Politique immobilière de l'Etat : la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale a auditionné les représentants des ministères de l'Immigration et de la Culture (communiqué du 11 février 2008)

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances a auditionné le jeudi 7 février 2008 les représentants des ministères de l'Immigration et de la Culture sur leur gestion immobilière.

Ces deux ministères formulent actuellement des demandes d'implantations immobilières. Le nouveau ministère de l'Immigration recherche un immeuble pour héberger ses services centraux, issus pour la plupart de ministères existants (Intérieur, Affaires étrangères, Affaires sociales...). Le ministère de la Culture cherche un site pour implanter les personnels de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), à la suite de la cession de l'immeuble du 53, rue Saint Dominique à Paris.

Il ressort des auditions que ces deux demandes ont été examinées par le service France Domaine. Après la définition de critères correspondant aux besoins, une prospection du marché a été effectuée, mais aucune des propositions ainsi faites n'a recueilli l'assentiment des deux ministères. Tous deux ont fait des contre propositions, sur des sites qui ne sont pas retenus par le service France Domaine pour des raisons de niveau de loyer et de localisation.

Les deux rapporteurs de la MEC, M. Yves Deniaud et M. Jean-Louis Dumont, ont insisté, dans leurs interventions et dans leurs questions, sur l'importance de l'instruction des dossiers par le service France Domaine, ainsi que sur la nécessaire conformité des décisions aux orientations d'ensemble de la nouvelle politique immobilière de l'Etat.

Parmi ses prochaines auditions (ouvertes à la presse) sur ces thèmes, la MEC entendra, le 16 avril à 16 heures 15, M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, sur l'opération immobilière de regroupement de ses services dans l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale rue de la Convention à Paris.

Les comptes-rendus de ces auditions seront prochainement disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr).

Georges TRON

Contact presse : Frédéric DELMOTTE (tel 01 40 63 64 36) fdelmotte@assemblee-nationale.fr