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Les relations parlementaires internationales
Ce que l'on a coutume maintenant d'appeler la « diplomatie parlementaire » résulte en premier lieu de la volonté des Présidents successifs de l'Assemblée nationale sous la Ve République d'affirmer et de renforcer la contribution du Parlement à la pratique de la politique étrangère de la France. Dans un contexte de mondialisation des expériences démocratiques et de multiplication des échanges, l'Assemblée parvient à faire davantage entendre sa voix et à participer pleinement aux grands débats, échéances et enjeux internationaux. PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE 1790 : le député Le Couteulx propose que soit créé un comité « chargé de prendre connaissance des traités et des relations extérieures de la France pour en rendre compte à l'Assemblée ». Les débats font apparaître deux objections fondamentales : le risque d'empiéter sur les pouvoirs du roi et celui de communiquer au public, à travers l'Assemblée, des « secrets dont ne profiteraient que nos ennemis ». Un comité de six membres est créé mais ne se réunit pas. 1791 : un nouveau débat a lieu à l'Assemblée nationale législative. Il est ajourné comme le sera le débat sous la Convention. 1795 : sous la présidence de Boissy d'Anglas, l'Assemblée adopte un décret prévoyant la réception par la représentation nationale des envoyés des puissances étrangères, décret aussitôt mis en œuvre pour la remise des lettres de créance de l'ambassadeur de Suède. TROISIÈME RÉPUBLIQUE - Sadi Carnot signe un décret précisant que le ministre des affaires étrangères a le monopole de la représentation et de la négociation à l'étranger. - Dans son traité de droit politique électoral et parlementaire (1902), Eugène Pierre, Secrétaire général de la Chambre des députés, écrit : « négocier ne saurait être le fait de plusieurs, et rien de ce qui touche aux relations d'un peuple avec ses voisins ne peut être préparé dans le tumulte d'une assemblée délibérante... Les vrais principes veulent que le Gouvernement ait les mains complètement libres pour toutes les négociations diplomatiques, mais qu'il ne puisse jamais engager définitivement sa signature, qui est celle de la Nation, sans l'avis préalable des représentants de la Nation ». - Le 3 février 1919, Woodrow Wilson, Président des États-Unis, est reçu dans l'hémicycle. CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Louis Mermaz, Président de l'Assemblée nationale, député de l'Isère « Ce désir de mieux faire connaître l'Assemblée amènera [Louis Mermaz] à multiplier ses contacts avec l'étranger, à instaurer avant la lettre une "diplomatie parlementaire " qui le conduira à effectuer des missions importantes, en URSS et en Chine notamment. » Philippe Séguin in « 240 dans un fauteuil » 1995 (p. 1013). Jean-François Deniau, ancien Ministre, député du Cher Les députés et la politique étrangère, un rôle toujours contesté : « Depuis l'origine, depuis qu'il y a une Assemblée nationale et des députés, leur fonction dans le domaine de la politique étrangère est contestée. A la fois sur le plan institutionnel au nom des rapports des pouvoirs publics ; et dans l'opinion publique, qui comprend mal que ses élus s'occupent d'affaires si lointaines. Pour simplifier, disons qu'aussi bien les ministères que les électeurs sont contre ! « Par l'Europe, chaque jour la distinction entre extérieur et intérieur, entre national et international, devient de plus en plus difficile à opérer. Chaque jour il apparaît que notre prospérité dépend non seulement de nous mais du monde qui nous entoure, que les crises, le chômage et la violence s'importent ou s'exportent. Chaque jour il devrait donc mieux apparaître qu'un député à l'Assemblée nationale ne peut plus négliger la dimension internationale. » in catalogue de l'exposition « Député, députés » 1991 (extraits). Michel Vauzelle, Président de la Commission des affaires étrangères, député des Bouches-du-Rhône (1991) Vers la diplomatie parlementaire : « Si la diplomatie moderne est restée liée à la nécessité de la rapidité et du secret, privilèges du pouvoir exécutif, elle devient, dans le même temps, tributaire du renforcement de structures permanentes de concertation, de dialogue, de réflexion, d'exploration, de la création de laboratoires d'idées, du renforcement d'un tissu de relations humaines. Les parlementaires sont les mieux placés pour répondre à ce besoin. Il y a donc place aujourd'hui pour une diplomatie parlementaire. « Des parlementaires qui vont de par le monde, partout où il faut défendre l'espace commercial et culturel de la France, telle est la nouvelle réalité que doivent comprendre les Français. Leurs représentants doivent participer à cette quête, qui, seule, assurera, s'il est possible, l'expansion économique, le développement social et l'épanouissement culturel que nous souhaitons tous pour notre peuple. Ce n'est pas au moment où les élus locaux vont à l'étranger pour défendre leurs villes ou leurs villages, que les députés ne vont plus sortir de leur quartier. « Avec ces nouveaux "députés en mission" sur le front de la "guerre commerciale", des confrontations ou du combat pour la paix, c'est une page nouvelle de l'histoire de l'Assemblée nationale que nous devrions tenter d'écrire. » in catalogue de l'exposition « Député, Députés » 1991 (extraits). 1996 : création dans l'exposition « Les grandes heures du Parlement » au Château de Versailles d'une salle consacrée à la « diplomatie parlementaire ». BIBLIOGRAPHIE : « L'Assemblée nationale et les relations internationales », collection « Connaissance de l'Assemblée ». Agenda des activités internationales du Président Initiatives et discours du Président Les Présidents de l'Assemblée nationale et les relations parlementaires internationales JACQUES CHABAN-DELMAS Jacques Chaban-Delmas, élu Président de l'Assemblée en 1958, raconte, dans son ouvrage « Mémoires pour demain » (Ed. Flammarion - 1997) : « En tant que président de l'Assemblée, il m'est arrivé de remplir diverses missions à l'étranger. Le perchoir offre dans ce domaine des facilités particulières. La fonction est assez représentative pour que celui qui l'exerce puisse parler au nom de la France. Elle garde suffisamment de distance vis-à-vis de l'exécutif pour que ses propos n'engagent pas le gouvernement plus loin qu'il ne voudrait aller. La plus marquante de ces ambassades m'a été confiée début mars 1961 par le général de Gaulle. Il s'agissait d'aller trouver John Fitzgerald Kennedy, qui venait d'étrenner ses fonctions de président des États-Unis, pour le conjurer de freiner l'engagement de son pays au Vietnam. Il était temps. Les Américains n'avaient pas encore mis le pied dans le piège, mais s'en approchaient dangereusement ». Apportant un éclairage inédit sur le rôle diplomatique du Président de l'Assemblée, il écrit ensuite : « j'avais pris l'habitude de dîner deux fois par an en tête à tête avec l'ambassadeur soviétique à Paris. Et j'en usais de même avec son homologue américain. Je parlais aux deux très librement. Souvent il m'arrivait d'éclairer pour l'un les positions de l'autre. J'ai toujours pensé, comme de Gaulle, que le rôle de la France dans le monde était d'aider des partenaires à s'évader des prisons de l'esprit ». EDGAR FAURE Edgar Faure (avril 1973 à avril 1978) ressentit la nécessité d'ouvrir plus encore l'Assemblée, « cette maison sans fenêtres », sur l'extérieur et sur la vie internationale. Aux yeux de ce russophone, il était primordial d'associer plus systématiquement l'Assemblée aux relations internationales de la France. Ainsi, en janvier 1975, à l'invitation de M. Goetting, président de la Chambre du peuple de RDA, il se rendit à Berlin-Est et s'occupa personnellement des problèmes de coopération entre la France et l'Allemagne de l'Est ainsi que de la construction de l'ambassade de France dans le quartier diplomatique de Pankow. Le 30 novembre 1974, alors qu'en France se déroulait un débat parlementaire sur la libéralisation de l'avortement, il fut reçu par le pape Paul VI auquel il essaya d'expliquer le choix de société fait par le gouvernement français dans ce domaine. Il devait également donner un lustre nouveau aux réceptions organisées à l'Hôtel de Lassay en l'honneur des hôtes étrangers de l'Assemblée en y associant le monde des arts et des lettres et en replaçant les traditionnelles allocutions de bienvenue dans le cadre d'une réflexion historique à longue portée, comme il le fit, en 1977, en évoquant devant René Lévesque, Premier Ministre du Québec, le "regain identitaire (des peuples) dont va s'accompagner nécessairement l'internationalisation des sociétés". Enfin, en 1975, il prit l'initiative de la réunion annuelle des Présidents de toutes les assemblées des pays membres du Conseil de l'Europe. JACQUES CHABAN-DELMAS Jacques Chaban-Delmas (1978-1981), apprenant, au cours d'un voyage en Union soviétique en janvier 1980, que le dissident Andreï Sakharov avait été mis en résidence surveillée à Gorki, devait décider de regagner la France "dans les plus brefs délais" en signe de protestation, après avoir remis aux journalistes français présents un communiqué rédigé en ces termes : « L'annonce des mesures prises à l'encontre d'un physicien célèbre me conduit à abréger mon voyage. Hôte des dirigeants soviétiques, je ne peux pas intervenir dans ce cas sans m'ingérer dans les affaires intérieures de l'URSS. Mais je ne peux pas non plus me taire. Ne pouvant ni parler ni me taire, je me vois dans l'obligation de regagner la France ». Au cours du même voyage, qui se situait un mois après le début de l'intervention soviétique en Afghanistan, et malgré une mise en garde du Quai d'Orsay, il avait fait part à Leonid Brejnev de sa désapprobation devant les opérations militaires soviétiques en Afghanistan déclenchées au mépris du droit. « Je lui ai dit que cette invasion allait bouleverser les relations Est-Ouest et que la politique de détente risquait fort de chavirer dans cette tempête » devait-il confier au journal Sud Ouest en novembre 1982. LOUIS MERMAZ Louis Mermaz, (juin 1981 à avril 1986) développa les réceptions des personnalités étrangères à l'Hôtel de Lassay : si les hôtes de l'Assemblée restaient en majorité des présidents d'assemblée parlementaire, on a vu, dès cette époque, apparaître sur la liste des invités des dirigeants politiques tels que le Premier Ministre de Chine en 1984, le secrétaire général du parti communiste chinois en 1986, ou M. Mikhaël Gorbatchev qui, lors de la réception donnée en son honneur à l'Hôtel de Lassay en octobre 1985, prononça une allocution dans laquelle il exprimait son point de vue sur l'armement nucléaire français, dont il déplorait l'accroissement potentiel, et sur le programme américain d'initiative de défense stratégique. A la tête du Bureau, Louis Mermaz poursuivit la tradition des voyages à l'étranger, en leur donnant un contenu plus politique. Ainsi, en avril 1984, invité, avec une délégation du Bureau, par M. Rainer Barzel, Président du Bundestag, il souhaita ne pas limiter ce déplacement aux seules rencontres protocolaires et, en européen convaincu, multiplia les entretiens politiques sur l'avenir de l'Europe avec le Président de la République Karl Carstens, avec Willy Brandt, avec le Chancelier Helmut Kohl et avec les présidents des groupes parlementaires du Bundestag. A propos de la sécurité de l'Europe, il affirmait : « Elle doit être l'affaire des Européens, mais il faut s'exprimer sur ce projet avec prudence et pratiquer une politique des petits pas ». Sur la construction européenne, il estimait en historien : « La manière dont l'Allemagne a réalisé son unité au dix-neuvième siècle est un exemple »... « Il est temps que l'Europe cesse de se présenter en ordre dispersé devant le reste du monde »... « Quand nous aurons créé un espace judiciaire européen, un espace social, quand la diplomatie des différents pays européens sera cohérente, quand nous aurons réglé entre nous les problèmes de notre sécurité commune, nous trouverons toujours des professeurs de droit qui nous diront comment faire évoluer les institutions européennes ». JACQUES CHABAN-DELMAS Jacques Chaban-Delmas (1986-1988) franchit un pas de plus en emmenant avec lui des journalistes de la presse écrite lors de ses voyages aux États-Unis en juillet 1986 et en Egypte en février 1987 ; il inaugurait ainsi l'ère de la médiatisation des déplacements à l'étranger des Présidents de l'Assemblée. Son séjour aux États-Unis devait lui donner la possibilité d'expliquer au Président Reagan la cohabitation qui venait de s'instaurer en France. LAURENT FABIUS Laurent Fabius (avril 1988 à janvier 1992) poursuivit dans la voie tracée par son prédécesseur : des journalistes suivront les missions qui l'amenèrent à visiter, avec le Bureau de l'Assemblée, la République fédérale d'Allemagne en octobre 1988, la Tunisie en décembre de la même année et la Hongrie en février 1989. En novembre 1989, se rendant en URSS avec son homologue du Bundestag, Mme Rita Süssmuth, à l'invitation du Soviet Suprême et de Mikhaël Gorbatchev, il se fit accompagner non seulement par une trentaine de journalistes, mais également par une dizaine de jeunes étudiants. En mai 1990, à Washington, sur l'invitation d'Al Gore qui n'était pas encore Vice-Président des États-Unis, il participa, en même temps que les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à une conférence internationale sur l'environnement. A l'automne 1990, il contribua à la préparation et à la tenue, à Rome, des Assises parlementaires européennes, lesquelles, dans son esprit, devaient être les prémices de la participation des Parlements nationaux à la construction européenne. Parallèlement, il poursuivit l'effort de diversification des invitations à l'Assemblée. Dès 1988, il reçut, par exemple, Édouard Chevardnadze, Ministre des Affaires étrangères de l'URSS, Haïm Herzog, Président de la République d'Israël, Norodom Sihanouk, Roi du Cambodge, le Premier Ministre turc et le Premier Ministre suédois. Dans le cadre des cérémonies de célébration du bicentenaire de la Révolution, le 14 juillet 1989, furent reçus à l'Assemblée les chefs d'État et de Gouvernement invités à cette manifestation. En préambule au Sommet de la Francophonie prévu au Palais de Chaillot les 19 et 20 novembre 1991, Laurent Fabius décidait d'organiser, au Palais Bourbon, dans la salle des Séances, le 27 octobre, une Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires concernées. Mais la contribution de Laurent Fabius aux premiers pas de la diplomatie parlementaire ne s'arrête pas là. Sous sa présidence, qui a vu la chute du Mur de Berlin à l'automne 1989, les relations de l'Assemblée avec les pays étrangers se sont développées dans d'autres directions. En octobre 1988, à son initiative, une mission conjointe du Bureau de l'Assemblée, de la Commission des Affaires étrangères et du groupe d'études à vocation internationale sur le Chili participa à l'observation des opérations électorales du plébiscite qui devait entraîner la défaite du général Pinochet et marquer le début de la transition vers la démocratie dans ce pays. Le 21 juin 1989, le Bureau, qui avait été saisi à nouveau de deux demandes tendant à l'envoi de missions parlementaires pour les élections au Panama et au Paraguay, décida le principe de l'envoi de missions d'information à l'occasion des élections dans certains États, en fonction de critères bien définis. A la fin de 1989, Laurent Fabius salua le retour de la démocratie au Chili en conduisant lui-même la délégation du Bureau composée de sept députés appartenant à tous les groupes politiques, et chargée d'observer les élections présidentielle et législatives du 14 décembre 1989. Le 7 décembre de la même année, l'idée d'apporter une aide technique aux jeunes démocraties retint son attention : il proposa au Bureau d'adopter une décision de principe autorisant la mise en œuvre d'une assistance aux assemblées parlementaires qui le souhaiteraient, sous la forme d'accueil à l'Assemblée de stagiaires étrangers, et de l'envoi à l'extérieur de fonctionnaires de l'Assemblée : "l'ingénierie démocratique" était née. HENRI EMMANUELLI Henri Emmanuelli (1992-1993) devait conforter ces nouvelles orientations : dix-sept missions d'observation des élections furent organisées en 1992 en Afrique, en Asie et en Europe de l'Est, missions souvent suivies d'actions de coopération destinées à mieux asseoir la démocratie. Il effectua également, à l'invitation du Président de la Diète japonaise, en janvier 1993, un voyage au cours duquel lui furent ménagés des entretiens avec les plus hautes personnalités du pays. PHILIPPE SÉGUIN Sous Philippe Séguin (1993-1997), c'est l'émergence d'une véritable coopération interparlementaire. Ainsi, sur un modèle en place depuis vingt ans avec l'Assemblée nationale du Québec, a été instituée la Grande Commission parlementaire France-Russie qui offre à l'Assemblée nationale et à la Douma d'État, chambre basse de la République fédérative de Russie, l'occasion d'échanges fructueux sur des problèmes d'intérêt commun. Dans le cadre du dialogue euro-méditerranéen, ont également été organisées, alternativement à Paris et à Tunis, des rencontres régulières avec l'Assemblée nationale tunisienne. Il reçut à son tour les présidents des Assemblées parlementaires des pays francophones dans l'hémicycle, le 16 octobre 1995 ; son propos introductif à la conférence dont le thème était "Parlements, Francophonie et Développement" se concluait ainsi : « On parle parfois de diplomatie parlementaire : le développement doit en être un secteur privilégié. « L'évolution technique offre aux Parlements des instruments nouveaux, tels que les autoroutes de l'information. L'utilisation de réseaux informatiques comme Internet apporte des facilités nouvelles pour le travail interparlementaire et ne peut laisser indifférents les Parlements francophones qui peuvent ainsi recourir à des bases de données dans leur langue commune et échanger des informations ». Parallèlement, les relations bilatérales entre la présidence de l'Assemblée et le reste du monde ont continué de s'intensifier : l'Hôtel de Lassay est devenu « l'audience de référence » de toutes les personnalités en visite officielle ou privée à Paris. Au cours de la Xe législature, Philippe Séguin a ainsi accordé 180 audiences aux personnalités politiques du monde entier. A l'exception, notable, du Président américain Woodrow Wilson, le 3 février 1919, il n'était pas dans la tradition qu' un chef d'État étranger s'exprime dans l'hémicycle, à la tribune de l'Assemblée. Philippe Séguin a souhaité, avec l'accord du Bureau de l'Assemblée, que la tradition évolue afin de donner à certaines visites un éclat plus solennel. C'est ainsi que se sont successivement exprimés, dans l'hémicycle, devant la représentation nationale, après une allocution de bienvenue du président de l'Assemblée, le souverain espagnol Juan Carlos, le 7 octobre 1993, le Président des États-Unis William J. Clinton, le 7 juin 1994, et le roi du Maroc Hassan II le 7 mai 1996. LAURENT FABIUS Laurent Fabius, à nouveau Président en juin 1997, inaugura sa seconde présidence en répondant, à l'automne 1997, à l'invitation de l'Université de Chicago, et en y prononçant une conférence sur le thème : « Le rôle et les changements de l'Union Européenne dans les dix ans qui viennent ». En accord avec le Bureau de l'Assemblée, il décida que des chefs de gouvernement, et non plus seulement des chefs d'État, pourraient être invités à s'exprimer devant l'Assemblée. C'est Romano Prodi, Président du Conseil de la République italienne, qui fut le premier à être ainsi reçu dans l'hémicycle le 19 novembre 1997. RAYMOND FORNI Elu à la présidence de l'Assemblée nationale en mars 2000, Raymond Forni avait auparavant exercé les fonctions de président de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales. Depuis son élection, il a participé à plus de 60 entretiens avec des hautes personnalités étrangères, dont une vingtaine de Chefs d'État ou de Gouvernement et une trentaine de ses homologues, présidents de parlements étrangers. Le 14 juin 2000, il a reçu dans l'hémicycle M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la république algérienne démocratique et populaire. Il s'est également rendu en voyage officiel en Pologne, en Russie, à Rome, à New-York. JEAN-LOUIS DEBRÉ Élu à la présidence de l'Assemblée nationale en juin 2002, Jean-Louis Debré a participé, sous la XIIe législature, à plus de 220 entretiens avec des personnalités étrangères et il a reçu dans l'hémicycle les personnalités suivantes :
- M. Vicente Fox Quesada, Président des États-Unis du Mexique, le 14 novembre 2002 ; - M. Thabo Mvuyewa Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, le 18 novembre 2003 ; - M. Hu Jintao, Président de la République populaire de Chine, le 27 janvier 2004 ; - M. José Luis Rodrίguez Zapatero, Premier ministre du Royaume d'Espagne, le 1er mars 2005 ; - M. Jorge Sampaio, Président de la République portugaise, le 12 avril 2005 ; - M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, le 24 janvier 2006. Jean-Louis Debré, et le Président du Bundestag Wolfgang Thierse, ont pris l'initiative de la tenue d'une séance commune des deux assemblées, le mercredi 22 janvier 2003, dans le cadre des cérémonies célébrant le 40ème anniversaire du traité de l'Élysée. La 2ème réunion des Présidents d'Assemblée parlementaire des pays composant le G8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) s'est tenue à Paris, le mardi 9 septembre 2003 à l'invitation de Jean-Louis Debré. La 2ème réunion des présidents d'assemblée parlementaire des pays membres du dialogue Euro-méditerrannée "5+5" s'est, quant à elle, tenue le mardi 7 et le mercredi 8 décembre 2004, également à l'invitation de Jean-Louis Debré.
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