A l’invitation des autorités malgaches et à la demande de la Commission de l’Océan indien (COI) et au vu de l’avis favorable du ministre des Affaires étrangères, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé l’envoi d’une délégation de parlementaires chargés d’observer le premier tour du scrutin organisé à Madagascar, pour l’élection du Président de la République, le dimanche 3 décembre 2006. La mission de l’Assemblée nationale était composée de MM. Jean-François Mancel, député (UMP) de l’Oise et Yves Coussain, député (UMP) du Cantal. Celle du Sénat était composée de MM. Jean Faure, sénateur (UMP) de l’Isère, Questeur, et Bernard Dussaut, sénateur (SOC) de la Gironde. La délégation de l’Assemblée nationale a été reçue par M. Alain Le Roy, ambassadeur de France à Madagascar, puis a participé, avec les observateurs des autres pays membres de la COI, à une réunion de préparation à l’observation internationale des élections qui était placée sous l’égide du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Le jour de l’élection, MM. Jean-François Mancel et Yves Coussain se sont rendus dans dix écoles primaires publiques du centre d’Antananarivo et une autre dans la commune de Mahisty, visitant ainsi trente-cinq bureaux de vote depuis l’ouverture du scrutin jusqu’au dépouillement. Sur place, ils ont été favorablement impressionnés par l’aménagement et l’organisation des bureaux de vote ainsi que le respect de la procédure qui ont permis un bon déroulement du scrutin. Ils ont toutefois noté que les bulletins de tous les candidats n’étaient pas disponibles, seuls dix sur quatorze à Antananarivo et onze à Mahitsy étant proposés aux électeurs. Par ailleurs, si tous les bureaux étaient bien équipés d’isoloirs, certains d’entre eux ne disposaient pas de sacs poubelles pour y laisser les bulletins non utilisés, ce qui pouvaient permettre, au vu des bulletins restant dans la main des électeurs, de savoir sur lequel des candidats avait porté leur choix. Les observateurs ont été aussi surpris par la longueur des queues d’attente devant certains bureaux qui étaient due parfois au nombre élevé d’inscrits, alors qu’il pouvait n’y avoir aucun électeur dans le bureau voisin. Ils ont pu également constater qu’un très grand nombre de cartes d’électeur n’avaient pas pu être délivrées à leurs titulaires. Ces derniers avaient cependant la faculté de les récupérer auprès du bureau du district (Fokontany) spécialement ouvert à cet effet à proximité immédiate, à raison d’un pour deux ou trois bureaux de vote.
Le soir, ils ont assisté au dépouillement de deux bureaux de vote de la même école à Antananarivo. Cette opération, qui a commencé après l’heure légale de fermeture pour permettre aux derniers électeurs qui attendaient leur tour de pouvoir voter, s’est déroulée dans le calme et sous la surveillance attentive de nombreuses personnes venues y assister malgré un orage violent. Après concordance entre le nombre de votants ayant signé les registres de vote et celui des enveloppes relevées dans les urnes, le décompte s’est opéré sereinement, en partie à la lumière de bougies qui ont suppléé l’éclairage électrique incertain sous les effets des intempéries. Les documents relatifs au scrutin ont été ensuite soigneusement renseignés et signés avant transmission. Le lendemain, la délégation de l’Assemblée nationale a eu plusieurs entretiens politiques portant principalement sur le déroulement du scrutin de la veille. Elle a rencontré tout d’abord M. Mamy Rakotoarivelo, député d’Antananarivo, Vice-président de l’Assemblée nationale et président du groupe d’amitié parlementaire Madagascar-France, s’est entretenue à nouveau avec M. Alain Le Roy, ambassadeur de France à Madagascar et a retrouvé les observateurs internationaux de la COI pour procéder à une analyse du déroulement du vote et rédiger un communiqué. Elle a été reçue ensuite, en compagnie de la délégation du Sénat et de l’ambassadeur de France, par M. Jacques Sylla, Premier ministre. Au cours de ce dernier entretien, ont été évoqués les problèmes posés par la campagne électorale, l’organisation du vote et les mesures à prendre pour l’avenir. Il s’agit principalement d’assurer une meilleure égalité des chances entre les candidats en instaurant le plafonnement des dépenses, l’établissement d’un bulletin unique de vote portant l’ensemble des noms des candidats ainsi que de faciliter le bon déroulement du vote en délivrant les cartes d’électeurs bien avant le scrutin.
Les principales observations formulées par la COI dans son communiqué ont porté sur les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement de la campagne et celui du scrutin. En premier lieu, l’établissement des listes électorales a été compliqué par l’informatisation opérée depuis Tananarive de façon partielle et la possibilité de s’inscrire sur les listes localement par ordonnance jusqu’au jour du scrutin, ce qui a rendu difficile la clôture définitive des listes. La distribution des cartes électorales n’a pas été généralisée. Même s’il était possible de voter avec une carte d’identité si on était inscrit sur la liste électorale, une telle situation a pu décourager certains électeurs. Tous les candidats n’ont pas eu les moyens de faire imprimer et d’acheminer les bulletins à leur nom dans l’ensemble des bureaux de vote. L’utilisation d’un bulletin unique peut être préconisée.
La campagne électorale semble s’être globalement déroulée dans le calme. Deux éléments importants doivent cependant être soulignés. D’une part, l’absence d’une autorité indépendante régulatrice de l’audiovisuel a entraîné des abus de propagande et une inégalité dans l’accès des candidats aux médias audiovisuels, en particulier dans les médias privés. D’autre part, l’absence de dispositions concernant le plafonnement des dépenses électorales a mis en évidence la disparité des moyens entre les différents candidats. S’agissant du scrutin, il s’est tenu dans des conditions globalement acceptables et dans le respect des dispositions juridiques. La COI a cependant relevé un certain nombre de faits. Tous les candidats ne disposaient pas de bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux. Ainsi, selon les bureaux, seuls huit à douze candidats sur quatorze disposaient de bulletins de vote. Il a été également constaté une certaine lenteur des opérations de vote en raison de vérifications laborieuses et, occasionnellement, de contestations de détail. Cela explique la longueur des files d’attente observées dans la plupart des bureaux de vote et, parfois, la prolongation du scrutin au-delà de l’heure légale de fermeture des bureaux fixée à 18 heures. Ce phénomène était aussi à rapprocher de la disparité dans le nombre des inscrits selon les bureaux de vote. Il conviendrait pour certains d’entre eux de les dédoubler. Par ailleurs, les opérations de dépouillement ont été effectuées publiquement et dans le calme même si des incidents mineurs comme, dans certains bureaux, la non correspondance entre le nombre des émargements et celui des enveloppes trouvées dans l’urne, ont pu entraîner des retards dans le dépouillement des votes.
En définitive, la Commission de l’océan Indien a tenu à souligner que, dans l’ensemble, le scrutin pour les élections présidentielles malgaches du 3 décembre 2006 s’était déroulé dans des conditions satisfaisantes. Elle s’est réjouie que les autorités malgaches aient demandé à la communauté internationale l’envoi d’observateurs et a remercié celle-ci pour son implication dans le développement de la démocratie et l’organisation d’élections libres et transparentes.
Mission d’observation de l'élection électorale des élections présidentielle et
législatives en République démocratique du Congo
30 juillet 2006
Sollicité par le ministère français des Affaires étrangères à la demande des autorités de la République démocratique du Congo, le Président de l'Assemblée nationale a décidé de mandater une délégation du Bureau pour une mission d'observation électorale des élections législatives et présidentielle du 30 juillet en République démocratique du Congo. La délégation était composée de deux députés : M. Richard Mallié, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, secrétaire du Bureau, et de M. Michel Terrot, député (UMP) du Rhône, président du groupe d’amitié France-République démocratique du Congo de l'Assemblée nationale.
Conjointement, le Bureau du Sénat avait envoyé une délégation composée de M. Laurent Béteille, sénateur de l’Essonne (groupe UMP), et de Mme Yolande Boyer, sénatrice du Finistère (groupe socialiste). Les députés ont eu un programme particulièrement riche qui leur a permis de rencontrer les responsables de la MONUC (Mission des Nations Unies pour le Congo, forte de 18 000 hommes), de la mission d'observation électorale de l’Union européenne et de la Commission Électorale Indépendante (CEI) chargée de l'organisation et du déroulement du scrutin, ainsi que des représentants des principaux partis politiques en lice et de la société civile.
La délégation a également visité les installations du dispositif EUFOR mis en place pour la durée des élections, qui compte 1 000 hommes à Kinshasa, ainsi que radio OKAPI, financée par l’ONU. Ce sont au total plus de 1 200 observateurs internationaux dont 250 de l’Union européenne qui étaient présents pour ce scrutin. Pour l'observation des opérations électorales qui se déroulaient le dimanche 30 juillet, chacun des députés s'est rendu pour le vote et le dépouillement dans une dizaine de bureaux de votes à Kinshasa. La délégation du Bureau de l’Assemblée nationale tient à féliciter le peuple congolais pour le civisme dont il a fait preuve. C’était en effet pour l’immense majorité la première fois qu’ils participaient à un vote et ils l’ont fait dans le calme et la dignité.
Les résultats proclamés le 20 août donnent un taux de participation de 70 % et placent en tête Joseph Kabila, suivi par son principal opposant Jean-Pierre Bemba. Un second tour aura donc lieu le 29 octobre prochain. A la suite de violents affrontements ayant opposé des participants de ces deux candidats, la délégation se déclare très préoccupée par l’évolution du processus démocratique, qui doit absolument aboutir pour sortir enfin ce pays de la guerre civile et lui donner la stabilité dont il a besoin.
Un an après l’élection présidentielle, les autorités palestiniennes ont su, à nouveau, faire face à toutes les difficultés, parvenant à organiser une élection selon les modalités prévues par la Loi fondamentale palestinienne. Pour ce qu’elle a pu constater dans les villes et les villages de Cisjordanie où elle s’est rendue avant et pendant la consultation, la délégation a constaté le caractère démocratique et le bon déroulement général de cette élection, tant lors de la campagne électorale que le jour du scrutin proprement dit.
La délégation de l'Assemblée nationale a partagé le sentiment général positif de la grande majorité des observateurs internationaux et a salué le déroulement libre et sincère de cette élection, sa bonne organisation matérielle et le caractère significatif des résultats proclamés. Malgré les incertitudes liées à l’attitude du Hamas, grand gagnant de ce scrutin, la délégation de l’Assemblée nationale ne peut qu’espérer que la gestion intérieure des Territoires palestiniens sera plus transparente et plus efficace, au service d’une population qui aspire au bien-être et à la paix. Un tel objectif reste cependant conditionné par un changement d’orientation politique du Hamas vis-à-vis d’Israël et par une reprise du dialogue entre les deux parties pour aboutir à la création d’un État palestinien viable.