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Un groupe d'amitié est un groupe de parlementaires destiné à créer ou resserrer des liens d'amitié avec des parlements étrangers. Il constitue en réalité un instrument privilégié de la politique de relations internationales de l'Assemblée et l'un des relais parlementaires de la politique étrangère de la France. L'existence des groupes d'amitié ne relevait, à l'origine, d'aucune décision expresse de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un phénomène spontané, résultant d'initiatives individuelles, qui est apparu pour la première fois, entre les deux guerres, avec la création du groupe d'amitié France - Grande-Bretagne. C'est en 1959 que le Bureau reconnut explicitement leur existence. Sous la onzième législature, l'Assemblée gérait : - Cent soixante-deux groupes d'amitié, - neuf groupes d'études à vocation internationale, - et huit groupes d'études à caractère international. Sous la douzième législature ont été agréés : - Cent soixante-treize groupes d'amitié, - neuf groupes d'études à vocation internationale (compte tenu de la transformation en groupe d'amitié du groupe d'études à vocation internationale sur l'Afghanistan) - et six groupes d'études à caractère international. Sous la treizième législature le Bureau de l'Assemblée nationale a agréé la liste des 173 groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale lors de sa réunion du 18 juillet 2007. Au-delà des relations d'amitié qu'ils ont traditionnellement pour vocation d'entretenir, ces groupes constituent un relais parlementaire auquel les ambassades françaises et étrangères du monde entier et le Ministère des affaires étrangères font couramment appel. Depuis 1981, aucun groupe d'amitié ne peut se constituer avant d'avoir reçu l'agrément du Bureau de l'Assemblée nationale. Celui-ci décide d'admettre la constitution de groupes d'amitié "avec tout pays membre de l'ONU, sous réserve du respect de différents critères tels que l'existence d'un parlement et de relations diplomatiques de la France avec le pays concerné." Une fois agréés par la Délégation du Bureau, les groupes d'amitié doivent se constituer. La Délégation réunit tout d'abord les représentants des groupes politiques pour répartir entre eux, en proportion de leurs effectifs, les présidences des groupes d'amitié, étant entendu que désormais aucun député ne peut en détenir plus d'une. Les groupes politiques désignent ensuite les titulaires de ces présidences. Ces bureaux comprennent un vice-président par groupe politique, ou deux si le groupe comprend plus de cinquante membres. Toutefois, un même député ne peut détenir plus de quatre vice-présidences, ce qui rend impossible, dans certains cas, la représentation de tous les groupes politiques dans les bureaux de chacun des cent soixante et onze groupes en cause. De même, le Bureau peut comprendre des secrétaires parlementaires, à raison de : - deux pour les groupes de moins de cinquante membres, - quatre pour les groupes dont l'effectif est compris entre cinquante et quatre-vingt-dix-neuf membres, - et six pour les groupes de cent membres et plus. Les groupes d'amitié et d'études à vocation internationale disposent d'un certain nombre de moyens. Ils disposent de moyens financiers, dont l'octroi est du ressort des Questeurs. Un crédit est attribué chaque année à l'ensemble des groupes d'amitié qui peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Elles sont limitées à douze par an, au total, et à un seul échange par groupe d'amitié et par législature, mis à part le cas des pays limitrophes. Les missions à l'étranger comme les réceptions de délégations étrangères doivent être autorisées par la Délégation du Bureau chargée des activités internationales. Celle-ci examine l'ensemble des demandes et statue en tenant compte : - de l'opportunité politique, - et de l'état des relations de l'Assemblée nationale avec le pays considéré, - du programme prévu par le Président de l'Assemblée ou envisagé par lui, - de la date des précédents échanges, - des missions d'observation des élections à prévoir, ou encore les projets de coopération interparlementaire en cours ou à venir. Le calendrier des échanges des groupes d'amitié s'inscrit donc dans un ensemble plus vaste : celui de la politique des relations parlementaires internationales de l'Assemblée. Les délégations ne peuvent comprendre plus de sept parlementaires dans les échanges avec les pays européens, et six avec les autres. La règle générale pour la représentation des groupes politiques au sein des missions est celle d'une répartition politique équilibrée, sinon lors de chaque mission, du moins sur une plus vaste échelle. L'ensemble de ces règles est appliqué avec rigueur et, bien souvent, compte tenu du montant de la dotation allouée aux activités des groupes d'amitié, la Délégation est amenée à limiter le nombre de missions et celui des parlementaires susceptibles d'y participer. Les présidents des groupes d'amitié peuvent également solliciter l'octroi de crédits pour convier de hautes personnalités étrangères ou des ambassadeurs (une fois par législature, sauf en cas de changement de titulaire), à l'occasion de la présence en France de parlementaires étrangers. L'opportunité de ces demandes est examinée, au cas par cas, par les Questeurs de l'Assemblée nationale, compte tenu de la situation des crédits annuellement alloués aux groupes d'amitié. Les groupes d'amitié organisent notamment des réunions d'information ou des auditions : - d'ambassadeurs, - de diplomates du ministère des affaires étrangères, - de journalistes ou de représentants d'associations...). Ils peuvent effectuer des démarches pour débloquer tel ou tel dossier ou prennent des initiatives dans des domaines extrêmement variés : - envoi de livres, de médicaments, voire de matériel médical, - développement des jumelages et actions en faveur de la coopération décentralisée, - interventions dans le domaine des droits de l'homme. Le rôle des groupes d'amitié a connu ces dernières années une nette amplification. C'est le fait de la volonté des plus hautes autorités de l'Assemblée nationale, qui ont donné à ces groupes un statut et des moyens leur permettant de participer pleinement au développement de la diplomatie parlementaire. Cela résulte aussi, par voie de conséquence, du regard nouveau porté sur les groupes d'amitié par le pouvoir exécutif. Depuis les années 1982-1983, les Présidents de groupes d'amitié sont de plus systématiquement associés aux voyages officiels du Président de la République. Le ministre des affaires étrangères, celui des affaires européennes, celui de l'industrie, et bien d'autres encore, requièrent couramment la présence des présidents de groupes d'amitié lors de leurs voyages officiels. Il est également devenu fréquent que des autorités étrangères, parlementaires ou gouvernementales, invitent les présidents des groupes d'amitié à participer à certains moments importants de leur histoire, tels que l'inauguration d'un parlement, la signature d'un traité ou la commémoration d'un événement historique. Inversement, l'accueil à l'Assemblée nationale de hautes personnalités étrangères en visite officielle apparaît désormais comme un élément important, voire incontournable, de leur programme, et il n'est pas rare que le Président de l'Assemblée demande à cette occasion aux groupes d'amitié d'organiser une manifestation en leur honneur. Le développement considérable des sollicitations dont les groupes d'amitié sont l'objet montre l'utilité de cette structure. Lorsque la France n'entretient pas de relations diplomatiques avec un pays, l'Assemblée ne créé pas un groupe d'amitié mais depuis 1973, elle a la possibilité d'instituer un groupe désigné par un vocable différent. Telle est la raison d'être des groupes d'études à vocation internationale. La distinction avec un groupe d'amitié "classique" n'est pas seulement formelle. Alors que les groupes d'études proprement dits ne disposent d'aucun crédit, les groupes d'études à vocation internationale sont assimilés, malgré la différence d'appellation, à des groupes d'amitié. Ils peuvent donc recevoir et lancer des invitations au même titre que les groupes d'amitié, sous réserve bien sûr de l'accord de la Délégation. Sous la douzième législature, dix groupes de ce type ont été constitués : (devenu par la suite groupe d'amitié), - Birmanie, - Érythrée, - Irak, - Lesotho, - Libye, - Palestine, - Taiwan, - Vatican.
Les groupes d'études à caractère international (GEVI) Ils ont été créés en 1981 pour offrir un cadre adapté à la situation des pays qui ne satisfont pas aux trois conditions en principe exigées pour pouvoir créer un groupe d’amitié : appartenance à l’ONU, existence d’un parlement, relations diplomatiques avec la France. La catégorie des groupes d’études à vocation internationale correspond aux pays souverains internationalement reconnus, sous réserve des deux exceptions que constituent les GEVI sur Taiwan et les Territoires autonomes palestiniens. En pratique, seule leur appellation distingue les groupes d’études à vocation internationale des groupes d’amitié, les premiers étant soumis aux mêmes règles et bénéficiant des mêmes moyens que les seconds. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale constituent les groupes agréés, dans la mesure où la constitution des uns et des autres a été soumise à l’agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Le Bureau de l'Assemblée peut agréer des groupes d'études dont l'objet a un lien avec un problème international ou qui traite directement d'un problème international. Sous la douzième législature, ont été agréés six groupes d'études à caractère international : - Zones et travailleurs frontaliers, - Kosovo,
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