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Comptes rendus d'activités

des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale

XIe législature

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Voir aussi :

Les groupes d'amitié

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Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié
de la XIIe législature

de la XIIIe législature

Groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens.
12 au 14 avril 2002.
M. Didier Mathus, député (S) de Saône-et-Loire, Président du groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens a conduit en Palestine, du 12 au 14 avril 2002,  une délégation de l’Assemblée nationale, composée de Mme Marie-Hélène Aubert, députée (RCV) d’Eure-et-Loir, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, M. Jean-Michel Boucheron, député (S) d’Ille-et-Vilaine, et M. Jean Dufour, député (C) des Bouches-du-Rhône.
Elle a rencontré de nombreuses personnalités palestiniennes, et  notamment M. Ahmed Qureï (Abu Ala) , président du Conseil législatif palestinien, ainsi que des responsables de l’UNWRA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the near east), organisme de l’ONU chargé de l’aide aux populations des camps de réfugiés palestiniens.

Visite du groupe d'amitié France-Algérie en Algérie
16 au 20 février 2002

Sous la conduite de son président, M. Jérôme Lambert, député (S) de la Charente, une délégation du groupe d'amitié France-Algérie composée de Mme Hélène Mignon, députée, (S) de Haute-Garonne et de MM. Jean-Pierre Foucher, député (UDF) des Hauts de Seine, Jean-Pierre Michel, député (RCV) de Haute-Saône et François Rochebloine, député (UDF) de la Loire, s'est rendue en Algérie, à l'invitation de l'Assemblée populaire nationale.
La délégation française a été accompagnée durant tout son séjour par le Professeur Charef Zidane, député (RND) de Tiaret et président du groupe d'amitié parlementaire Algérie-France ; elle a également participé à une réunion de travail commune avec le groupe d'amitié Algérie-France, au cours de laquelle ont été abordés les points saillants des relations franco-algériennes, tels que la question des visas, le partenariat économique, la sécurité quotidienne, le statut des Algériens en France ou la préparation de l'Année de l'Algérie en France, qui débutera fin 2002.
La délégation a rencontré plusieurs personnalités politiques, avec lesquelles elle a pu aborder les sujets qui constituent l'essentiel des relations bilatérales. Avec le ministre délégué au budget, M. Mohamed Terbeche, la discussion a porté sur la relance de l'économie algérienne et sur le souhait de l'Algérie de voir un partenariat économique franco-algérien pérenne se substituer à de simples relations commerciales, si profitables soient-elles pour les deux parties. Le ministre de la PME et de la PMI, M. Abdelkader Semari a souligné l'importance de son secteur dans la transition vécue par l'Algérie depuis moins de dix ans. Avec le ministre du commerce, M. Abdelhamid Temmar, ont été passées en revue les voies de l'ouverture au monde de l'économie algérienne et abordés les bouleversements, en cours et à venir, des structures sociales et économiques .
Au cours de l'entretien qu'il a accordé à la délégation parlementaire française, M. Abdelaziz Belkhadem, ministre d'Etat chargé des affaires étrangères, a brossé un tableau de l'état actuel de son pays, sans en cacher ni les défaillances ni les difficultés, mais sans minimiser les atouts importants qui devraient lui permettre de reprendre très prochainement sa place dans le concert des nations modernes et développées.
A l'occasion d'un rapide déplacement dans la wilaya de Tamanrasset, la délégation a pu constater le développement du Grand Sud du pays, pourtant confronté à une forte pression migratoire de la part des pays frontaliers.
Enfin, avant son départ la délégation française a été reçue par le président de l'Assemblée populaire nationale, M. Abdelkader Bensalah, qui l'a assurée de sa volonté de voir se développer des relations les plus étendues et les plus fructueuses entre les deux assemblées législatives et, au delà, entre les deux pays.

Visite du groupe d'amitié France-Tunisie en Tunisie
27 au 31 janvier 2002

A l'invitation de la Chambre des députés de la République tunisienne, une délégation du groupe d'amitié France-Tunisie de l'Assemblée nationale a effectué une visite en Tunisie du 27 au 31 janvier 2002. Cette délégation, présidée par M. Etienne Pinte, président du groupe d'amitié France-Tunisie, député (RPR) des Yvelines, comprenait également  M. Pierre-Christophe Baguet, député (UDF-Alliance) des Hauts-de-Seine, M. Charles Cova, député (RPR) de Seine-et-Marne, M. Jean-Pierre Marché, député (S) des Deux-Sèvres, M. Gérard Saumade, député (RCV) de l'Hérault et Mme Odette Trupin, députée (S) de Gironde.
Au cours de cette visite, qui a permis de renforcer les liens amicaux qui unissent la Tunisie et la France, la délégation a été reçue en entretien par M. Fouad Mebazaä, président de la Chambre des députés, qui a offert un dîner en son honneur. Une séance de travail commune avec les membres du groupe d'amitié Tunisie-France, présidé par M. Charffedine Guellouz, a permis de faire le point sur les bonnes relations entre la Tunisie et la France, en dressant le bilan des actions réalisées et d'évoquer les défis à relever et les intérêts communs à défendre.
La délégation a eu des entretiens avec plusieurs membres du Gouvernement tunisien, M. Slaheddine Maâoui, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la Chambre des députés, M. Moncer Rouissi, ministre de l'éducation, M. Mokaddem, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et M. Ouïlï, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur .
La délégation s'est également entretenue avec l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, et avec M. Abbess Mohsen, maire de Tunis.
La délégation a pu visiter Sousse, Hammamet, Carthage, et Sidi Bou Saïd . A l'occasion de ses déplacements, elle a pu rencontrer des députés élus dans les régions ainsi que le Gouverneur de Sousse.

Mission des groupes d'amitié France-Norvège et France-Danemark à Oslo et Copenhague
5 au 7 février 2002

A l'invitation du Storting - le parlement norvégien - et du Folketing - le parlement danois -une délégation des groupes d'amitié France-Norvège et France-Danemark s'est rendue à Oslo du 5 au 6 février 2002, puis à Copenhague le 7 février 2002. Conduite par Mme Hélène Mignon, présidente du groupe d'amitié Europe nordique et du groupe d'amitié France-Danemark, députée (S) de la Haute-Garonne, la délégation se composait de Mmes Nicole Catala, députée (RPR) de Paris, Danielle Bousquet, députée (S) des Côtes-d'Armor, Françoise Imbert, députée (S) de Haute Garonne et de M. Bernard Schreiner, député (RPR) du Bas-Rhin.
La mission avait pour objectif d'étudier les mesures prises par la Norvège et le Danemark pour promouvoir l'égalité des hommes et des femmes dans la vie politique et professionnelle et l'insertion sociale des handicapés et des jeunes chômeurs.
Accueillis à Oslo par M. Jorgen Kosmo, président du Storting, les députés ont été reçus par les membres de la commission de la famille, de la culture et de l'administration et ceux de la commission des affaires sociales du Storting, par Mme Laila Dävoy, ministre de l'enfance et de la famille, ainsi que par Mme Krinstin Mile, médiateur pour l'égalité entre les sexes.
La délégation s'est ensuite rendue à Copenhague, où elle s'est entretenue avec M. Jens Vibjerg, président de la commission du marché du travail et Mme Tove Videbaek, présidente de la commission des affaires sociales du Folketing. Enfin, la délégation a rencontré Mme Henriette Kjaer, ministre des affaires sociales et de l'égalité entre les sexes, qui a exposé les priorités de la future présidence danoise de l'Union européenne dans les domaines de la promotion des droits des femmes et de la lutte contre l'exclusion.

Visite à Taïwan de deux députés, membres du groupe d'études à vocation internationale « France-Taïwan » de l'Assemblée nationale.
15 au 20 janvier 2002.

A l'invitation du gouvernement taïwanais, MM. Jean-Claude Lenoir, député (DL) de l'Orne, et André Borel, député (S) du Vaucluse se sont rendus à Taïwan du 15 au 20 janvier 2002.
Reçus à Taïpei, la capitale, ils ont bénéficié d'un programme de rencontres qui leur a permis de s'entretenir avec des personnalités politiques et administratives au plus haut niveau : M. Chiou Jong-Nan, vice-ministre des affaires étrangères et ancien représentant de Taïwan à Paris, M. Yao Eng-Chi, vice-président du Yuan législatif (parlement), MM. Yang-ming Hsu et Jong-Cheng Lin, respectivement secrétaires généraux des deux partis politiques les plus importants, le DPP (Parti de la Démocratie et du Progrès), parti du président de la République, et le KMT (Kuomintang), parti unique jusqu'en 1992, battu par le DPP aux élections législatives de décembre 2001, le secrétaire général adjoint du Conseil des Affaires continentales chargé des relations avec la Chine, le secrétaire général du bureau d'information de Taïwan, M. Wayne Wu, directeur général du bureau du commerce extérieur.
Ils ont rencontré également la directrice, Mme Elisabeth Laurin, et les chefs de service de l'Institut français de Taïpei, ainsi que des conseillers du commerce extérieur de la France.
Enfin, ils ont visité le Musée national du Palais où se tient actuellement une grande exposition sur 300 ans de peinture française, et se sont rendus à Quémoy, île dépendant de Taïwan située à seulement quelques kilomètres des côtes chinoises, toujours poste d'observation militaire mais à vocation touristique croissante.
Ce séjour a permis aux députés de constater la maturité de la jeune démocratie taïwanaise (premières élections multipartites en 1992) dont ils ont pu apprécier la qualité du personnel politique et administratif. Ils ont mesuré la sensibilité de la question des relations entre les deux rives (Taïwan et la Chine) qui ne devraient pas être bouleversées par les changements politiques consécutifs à la victoire aux élections d'un président de la République et d'un parti classés indépendantistes.
Ils ont été sensibles à la demande taïwanaise de développement des échanges bilatéraux, déjà bien établis avec la France, sur les plans culturels, économiques et commerciaux mais aussi et bien évidemment, politiques, domaines dans lesquels le très actif Institut français (2ème représentation à Taïpei) constitue un relais essentiel.

Réception d'une délégation de l'Assemblée de Lettonie.
15 - 19 décembre 2001.

Une délégation de six députés du groupe d'amitié Lettonie-France, conduite par sa présidente, Mme Anta Rugate, a séjourné en France du 15 au 19 décembre 2001, à l'invitation du groupe d'amitié France-Lettonie de l'Assemblée nationale présidé par M. Guy Teissier, député (DL) des Bouches-du-Rhône.
Accueillie par M. Guy Teissier à Marseille, la délégation a été reçue par M. Claude Cardela, président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence avec qui a été évoquée la question de l'aide économique aux PME. Elle a également été reçue par M. Patrick Mina, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que par M. Michel Scotto, responsable de l'Association départementale pour le développement des actions de prévention (ADDAP), auprès desquels elle s'est informée des questions relatives au traitement de la délinquance juvénile.
A Paris, la délégation lettonne a assisté à la séance des questions au Gouvernement, puis a été reçue par M. Paul Quilès, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, ainsi que par M. Pierre Brana, membre du bureau de la commission des affaires étrangères et de la délégation pour les affaires européennes. Au ministère des affaires étrangères, elle a été reçue par M. Pierre Andrieu, sous-directeur chargé des pays baltes : les entretiens ont principalement porté sur les candidatures de la Lettonie à l'Union européenne et à l'OTAN.

Réception d'une délégation par le groupe d'amitié "France-Uruguay".
2 - 8 novembre 2001.

Le groupe d'amitié France-Uruguay, présidé par M. Michel Inchauspé, député (RPR) des Pyrénées-Atlantiques, a reçu en France une délégation de parlementaires uruguayens, composée de M. Arturo Heber et de M. Felix Laviňa , tous deux membres de la commission des relations internationales de la chambre des représentants, et de M. Pedro Seňorale, membre de la commission du logement, du territoire et de l'environnement.
La délégation s'est d'abord rendue dans les Pyrénées-Atlantiques, où elle est intervenue lors des "2èmes rencontres Europe-Amérique latine de Biarritz" sur les défis de l'éducation. Elle a également rencontré des représentants de la chambre d'agriculture, du syndicat des vins et de la cave coopérative de Saint-Etienne-de-Baïgorry. L'introduction du cépage "Tannat", il y a plus d'un siècle, en Uruguay, a conduit l'Institut national agronomique et son équivalent uruguayen, l'INAVI, à conclure une convention afin de mener un programme de recherche et d'expérimentation génétique sur ce cépage.
A Bordeaux, la délégation a visité le lycée agricole et vinicole de Blanquefort, sur le site de Château Dillon. Au Conseil régional d'Aquitaine, elle a été accueillie par le vice-président chargé des relations internationales, M. Jean Guérard, qui lui a présenté Interco, agence du Conseil régional qui conduit des actions économiques et commerciales en Amérique latine, ainsi que des programmes de coopération technique.
Elle a également visité les quartiers anciens et les quais de Bordeaux, exemples d'une opération d'aménagement et de rénovation urbaine.
A Paris, la délégation a rencontré M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, qui lui a décrit son rôle dans l'organisation des travaux des assemblées, l'équivalent de ce ministère n'existant pas en Uruguay.
Elle a également rencontré M. Jean-Pierre Thébault, conseiller diplomatique du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, avec lequel ont été évoquées les questions de la modernisation de l'administration et de l'emploi de l'internet.
Les liens entre l'Union europénne et le Mercosur, ainsi que la situation des relations commerciales franco-uruguayennes ont été au centre des entretiens que la délégation a eus avec Mme Gaëlle Monteiller, conseillère technique au cabinet du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, avec M. Jean-Michel Gaussot, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères, et avec M. Laurent Pic, conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
A l'Assemblée nationale, la délégation a rencontré les membres du groupe d'amitié lors d'un déjeuner de travail et Mme Christine Lazerges, vice-présidente chargée des relations internationales. Le souhait d'un renforcement de la coopération parlementaire entre les deux pays a été émis et la délégation a invité Mme Lazerges à se rendre prochainement en Uruguay.

Réception d'une délégation du parlement de Moldavie.
14 - 21 octobre 2001.

Le groupe d'amitié France-Moldavie, présidé par M. Jean-Michel Ferrand, député (RPR) du Vaucluse, a reçu, du 14 au 21 octobre 2001, deux députés du parlement de Moldavie, MM. Leonid Culiuc, président du groupe d'amitié Moldavie-France, et Victor Andrusciac, vice-président de la commission de la politique extérieure.
Au cours des entretiens qu'ils ont eus à Paris, les députés moldaves se sont félicités du soutien politique de la France à leur pays, qui s'est notamment manifesté lors du processus d'adhésion de la Moldavie au Pacte de stabilité de l'Union européenne pour l'Europe du Sud-est.
En revanche ils ont déploré l'insuffisance de la présence française dans les domaines diplomatique (ils souhaitent l'ouverture d'un consulat et la nomination d'un ambassadeur à temps plein à Chisinau), économique (la France a régressé au rang de cinquième investisseur en Moldavie), et linguistique. En effet la position du français, traditionnellement très forte dans ce pays, s'érode progressivement au profit de l'anglais.
Les parlementaires moldaves ont également été reçus dans la circonscription de M. Jean-Michel Ferrand, où ils ont rencontré plusieurs élus locaux ainsi que des opérateurs économiques ayant des relations avec la Moldavie, principalement dans le secteur de la viticulture.

Mission d'une délégation du groupe amitié sur l'Europe de sud-est en Bosnie-herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie.
17 - 23 septembre 2001.

Une délégation du groupe d'amitié sur l'Europe du sud-est, composée de M . Philippe Duron, député (S) du Calvados, président du groupe d'amitié régional ainsi que du groupe d'amitié France-Macédoine, de Mme Marie-Thérèse Boisseau, députée (UDF) d'Ille-et-Vilaine, présidente du groupe d'amitié France-République fédérale de Yougoslavie, et de M. Pierre Brana, député (S) de la Gironde, président du groupe d'amitié France-Bosnie-Herzégovine, s'est rendue en Bosnie-herzégovine du 17 au 19 septembre, puis en République fédérale de Yougoslavie du 19 au 23 septembre 2001.
La mission du groupe d'amitié portait sur la stabilisation institutionnelle et politique des deux Etats, leur reconstruction économique, leur intégration à l'espace européen et à la communauté internationale, leurs relations avec la France, ainsi que leur coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La délégation a pu rencontrer les autorités exécutives et législatives de l'Etat central et des entités fédérées de Bosnie-Herzégovine, celles de la République fédérale de Yougoslavie, des membres des groupes parlementaires d'amitié avec la France et de tous les partis politiques représentés aux parlements des deux Etats, ainsi que des représentants de la communauté internationale, des organisations non gouvernementales et des médias indépendants.
En Bosnie-Herzégovine, la délégation s'est notamment entretenue, à Sarajevo, avec M. Zeljko Mirjanić, président de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine, avec M. Zlatko Lagumdžija, président du conseil des ministres et ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, avec M. Alija Behmen, Premier ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et avec M. Ivan Brigić, vice-président de la Chambre des représentants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ; elle a rencontré, à Banja Luka, M. Mladen Ivanić, Premier ministre de la République serbe, puis M. Dragan Kalinić président de l'Assemblée nationale de la République serbe, et a assisté à une session de celle-ci.
En République fédérale de Yougoslavie, la délégation s'est notamment entretenue, à Belgrade, avec M. Vuk Žugić, vice-ministre des affaires étrangères (affaires multilatérales) de la République fédérale de Yougoslavie, avec M. Žarko Korać, vice-Premier ministre de la République de Serbie, avec M. Dragan Vučić, vice-président de la commission des affaires étrangères du Parlement de Serbie, avec M. Borivoje Mijatovič, président du groupe d'amitié avec la France au sein du Parlement de la République fédérale de Yougoslavie ; elle a rencontré, à Niš, le maire de la ville, M. Goran Ćirić.

Mission d'une délégation du groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique et populaire de Corée (Corée du Nord).
4 - 11 septembre 2001.

A l'invitation des autorités de la République populaire et démocratique de Corée (RPDC), une délégation du groupe d'études à vocation internationale, composée de MM. Christian Martin, député (UDF) du Maine-et-Loire, président, George Hage, député (C) du Nord et Jean-Claude Lenoir, député (DL) de l'Orne, s'est rendue en Corée du Nord du 4 au 11 septembre 2001.
Il convient de noter que la France est, avec l'Irlande, le dernier pays de l'Union européenne à ne pas avoir noué de relations diplomatiques avec la Corée du Nord. Pour sa part la Grande Bretagne a normalisé ses relations avec la RPDC depuis le 12 décembre 2000, date à laquelle elle a annoncé son intention d'ouvrir une ambassade à Pyongyang, en marge d'un sommet Europe-Asie tenu à Séoul.
La délégation s'est intéressée aux thèmes suivants : le respect des droits de l'Homme, le rapprochement avec la Corée du sud, la production énergétique et agricole et la santé. Pour leur part, les autorités nord-coréennes ont largement évoqué la question de la reconnaissance diplomatique de la RPDC par la France. La délégation a ainsi rencontré M. CHOE Thae-bok, président de l'Assemblée populaire suprême et M. PAEK Nam-Sun, ministre des affaires étrangères. Elle a également rencontré les vice ministres des affaires étrangères pour l'Europe, du commerce extérieur, de l'agriculture ainsi que de l'industrie et du charbon.
Le déplacement a permis de montrer des signes d'ouverture des autorités nord-coréennes, puisque celles-ci ont accordé des visas à des journalistes français qui ont pu accompagner la mission sur place. Celle-ci a pu procéder à des visites jusqu'ici inédites pour des délégations étrangères (camp de prisonniers, habitations en zone rurale). Les autorités nord-coréennes ont, par ailleurs, fait part à la délégation parlementaire de leur souhait de régler le problème de la dette à l'égard de la France par l'ouverture rapide de négociations bilatérales. Ce message a été transmis au Quai d'Orsay au retour de la délégation.
La visite de la « zone démilitarisée » à Panmunjon a permis de constater la difficulté d'un rapprochement entre les deux Corées. Les visites effectuées (hôpital, usine d'alimentation, fermes coopératives, écoles, camp de prisonnier) ont montré un état satisfaisant des conditions de vie des populations. Des interrogations demeurent : certaines provinces sont interdites d'accès (notamment au Nord, près de la Chine) et les visites effectuées ne permettent évidemment pas de se faire une opinion d'ensemble de la situation du pays et des conditions de vie de sa population.
Le besoin de coopération avec l'extérieur (autres Etats, ONG) est toutefois apparu dans de nombreux domaines : production d'énergie, production agricole, matériel hospitalier, matériel pédagogique pour les langues étrangères... Les diplomates européens rencontrés sur place par le délégation (Allemagne, Royaume-Uni, Suède) ont fait part de leurs difficultés pour circuler dans le pays et pour accéder à l'information. Ils ont, dans le même temps, indiqué que leur présence était largement justifiée par la nécessité d'appuyer les ONG sur place et pour peser en faveur d'une plus grande ouverture de la Corée du Nord.

Réception d'une délégation du parlement d'Australie.
30 septembre - 4 octobre 2001.

Le groupe d'amitié France-Australie de l'Assemblée nationale, présidé par M. Alain Calmat, député (apparenté S) de Seine-Saint-Denis, a reçu du 30 septembre au 4 octobre 2001, une délégation de la Chambre des Représentants et du Sénat d'Australie présidée par M. David Jull (député libéral) et composée de MM. Daryl Melham (député travailliste), Bob Sercombe (député travailliste), Michael Ronaldson (député libéral), Harry Quick (député travailliste) et de M. Brian Gibson (sénateur libéral).
A l'Assemblée nationale, la délégation eu une entrevue avec le Président Raymond Forni au cours de laquelle elle lui a remis un message de condoléances pour les victimes de la catastrophe de Toulouse de M. Alexander Downer, ministre des affaires étrangères d'Australie, adressé à son homologue français, M. Hubert Védrine. Elle a évoqué les relations entre l'Assemblée nationale et la Chambre des Représentants après la visite en Australie en 1999 de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale et celle effectuée à Paris l'an dernier par M. Neil Andrew, speaker de la Chambre des Représentants.
La délégation australienne a également eu des entretiens approfondis avec Mme Christine Lazerges, vice-présidente de l'Assemblée nationale chargée des relations internationales, sur les problèmes de politique étrangère et sur les questions d'actualité. Lors d'un entretien avec M. Alain Barrau, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, les parlementaires australiens ont posé de nombreuses questions sur les modalités d'examen des textes européens par la Délégation européenne, le contrôle parlementaire de l'élaboration des actes communautaires, la politique agricole commune, l'arrivée de l'euro et l'impact de la mondialisation sur la politique culturelle en Europe.
Au cours de la rencontre avec MM. René Mangin, député (S) de Meurthe et Moselle et Guy-Michel Chauveau, député (S) de la Sarthe, ont été abordées les questions de défense et, notamment à cet égard, le rôle de l'Europe dans les Balkans. Avec M. François Sauvadet, député (UDF-Alliance) de Côte d'Or, ont été examinés les problèmes de sécurité alimentaire et les solutions préconisées pour lutter contre l'E.S.B. dans le rapport de commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
La réunion du groupe d'amitié a été l'occasion de procéder à de larges échanges de vue sur les problèmes d'actualité de la politique française, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, et sur les progrès réalisés dans la coopération politique et commerciale franco-australienne, notamment avec Mme Michèle Alliot-Marie, MM. Dominique Bussereau, Jean-Pierre Defontaine, Gilbert Gantier, Patrice Martin-Lalande, Daniel Paul, et avec Mme Marie-Line Reynaud.
Le mercredi 3 octobre, les parlementaires australiens ont assisté à la déclaration du Gouvernement relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique.
Au Palais du Luxembourg, les membres du parlement d'Australie ont eu une entrevue avec M. Maurice Blin, sénateur (UC), président du groupe d'amitié France-Australie du Sénat.
La délégation s'est rendue dans la Somme, au cimetière australien de Villers-Bretonneux et au mémorial du Hamel, où des cérémonies avec dépôts de gerbes ont eu lieu en souvenir des soldats australiens ayant combattu en France durant la Première guerre mondiale. Elle a été accueillie par M. Hubert Lelieur, maire de Villers-Bretonneux. En Champagne, les problèmes de la viticulture ont retenu l'attention de la délégation, accueillie par M. Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne.
Lors de son déplacement à Marseille et à Marignane, la délégation a assisté à une présentation des programmes "Tigre" et "NH 90" à la société Eurocopter située près de l'aéroport international de Marseille-Provence.

Réception d'une délégation parlementaire marocaine par le groupe d'amitié France-Maroc.
30 septembre - 7 octobre 2001.

A l'invitation du groupe d'amitié « France-Maroc » de l'Assemblée nationale présidé par M. Bernard Charles, député (RCV) du Lot, une délégation de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc a séjourné en France du 30 septembre au 7 octobre 2001. Conduite par M. Mohamed Bekkali, député de Fez, (groupe socialiste, majorité), elle était composée de MM. Ahmed Hababa, député de Safi (Rassemblement national des indépendants, majorité), Saïd Ameskane, député de Ouarzazate (Mouvement populaire, opposition), Ali Rahimi, député de Chichaoua (Marrakech) (Union constitutionnelle, opposition), Bouazza Lamrahi, député de Oued Zem (Mouvement national populaire, opposition) et Abdelaziz Aftati, député de Oujda (Parti de la justice et du développement, majorité).
A l'Assemblée nationale, le Président Raymond Forni a accordé une audience aux députés marocains qui ont également rencontré leurs collègues du groupe d'amitié « France-Maroc » ainsi que M. Henri Emmanuelli, Président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, et MM. Richard Cazenave, député (RPR) de l'Isère et René Mangin, député (S) de la Meurthe-et-Moselle, au titre des groupes parlementaires.
Ils ont été reçus par ailleurs au ministère des Affaires étrangères, à la Cour des comptes et par M. Bernard Stasi, médiateur de la République. Enfin, ils ont visité l'Institut du Monde Arabe.
Le contenu des entretiens a porté essentiellement sur les récents événements internationaux, sur la coopération entre la France et le Maroc et sur les problèmes liés à la délivrance de visas aux ressortissants marocains.
La délégation s'est ensuite rendue dans la Région Midi-Pyrénées. Reçue d'abord à Toulouse par une délégation du conseil régional, elle a visité deux entreprises (Solutech et Techni-Color) développant des projets avec le Maroc, puis les locaux du quotidien « La Dépêche du Midi ». Elle a poursuivi son périple dans le Lot, à Cahors, où M. Bernard Charles a accueilli ses collègues marocains : ceux-ci ont été reçus au conseil général du Lot, se sont entretenus de projets de coopération en milieu rural avec les dirigeants de la chambre d'agriculture, ont rencontré des entrepreneurs lors d'une réunion à la chambre de commerce et d'industrie du Lot et ont visité une entreprise de matériel électrique, la MAEC, qui possède une filiale à Tanger.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Chili.
24 - 30 septembre 2001.

Pour la première fois depuis sa création, une délégation du groupe d'amitié France-Chili s'est rendue au Chili du 24 au 30 septembre 2001, à l'invitation du groupe d'amitié Chili-France de la Chambre des députés du Chili, présidée par Mme Isabel Allende Bussi (S). Elle était composée de MM. Henri Sicre, député (S) des Pyrénées-Orientales, président du groupe d'amitié, André Borel, député (S) du Vaucluse, Jean-Michel Ferrand, député (RPR) du Vaucluse, et Jean-Jacques Jegou, député (UDF) du Val-de-Marne.
Tout au long de son séjour dans la capitale et en province, la mission a été accompagnée par de nombreux collègues chiliens de tous les partis politiques, et notamment par Mme Isabel Allende et les députés reçus l'année précédente en France. Elle a rencontré M. Luis Pareto Gonzalez, président de la Chambre des députés (DC), M. Rodolfo Seguei Molina, vice-président (DC), ainsi que les dirigeants des partis de la Concertacion (majorité) et de l'Alianza por Chile (opposition). Elle a été reçue par M. José Miguel Insulza Salinas, ministre de l'Intérieur (S), M Heraldo Munoz Valenzuela, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (PPD) et M. Claudio Huepe Garcia, ministre-secrétaire général du Gouvernement (DC). Elle a, en outre, participé à un petit déjeuner organisé par la Chambre de commerce franco-chilienne qui lui a permis de constater le dynamisme des entreprises françaises implantées au Chili.
Les entretiens ont essentiellement porté sur la préparation des prochaines élections législatives générales et sénatoriales partielles du 16 décembre 2001, ainsi que sur la signature très attendue par les Chiliens de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Chili : cet accord n'est pas un simple traité de libre échange, mais comporte également des volets politiques et de coopération. Les parlementaires français ont insisté sur le fait que l'Union européenne était le premier partenaire économique du Chili et que la France souhaitait vivement la conclusion définitive de cet accord. Ils ont souligné la bonne santé économique du pays et sa capacité à attirer les investisseurs étrangers du fait de son désendettement et de la sécurité juridique offerte par sa maîtrise des équilibres macro-économiques.
Les députés français se sont rendus dans les circonscriptions de deux des collègues reçus l'année précédente en France : au sud de Santiago, d'une part, dans la province de Santa Cruz, ils ont pu apprécier la qualité des productions fruitières et viticoles destinées essentiellement à l'exportation ; dans la région de Puerto Montt et Valdivia , d'autre part, ils ont visité la plus grande coopérative laitière du pays et se sont informés sur l'industrie de la pêche artisanale et industrielle. Ils sont également allés à Valparaiso, où siègent les deux Chambres du parlement afin de mieux comprendre le fonctionnement du processus législatif et les conditions de travail des députés chiliens.
En conclusion, les parlementaires français sont rentrés très satisfaits de cette première mission qui leur a permis de tisser de réels liens d'amitié et de travail avec de nombreux collègues et de constater la solidité retrouvée des traditions démocratiques ancestrales du Chili. Ils ont particulièrement apprécié le renouveau de la présence économique française, en souhaitant que ce retour naturel de liens quelque peu distendus dans le passé soit également renforcé dans les domaines culturel et éducatif.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Estonie.
11 - 14 juin 2001.

A l'invitation de Mme Kristiina Ojuland (parti réformateur ), présidente du groupe d'amitié Estonie-France du parlement estonien, le Riigikogu, une délégation du groupe d'amitié France-Estonie, composée de M. Bernard Schreiner, député du Bas-Rhin (RPR), de M. Gérard Grignon, député de Saint-Pierre-et-Miquelon (UDF) et de M. Jacques Brunhes, député des Hauts-de-Seine (C) s'est rendue en Estonie du 11 au 14 juin 2001.
L'objectif de la mission était de mieux appréhender la situation de l'Estonie dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne.
La délégation a eu des entretiens sur le thème de la candidature de l'Estonie à l'Union européenne et à l'OTAN, notamment avec M Tunne Kelam (Pro patria), vice-président du Riigikogu et président de la commission des affaires européennes et M. Andres Tarand (mõõdukad) , président de la commission des Affaires étrangères. Les échanges avec des membres des deux commissions ont permis de mettre l'accent sur la nécessité d'une information plus concrète de la population estonienne sur les avantages de l'entrée dans l'Union européenne, à la suite des résultats du référendum irlandais. Les questions de défense en Estonie ont été abordées lors de la rencontre avec M. Andres Herkel (Pro patria), vice-président du groupe d'amitié Estonie-France.
La délégation s'est ensuite rendue sur l'île de Saaremaa où elle a pu constater la volonté des collectivités locales de se préparer à la future adhésion : ce déplacement a, en effet, été l'occasion d'échanges sur la mise en valeur des richesses économiques et touristiques du comté, en particulier sur les projets soutenus par l'aide européenne et l'écotourisme. Une rencontre avec les élus de la ville de Kuressaare a permis de comparer les compétences des collectivités locales françaises et estoniennes dans les domaines de l'éducation et de l'action sociale. Le maire-adjoint de Kuressaare, M Peeter Jalakas a insisté sur la coopération décentralisée internationale, en particulier avec les îles de la Baltique et sur la nécessité de développer ce type de liens avec les autres pays de l'Union, notamment la France. La délégation a pu visiter le nouveau centre balnéaire municipal ainsi que le théatre de Kuressaaare. Le déplacement en province s'est conclu par la visite d'un village de pêcheurs, la pêche étant une des ressources principales de Saaremaa.
A Tallinn, les députés français ont rencontré M Peeter Lepp, gouverneur-adjoint de la ville.
Mme Katrin Saks, ministre de la Population, a reçu les députés français afin de faire le point sur la situation des minorités russophones. Ils ont ainsi pu constater les efforts faits par le gouvernement estonien à travers le nouveau programme national d'intégration 2000-2007, lancé en collaboration avec les institutions européennes et internationales. La visite de la salle du conseil des ministres, ainsi que de la salle des séances au Riigikogu a permis aux députés de mieux appréhender l'avance de l'Estonie en matière de nouvelles technologies.
Le 14 juin, les députés ont assisté au concert donné en l'honneur de la commémoration des soixante ans de la première déportation du peuple estonien par le régime stalinien. A cette occasion, ils ont pu rencontrer M. Mart Laar (Pro patria), Premier ministre et M. Arnold Rüütel (Union du peuple estonien), ancien président de la République, artisan de la rupture avec l'Union soviétique.
Pendant tout leur séjour les députés ont noté que l'influence de la France se traduisait notamment par une politique de formation de hauts fonctionnaires francophones en Estonie.


M. Bernard Schreiner, Président du groupe d'amitié France-Estonie, M. Tunne Kelam, Président de la commission des affaires européennes et M. Andres Tarand, Président de la commission des affaires étrangères


M. Jacques Brunhes, M. Gérard Grignon, M. Bernard Schreiner, Son Exc. M. Subrenat, ambassadeur de France en Estonie lors de l'entretien avec Mme Katrin Saks, Ministre de la population et des minorités


Entretien au Riigikogu sur l'élargissement de l'Union européenne

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Liban.
9 - 14 juin 2001.

A l'invitation de la chambre des députés du Liban, une délégation du groupe d'amitié France-Liban, composée de M. Gérard Bapt, président, député (S) de Haute-Garonne, de MM. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne, Richard Cazenave, député (RPR) de l'Isère, Bernard Charles, député (RCV) du Lot, Roland Garrigues, député (S) du Tarn-et-Garonne et Mme Bernardette Isaac-Sibille, députée (UDF) du Rhône, s'est rendue au Liban du 9 au 14 juin 2001.
Le groupe d'amitié entendait apprécier la situation politique au Liban après le retrait israélien du Liban-sud et les élections législatives de l'automne et évaluer les perspectives d'avenir de la francophonie dans ce pays, avant la tenue du sommet de Beyrouth en octobre 2001.
A cette fin, la délégation a eu des entretiens avec M. Emile Lahoud, président de la République, M. Rafic Hariri, président du Conseil, M. Elie Ferzli, vice-président de la Chambre des députés et président du groupe d'amitié Liban-France, ainsi que M. Walid Joumblatt, président du parti socialiste progressiste. Elle a également rencontré le patriarche maronite Sfeir, le mufti de la République, cheikh Kabbani et le vice-président du Conseil supérieur chiite, cheik Kabalan. Les interlocuteurs libanais se sont déclarés favorables à une implication plus soutenue de la France et de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient et ont fait part de leurs vives inquiétudes face à la montée de la violence dans la région.
La délégation s'est aussi intéressée à la position du français au Liban. Elle a constaté que seule la mise en _uvre d'une stratégie linguistique ambitieuse était de nature à conserver toute sa place au français.
La mission a visité le site de Baalbek, s'est rendue à Byblos où elle s'est entretenue avec le sous-préfet et le maire, ainsi qu'au Liban-sud où elle a rencontré le responsable de la FINUL et le détachement français avant de visiter le centre de formation pédagogique et linguistique de Marjayoun puis le nouveau centre culturel de Nabatieh.
La délégation a également rencontré les responsables de deux entreprises françaises, les laboratoires bioMerieux-Pierre Fabre et la société Cellis, filiale de France-Telecom.

Réception d'une délégation du groupe d'amitié Equateur-France.
7 - 14 juin 2001.

Le groupe d'amitié France-Equateur, présidé par M. Hubert Grimault, député (UDF) du Maine-et-Loire a reçu du 7 au 14 juin une délégation de députés équatoriens conduite par M. Clemente Vasquez Gonzalez (parti social-chrétien), président du groupe d'amitié et composée en outre de M. Tito Mendoza Guillem (parti social-chrétien), M. Jaime Estrada Bonilla (démocratie populaire) et M. Ivan Lopez Saud (parti rodolsiste équatorien).
A l'Assemblée nationale, la délégation a pu s'entretenir avec Mme Christine Lazerges, vice-présidente chargée des questions internationales, de nombreux collègues du groupe d'amitié et des fonctionnaires chargés de la coopération internationale. Au cours de ces échanges, il a été décidé la reprise entre les deux Assemblées d'un programme de coopération technique destiné à consolider l'institution parlementaire équatorienne ; les deux Présidents des groupes d'amitié ont signé une déclaration d'intentions en ce sens.
Les députés équatoriens ont également rencontré M. Jean-Jack Queyranne, ministre des Relations avec le Parlement, des responsables du MEDEF international et de l'UNESCO ainsi que le directeur des Amériques au ministère des Affaires étrangères. Lors de ces entretiens, ils ont particulièrement souligné, alors que l'Equateur vient de s'engager dans un difficile plan d'assainissement financier avec notamment la « dollarisation » de la monnaie, la grave situation économique traversée par le pays en raison de son lourd endettement et ont demandé l'aide de la France dans les négociations relatives à la conversion de cette dette en investissements socio-économiques. Ils ont également fait part de leurs sérieuses préoccupations sur les « dégâts collatéraux » du plan Colombie destiné à éradiquer les cultures de drogue en Colombie et qui affecte déjà directement les régions frontalières de l'Equateur : afflux massif d'immigrés colombiens, risque d'exportation du trafic de drogue et d'implantation de cultures jusqu'alors inexistantes, destruction par fumigation de la flore et des productions agricoles...Ils ont vivement apprécié les propositions du MEDEF international d'envisager une mission exploratoire à l'automne et de rechercher les entreprises françaises qui pourraient être intéressées par une implantation en partenariat avec des sociétés équatoriennes dans les secteurs d'activités en cours de privatisation ou de développement (eau, assainissement, télécommunications, transports, pêche, reforestation, santé ...)
La délégation s'est en outre rendue dans le Maine-et-Loire où elle a été reçue au conseil général à Angers, puis à la mairie de Saumur par M. Jean-Michel Marchand, député-maire, ce qui lui a permis de s'informer sur le fonctionnement des collectivités locales.

Mission des groupes d'amitié France-El Salvador, France-Nicaragua et France Honduras.
5 - 13 juin 2001.

Une délégation des groupes d'amitié France-El Salvador, France-Nicaragua et France-Honduras s'est rendue en mission dans ces pays, du 5 au 13 juin, dans un cadre régional. La délégation était conduite par M. Jean-Jacques Filleul (S), président du groupe d'amitié France-El Salvador et du groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes ; elle comprenait également M. François Asensi (C), président du groupe d'amitié France-Nicaragua, M. Michel Meylan (DL), président du groupe d'amitié France-Honduras, et MM. Jean Besson (RPR), Alain Cousin (RPR) et Jacques Guyard (S).
Tant au Salvador qu'au Nicaragua et au Honduras, la délégation a pu s'entretenir avec des membres de l'Assemblée législative, du pouvoir exécutif, des milieux d'affaires et des principaux partis politiques, afin de compléter son information sur la situation tant politique qu'économique des trois pays.

Réception d'une délégation cambodgienne par le groupe d'amitié France-Cambodge.
3 - 10 juin 2001.

A l'invitation du groupe d'amitié France-Cambodge, présidé par M. Guy-Michel Chauveau, député (S) de la Sarthe, une délégation de l'Assemblée nationale du Royaume du Cambodge a séjourné en France, du 3 au 10 juin, successivement à Paris, en région parisienne et dans la Sarthe.
Conduite par la présidente du groupe d'amitié Cambodge-France, la Princesse Norodom Vacheahra, députée de Siem Reap et présidente de la commission des Affaires étrangères, la délégation était composée de M. Pen Pannha, député de Prey Veng, M. Ek Sam Ol, député de Prey Veng, de M. Ek Vanndy, député de Kompong Cham, de M. Huot Pongly, député de Kratié, de M. Sam Sundoeun, député de Kandal, et de M. Phath Pridi, secrétaire administratif de la section cambodgienne de l'A.P.F.
Les députés cambodgiens avaient manifesté le souhait d'établir un dialogue avec les institutions politiques et administratives françaises sur les différents aspects de la coopération entre les deux pays, plus particulièrement sur un soutien renforcé à la francophonie cambodgienne et sur la coopération décentralisée susceptible d'être engagée au lendemain des prochaines élections communales, les premières dans ce pays, qui se dérouleront en février 2002.
A Paris, les députés cambodgiens ont pu aborder ces sujets au cours des entretiens qu'ils ont eu notamment, à l'Assemblée nationale, avec Mme Nicole Catala, vice-présidente, et M. Jean-Bernard Raimond, vice-président de la commission des Affaires étrangères, à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie avec M. Roger Dehaybe, administrateur général, au ministère des Affaires étrangères avec le directeur d'Asie et d'Océanie et le chef du service de la coordination géographique à la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'Alliance française avec le directeur des relations internationales. Une rencontre avec le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali s'est déroulée dans le cadre d'une réception à l'Ambassade du Cambodge.
A Versailles, une rencontre avec le député-maire, M. Etienne Pinte, a permis de faire avancer le projet de jumelage des anciennes capitales royales que sont Versailles et Angkor. A Noisiel, une rencontre avec les délégués de nombreuses associations de Cambodgiens d'Île-de-France, à l'initiative du député-maire, M. Daniel Vachez, s'est déroulée dans la chaleur des retrouvailles entre les membres d'une communauté séparée par une histoire encore douloureuse.
Enfin, dans la Sarthe, les parlementaires cambodgiens ont pu s'entretenir avec les élus municipaux de La Flèche de toutes les questions de fonctionnement quotidien d'une municipalité, ainsi que des problèmes d'organisation d'un scrutin municipal. Ils ont également été reçus à l'Abbaye de l'Epau par M. Pierre Héllier, député et vice-président du conseil général de la Sarthe.
Cette première visite en France d'une délégation de députés cambodgiens a permis de mieux cerner la nature des énormes besoins d'un pays à la recherche de son développement et des attentes manifestées par ses élus. A ce titre, l'instauration de nombreuses coopérations décentralisées est considérée comme la plus propice à accélérer le développement local est, de ce fait, très attendue.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Colombie.
10 - 17 mai 2001.

A l'invitation de la Chambre des représentants de Colombie, une délégation du groupe d'amitié France-Colombie composée de M. Alain Veyret, député (S) du Lot et Garonne, président, de M. Bernard Nayral, député (S) de l'Hérault, de M. Jean-Pierre Foucher, député (UDF) des Hauts-de-Seine et de M. Jean Besson, député (RPR) du Rhône, s'est rendue en Colombie du 10 au 17 mai 2001.
La mission du groupe d'amitié était principalement consacrée à deux thèmes : le processus de paix en Colombie et le rôle de la France et de l'Union européenne, d'une part, la coopération bilatérale en matière économique et culturelle, d'autre part.
La délégation a pu dégager une vue d'ensemble des conflits en Colombie et rencontrer les représentants de toutes les parties. Elle a constaté que tous ses interlocuteurs souhaitaient une implication accrue de la France, pays facilitateur, et de l'Union européenne dans la recherche du dialogue et des négociations de paix.
La mission s'est déroulée dans les villes de Bogotá, Los Pozos, Carthagène et Cali.
A Bogotá, la délégation a rencontré de nombreux dirigeants de la Chambre et du Sénat, notamment le Président de la Chambre des représentants, M. Villamzar, et le Président du Sénat, M. Escobar. Une audition de la deuxième commission de la Chambre et du Sénat (relations extérieures) a permis à chacun de s'exprimer sur le processus de paix. Au plus haut niveau de l'Etat, la délégation s'est entretenue avec le Président de la République, M. Andrés Pastrana accompagné de M. Camilo Gomez, haut commissaire pour la paix et du ministre de la défense, M. de Soto. Elle a également rencontré le ministre du travail, ainsi que les dirigeants du parti libéral et du parti conservateur. Par ailleurs, elle a eu des entretiens avec l'ensemble des évêques colombiens réunis à Bogotá ainsi qu'avec des représentants d'organisations humanitaires.
A Los Pozos, dans la zone démilitarisée du Caguan, la délégation, accompagnée de M. Luis Fernando Criales, vice-commissaire pour la paix, a rencontré les dirigeants des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC) : les questions du commerce de la drogue, de l'éradication manuelle des cultures illicites et de leur substitution ont notamment été abordées.
A Carthagène, la délégation s'est entretenue avec le gouverneur du Bolivar et avec le maire. Elle s'est rendue à la Marine nationale où lui ont été présentées les techniques de lutte contre le trafic de la drogue par voie maritime. Elle a visité deux quartiers de déplacés, le Nelson Mandela et le Bill Clinton, en périphérie de la ville de Carthagène.
A Cali, la délégation a rencontré le gouverneur de la vallée du Cauca et des chefs d'entreprise colombiens, au cours d'une réunion de travail à la chambre de commerce et d'industrie, avant de visiter l'usine Michelin. La délégation s'est également rendue à l'Alliance française et au lycée français, ainsi que dans une université de Cali.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Grèce.
3 - 10 mai 2001.

A l'invitation du Parlement hellénique, une délégation du groupe d'amitié France-Grèce, composée de M. René Dosière, président, député (S) de l'Aisne et de MM. André Borel, député (S) du Vaucluse, Charles Cova, député (RPR) de Seine-et-Marne, Maurice Ligot, député (UDF-Alliance) du Maine-et-Loire, Patrice Martin-Lalande, député (RPR) du Loir-et-Cher, Bernard Perrut, député (DL) du Rhône, et Mme Odette Trupin, député (S) de la Gironde, s'est rendue en Grèce du 3 au 10 mai 2001.
Le groupe d'amitié souhaitait approfondir trois sujets, la position de la Grèce face à l'élargissement de l'Union européenne, les réformes de décentralisation menées en Grèce, l'action de l'Ecole française d'Athènes.
Dans ce but, la délégation a eu des entretiens avec M. Apostolos Kaklamanis, président du Parlement hellénique, Mme Elissavet Papazoïs, ministre déléguée aux affaires étrangères, M. Constantin Kaisserlis, secrétaire d'Etat aux affaires intérieures, M. Dimitrios Avramopoulos, maire d'Athènes, Mme Dora Bakoyiannis, députée chargée des questions internationales au sein de la Nouvelle Démocratie, Mme Liana Canelli, députée chargée des questions internationales au sein du parti communiste KKE, des représentants de la Coalition de la gauche et du progrès et la municipalité de Mykonos. Plusieurs réunions de travail ont également été tenues avec le groupe d'amitié Grèce-France présidé par M. Vassilis Kontogiannopoulos (PASOK).
Les interlocuteurs grecs se sont déclarés favorables à l'élargissement de l'Union européenne ; mais celui-ci doit être accompagné d'un approfondissement des mécanismes institutionnels, permettant en particulier d'assurer la paix et la sécurité en Europe. Sur ce point, ils ont fait part de leurs vives inquiétudes face aux événements récents du Kosovo et en ex-République yougoslave de Macédoine. En matière d'élargissement, tous les interlocuteurs ont affirmé qu'ils ne pourraient pas accepter l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne si Chypre ne faisait pas partie du premier train des pays admis : ils ont fait valoir que la république de Chypre est le candidat satisfaisant le mieux aux critères économiques et sociaux d'adhésion posés par l'Union européenne et que poser en préalable à son adhésion le règlement de la « question chypriote » ou des avancées substantielles en ce sens reviendrait à donner un droit de veto à la Turquie et une prime à l'usage de la force et à la violation du droit international.
Ils ont également vivement souhaité que la France fasse davantage entendre sa voix dans le débat sur l'évolution de l'Union européenne.
Par ailleurs, la délégation a visité en compagnie de M. Roland Etienne, directeur de l'Ecole française d'Athènes, les locaux de l'école à Athènes et le site de fouilles de Delos. Elle a constaté l'importance pour les étudiants et chercheurs du fonds détenu par l'Ecole et l'usage intensif qui en est fait ; elle considère prioritaire la numérisation de ce fonds afin d'en assurer une diffusion à la hauteur de la demande.

Zone régionale Afrique australe.
2 mai 2001.

Le 2 mai s'est tenue la réunion constitutive du regroupement des activités des groupes d'amitié d'Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe, groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Royaume du Lesotho). M. Claude Gatignol (DL), président du groupe France-Botswana, s'est vu confier la présidence de cette nouvelle structure.

Réception d'une délégation parlementaire de la République islamique d'Iran.
6 - 13 février 2001.

A l'invitation de l'Assemblée nationale et du Sénat, M. Jean-Michel Boucheron, député (S) de l'Ille-et-Vilaine, et M. Hubert Durand-Chastel, sénateur (NI) des Français de l'étranger, présidents des groupes d'amitié France-République islamique d'Iran des deux assemblées, ont accueilli en France une délégation parlementaire iranienne du 6 au 13 février 2001.
Présidée par M. Elias Hazrati, député de Téhéran, la délégation du Madjlès se composait également de M. Seyed Nasser Ghavami, député de la province de Quazvin, M. Ahmad Shirzad, député de la province d'Ispahan, M. Seyed Ebrahim Amini, député de la province du Fars, Mme Tahereh Rezazadeh, députée de la province du Fars, Mme Akram Mossavari Manesh, députée de la province d'Ispahan et M. Vali Azarvash, député de la province d'Azerbaïdjan.
A l'occasion de cette première visite depuis 1979 du groupe d'amitié Iran-France du Madjlès, le Président de l'Assemblée nationale, M. Raymond Forni a reçu les députés iraniens ; après l'évocation des relations bilatérales, les échanges ont essentiellement porté sur les droits de l'homme et la peine de mort.
Durant leur séjour en France, les parlementaires iraniens ont également rencontré Mme Christine Lazerges, vice-présidente de l'Assemblée nationale chargée des relations internationales, M. François Loncle, président de la commission des Affaires étrangères et M. André Lajoinie, président de la commission de la Production et des échanges. A l'occasion d'un entretien particulier, Mme Martine Lignieres-Cassou, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a longuement dialogué avec ses deux collègues iraniennes.
Au Sénat, les membres du Madjlès ont été reçus par M. Xavier de Villepin, président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et par M. Pierre Fauchon, vice-président de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale.
Au cours de ces entretiens, les situations institutionnelles et politiques tant en France qu'en Iran ont été largement évoquées. Par ailleurs, dans le contexte de la mondialisation, la défense de l'identité culturelle des deux pays a constitué un thème majeur. Enfin, l'actualité internationale a donné lieu à des discussions approfondies particulièrement à l'occasion de l'entretien de la délégation avec M. Loïc Hennekine, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
A l'issue des rencontres politiques qui se sont déroulées à Paris, la délégation iranienne a poursuivi son séjour dans notre pays, en Normandie et en Bretagne. A l'occasion du volet économique et culturel de leur visite, les membres du Madjlès ont été reçus à Rennes par M. Jean-Michel Boucheron. Quatre secteurs ont particulièrement retenu l'attention de la délégation : il s'agit de la presse, de l'énergie, spécialement l'extraction et l'exploitation du pétrole, des transports ferroviaire et aérien, et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, spécifiquement la production d'image en trois dimensions.

Réception d'une délégation du groupe d'amitié Espagne-France.
9 et 10 janvier 2001.

Le groupe d'amitié France-Espagne, présidé par M. Gérard Gouzes, député (S) du Lot-et-Garonne, a reçu les 9 et 10 janvier 2001 une délégation du Congrès des députés espagnol. Celle-ci était conduite par M. Francisco Camps Ortiz, premier vice-président du Congrès des députés et président du groupe d'amitié et composée de M. Joan Oliart Pons (Socialiste), M. Ignacio Gil Lázaro (parti populaire), Mme Eva Maria Gorri Gil (Parti populaire), M. José Madero Jarabo (Parti populaire), M. Salvador Sanz Palacio (Parti populaire), Mme Ana Torme Pardo (Parti populaire), M. Josep Borrell Fontelles (Socialiste), Mme Blanca Garcia Manzanares (Socialiste), Mme Arantza Mendizábal Gorostiaga (Socialiste), M. Jordi Marti i Galbis (CIU - Catalogne), M. D. Iñaki Txueka Isasti (PNV - Pays-Basque), Mme Begoña Lasagabaster Olazábal (groupe Mixte).
Cette visite renouait avec une tradition d'échanges entre les deux groupes, interrompue depuis près de dix ans.
La délégation a été saluée en séance publique par le Président Raymond Forni au cours de la séance des questions du gouvernement du mardi 9 janvier 2001. Elle a été reçue longuement par Mme Christine Lazerges, vice-présidente, présidente de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales, ce qui lui a permis d'aborder des thèmes importants pour les relations bilatérales, notamment le projet de transport de l'eau, les infrastructures de traversée des Pyrénées et la coopération judiciaire et policière.
Des entretiens approfondis ont eu lieu également avec M. François Loncle, président de la Commission des affaires étrangères et avec M. Alain Barrau, président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, au cours desquels ont été évoquées les questions internationales et européennes.
Une réunion de travail avec les membres du groupe d'amitié a permis de passer en revue l'ensemble des questions qui forment la matière des relations bilatérales, qu'il s'agisse de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, des problèmes liés à l'immigration ou des infrastructures de transport.
Un déjeuner a été offert par M. Gérard Gouzes, auquel a participé Mme Christine Lazerges, vice-présidente de l'Assemblée nationale.
La délégation a également été reçue au Sénat où un déjeuner a été offert par M. Jacques Delong, sénateur de la Haute-Marne, président du groupe d'amitié sénatorial. Un entretien avec M. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, a été consacré aux nouvelles techniques de l'information et de la communication.
Une partie de la délégation a été reçue par M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le parlement et par M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Un dîner offert par M. Gérard Gouzes a clos ces journées parlementaires. Les participants des deux groupes d'amitié ont marqué leur volonté de continuer leurs travaux en province en se réunissant successivement en France puis en Espagne, pour débattre de thèmes précis des relations bilatérales qui pourraient porter sur les infrastructures de transport et sur les questions d'immigration et de coopération judiciaire et policière.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié « France-Chine.
17 - 22 décembre 2000.

Le groupe d'amitié France-Chine de l'Assemblée nationale s'est rendu en Chine du 17 au 22 décembre 2000, à l'invitation de M. Chen Guangyi, président du groupe d'amitié Chine-France de l'Assemblée nationale populaire (ANP). La délégation était composée de M. Bruno Le Roux, président, de MM. Jacques Brunhes, Michel Herbillon et Patrice Martin-Lalande.
A Pékin, la délégation a été reçue par M. Li Peng, Président de l'ANP, et par les membres du groupe d'amitié. Les députés français ont souligné l'intérêt d'une coopération approfondie dans trois domaines prioritaires : le développement de l'Etat de droit, y compris dans sa dimension internationale avec la ratification des pactes des Nations unies, la législation sociale et la protection de l'environnement. La poursuite de l'échange de fonctionnaires a été évoquée, ainsi qu'une rencontre sur le thème de la coopération décentralisée. M. Le Roux a proposé de renforcer la synergie entre la coopération décentralisée et les échanges parlementaires, et de mobiliser à cette occasion l'ensemble des acteurs locaux intéressés par la Chine. Plusieurs thèmes de coopération décentralisée ont été identifiés au cours de la mission, à aborder éventuellement lors de cette rencontre, qui pourrait avoir lieu à l'Assemblée nationale en 2001.
M. Li Peng a souligné que la France et la Chine partageaient de nombreuses idées communes, notamment sur le thème de la multipolarité.
La délégation s'est rendue à Chongqing et à Chengdu (Sichuan) pour une visite illustrant la politique chinoise de réduction des déséquilibres régionaux. Elle y a rencontré les présidents des assemblées populaires locales. Au cours des entretiens, les responsables locaux ont décrit les priorités de leur action : développement des infrastructures, protection de l'environnement, introduction de nouvelles technologies. Ils ont reconnu l'importance du traitement social des réformes du fait de la reconversion des entreprises d'Etat et de la mutation des zones rurales.
La délégation a souhaité effectuer une étape à Hong Kong avant de regagner Paris. Elle y a rencontré deux députés du Conseil législatif, membres de partis opposés - l'un de l'alliance progressive « pro-Pékin » et l'autre du parti démocrate. La délégation y a également rencontré M. Pierre Lesourd, directeur de l'AFP à Hong Kong et M. Jean-François Huchet, chercheur au Centre d'études français sur la Chine contemporaine (CEFC).

Groupe d'amitié France-Sénégal.
12-19 décembre 2000.

A l'invitation du groupe d'amitié France-Sénégal, présidé par M. Serge Janquin, député (S) du Pas-de-Calais, une délégation de l'Assemblée nationale du Sénégal a séjourné en France, du 9 au 16 décembre, successivement à Paris et dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Conduite par le président du groupe d'amitié Sénégal-France, le professeur Papa Abdourahmane Kane, député (PS) de Gossas et président du Conseil régional de Fatick, et composée de M. Thiedel Diallo, député (PS), de M. Abdoulaye Sy, député (PDS), de M. Cheik Seck, député (PS), de M. Abdoul Aziz Diagne, député (URD) - tous quatre élus au scrutin national - et de M. Amadou Barry, député (PLS) de Pikine, la délégation était accompagnée par le chef de la division des relations parlementaires, M. Abdoulaye Ndaw.
Elle avait manifesté le souhait d'établir un dialogue avec les institutions politiques et administratives françaises sur les différents aspects de la coopération entre les deux pays et, plus particulièrement, sur la coopération décentralisée et la coopération interparlementaire.
A Paris, les députés sénégalais - par ailleurs tous élus locaux - ont pu aborder ces sujets avec les personnalités qu'ils ont rencontrées, notamment Mme Christine Lazerges, vice-présidente de l'Assemblée nationale, M. Roger Dehaybe, administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et Mme Boivineau, directrice-adjointe d'Afrique au Ministère des Affaires étrangères.
Au cours d'une réunion de travail avec leurs collègues français du groupe d'amitié France-Sénégal, l'évolution politique en cours au Sénégal a été évoquée, tout spécialement à propos du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 et des élections législatives qui suivront, très vraisemblablement, en mars 2001.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, le programme de la visite à permis aux parlementaires sénégalais de rencontrer des élus locaux à tous les niveaux - conseillers municipaux à Lille, Bruay-la-Buissière et Boulogne-sur-mer ; conseillers généraux à Arras ; conseillers régionaux à Lille - et de faire connaître leur souhait d'initier des jumelages et des partenariats avec les différentes collectivités territoriales de la région, à l'image de celles qui existent déjà entre Bruay-la-Buissière et Kédougou, entre Lille et Saint-Louis et entre la région Nord-Pas-de-Calais et la région de Saint-Louis. La récente création d'une commission de coopération décentralisée par le conseil général du Pas-de-Calais, le choix du Sénégal comme probable futur partenaire et les intentions de certains maires du département de jumelage avec des collectivités territoriales sénégalaises, au lendemain des prochaines élections municipales, ont donné bon espoir aux élus sénégalais de voir leur démarche aboutir.
Le séjour de la délégation s'est achevé à Boulogne-sur-mer par une découverte de la filière pêche, marquée notamment par les visites d'une entreprise de mareyage-filetage, des installations portuaires et d'un centre de formation professionnelle aux métiers de la poissonnerie, qui ont suscité un intérêt marqué chez les élus d'un pays où la pêche constitue une des premières ressources en devises.

Réunion conjointe du groupe d'amitié France-Israël et du groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens
6 décembre 2000.

Le groupe d'amitié France-Israël et le groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens ont tenu une réunion commune.
Mme Martine David, présidente du groupe d'amitié et M. Didier Mathus, président du groupe d'études à vocation internationale, ont rendu compte de leur déplacement en Israël et dans les Territoires autonomes palestiniens (cf. ci-dessus). Ce compte rendu a donné lieu à un échange de vues auquel ont pris part Mme Nicole Ameline, Mme Yvette Benayoun-Nakache et M. Pierre Cohen.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Nouvelle-Zélande.
28 novembre - 4 décembre 2000.

A l'invitation de la chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande, une délégation du groupe d'amitié a séjourné dans ce pays pendant six jours, sous la conduite du président Gabriel Montcharmont, député (S) du Rhône, accompagné de MM. Gilbert Gantier, député (DL) de Paris, vice-président, Bernard Grasset, député (S) de la Charente-Maritime et André Angot, député (RPR) du Finistère. La mission faisait suite à la visite en France, au printemps 1998, d'une délégation néo-zélandaise conduite par le speaker d'alors, M. Douglas Kidd.
La délégation a été reçue à Wellington par le speaker de la chambre, M. Jonathan Hunt, et elle a assisté à une séance de questions d'actualité. Elle a rencontré par ailleurs le ministre des Affaires étrangères, M. Phil Goff, ainsi que la ministre de l'Environnement, Mme Sandra Lee. Elle s'est entretenue également avec les leaders des partis politiques de l'opposition, M. John Luxton (National) et M. Richard Prebble (ACT), ainsi qu'avec le leader des Verts, M. Rod Donald. Elle a participé enfin à une séance spéciale de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Ces diverses rencontres ont permis de vérifier l'absence de contentieux véritable désormais entre la France et la Nouvelle-Zélande et de mesurer, au contraire, les points de convergence, dans le cadre du Pacifique notamment. Elles ont fourni aussi l'occasion aux députés français de mieux comprendre le système électoral introduit l'année dernière en Nouvelle-Zélande.
L'ambassadeur de France, M. Jacky Musnier, a accompagné la délégation pour toutes ces rencontres, avant de donner un dîner en son honneur à la Résidence, en présence de M. Jonathan Hunt, speaker, de M. Douglas Kidd, ancien speaker, de M. Richard Woods, ancien ambassadeur de Nouvelle-Zélande à Paris, et de plusieurs personnalités francophiles.
La délégation s'est fait présenter ensuite, dans le cadre d'une série de visites et d'entretiens, différents aspects de l'économie néo-zélandaise. Au ministère du Développement économique, puis au siège de l'entreprise Telstra Saturn, à Wellington, elle a pu s'informer des derniers développements de la politique néo-zélandaise en matière de télécommunications. A Christchurch, elle a visité JADE, jeune entreprise en croissance rapide, spécialisée dans les prestations de services informatiques.
Dans la péninsule de Banks, région à priori peu favorisée pour l'agriculture, elle a pu vérifier la santé retrouvée de l'élevage néo-zélandais (moutons surtout, laine et viande, mais aussi bovins (ici pour la viande), et cervidés pour leur viande -et accessoirement leurs bois aphrodisiaques vendus en Asie).
Dans le Marlborough (région de Blenheim), puis dans les environs d'Auckland, elle a mesuré l'expansion rapide, quantitative et qualitative, du vignoble néo-zélandais, grâce notamment à l'importation d'un savoir-faire français ou croate. Elle a découvert aussi l'existence d'une oliveraie, quelque peu expérimentale encore. Au nord d'Auckland, elle a constaté la réalité d'une production ostréicole tout à fait honorable.
Une présentation du système de contrôle impressionnant mis en _uvre à l'aéroport d'Auckland par les services des douanes et de l'agriculture, lui a démontré enfin la ferme volonté de la Nouvelle-Zélande de se protéger contre les insectes importés ou les végétaux indésirables.
Quant aux ressources touristiques du pays, la délégation les aura seulement entrevues, lors de son passage à Akaroa (souvenirs historiques liés à la France, architecture coloniale et environnement protégé), à Christchurch (centre de l'Antarctique), et bien sûr à Auckland, "City of the Sails" (visite du village de la Coupe de l'America).
La délégation s'est fait expliquer, à l'occasion de deux entretiens, les actions conduites aujourd'hui en faveur des populations maories (dans le cadre de la stratégie destinée à "réduire le fossé", "closing the gap"), et aussi en faveur des immigrés venus des îles du Pacifique, Samoa, Cook ou Tonga, par le biais de programmes pédagogiques notamment.
Une rencontre avec le consul de France à Auckland, M. Pierre Gaston, lui a permis de découvrir l'attrait exercé par la Nouvelle-Zélande sur quelques centaines de retraités français, mais aussi la présence de grandes entreprises françaises dans ce pays, notamment sur le marché du traitement des déchets, qui reste très prometteur.

Mission d'une délegation du groupe d'amitié France-Cuba.
26 novembre - 2 décembre 2000.

A l'invitation de M.Ricardo Alarcon, Président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et de Miguel Barnet, président du groupe d'amitié Cuba-France, une délégation du groupe d'amitié France-Cuba de l'Assemblée nationale a séjourné a La Havane du 26 novembre au 2 décembre 2000.
La délégation était conduite par M.Yvon Montané, président, député (S) du Gers, accompagné de MM. Laurent Cathala, député (S) du Val-de-Marne et Patrice Carvalho, député (C) de l'Oise, vice-présidents, Claude Gatignol, député (DL) de la Manche, Jean-Claude Lenoir, député (DL) de l'Orne, et M.Jean-Pierre Dufau, député (S) des Landes.
Au Parlement, la délégation s'est entretenue avec le Président Alarcon et avec M.Barnet. Les députés ont également rencontré les vice-ministres des affaires étrangères, de l'économie et du plan et de la culture et ont obtenu une audience de M.Carlos Lage, Vice-président du Conseil. d'Etat. Des entretiens ont eu lieu au ministère de l'agriculture ainsi qu'avec le conseil municipal de Playa.
La délégation a visité un centre de rééducation pour enfants handicapés moteurs ainsi que l'Ecole latino-américaine de sciences médicales qui accueille des étudiants des pays du Tiers-monde. Elle a été reçue à l'Alliance française à La Havane et s'est félicitée de son succès puis s'est rendue à Las Terrazas pour visiter une réserve mondiale de la biosphère.
A travers cette mission très dense, le groupe d'amitié a pu apprécier pleinement l'importance attachée par les autorités cubaines au développement des relations avec notre pays et a été favorablement impressionné par le détermination du peuple cubain à se sortir de la crise économique malgré la persistance de l'embargo américain.

Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié France-Israël et du groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens, en Israël et dans les Territoires autonomes palestiniens.
22-25 novembre 2000.

Une délégation, formée de Mme Martine David, députée (S) du Rhône, présidente du groupe d'amitié France-Israël, de M. Didier Mathus, député (S) de Saône-et-Loire, président du groupe d'études sur les Territoires autonomes palestiniens, de Mme Nicole Ameline, députée (DL) du Calvados et de M. Jean-Bernard Raimond, député (RPR) des Bouches-du-Rhône, s'est rendue en Israël et dans les Territoires autonomes palestiniens.
Du côté israélien, la délégation a notamment rencontré Mme Colette Avital, députée à la Knesset, présidente du groupe d'amitié Israël-France, ainsi que plusieurs députés représentatifs de l'éventail politique israélien, M. Dan Meridor, président de la commission de la défense et des affaires étrangères de la Knesset, M. Hashem Mahameed, député à la Knesset et représentant de la minorité arabe israélienne. Du côté palestinien, les députés ont rencontré M. Nabil Amer, ministre des affaires parlementaires de l'Autorité palestinienne, M. Queir Abou Ala, président du Conseil législatif palestinien, plusieurs membres de ce conseil élus de la région de Bethléem et de Beït Jallah, ainsi qu'avec M. Fouad Kokaly, maire de Beït Sahoun. La délégation a également eu des réunions de travail avec M. Jacques Huntzinger, ambassadeur de France en Israël et M. Denis Pietton, consul général à Jérusalem, entourés de leurs collaborateurs.
Dans l'ensemble de ces contacts et de ses déplacements à l'intérieur des Territoires autonomes palestiniens et en Israël, la délégation a observé que, malgré une situation extrêmement tendue et qui trouve, en grande partie, son origine dans la dégradation de la situation économique et sociale de la population palestinienne, presque tous ses interlocuteurs tenaient un langage empreint de raison et d'esprit de conciliation. Elle en a retiré le sentiment que les chances d'une reprise des négociations en vue d'un accord de paix continuaient d'exister. Toutefois, tant l'évolution de la situation politique intérieure en Israël, que la perspective de l'installation d'une nouvelle administration américaine ne laissent que quelques semaines pour aboutir ; au-delà, on peut craindre que ne soit manquée une occasion qui ne se reproduira pas dans un proche avenir. La délégation a également noté le souhait des Palestiniens d'élargissement du cadre des négociations à d'autres partenaires, dont l'Union européenne.

Réception d'une délégation du groupe d'amitié Finlande-France.
20-24 novembre 2000.

A l'invitation du groupe d'amitié France Finlande, présidé par M. Olivier de Chazeaux, député (RPR) des Hauts de Seine, une délégation du Parlement de Finlande a séjourné en France du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2000. Conduite par M. Henrik Lax (parti populaire suédois), la délégation était également composée de M. Hannu Takkula (parti du centre), Mme Marjukka Karttunen-Raiskio (parti du rassemblement national) et M. Risto Kuisma (parti de la réforme).
La délégation a notamment été reçue par Mme Christine Lazerges, vice-présidente de l'Assemblée nationale, présidente de la délégation du Bureau chargée des activités internationales. Elle a également rencontré M. Maurice Ligot, vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Enfin, les élus finlandais ont eu un entretien avec M. Jean-Jack Queyranne, ministre des Relations avec le parlement.
Les parlementaires finlandais ont largement évoqué la situation politique intérieure de notre pays et les questions européennes au cours de plusieurs entretiens avec leurs collègues français et au ministère des Affaires étrangères.
Au cours d'un bref séjour à Marseille et à Cannes, à l'occasion de différents contacts, la délégation finlandaise s'est informée de la politique méditerranéenne de la France.
Enfin, le volet économique et "haute technologie" du programme a permis aux parlementaires finlandais de voyager à bord du TGV, puis de visiter les installations du port autonome de Marseille et de la société Eurocopter à Marignane. Ils ont également été reçus sur le site de Sophia Antipolis par M. le sénateur Pierre Lafitte.

Réception d'une délégation du groupe d'amitié Italie France.
20-23 novembre 2000.

Le groupe d'amitié France-Italie, présidé par M. Alain Bocquet, député (C) du Nord, a reçu du dimanche 19 au mercredi 22 novembre 2000 une délégation du Parlement italien conduite par M. Luciano Caveri, député (Union valdôtaine) du Val d'Aoste, président du groupe bilatéral Italie - France du Parlement italien et composée de M. Paolo Armaroli, député (Alliance nationale) de Ligurie, de Mme Maria Lenti, députée (Refondation communiste) des Marches, et de M. Mario d'Urso, sénateur (Renouveau italien) de Campanie.
Cette visite faisait suite à la mission effectuée en Italie par une délégation du groupe d'amitié France-Italie de l'Assemblée nationale, du 3 au 7 avril 2000, après une interruption des échanges de seize années.
La délégation a été reçue par le Président Raymond Forni qui a exprimé sa volonté de renforcer un axe franco-italien et de développer les relations parlementaires bilatérales. Elle a été saluée en séance publique par le Président au cours de la séance des questions au gouvernement du mardi 21 novembre 2000.
Au cours des divers entretiens qu'elle a eus à Paris, la délégation a rencontré, à l'Assemblée nationale, M. André Lajoinie, président de la commission de la production et des échanges, M. François Loncle, président de la commission des affaires étrangères, et de nombreux membres du groupe d'amitié, dont M. Michel Bouvard, député (RPR) de la Savoie, vice-président, Mme Brigitte Douay, députée (S) du Nord, vice-présidente, M. Loïc Bouvard député (UDF) du Morbihan, secrétaire. Au Sénat, outre un déjeuner offert en son honneur par M Philippe François, sénateur (RPR) de la Seine et Marne, président du groupe d'amitié, elle a rencontré M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et M Jacques Oudin, sénateur (RPR) de la Vendée.
La délégation a également eu un entretien approfondi avec M. Jean-Michel Casa, directeur de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
Le renforcement de la coopération entre les deux Parlements constitue l'un des principaux thèmes abordés. Les parlementaires ont renouvelé leur voeu d'instaurer, parallèlement aux sommets franco-italiens, une coopération plus régulière en vue d'étudier ensemble certains thèmes d'actualité bilatérale ou européenne, tels que, par exemple, la politique des transports et la traversée des Alpes, l'ouverture des services publics à la concurrence européenne etc...
Les échanges ont en outre porté sur la crise de la vache folle et la récente interdiction italienne d'importer de la viande bovine française, sur la réouverture du tunnel du Mont-Blanc, sur la construction de la liaison ferroviaire Lyon - Turin, sur l'économie de montagne, sur l'immigration en Europe et l'espace Schengen, sur la nécessité d'enrayer le recul de l'apprentissage des langues française et italienne dans nos deux pays.
Un déjeuner a été offert par M. Alain Bocquet à l'Assemblée nationale, où la délégation a été également reçue par M. Ivan Levaï, président de la chaîne parlementaire, LCP-AN, à l'issue de la visite du studio.
A l'occasion de son déplacement dans le département du Nord, la délégation a été accueillie par M. Alain Bocquet, maire de Saint-Amand-les-Eaux. Elle a notamment rencontré, en présence de la presse, M. Jean-Louis Borloo, député-maire (UDF) de Valenciennes, M. Patrick Leroy, député (C) du Nord, M. Renaud, vice-président du conseil régional, M. Fabien Thiémé, vice-président du conseil général, M. Cher, vice-président du conseil général, suppléant de M. Bocquet, M. Décourrière, député européen, M. Jacques Millon, sous-préfet, Mme Gragnani, consul d'Italie et des ressortissants de la communauté italienne.
Outre une visite de Saint-Amand-les-Eaux, du casino où un déjeuner a été donné en son honneur et de l'établissement thermal, elle a effectué une visite de l'usine Alsthom de Raismes.

Réception d'une délégation du groupe d'amitié Macédoine France.
12-19 novembre 2000.

Le Groupe d'amitié France-Macédoine, présidé par M. Philippe Duron, député (S) du Calvados, a reçu du 12 au 19 novembre 2000 une délégation de l'Assemblée de la République de Macédoine, conduite par M. Nano Ruzin, membre de l'Union social-démocrate de Macédoine (opposition) et composée également de MM. Filip Petrovski (VMRO-DPMNE, majorité), Ilija Pemov (VMRO-DPMNE, majorité), Risto Spanakov (Alternative démocratique, majorité), Iljaz Sabriu (Parti pour la prospérité démocratique, opposition) et Petar Gosev (Parti libéral démocrate, majorité).
La délégation a notamment été reçue par M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale. Elle a également rencontré pendant son séjour en France M. Xavier de Villepin, sénateur (RPR) représentant les Français établis hors de France, président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, M. Michel Foucher, directeur du Centre d'analyses et de prévisions du ministère des Affaires étrangères, M. Gérard Fuchs, député (S) de la Seine-Maritime, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, ainsi que plusieurs personnalités des ministères des Affaires étrangères et de l'Education nationale.
Les entretiens auxquels a participé la délégation ont essentiellement porté sur la situation économique de la République de Macédoine et sur la question de son éventuelle intégration à l'Union européenne. Les membres de la délégation ont insisté sur la situation difficile de la Macédoine, en raison notamment du coût de l'embargo contre la Yougoslavie, même s'il vient de cesser, ainsi que sur le comportement exemplaire de ce pays, seul État issu de l'ex-Yougoslavie a n'avoir livré aucune guerre, même pour l'obtention de son indépendance. Les membres de la délégation, toutes tendances confondues, ont fait savoir qu'ils estimaient de l'intérêt commun des deux pays de mettre en _uvre des programmes de coopération destinés à soutenir la Macédoine, afin de la conforter dans l'attitude constructive qui a jusqu'à présent été la sienne.
La délégation macédonienne a également effectué un bref séjour dans la région de Caen et de Louvigny, dont M. Duron est le maire, et a visité en cette occasion le musée du Mémorial pour la Paix, à Caen. Les présidents Duron et Ruzin ont enfin signé une déclaration commune rappelant leur volonté de favoriser un approfondissement des échanges et des relations bilatérales entre les deux États.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Sultanat d'Oman.
12-19 novembre 2000.

A l'invitation du Conseil consultatif d'Etat, une délégation du groupe d'amitié s'est rendue au sultanat d'Oman du 12 au 19 novembre 2000. La délégation était conduite par M. Jean-Luc Reitzer, député (RPR) du Haut-Rhin, vice-président du groupe d'amitié, et était composée de MM. Gérard Bapt, député (S) de Haute-Garonne, vice-président du groupe d'amitié, Jean-Pierre Dufau, député (S) des Landes, secrétaire du groupe d'amitié, Patrick Herr, député (UDF) de Seine-Maritime, secrétaire du groupe d'amitié, et Jacques Godfrain, député (RPR) de l'Aveyron.
Au cours de son séjour, la délégation a eu des entretiens avec Son Excellence Cheikh Abdullah Bin Ali AL QATABI, président du Conseil consultatif d'Etat, Son Excellence Cheikh Hamoud bin Abdallah AL HARTHY, président du Conseil de l'Etat, M. Yousef bin Alawi bin ABDALLAH, ministre des affaires étrangères, M. Abdul Aziz bin Mohammed AL-ROWAS, ministre de l'information, le général Khamis bin Humaid AL KALBANI, chef d'Etat-Major de l'armée omanaise, et M. Abdallah bin Abbas bin HAMED, président de la municipalité de Mascate.
La délégation s'est félicitée des relations amicales très anciennes existant entre la France et le sultanat d'Oman. Elle a constaté les convergences de vues entre nos deux pays. En particulier, comme la République française, le sultanat d'Oman s'attache à conduire une diplomatie indépendante de toute influence extérieure et dans laquelle la recherche de la paix et du développement harmonieux et équitable des peuples est placée au c_ur des préoccupations. C'est ainsi que le Sultan Qabous a maintenu des liens de confiance avec tous les Etats du Proche-Orient et exerce une influence modératrice très appréciée, mais non dénuée de fermeté dans le contexte actuel.
En matière de développement économique et social, la délégation a constaté que les ressources pétrolières ont permis au pays de sortir en trente ans d'un état de sous-développement et de doter le territoire, d'une superficie supérieure à 300 000 km2, d'infrastructures de communications modernes, d'équipements sanitaires et de santé publics à la pointe du progrès et gratuits, d'établissements d'enseignement de haut niveau et gratuits pour tous (la moitié des étudiants à l'université sont des femmes), et de services publics de l'eau et de l'électricité efficaces. Si l'agriculture et la pêche ont été développées, la priorité du sultanat d'Oman est désormais de diversifier son économie, notamment vers le tourisme et les nouvelles technologies, pour faire face à l'épuisement, annoncé d'ici 15 ans, des réserves pétrolières (de riches gisements gaziers viennent toutefois d'être décelés).
Par ailleurs, Une tradition démocratique qui rend le Sultan et ses ministres proches du peuple se traduit par la mise en place d'institutions parlementaires novatrices pour les pays de la région arabique.
Il est indispensable de veiller à la régularité des rencontres entre les responsables politiques français et les pouvoirs publics omanais, qui aspirent à rendre plus étroites les relations entre les deux pays tant du point de vue politique qu'économique.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Bulgarie.
2 - 5 octobre 2000.

A l'invitation de l'Assemblée nationale de Bulgarie, un délégation commune aux groupes d'amitié « France-Bulgarie » de l'Assemblée nationale et du Sénat s'est rendue à Sofia du 2 au 5 octobre 2000.
Coprésidée par M. André Billardon, député (Soc) de la Saône et Loire et M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français établis hors de France, présidents du groupe d'amitié dans leur assemblée respective, cette délégation était composée de MM. Georges Hage, député (Com) du Nord, Hubert Grimault, député (UDF) du Maine et Loire et M. Bernard Fournier, sénateur (RPR) de la Loire.
Le programme proposé par Mme Anastasia Dimitrova Moser, présidente du groupe d'amitié « Bulgarie-France », reposait sur des rencontres avec des personnalités parmi les plus importantes de la vie politique bulgare.
La délégation a été reçue en audience par le président de la République, M. Petar Stoïanov , et des entretiens ont été aménagés avec M. Vladimir Kissiov, vice-ministre des Affaires étrangères, ministre délégué chargé des Affaires européennes , négociateur en chef avec l'Union européenne, M Ivan Neïkov, ministre du Travail et à la Politique sociale, et M. Ventseslav Varbonov, ministre de l'Agriculture.
Au niveau parlementaire, le président de l'Assemblée Nationale, M. Yordan Sokolov a également reçu la délégation. Des réunions se sont déroulées avec les membres du groupe d'amitié « Bulgarie-France », de la délégation de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe, du comité des Questions européennes ainsi que de la section bulgare de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Une séance de travail avec la haute administration du parlement a permis, par ailleurs, au secrétaire général, M. Valentin Georgiev, de dégager de nombreux besoins en matière de coopération interparlementaire.
Les parlementaires français ont rencontré également M. Boyan Bioltchef, recteur de l'Université de Sofia, entouré de professeurs et d'étudiants, et M. Bojidar Danev, président de l'Association industrielle de Bulgarie, qui regroupe plus de mille entreprises privées.
Conscient de la situation actuelle du pays et des efforts considérables qu'il conviendra de fournir pour atteindre l'objectif, l'ensemble des interlocuteurs s'est montré unanimement favorable à une adhésion à l'Union européenne au 1er janvier 2007. Ce thème a d'ailleurs constitué l'essentiel des discussions.
Ayant atteint une relative stabilité politique mais accusant un retard économique considérable malgré les réformes engagées, la Bulgarie, membre du groupe des six candidats retenus lors du Conseil européen d'Helsinki, négocie son adhésion depuis février 2000. Les négociations portent sur la poursuite des réformes structurelles et une nouvelle orientation de la politique nucléaire civile actuelle. Les réformes concernent notamment le secteur économique (industriel et agricole) et financier, les règles en matière de sécurité, le fonctionnement de la justice et de l'administration, la lutte contre la corruption. Dans le domaine du nucléaire, quatre des réacteurs de la centrale de Kosloduy devraient être fermés dans un délai raisonnable.
Une aide financière importante de l'Union européenne ainsi que la mise en place de programmes accompagnent évidemment ces mesures mais un appel pressant est lancé à la France pour une initiative, durant la présidence française, en faveur du retrait de la Bulgarie de la liste, dite de Schengen, qui maintient pour ses ressortissants le visa d'entrée dans les pays de l'Union européenne, et suscite un profond sentiment d'humiliation dans le pays.

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Pologne.
13-17 juin 2000.

Une délégation du groupe d'amitié France-Pologne a séjourné à Varsovie et à Cracovie du 13 au 17 juin 2000, à l'invitation de M. Aleksander Hall, député de Gdansk, président du groupe Pologne-France de la Diète. La délégation, conduite par M. Alain Tourret, député (RCV) du Calvados, président du groupe d'amitié, était composée de M. Yves Deniaud, député (RPR) de l'Orne, M. Pierre Lequiller député (DL) des Yvelines, vice-Présidents du groupe d'amitié, Mme Odette Grzegrzulka, députée (S) de l'Aisne, et de M. Jean Launay, député (S) du Lot.
Le groupe d'amitié Pologne-France avait été reçu à l'Assemblée nationale en novembre 1996.
· A Varsovie, la délégation s'est entretenue avec de nombreux interlocuteurs tant parlementaires que ministériels, en particulier M. Maciej Plazynski, Maréchal de la Diète, M. Aleksander Hall, les députés et sénateurs membres du groupe Pologne-France, M Czeslaw Bielecki, président de la commission des affaires étrangères de la Diète, M. Tadeusz Mazowiecki, président de la commission de l'intégration européenne, ancien Premier ministre, M. Artur Balasz, ministre de l'Agriculture, M. Bogdan Klich, Sous-Secrétaire d'Etat au ministère de la défense nationale, Mme Barbara Tuge-Erecinska, Sous-Secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères, M. Jan Kulakowski, Secrétaire d'Etat, négociateur principal pour l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Elle a également rencontré des investisseurs français actifs sur le marché polonais.
A la veille de la présidence française de l'Union européenne, l'adhésion de la Pologne à l'U.E. a été au centre des entretiens qui ont permis d'évoquer les différents aspects de ce dossier, en particulier le calendrier de l'adhésion, la méthode retenue et les différents chapitres des négociations, et notamment le volet agricole, la reprise de l'acquis communautaire dans la législation polonaise et les réformes institutionnelles de l'Union européenne préalables à son élargissement. Ont également été abordés les perspectives d'évolution tant géopolitique qu'institutionnelle de l'Union européenne au-delà de l'élargissement en cours et les questions relatives à la défense européenne un an après l'entrée de la Pologne dans l'OTAN.
L'ensemble des interlocuteurs de la délégation ont appelé de leurs voeux le renforcement de la coopération bilatérale entre la France et la Pologne. Un certain nombre d'initiatives communes ont été envisagées dans le domaine culturel et artistique : organisation d'une exposition sur la première République de Pologne et l'image dans les relations franco-polonaises, installation d'une plaque commémorative du séjour du Général de Gaulle en 1920 dans le centre de Varsovie, relance des échanges artistiques sous la forme de séjours d'artistes "en r&eacut