Rapport d'activité

de la section française

de l'Assemblée parlementaire

de la Francophonie

(1er janvier 2005 - 31 décembre 2005)

___

présenté par M. Bruno Bourg-Broc,

député, président-délégué de la section française

S O M M A I R E

Pages

AVANT PROPOS DE M. Bruno BOURG-BROC, président-délégué de la Section française de l'APF 7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANCAISE (Paris, 18 janvier 2005) 11

RÉUNION DU BUREAU DE L'APF (Hué, 29 - 30 janvier 2005) 15

COMMISSION POLITIQUE (Libreville, 3 - 4 mars 2005) 17

RÉUNION DU JURY DESTINÉE À DESIGNER LES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES (Paris, 9 mars 2005) 19

COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT (Lafayette, 14 - 16 mars 2005) 21

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE (Moroni, 22 - 24 mars 2005) 23

COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES (Québec, 20 - 22 avril 2005) 25

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES (Damas, 25 - 26 avril 2005) 29

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANCAISE (Paris, 11 mai 2005) 31

ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE (Monaco, 19 - 22 octobre 2005) 35

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE (Vientiane, 19 - 21 décembre 2005) 37

ANNEXES 39

Commission de la coopération et du développement (Lafayette, 14 - 16 mars 2005) 41

Rapport présenté par M. Jacques Brunhes, député : «La déforestation dans les pays francophones » 41

Séminaire parlementaire (Moroni, 22 - 24 mars 2005) 57

Interventions de M. Richard Cazenave, député : «Le fonctionnement d'un Parlement fédéral et des Parlements régionaux » 57

Commission de l'Education, de la Communication et des Affaires culturelles (Québec, 20 - 22 avril 2005) 75

Rapport présenté par M. Bruno Bourg-Broc, président délégué de la section française de l'APF, rapporteur : « La situation du français dans les organisations internationales » 75

Commission des Affaires parlementaires (Damas, 25 - 26 avril 2005) 115

Rapport de suivi de Mme Michèle André, sénatrice, concernant le projet d'ouvrage : «La vie des assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires » 115

XXXIème session annuelle (Bruxelles, juillet 2005) 119

Rapport final présenté par Mme Henriette Martinez, députée, rapporteure du Réseau des femmes parlementaires : « Natalité et santé de la procéation » 119

Contribution du Réseau des femmes au thème de la XXXIe session annuelle : «L'apport de la Francophonie au mouvement de mondialisation » - éléments de réflexion présentés par Mme Henriette Martinez, au nom de la section française 145

XVIIIème Assemblée régionale Europe (Monaco, 19 - 22 octobre 2006) 149

Rapport d'étape présenté par M. Georges Fenech, député : «Les organisations et associations oeuvrant à la promotion de la Francophonie en Europe : différence et complémentarité » 149

Séminaire parlementaire : « le contrôle budgétaire » (Vientiane, 19 - 21 décembre 2005) 163

Intervention de M. Yves Fromion, député : «Le contrôle de l'efficacité du budget et de la dépense publique » 163

INFORMATIONS RELATIVES À LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF au 31 décembre 2005 169

Liste des députés membres de la section française (par ordre alphabétique) 171

Liste des sénateurs membres de la section française (par ordre alphabétique) 175

AVANT PROPOS DE M. Bruno BOURG-BROC,
président-délégué de la Section française de l'APF

__

Ce rapport d'activité de la section française pour l'année 2005 a été élaboré au début 2006, année que l'Organisation internationale de la Francophonie a décrété « année Senghor » afin de célébrer le centième anniversaire de la naissance du promoteur de la francophonie politique. La section française a pris d'ailleurs part aux cérémonies organisées à cette occasion, en organisant à l'Assemblée nationale un colloque sur la pensée et l'action politique de l'ancien Président du Sénégal, qui fut aussi un député français avant l'indépendance de son pays.

Cet homme politique qui a marqué son temps nous a laissé une pensée riche qui est, en ces temps de mondialisation, d'une actualité évidente. Il a notamment souhaité l'avènement d'une « civilisation de l'universel » faite d'harmonie entre les peuples et les cultures pour contrer l'émergence d'une civilisation universelle qui ne pourrait advenir qu'en détruisant les fondements traditionnels de notre monde. Cet espoir, beaucoup en ont compris la justesse, et l'adoption à la quasi-unanimité de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par la Conférence générale de l'UNESCO en octobre dernier peut être considérée comme une concrétisation de la pensée de Senghor.

Cet accord international entrera en vigueur lorsque 30 Etats l'auront ratifié et cette entrée en vigueur doit intervenir le plus rapidement possible, notamment dans la perspective des négociations à venir dans le cadre de l'OMC. La Francophonie, qui a joué un rôle moteur pour la conclusion de cette convention, s'est immédiatement mobilisée pour que ses membres la ratifient rapidement. Réunie à Monaco au moment du vote de l'Assemblée générale de l'UNESCO, la région Europe de l'APF a adopté une résolution invitant « les gouvernements membres de la Francophonie européenne à déposer, dans les meilleurs délais, auprès de leur parlement respectif, cette convention pour ratification, acceptation, approbation ou adhésion, les parlementaires de l'espace francophone européen s'engageant à faire diligence ». La section française de l'APF a, de son côté, alerté les autorités gouvernementales et parlementaires sur l'urgence du dépôt et de l'adoption du projet de loi autorisant l'adhésion à cette convention qui devrait pouvoir être adoptée par le Parlement avant la fin de la présente session. La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF fera, lors de la XXXIIIe session de l'APF, un bilan des ratifications intervenues dans l'espace francophone.

Encore une fois l'entrée en vigueur de ce texte, avant la fin de l'année Senghor, serait une formidable manière de célébrer l'œuvre de l'inventeur de la Francophonie politique et la section française de l'APF, dans la mesure de ses moyens, s'attachera à rendre cet objectif possible.

Si l'année francophone 2005 a été incontestablement marquée par l'adoption de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dont le présent rapport d'activité se devait de faire état, elle a également été pour la section française de l'APF une année de forte activité.

Elle a tout d'abord tenu deux assemblées générales, l'une le 18 janvier 2005, au cours de laquelle elle a auditionné M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, et l'autre, le 11 mai 2005, qui lui a permis d'entendre Mme Martine Defontaine, Secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français et M. Jean-Pierre Cuq, vice-président de cette organisation.

Des parlementaires de la section ont également pris part aux activités institutionnelles de l'APF suivantes :

La section a également participé à la réunion des régions francophones à Marrakech en mars 2005 et au sommet mondial sur la société de l'information à Tunis en novembre 2005.

Enfin, la section a délégué plusieurs de ses membres pour participer à des missions d'observation des élections dans le cadre des missions de l'Organisation internationale de la Francophonie. Cela a été le cas pour les élections suivantes :

Ce rapport retrace ces différentes activités en proposant pour chacune d'entre-elles un aperçu rapide de leur déroulement et en reproduisant, en annexes, les interventions et rapports présentés par les membres de la section.

En conclusion de ces quelques mots d'introduction, je souhaiterais, au moment où le rapport que j'ai présenté à la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a malheureusement mis en évidence la situation difficile du français dans les institutions internationales, terminer en citant Léopold Sedar Senghor qui écrivait dans « Ethiopiques » : « Le français, ce sont les grandes orgues, qui se prêtent à tous les timbres, à tous les effets, des douceurs les plus suaves aux fulgurances de l'orage. Il est, tour à tour ou en même temps, flûte, hautbois, trompette, tam-tam et même canon. ». Ces mots d'une grande poésie doivent contribuer à nous motiver pour défendre la Francophonie et la langue qui constitue le lien de cette communauté irremplaçable. Leur auteur n'a-t-il pas également écrit : « La poésie ne doit pas périr. Car alors, où serait l'espoir du monde ? »

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANCAISE
(Paris, 18 janvier 2005)

__

La section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie s'est réunie le mardi 18 janvier 2005 à l'Assemblée nationale sous la présidence de son Président-délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne.

Elle a tout d'abord entendu M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Après avoir souligné l'importance du rôle de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et de sa section française, M. Abdou Diouf a évoqué plusieurs événements marquants de l'année 2004.

Il a tout d'abord insisté sur le raz-de-marée qui a frappé plusieurs Etats de l'océan indien le 26 décembre dernier. Au-delà des conséquences terribles de cette catastrophe, il a considéré que le formidable mouvement de solidarité qui s'était manifesté à cette occasion était un élément permettant une progression vers la "civilisation de l'universel" chère à Léopold Sédar Senghor.

Il a ensuite insisté sur les points positifs, citant notamment la réforme du code de la famille au Maroc, la mise en place du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, le lancement de la Conférence internationale sur les Grands lacs, la mise en œuvre de l'accord de partage de pouvoirs au Burundi, l'abolition de la peine de mort au Sénégal et, toujours dans ce pays, la conclusion d'un accord destiné à ramener la paix en Casamance.

M. Abdou Diouf a souligné que tous ces événements avaient un rapport avec l'action de l'OIF.

Il a ensuite rappelé que, depuis le sommet de Beyrouth en 2002, l'OIF s'était engagée dans une réflexion sur ses objectifs stratégiques, qui avait abouti au cadre stratégique décennal approuvé lors du récent sommet de Ouagadougou. Ce document va être immédiatement appliqué. Outre des lignes directrices précises sur le plan méthodologique et des dispositions concernant le fonctionnement institutionnel de la francophonie, il fixe quatre grandes missions à l'OIF :

L'intervention de M. Abdou Diouf a suscité plusieurs questions portant notamment sur les critères d'admission des nouveaux Etats souhaitant rejoindre l'OIF, les moyens de défendre l'utilisation de la langue française, notamment dans les organisations internationales, les liens entre la francophonie et les autres espaces linguistiques, la crise ivoirienne et l'accord destiné à ramener la paix en Casamance.

A l'issue de l'audition de M. Abdou Diouf, la section française a tenu son assemblée générale. Elle a tout d'abord procédé à plusieurs désignations.

Ont été désignés comme candidats de la section française à des postes internationaux :

La section française a ensuite complété son bureau. Ont été élus :

La section française a ensuite complété les bureaux de ses commissions. Ont été élus :

Enfin, la section française a élu M. Philippe Marini comme coordinateur-adjoint du réseau SIDA.

Avant de lever la réunion, M. Bruno Bourg-Broc, Président-délégué, député (UMP) de la Marne, a donné des informations sur les actions de coopération de la section française, le prochain Parlement francophone des jeunes, l'Ordre de la Pléiade et les prochaines activités de l'APF de la section française.

RÉUNION DU BUREAU DE L'APF
(Hué, 29 - 30 janvier 2005)

___

A l'invitation de la section vietnamienne, le Bureau de l'APF s'est réuni à Hué, les 29 et 30 janvier 2005, sous la présidence de M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale du Niger, Président de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Vingt-neuf parlementaires, représentant dix-sept sections membres du Bureau, ont participé à cette réunion. Cinq Présidents d'Assemblée (Burkina Faso, Gabon, Niger, Québec, Val d'Aoste) et un Président de Sénat (Mauritanie) conduisaient leur délégation. Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l'APF, la section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, vice-président de l'APF, par sa vice-présidente, Mme Michèle André, sénatrice (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l'APF, et par M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF.

Après avoir observé une minute de silence en hommage à El Hadj Abdel Aziz J.C. Sacca-Kina Guezere, Premier vice-président de l'Assemblée nationale du Bénin, et vice-président du Parlement panafricain, récemment décédé, le Bureau a commencé ses travaux en examinant, puis en adoptant les rapports d'activités des chargés de mission régionaux et celui du suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l'APF.

Puis le Bureau a entendu et adopté, à l'issue d'un large débat, le rapport d'activité du secrétaire général parlementaire. Celui-ci a notamment dressé le bilan de la XXXème session ordinaire de Charlottetown et du dernier Sommet de la francophonie à Ouagadougou. M. Jacques Legendre a ensuite fait le point sur le suivi des résolutions de l'APF, sur l'évolution de la situation dans les Etats à sections suspendues - République démocratique du Congo et Centrafrique -, sur la vigilance démocratique que l'APF exerce face aux événements survenus en Côte d'Ivoire et à Haïti, sur les missions d'observation électorale, sur les programmes de coopération interparlementaire, sur la préparation de la prochaine session du Parlement francophone des jeunes et l'appui aux parlements nationaux des jeunes.

Le Bureau a également adopté deux résolutions portant sur la Côte d'Ivoire et la Palestine. En outre, il a salué la sortie de crise aux Comores et a décidé, à la demande des parlementaires comoriens nouvellement élus, d'organiser un séminaire d'information et d'échanges à leur attention.

Le Bureau a confié à sa commission des affaires parlementaires le soin de constituer un ouvrage sur le droit et les pratiques parlementaires dans l'espace francophone et a validé le tableau de nomination dans l'ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures.

Par ailleurs, le Bureau a décidé de soumettre à la prochaine assemblée plénière la création d'une région Asie-Pacifique regroupant les sections APF du Cambodge, du Laos, du Vanuatu et du VietnaM. Enfin, pour que l'assemblée consultative de la francophonie soit mieux connue du grand public, le Bureau a arrêté les lignes directrices d'une nouvelle politique de communication.

Sur rapport de M. Jos Scheuer, député du Luxembourg, trésorier, le projet de budget 2005 a été adopté.

A l'invitation de la section de la Communauté française de Belgique, la prochaine réunion du Bureau, la XXXIème session ordinaire de l'APF dont le débat général portera sur « l'apport de la francophonie au mouvement de mondialisation » et la IIIème session du Parlement francophone des jeunes se tiendront à Bruxelles du 4 au 8 juillet 2005. En outre, sur proposition de la section française et à son invitation, le Bureau a décidé de tenir ses travaux en janvier 2006 à Nouméa.

COMMISSION POLITIQUE
(Libreville, 3 - 4 mars 2005)

___

A l'invitation de sa section gabonaise, la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réunie à Libreville, les 3 et 4 mars, sous la présidence de M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère. La section française était en outre représentée par son secrétaire général, M. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise. Ont également participé à cette réunion les sections du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Canada, de la Communauté française de Belgique, du Congo, du Jura suisse, de la Macédoine, du Maroc, de la Pologne, du Québec, du Sénégal, de la Syrie, du Tchad, de la Tunisie et du Val d'Aoste.

L'examen du rapport de M. Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso) sur les situations de crise politique dans l'espace francophone, a donné lieu à un large débat, après que le rapporteur se fut exprimé sur la situation des sections suspendues au sein de l'APF - Congo RDC, Haïti, Centrafrique -, des sections sous observation à la suite d'une levée de suspension - Comores, Congo, Guinée Bissau, Rwanda - et des autres situations de crise dans l'espace francophone - Burundi, Cambodge, Côte d'Ivoire, Guinée, Liban, Togo.

La Commission a adopté à l'unanimité une déclaration soutenant le processus de transition au Burundi, encourageant la participation de tous les partis politiques cambodgiens à la vie politique nationale, se félicitant de la tenue d'élections législatives en juillet 2005 dans le département congolais du Pool, invitant les autorités du Congo RDC à accélérer le processus de transition, refusant l'enlisement en Côte d'Ivoire, soutenant le processus de transition en République centrafricaine, enjoignant la Guinée Bissau de tenir son scrutin présidentiel le plus rapidement possible, appelant la communauté internationale à débloquer l'aide financière promise à Haïti, enjoignant le gouvernement haïtien de mettre fin à l'insécurité, appuyant le processus de transition au Togo.

A l'unanimité en ce qui concerne également le Liban, elle a exprimé son effroi et son indignation après l'attentat dont ont été victimes l'ancien Premier ministre libanais, M. Rafic Hariri et des membres de son entourage. Elle a rappelé que l'APF a joint sa voix à celles qui se sont déjà élevées pour réclamer qu'une enquête internationale puisse faire toute la lumière sur cet attentat. Elle a souligné que l'évolution de la situation au Liban et dans la région est étroitement dépendante du respect de toutes les résolutions de l'ONU et des accords de Taëf. Elle a appelé tous les acteurs politiques à la modération et au dialogue.

Elle a ainsi considéré comme un signe positif l'annonce du retrait des troupes syriennes du Liban « dans les prochains mois », en suivra les progrès et a réaffirmé son attachement à l'indépendance et à la souveraineté du Liban. La commission politique a vivement souhaité que les prochaines élections législatives se déroulent dans des conditions incontestables de sincérité et de transparence et a rappelé la disponibilité de l'APF à participer à l'observation du scrutin.

La commission a ensuite examiné le rapport de Mme Amina Derbaki (Communauté française de Belgique) sur « le suivi de l'application de la Déclaration de Bamako » et en particulier sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de son chapitre 5 associant de manière indivisible francophonie et démocratie, le rapport de M. Yvan Bordeleau (Québec) sur « le suivi du Sommet de Ouagadougou et du cadre stratégique décennal » et le rapport de M. Bernard Patry (Canada) sur « le trafic des armes légères : menace à la sécurité ».

Un point a été fait sur l'état des ratifications, par les pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie, des conventions internationales relatives aux droits de l'Homme puis la commission a procédé à l'audition de M. Jack Batho, directeur de la programmation et de l'évaluation à l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF).

La prochaine réunion de la Commission politique se tiendra à Bruxelles le 7 juillet 2005.

En marge de cette réunion, la délégation française a été reçue en audience par le Président de la République gabonaise, Son Exc. El Hadj Omar Bongo Ondimba et par le Président du Sénat, M. Georges Rawiri. Elle a également eu des entretiens avec des représentants de la communauté d'affaires française au Gabon et a visité le centre culturel français de Libreville.

RÉUNION DU JURY DESTINÉE À DESIGNER LES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES
(Paris, 9 mars 2005)

___

Le jury, constitué lors de l'Assemblée générale de la section française du 18 janvier dernier, destiné à désigner les deux candidats français au Parlement francophone des jeunes, s'est réuni le mercredi 9 mars 2005 au Palais Bourbon, sous la présidence de M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne), Président délégué de la section.

Deux candidats ont été sélectionnés, parmi les différents dossiers de candidature reçus, afin de représenter la France pendant un mandat de deux ans au Parlement francophone des jeunes. Il s'agit de Mlle Elodie Chemarin, étudiante diplômée de l'Institut d'études politiques de Lyon, et de M. Mickaël Brun, inscrit en licence d'administration publique à l'Université de Paris X-Nanterre. La prochaine session du Parlement francophone des jeunes se tiendra à Bruxelles du 5 au 9 juillet 2005.

COMMISSION DE LA COOPÉRATION
ET DU DÉVELOPPEMENT
(Lafayette, 14 - 16 mars 2005)

___

Seize sections de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ont participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement qui s'est tenue du 14 au 16 mars 2005 à Lafayette (Louisiane).

La section française était représentée par M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, qui a présenté un rapport sur "la déforestation dans les pays francophones".

Les participants ont également poursuivi leur examen, déjà entamé lors de leur précédente réunion, des rapports sur "les énergies renouvelables" et "les privatisations", présentés respectivement par MM. Jean-Marc Lalonde (Ontario) et Daouda Touré (Mali).

Ils ont par ailleurs entamé un débat sur l'opportunité de mettre en place une procédure de concertation régulière avec des représentants de l'Organisation mondiale du commerce.

Après que Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada) eut présenté un bilan du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Ouagadougou en novembre 2004, ils ont eu un large débat sur le rôle de la Banque mondiale avec M. Ndiame Diop, économiste au sein de cette institution.

Enfin, les membres de la Commission ont été reçus au Capitole de Bâton Rouge, siège de l'Assemblée législative de la Louisiane.

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
(Moroni, 22 - 24 mars 2005)

___

Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a organisé à Moroni (Comores), du 22 au 24 mars 2005, un séminaire sur "le fonctionnement d'un Parlement fédéral et des parlements régionaux" au bénéfice des députés comoriens.

Ce séminaire a permis de réunir pour la première fois les députés de l'Union des Comores et ceux des assemblées des îles autonomes de Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli. Il a rencontré un très grand succès auprès des parlementaires concernés puisque 83 d'entre eux, sur un total de 85, ont participé aux travaux.

Trois thèmes ont été abordés :

- les relations majorité-opposition ;

- l'organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale ;

- le rôle du député dans sa circonscription et au Parlement.

Cinq parlementaires venus de trois régions représentées à l'APF ont animé ce débat.

Pour la France, M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère et président de la commission politique de l'APF, est intervenu.

Chaque thème a été introduit par un exposé des conférenciers. M. Richard Cazenave a ainsi traité des relations majorité-opposition et du rôle du député dans sa circonscription et au Parlement. Après ces exposés liminaires, les différents sujets ont été approfondis grâce à des débats en commissions qui ont permis de nombreux échanges entre les députés comoriens et les conférenciers.

Concernant les relations majorité-opposition, après la présentation des conférenciers, les débats ont essentiellement porté sur la situation très particulière de l'Union comorienne, Etat fédéral organisé selon une séparation stricte des pouvoirs, où le Président de l'Union cohabite avec une assemblée de l'Union qui lui est hostile, tout comme les trois assemblées autonomes des îles.

L'organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale, ont, à partir des exemples et des systèmes décrits par les conférenciers, notamment permis aux députés comoriens de faire le point sur les éléments juridiques et matériels restant à mettre en place dans leur pays pour que leurs assemblées puissent fonctionner de manière satisfaisante.

Enfin, la journée réservée à l'examen du rôle du député dans sa circonscription et au Parlement, a donné lieu à des échanges qui ont particulièrement porté sur les immunités parlementaires, le rôle des députés dans un système fédéral et les rapports entre députés de bords politiques différents. Les députés comoriens ont également fait part à cette occasion des besoins en matière de formation tant des parlementaires que des fonctionnaires qui les assistent.

COMMISSION DE L'ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
(Québec, 20 - 22 avril 2005)

___

La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF s'est réunie à Québec (Canada) du 20 au 22 avril 2005, sous la présidence de M. Ego Perron, président du conseil régional du Val d'Aoste. Dix-huit sections ont participé à cette réunion : le Burkina Faso, le Cameroun, le Canada, la Communauté Française de Belgique, la France, le Gabon, la Guinée, le Jura, Madagascar, le Mali, le Maroc, le Niger, l'Ontario, le Québec, le Sénégal, la Suisse, la Tunisie et le Val d'Aoste. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, président délégué de la section française, Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure, rapporteur, et René Dosière, député (S) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation.

Elle a nommé un nouveau vice-président, M. Charles Janssens, député de la Communauté française de Belgique, et un rapporteur, M. Jacques Chagnon, député du Québec, en remplacement des membres démissionnaires ou non réélus.

Elle a entendu la communication de M. Jacques Chagnon sur le suivi de l'élaboration d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO et sur l'état des négociations commerciales, et a procédé à l'audition de M. Ivan Bernier, expert, dressant le bilan des deux sessions de négociations de la convention. Après discussion, la commission, dans l'attente de l'adoption par l'APF d'une résolution en juillet prochain, et compte tenu de l'urgence, a adopté une déclaration sur les négociations relatives à l'adoption de cette convention (déclaration de Québec). La déclaration a été adressée à chaque section afin que puissent être sensibilisés les négociateurs des Etats.

Elle a ensuite entendu le rapport de M. Jacques Chagnon sur le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information portant sur la phase I du SMSI (Genève) et la préparation de la phase II. Un expert, M. Francisco-José Valiente, a exposé les objectifs et les résultats de la phase I et a détaillé la place et le rôle de la Francophonie dans ce sommet. La commission a décidé d'être présente au cours de la seconde phase qui se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.

La commission a ensuite entendu le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la situation du français dans les organisations internationales. Le constat réaliste et pessimiste qu'il a dressé a suscité un vaste débat portant sur la nécessité d'un véritable volontarisme politique, sur le rôle passé et présent de la France en Afrique, la place des institutions francophones, les missions confiées à l'éducation, la perte d'attractivité de la France en raison notamment de son faible poids économique et sur les rapports étroits entre défense du français et préservation de la diversité culturelle, qui devraient inciter à faire cause commune avec la défense de l'espagnol. En conclusion, le rapporteur a rappelé ses propositions et a souhaité une plus grande fermeté de tous. Il présentera un projet de résolution sur ce thème à la session de Bruxelles.

La commission a entendu un expert, le Dr Réjean Thomas, sur l'affaiblissement de la lutte contre le VIH/SIDA et sur le rôle et les priorités de Médecins du Monde. Après discussion, les rapporteurs, constatant un manque d'information en provenance des sections et après un point d'ordre soulevé par le président, ont suggéré de renvoyer à Bruxelles les deux rapports sur les droits des orphelins du SIDA et des enfants rendus vulnérables ainsi que sur le suivi des activités du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA.

Elle a ensuite entendu une communication de M. Joël Bourdin sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti. Le rapporteur a suggéré l'abandon de ce thème de travail sans réel lien avec la Francophonie, nécessitant, au surplus, des moyens d'investigations et d'études dont ne dispose pas l'APF. La commission a suivi son rapporteur, laissant à l'UNESCO et à l'Université Senghor le soin, si ces organismes le souhaitaient, d'inscrire ces travaux à leur ordre du jour.

La commission a nommé deux co-rapporteurs, MM. Joël Bourdin et Jacques Chagnon, pour rédiger la contribution de la commission à l'avis de l'APF destiné au sommet de la Francophonie de Bucarest de 2006 dont le thème devrait être « la Francophonie vers la société de l'information et du savoir par l'éducation de tous ». Un rapport préliminaire serait présenté en mars ou avril 2006 sur la base d'un plan détaillé proposé à Bruxelles en juillet prochain.

Enfin, la commission a procédé à l'audition de M. Marc Boudin sur le projet pédagogique francophone de développement d'un site Internet des contenus d'enseignement des classes francophones.

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
(Damas, 25 - 26 avril 2005)

__

La commission des affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Damas (Syrie), les 25 et 26 avril 2005. Dix-huit sections ont participé aux travaux qui étaient présidés par M. Pierre DeBané, sénateur du Canada.

Mme Michèle André, sénatrice (S) du Puy-de-Dôme, a été nommée vice-présidente en remplacement de M. Guy Penne, ancien sénateur (S). Elle a, par ailleurs, été chargée de suivre, pour la commission, la réalisation d'un ouvrage consacré au droit parlementaire dans l'espace francophone.

Dans son intervention, Mme André a précisé l'objet de cet ouvrage, dont le projet a été décidé en janvier dernier par le Bureau de l'APF : outre la description des mécanismes et procédures appliquées par les assemblées, il aura pour ambition de donner à un public averti (élus, universitaires...) un aperçu concret des pratiques parlementaires en vigueur dans l'espace francophone.

Sa réalisation sera le fruit d'un travail collectif, par étapes et en partenariat avec le Secrétariat général de l'APF ; en conséquence, Mme André a soumis à la commission un calendrier des travaux pour les deux ans à venir, en envisageant la réalisation de deux chapitres par an en moyenne.

La commission a arrêté le titre de l'ouvrage : « la vie des assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires » et examiné les différents plans proposés par la rapporteure ; le plan définitif sera adopté lors de la prochaine réunion de la commission en juillet, à Bruxelles (Belgique).

Deux autres rapports ont également fait l'objet d'une présentation, suivie d'échanges : « la représentation des collectivités locales » et « le contrôle parlementaire ».

La commission a ensuite passé en revue les programmes de coopération parlementaire dont elle assure le suivi : stages de formation et séminaires parlementaires, missions d'observation des élections ; elle a également examiné le rapport d'activité du projet Noria qui a été lancé en juillet 2002 ; enfin, elle a étudié l'état de préparation du Parlement francophone des Jeunes qui tiendra sa troisième session en juillet prochain, à Bruxelles.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANCAISE
(Paris, 11 mai 2005)

__

La section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est réunie le mercredi 11 mai 2005, à l'Assemblée nationale, sous la présidence de son vice-président délégué, M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure, rapporteur international de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, puis de son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, vice-président international de l'APF.

La section a tout d'abord procédé à la désignation des candidats aux huit postes internationaux revenant à la section française, qui seront renouvelés, comme tous les autres mandats internationaux, lors de la session plénière de juillet.

Ont été reconduits dans leurs fonctions pour deux ans :

Puis la section a procédé à la désignation des membres de la délégation qui se rendra à la XXXIème session de l'APF qui se tiendra à Bruxelles (Belgique), du 3 au 7 juillet 2005.

Cette délégation comprendra, outre M. Jacques Legendre qui participera à la session en sa qualité de secrétaire général parlementaire de l'APF :

Ont été désignés comme suppléants éventuels :

La section a ensuite procédé à la désignation des membres de la délégation qui se rendra à la XVIIIème session de l'assemblée régionale Europe de l'APF à Monaco, du 3 au 7 juillet 2005. Cette délégation comprendra, outre M. Jacques Legendre qui participera à la session en sa qualité de secrétaire général parlementaire de l'APF :

Ont été désignés comme suppléants éventuels :

Puis, la section a adopté le rapport de M. Louis Duvernois sur les comptes de l'exercice 2004 et le budget prévisionnel pour 2005, ainsi qu'une motion déplorant le nouveau nom anglicisé du programme de fidélisation de la compagnie aérienne Air France.

La section a ensuite procédé à l'audition de Mme Martine Defontaine, secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) et de M. Jean-Pierre Cuq, vice-président de la FIPF.

Ceux-ci se sont tout d'abord employés à expliquer le rôle de cette fédération internationale rassemblant 165 associations réparties sur les cinq continents, soit un réseau de plus de 70 000 professeurs de français, développant une stratégie d'influence de la langue française considérable et incomparable.

Ils ont ensuite présenté les objectifs de la FIPF :

- regrouper toutes les associations de professeurs de français et toutes les personnes chargées de l'enseignement du français dans le monde ;

- favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques en vue de promouvoir l'enseignement du français, langue maternelle, langue seconde ou langue étrangère ;

- améliorer les conditions générales et particulières de cet enseignement ;

- susciter et faciliter entre ses membres les échanges de toute nature et notamment favoriser le dialogue entre les différentes catégories de professeurs de français.

L'intervention de Mme Defontaine et de M. Cuq a suscité de nombreuses questions sur l'évolution du statut international du français et l'état des financements mis à disposition de la FIPF.

Les représentants de la fédération ont estimé qu'il existait 110 millions d'apprenants en français en dehors de l'espace francophone et ont lancé un appel, pleinement soutenu par la section française, à prendre conscience de la potentialité de leur réseau au développement de la Francophonie dont une partie des coûts de fonctionnement devrait être pris en charge par l'opérateur principal de l'Organisation internationale de la Francophonie.

ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE
(Monaco, 19 - 22 octobre 2005)

___

La XVIIIème Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est tenue du 19 au 22 octobre à Monaco, à l'invitation du Conseil national monégasque.

Dix-sept sections de l'APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de Mme Michèle André, sénatrice (S) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, vice-présidente de la section, MM. Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, secrétaire du Bureau de la section, Laurent Béteille, député (UMP) de l'Essonne, trésorier-adjoint de la section, Jean-Pierre Dufau, député (S) des Landes et Jacques Remiller, député (UMP) de l'Isère.

A l'issue des allocutions d'ouverture prononcées par S.A.S Le Prince Albert II, M. Stéphane Valeri, président du Conseil national, Mme Catherine Fautrier, présidente de la section monégasque de l'APF, MM. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l'APF, et Freddy Deghilage, député de la Communauté française de Belgique, chargé de mission Europe de l'APF, les travaux ont été organisés en deux commissions.

Les débats de la première commission ont porté sur les "organisations et associations oeuvrant à la promotion de la Francophonie en Europe : différence et complémentarité", s'appuyant sur le rapport d'étape présenté par M. Georges Fenech, au nom de la section française.

Dans la seconde commission, les travaux ont été introduits par le rapport de la section monégasque sur le thème des "stratégies de communication de l'APF : comment favoriser l'intérêt du public pour la Francophonie au travers d'événements culturels à dimension internationale ?" et complétés par l'audition d'experts de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.

Après l'allocution de M. Jacques Crête, directeur de cabinet du Secrétaire général de l'OIF, les participants à la réunion ont également entendu Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, qui a dressé un bilan encourageant de l'activité de la chaîne de télévision francophone, deuxième réseau mondial de distribution télévisuelle.

Après avoir adopté une résolution tendant notamment à créer un concours francophone de la chanson en mondovision dont la première édition serait organisée à Monaco, la XVIIIème Assemblée régionale Europe de l'APF a solennellement lancé "l'appel de Monaco" afin que chaque Etat membre de la francophonie européenne ratifie, dans les meilleurs délais, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005.

Enfin, l'Assemblée régionale a réélu pour une année son chargé de mission Europe et a fixé sa prochaine conférence des présidents à Bucarest (Roumanie) dans la semaine du 2 mai 2006, ainsi que sa prochaine Assemblée régionale à Luxembourg, du 17 au 22 octobre 2006.

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
(Vientiane, 19 - 21 décembre 2005)

___

Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a organisé à Vientiane (Laos), du 19 au 21 décembre 2006, un séminaire régional consacré au contrôle budgétaire et réunissant des députés laotiens, vietnamiens et des parlementaires cambodgiens.

Les exposés suivis de débats ont porté sur deux aspects principaux :

- l'examen, le vote et la procédure d'exécution du projet de loi de finances ;

- le contrôle budgétaire et l'efficacité de la dépense publique.

Cinq parlementaires appartenant à trois régions de l'APF (Afrique, Amérique et Europe) sont intervenus comme conférenciers.

Mme Marie-Claude Beaudeau, sénatrice honoraire, et M. Yves Fromion, député (UMP) du Cher, représentaient la Région Europe.

Intervenant sur le premier thème, Mme Beaudeau a rappelé que la loi de finances pour 2006 allait pleinement concrétiser la nouvelle constitution financière voulue et votée en août 2001 par le Parlement français.

Structurant son intervention autour de plusieurs questions relatives à l'élaboration du projet de loi de finances, au travail en commission et à la procédure d'exécution budgétaire, Mme Beaudeau a indiqué que l'appréciation par le Parlement des choix gouvernementaux serait facilitée d'une part par l'amélioration de la lisibilité du budget et, d'autre part, par l'augmentation des informations budgétaires transmises par le gouvernement. Elle a, par ailleurs, examiné les changements introduits par la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) en matière comptable et l'évolution du rôle des ordonnateurs, comptables publics et contrôleurs financiers.

Dans son exposé relatif au second thème, M. Fromion s'est attaché à montrer combien la nouvelle procédure budgétaire issue de la LOLF, d'origine parlementaire, était novatrice pour le fonctionnement institutionnel français.

Après avoir décrit la nouvelle architecture du budget, il a rappelé les trois objectifs de la LOLF :

- renforcer l'information du Parlement grâce à l'institutionnalisation du débat d'orientation budgétaire et le dépôt du projet de loi de règlement de l'année précédente assorti de différents documents ;

- élargir le contrôle parlementaire sur l'exécution de la Loi de finances initiale dans ses deux aspects, comptable et d'évaluation des politiques financées par l'État, les pouvoirs des commissions des finances étant confirmés, ou redéfinis ;

- encadrer l'exécutif en imposant des limites à la régulation budgétaire et en prévoyant l'information préalable des commissions des finances du Parlement.

Observant que la fonction de contrôle était désormais présente sur la totalité du cycle budgétaire annuel et que le contrôle budgétaire était imprégné d'une culture de résultat et d'efficacité, M. Fromion a conclu qu'il incombait aux parlementaires français de prouver leur volonté d'utiliser les outils dont ils disposaient pour assumer clairement leurs responsabilités.

Les participants ont repris dans une déclaration finale les points clés des échanges particulièrement nourris qui ont suivi les exposés des conférenciers : obligation pour le gouvernement de définir les objectifs stratégiques de sa politique, d'assurer la transparence des finances publiques et la lisibilité de ses actions à travers un budget répondant à une logique de résultats ; nécessité, pour le parlement, de renforcer ses capacités d'analyse et d'appréciation des politiques publiques, de structurer et d'utiliser au mieux ses pouvoirs de contrôle ; obligation pour l'Etat de garantir l'indépendance et l'efficacité des organes de contrôle budgétaire tels que la Cour des Comptes ; appel à la coopération francophone pour promouvoir les pratiques budgétaires en tenant compte des réalités et des contraintes locales.

ANNEXES

Commission de la coopération et du développement
(Lafayette, 14 - 16 mars 2005)

Rapport présenté par M. Jacques Brunhes, député :
«La déforestation dans les pays francophones »

___

L'attribution, en 2004, du Prix Nobel de la Paix à la kenyane Mme Wangari Maathai, qui s'est illustrée tout au long de sa vie militante par son action contre la déforestation, ainsi que la multiplication des conférences internationales sur la question, marquent une prise de conscience grandissante de la communauté internationale face au désastre écologique en cours.

Une prise de conscience qui apparaît en effet bien tardive, alors que tant de spécialistes, d'ONG et de mouvements écologistes tentent depuis plusieurs années d'attirer l'attention sur une situation devenue alarmante.

Il est vrai que la problématique de la lutte contre la déforestation apparaît complexe. Certes, chacun s'accorde sur la nécessité de sauvegarder les fonctions écologiques de la forêt (climatiques, hydrauliques, réservoir de biodiversité) et de préserver le mode de vie des populations autochtones. Mais comment ériger ces objectifs en priorités lorsque les exploitants forestiers, et notamment les compagnies multinationales, comptent bénéficier au maximum d'un marché du bois très lucratif et en expansion, que les populations sans terre sont contraintes de se déplacer de façon incontrôlée, que des grands travaux d'infrastructures sont jugés nécessaires pour le développement économique ?

I - Une situation alarmante

1/ Le constat

Le processus de déforestation n'est certes pas récent. Toutefois, ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XXème siècle que le rythme de réduction des zones boisées s'est accéléré d'une manière radicale, pour prendre des proportions alarmantes.

Encore convient-il d'établir une nette distinction par zone géographique. En effet, les territoires occupés par les forêts dans les régions tempérées des pays industrialisés restent globalement stables (on estime qu'ils ont augmenté de 0,1 % au cours des années 80). Par exemple, au Canada, ils sont passés de 416,2 millions d'hectares à la fin des années 80, à 417,6 millions d'hectares en 1997. Cette situation s'explique par la mise en place de politiques de conservation et de renouvellement sylvicoles, ainsi que par le recul des périmètres consacrés à l'agriculture suite au processus d'exode rural et d'intensification des productions. Dans sa contribution, la section suisse de l'APF précise que : "En Suisse, il n'y a pas de déforestation. Au contraire, (...) entre 1983 et 1993, l'extension des surfaces forestières était de 4 %. Elle résultait surtout de boisements spontanés sur des surfaces agricoles abandonnées dans les Alpes et les Préalpes".

En revanche dans les pays en développement, qui abritent 55 % des forêts de la planète, 15 millions d'hectares de couvert disparaissent chaque année. De 1980 à 1995, la perte cumulée s'établit à plus de 200 millions d'hectares, soit davantage que la superficie de pays comme le Mexique ou l'Indonésie. Toutes les deux secondes, c'est l'équivalent d'un terrain de football qui est rasé. Si cette tendance devait perdurer, la forêt tropicale serait réduite d'ici la fin du siècle à quelques îlots protégés dans une immensité totalement dégradée.

Au cours de la dernière décennie, les taux nets de déboisement les plus élevés ont été constatés en Afrique (dans sa contribution, la section nigérienne fait valoir que "chaque année, plus de 100.000 hectares de forêts sont perdus. On estime, de 1958 à nos jours, une perte de superficie des forêts de l'ordre de 40 à 50 %"), et en Amérique du Sud, mais les pertes de forêts naturelles sont aussi très élevées en Asie. Au rang des pays les plus touchés figurent l'Argentine, le Brésil, la République démocratique du Congo, l'Indonésie, le Myanmar, le Mexique, le Nigeria, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe.

En outre, l'étendue des pertes réelles annoncées par les Etats et les experts de la FAO est largement sous-estimée.

D'une part en effet, ces mêmes experts ont adopté récemment une nouvelle définition de la forêt beaucoup plus extensive, qui a eu pour effet mécanique de masquer l'amplitude de la déforestation. Sont désormais considérés comme de la forêt des arbres de faible hauteur et des espèces qui en étaient traditionnellement exclues : jeunes peuplements n'ayant pas encore atteint une hauteur de cinq mètres, pépinières forestières, plantations d'hévéas, de chênes-lièges, etc.

Par ailleurs, outre la difficulté de définir avec précision la notion de forêt, et, partant, de déforestation, il est encore plus ardu de rendre compte de l'état du couvert végétal. Or des processus de dégradation sont à l'œuvre, qui constituent autant de menaces à terme. Des phénomènes d'épuisement des sols et des essences appauvrissent le peuplement végétal, dégradant l'habitat de la faune sauvage, amenuisant les capacités de production en ressources ligneuses et non ligneuses, diminuant la diversité biologique. Ainsi, dans nombre de zones tropicales, la forêt se fragmente, les arbres sont moins sains, le potentiel de régénération des végétaux est compromis. Difficilement détectable par l'imagerie aérienne, la dégradation des écosystèmes forestiers porte en germe la disparition pure et simple de larges pans du patrimoine sylvicole de la planète.

2/ Des causes variées

Les causes de la destruction des forêts tropicales sont complexes. Elles incluent un ensemble de facteurs, directs et indirects, dont la combinaison diffère selon les continents, les régions et les pays.

a) les défrichements pour les besoins de l'agriculture

Dans les pays en développement, la première cause de la déforestation est la pression exercée sur ces terres pour l'agriculture.

La pression des marchés extérieurs et le phénomène de mondialisation sont à l'origine de la formation de grandes exploitations commerciales qui ont déboisé de vastes étendues pour y développer des cultures de rente (café, cacao en Côte d'Ivoire, hévéas en Malaisie, palmiers à huile en Indonésie, etc.), ou y pratiquer un élevage intensif et lucratif, particulièrement en Amazonie. Or, les terres défrichées ne permettant pas une exploitation durable, elles sont rapidement laissées à l'abandon, au profit de nouvelles surfaces gagnées sur la forêt. En plus de son effet direct en termes de déforestation, ce type d'agriculture est souvent la cause d'une série de problèmes liés à l'utilisation de produits agrochimiques, qui contaminent les récoltes, les sols et les nappes d'eau souterraines.

Quant aux petits agriculteurs, ils sont contraints de défricher de nouvelles terres afin d'obtenir davantage de ressources vivrières et de récoltes commercialisables. Le processus passe souvent par un défrichage sauvage, qui n'épargnent pas les réserves naturelles ni les zones protégées.

b) l'exploitation économique du bois

Du bois d'œuvre à la pâte à papier, les forêts fournissent un vaste éventail de produits industriels pour une valeur globale de 400 milliards de dollars (en 2000), ce qui représente environ 2 % de la production mondiale de richesses.

La contribution des forêts tropicales représente environ le quart de cette production. Ainsi, pour certains pays en développement, la filière bois figure parmi les tous premiers postes du PNB. Par exemple au Cameroun, elle constitue le deuxième poste d'exportations du pays, derrière le pétrole mais avant le cacao.

Afin de satisfaire un marché extérieur très demandeur, de nombreux pays producteurs de bois se sont engagés dans des politiques d'industrialisation qui ont considérablement augmenté leurs capacités de sciage et de transformation.

Or, si une exploitation rationnelle, permettant une régénération naturelle ou grâce à des programmes de replantation, permet de maintenir le capital forestier, c'est la surexploitation commerciale conduite sans précaution dans de nombreuses zones tropicales qui porte en elle-même une logique de destruction.

Beaucoup d'exploitants forestiers utilisent en effet des pratiques abusives (techniques de coupe inappropriées, abattages prématurés, main d'œuvre peu formée et rémunérée au rendement, etc.), auxquelles peinent à s'opposer les administrations forestières, bureaucraties souvent sans moyens, sans véritable tutelle politique et sans prise réelle sur l'affectation des terres et leur utilisation.

Ces administrations forestières sont d'autant plus impuissantes que le secteur est très concentré et dominé par quelques grandes entreprises, pour la plupart multinationales, où dominent les capitaux d'origine américaine, canadienne et japonaise. Au Brésil par exemple, une dizaine de sociétés contrôlent 40 % des exportations de grumes et de pâte à papier, tandis qu'en Papouasie - Nouvelle Guinée, un seul opérateur, d'origine malaise, assure la moitié des activités de coupe et de vente de bois.

Enfin, les arbres sont également abattus pour obtenir du bois à brûler. En Afrique, le phénomène de pauvreté induit que le bois fournit plus de 80 % des besoins énergétiques. D'après la FAO, le rythme annuel de consommation de bois de feu dépasse d'environ 30 % en Afrique les capacités de repousse et de reboisement.

c) la construction d'infrastructures et le processus d'urbanisation

La construction de nouvelles routes a un profond impact sur la forêt. L'exemple le plus connu en est le percement de l'autoroute trans-amazonienne qui a conduit à la colonisation de grandes étendues de forêts.

L'exploration et l'exploitation minières et pétrolières jouent aussi un rôle considérable dans le processus. L'ouverture de gigantesques mines dans la zone cuprifère de la Zambie a conduit à la disparition de grandes étendues boisées dont le bois a été utilisé pour alimenter en combustible les fours de fusion.

Les projets d'aménagement hydroélectriques contribuent également fortement à la déforestation. Des terres forestières sont inondées, parfois sur de vastes superficies (comme au Ghana), pour constituer des réservoirs.

Enfin, au fur et à mesure de l'accroissement démographique et de l'extension des villes, les projets de développement industriels et résidentiels empiètent également sur les forêts.

d) autres facteurs de la déforestation

Les incendies, qu'ils soient accidentels ou provoqués, peuvent créer des dégâts considérables. Ceux qui ont touché l'Indonésie en 2002, et qui furent d'une ampleur inédite, ont eu des conséquences au niveau climatique et en matière de santé publique.

Enfin, les zones de crise ou de conflit sont particulièrement vulnérables aux déprédations de l'environnement, ainsi que le souligne la section rwandaise de l'APF : "Durant ces dix dernières années, suite à la guerre et au génocide survenu au Rwanda en 1994, les forêts ont connu une régression et une dégradation sans précédent."

3/ Des conséquences graves

a) économiques et sociales

La déforestation menace directement les quelque 500 millions de personnes de par le monde qui vivent au sein ou à l'orée des forêts tropicales. Or il s'agit précisément des groupes les moins privilégiés de l'humanité. Parmi cette population on estime à 150 millions le nombre d'autochtones dont le style de vie est intimement lié à l'existence des forêts, lesquelles leur permettent non seulement de satisfaire leurs besoins économiques en leur assurant un gîte et des ressources en nourriture, mais sont également partie intégrante de leur culture et de leurs traditions spirituelles. A cet égard, la section togolaise de l'APF souligne que : "au plan culturel, les essences naguères protégées en raison de leurs propriétés fertilisantes et médicinales (...) telles que le karité et le néré sont aujourd'hui exploitées aux fins de carbonisation. D'autre part, on note des menaces de disparition des forêts sacrées".

Parmi les conséquences sociales de la déforestation, la section burkinabé identifie également : "l'apparition d'un important mouvement migratoire dû à la recherche de meilleures conditions de vie, l'existence de conflits nés de litiges fonciers survenus entre autochtones et migrants, ainsi que l'allongement du temps consacré à la recherche du bois de chauffe et du bois de service (construction, artisanat...)".

b) environnementales

Les forêts tropicales jouent un rôle primordial dans la conservation de la biodiversité. Elles abritent 70 % des plantes et des animaux de la planète (soit plus de 13 millions d'espèces répertoriées). Parmi les espèces emblématiques les plus menacées par la réduction de leur habitat naturel, figurent notamment le rhinocéros ou l'éléphant, dont les effectifs sont passés en un siècle de 3 millions à moins de 400.000 aujourd'hui.

La déforestation est également en partie responsable de l'augmentation de l'effet de serre, qui constitue l'une des raisons du réchauffement de la planète. En effet, plus qu'aucun autre type de végétation, les arbres fixent le dioxyde de carbone et produisent de l'oxygène. Parallèlement, la combustion du bois de feu aggrave la situation en produisant de grandes quantités d'oxyde de carbone. Actuellement, l'augmentation de la concentration de ce gaz dans l'atmosphère représente environ 20 % de l'effet de serre total.

Enfin les forêts règlent le débit des cours d'eau, en absorbant l'excès des eaux de pluie qui est graduellement libéré plus tard, et réduisent la force des vents qui dessèchent et érodent les sols, ce qui a pour conséquences, outre une perte de fertilité, une aggravation des dégâts causés par les catastrophes naturelles, telles les inondations de ces deux dernières années notamment aux Philippines et en Haïti. De même la disparition de larges pans de la mangrove a-t-elle fortement amplifié les effets destructeurs du récent tsunami en Asie.

II - Une prise de conscience tardive et une mobilisation encore insuffisante

1/ Le rôle des ONG et la mobilisation des Etats

L'action des ONG a été consacrée avec éclat par l'attribution, en 2004, du Prix Nobel de la Paix à la kenyane Mme Wangari Maathai qui fut, depuis sa création en 1977, à la tête du plus grand projet de reboisement en Afrique, le Green Belt Movement (GBM). Grâce à cette action, plus de 30 millions d'arbres ont été plantés au Kenya, et des dizaines de milliers de personnes, dont une majorité de femmes, travaillent dans les pépinières de l'association. Ses méthodes ont progressivement fait école en Tanzanie, en Ouganda, au Malawi, au Lesotho, en Ethiopie et au Zimbabwe.

La section burkinabé de l'APF souligne particulièrement le rôle des ONG dans la lutte contre la déforestation : "(au Burkina Faso) plus de 180 ONG interviennent dans ce domaine. L'action de certaines ONG couvre l'ensemble du territoire national tandis que d'autres ne couvrent que des provinces isolées (...). Les ONG apportent leur contribution aux actions de protection de l'environnement à travers des projets et programmes mis en œuvre par l'Etat et ses partenaires du fait de la généralisation de l'approche participative adoptée par le pays depuis une dizaine d'années".

Cette approche participative devient de plus en plus la règle en la matière. La section québécoise précise la nature des demandes exprimées par les ONG, au nom de la société civile : "Les principales caractéristiques recherchées (par les ONG) sont la transparence, la neutralité, l'intégration effective des usages multiples des milieux forestiers et la proximité des centres de décision avec les milieux régionaux et locaux".

Par ailleurs, les ONG, et notamment celles qui ont une grande notoriété sur le plan mondial, telles Greenpeace, exercent une vigilance permanente et jouent un rôle d'alerte auprès des décideurs, au niveau tant des Etats que des institutions multilatérales.

A partir des années 80, la plupart des Etats ont pris des mesures pour préserver leur patrimoine forestier. La nature de ces actions diffère selon l'intensité du processus de déforestation dans le pays concerné, ainsi que les moyens financiers et techniques dont il dispose.

La délimitation de zones protégées constitue l'une des principales réponses des Etats à la problématique de la déforestation. S'il serait fastidieux de citer les innombrables initiatives prises en la matière, il apparaît plus intéressant d'en analyser les résultats.

Le bilan de cette stratégie est en effet très mitigé. S'il s'avère globalement positif dans les pays industrialisés, c'est loin d'être le cas dans la plupart des pays en développement où, imposée sans compensations pour les populations concernées et sans moyens d'application, cette politique a pour effet d'exacerber les tensions locales, de favoriser la contrebande et le braconnage, d'accroître les inégalités et finalement de livrer les forêts à toutes les déprédations.

De plus en plus conscients de ces échecs, les gouvernements cherchent désormais à mener ces politiques de conservation en étroite concertation avec les populations locales, avec un personnel d'encadrement dûment formé et des moyens suffisants.

Les plantations d'arbres sont souvent présentées comme une des solutions permettant de satisfaire la demande en bois d'œuvre et d'industrie, de créer des emplois, d'améliorer les conditions d'existence des habitants et de soutenir l'économie nationale tout en soulageant la pression sur les forêts primaires.

Ainsi, on constate dans la zone intertropicale, et notamment en Asie, une notable augmentation des superficies de plantations et de reboisement. L'Indonésie et le Vietnam plantent respectivement 270 000 et 80 000 hectares chaque année. La Chine s'est quant à elle engagée dans un vaste programme de reboisement de plus d'un million d'hectares par an, notamment dans la région de Pékin soumise à un processus de quasi-désertification.

Les contributions des sections de l'APF ayant répondu au questionnaire fournissent de nombreux exemples illustrant le mouvement général de renforcement des cadres réglementaires et des arsenaux législatifs mis en place pour protéger les forêts. Nous citerons notamment :

La section rwandaise qui indique que : "en application de la législation en matière d'environnement, des mesures énergiques ont été prises par les pouvoirs publics. Ces mesures visent entre autres à empêcher le déboisement anarchique. Ainsi la coupe massive d'arbres nécessite-t-elle l'autorisation préalable du Ministre ayant l'environnement dans ses attributions et l'usage du bois pour certains travaux a été provisoirement interdit".

Au Burkina Faso, "la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ainsi que son décret d'application définissent entre autres les grands principes de l'utilisation des terres, les procédures d'adoption des plans d'aménagement forestier et les schémas directeurs d'aménagement des forêts".

Toutefois, si presque tous les pays se sont lancés dans la définition d'une politique forestière incorporant des critères de gestion durable, très peu disposent d'une capacité suffisante sur le terrain pour l'appliquer de façon convaincante.

2/ Les atermoiements de la communauté internationale

La sensibilisation de l'opinion publique, notamment par les ONG et les mouvements écologistes, a conduit la communauté internationale à se mobiliser à partir des années 80.

Le Plan d'Action Forestier Tropical (PAFT) fut le premier programme significatif à cet égard. Défini et lancé en 1985 au sein de la FAO, il visait notamment l'amélioration des techniques sylvicoles et l'aménagement des forêts.

Si le PAFT a certes permis la mise en place de plans d'action nationaux et l'obtention de nouvelles sources de financement, son bilan est unanimement jugé avec sévérité. En effet la FAO, dont le manque de leadership a été souvent souligné, et en l'absence de planification multisectorielle, n'est pas parvenue à susciter les synergies nécessaires entre les différents acteurs concernés, notamment au niveau local. D'autre part, la stratégie était trop axée sur l'industrie au détriment de l'objectif de conservation du patrimoine forestier.

L'échec du PAFT a eu de graves conséquences, car il a notamment conduit à une démobilisation et une retombée de l'élan international en faveur de la lutte contre la déforestation.

Ce contexte défavorable est sans doute l'une des raisons pour lesquelles le projet de Convention sur les forêts n'a pu être adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992. Ainsi, cette importante rencontre internationale, qui a eu un retentissement considérable dans le domaine de l'environnement, n'a débouché en matière de lutte contre la déforestation que sur quelques timides initiatives, telles que la création d'un Groupe de travail intergouvernemental sur les forêts, une avancée dans la définition de critères et d'indicateurs pertinents, ainsi que sur les procédures d'homologation du bois.

De même lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Johannesburg en 2002, le problème, certes crucial, des ressources en eau, a quelque peu monopolisé l'attention au détriment d'autres sujets, dont notamment la déforestation. En la matière, le Sommet n'a débouché sur aucune mesure d'envergure. Plus encore, les observateurs ont noté un fléchissement des ambitions affichées par les Etats participants, qui ne s'engagent plus qu'à "réduire significativement d'ici à 2010 la dégradation des milieux naturels (dont les milieux forestiers)", alors que la résolution adoptée lors de la Conférence sur la biodiversité qui s'était tenue quelques mois auparavant à La Haye parlait, quant à elle, de "stopper et d'inverser la tendance". Sur un plan plus concret, le Sommet de Johannesburg a été marqué par l'annonce de deux grands programmes régionaux, celui déjà évoqué concernant les Aires protégées de la Région amazonienne, ainsi que l'ambitieux programme de préservation du Bassin du Congo (cf infra).

Par ailleurs, la Convention CITES (sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), signée par 166 pays, et qui a pour ambition de protéger 32 000 espèces répertoriées, dont 27 000 espèces végétales, s'intéresse de plus en plus à la prévention du commerce illégal des bois tropicaux. Ainsi, la 13ème conférence des Parties signataires de la CITES, qui s'est tenue à Bangkok en octobre 2004, a inscrit le ramin parmi les essences de bois à protéger. Particulièrement menacé par un intense trafic dans la forêt indonésienne, le ramin fait notamment partie de l'habitat des orang-outans, une espèce elle-même en voie d'extinction.

Quant à la Convention sur la diversité biologique (dite "biodiversité") adoptée à Rio en 1992, les scientifiques participant à la conférence de suivi qui s'est tenue à Paris le 24 janvier dernier en ont tiré un bilan particulièrement négatif. C'est pourquoi ils ont lancé un "appel de Paris" pour inciter les gouvernements à l'action.

D'une manière générale, les efforts tentés par la communauté internationale se heurtent à plusieurs types de résistance et, en premier lieu, à celle des pays forestiers du Sud. Il est en effet bien compréhensible que les pays en développement, dont les produits agricoles sont déjà artificiellement désavantagés sur le marché mondial face aux productions subventionnées du Nord, se montrent réticents envers toute mesure susceptible d'aboutir à limiter les ressources que leur procure le commerce du bois. C'est notamment la raison pour laquelle, lors du Sommet de Johannesburg, ces pays ce sont opposés à l'inclusion du projet d'éco-labels dans le texte adopté sur la biodiversité, craignant, en l'absence de garanties et de mesures d'accompagnement de la part des pays développés, qu'ils ne soient utilisés comme des barrières douanières déguisées.

3/ Une approche globale prometteuse : l'exemple du Bassin du Congo

Un exemple de stratégie globale de lutte contre la déforestation est fourni par le programme de préservation du massif forestier du Bassin du Congo, qui, avec 2 millions de km2, représente 8 % de la surface forestière mondiale. Abritant plus de 10 000 espèces végétales, 400 espèces de mammifères, plus de 1 000 espèces d'oiseaux et 300 de reptiles, cet ensemble constitue également un enjeu économique majeur pour les populations riveraines qui s'élèvent à environ 60 millions de personnes. Le seul secteur forestier représente, avec 10 % de leur PIB, la deuxième richesse des pays concernés après les ressources minières. Le développement de la transformation sur place du bois, plutôt que son exportation sous forme de grumes, a aussi suscité la création de près de 100 000 emplois, surtout au Cameroun. Le bois y est ainsi au cœur de l'une des rares industries du continent africain.

Comment, dans ce contexte, enrayer la dégradation accélérée du massif forestier du Bassin du Congo, qui perd annuellement 10 000 km² de superficie, tout en préservant les ressources économiques et les emplois qu'il procure aux pays riverains ?

La réponse à un défi aussi complexe pourrait venir de la volonté politique exprimée par les Etats concernés, dont la détermination a su entraîner l'engagement de la communauté internationale.

Cette prise de conscience politique a conduit, en 1999, à l'organisation d'un Sommet des chefs d'Etat des pays riverains (Cameroun, République centrafricaine, Gabon, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale et Tchad), qui a lancé pour la première fois un processus de meilleure gestion des ressources forestières. Les décisions prises lors de ce sommet ont permis l'adoption de trois types de mesures : un durcissement des législations afin d'introduire plus de transparence dans l'attribution des concessions, l'instauration de normes permettant la régénération de la forêt et la mise en place d'un dispositif fiscal spécifique. Cette dernière innovation en particulier a constitué une véritable rupture : elle marque en effet la fin d'un système dans lequel le bois pouvait être considéré comme une ressource gratuite.

La communauté internationale s'est ensuite engagée dans le processus lors du Sommet de Johannesburg en 2002. Sous l'impulsion notamment des Etats-Unis et de la France, un partenariat a été lancé pour le Bassin du Congo, regroupant Etats, bailleurs de fonds et ONG autour d'une démarche de conservation qui a permis à ce jour la constitution d'environ 100 000 km² d'aires protégées.

Enfin, les résolutions prises lors du Sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts, qui s'est réuni le 5 février dernier en présence de Kofi Annan et du Président français Jacques Chirac ont porté essentiellement sur la mise en place de plans d'aménagement de l'exploitation forestière visant à permettre une régénération des concessions existantes, ainsi que le développement du processus de certification, qui garantit à l'acheteur - européen pour plus de 50 % des exportations - que le bois provient d'une exploitation respectueuse de l'environnement. La mise en place d'un système de traçabilité des bois et de la surveillance par satellite des concessions devrait également permettre de limiter les exploitations illégales.

On le voit, des différentes réunions d'experts et sommets de décideurs qui se sont penchés sur le sort du massif forestier du Bassin du Congo est ressortie une stratégie multiforme, associant différents types de mesures (incitations fiscales et commerciales, instauration d'un droit foncier, répression des pratiques abusives, protection des zones les plus fragilisées, politique de plantations) dont la combinaison serait susceptible de produire des effets tangibles, à deux conditions près toutefois : que leur mise en application, qui provoquera inévitablement des résistances, fasse l'objet d'une véritable volonté politique dans la durée, et que la communauté internationale tienne ses engagements en matière d'appui technique et surtout financier.

4/ La lutte contre la déforestation nécessite un engagement déterminé de la communauté internationale et doit s'inscrire dans les politiques d'aide au développement

Très clairement, la lutte contre la déforestation et la désertification, dans les pays en développement, doit s'inscrire dans le cadre plus large des stratégies de développement et notamment de lutte contre la pauvreté, ainsi que le souligne la section du Niger, pays qui a mis en place en 1998 un plan d'action identifiant "l'amélioration de la sécurité alimentaire, la solution à la crise de l'énergie domestique, et le développement économique de la population" comme des conditions préalables à un arrêt du processus de désertification.

Dans un entretien accordé au quotidien français "Le Monde" le 30 janvier dernier, le Prix Nobel de la Paix, et Secrétaire d'Etat kenyane à l'environnement, Mme Wangari Maathaï exposait parfaitement les enjeux de la lutte contre la déforestation et pour la préservation de la biodiversité dans les pays du Sud. Il m'apparaît intéressant d'en citer les extraits les plus marquants : "Dans notre situation (celle des pays en développement), la question de base est souvent de savoir si on va sauver la biodiversité plutôt que de s'offrir des moyens de subsistance. (...) La préservation de la biodiversité est avant tout une question de développement. Par exemple, la dette. Comment la supprimer, afin que la population ne continue pas à la payer, au prix de ces points d'importante diversité biologique (que sont les forêts). Comment aussi commercer plus équitablement, supprimer les taxes qui empêchent les pays en difficulté d'accéder aux marchés des pays développés ? Comment permettre à ces gens de bénéficier des emplois dans ces pays développés ? Tant que ces sujets économiques ne seront pas pris en compte, il y aura une pression très forte dans les pays en développement. Souvent, leurs gouvernements répondent à cette pression en devenant moins démocratiques. Or, dans les pays moins démocratiques, il est bien plus difficile de protéger la biodiversité. Il y a là un cercle vicieux, qu'il faut rompre." En conséquence, Mme Maathaï concluait ainsi son propos : "Les pays développés peuvent nous aider à briser ce cercle vicieux en s'emparant de ces sujets, afin que la survie des gens ne dépende plus de la dégradation de leur habitat".

Dans un communiqué paru en août 2004, le sous-directeur général du Département des forêts de la FAO laissait entrevoir une lueur d'espoir : l'analyse des images satellites montrent en effet que le taux de déforestation a baissé d'au moins 10 % au cours des dix dernières années par rapport aux années 80. Il ajoutait aussitôt que "ces premiers résultats ne doivent pas nous inciter à penser que la bataille contre la déforestation est gagnée".

Ces chiffres ne font certes état que d'une légère inflexion du phénomène, mais ils ont au moins le mérite de démontrer qu'une mobilisation résolue des différents acteurs impliqués (Etats, institutions internationales, associations, mouvements écologistes...) peut porter ses fruits.

Mais pour dispenser une formation aux pratiques d'exploitation durable, aider les pays à mettre en œuvre sur le terrain des politiques d'aménagement forestier en partenariat avec les industriels et les collectivités locales, pour combattre l'exploitation illicite et protéger les réserves de conservation, il faut des moyens financiers que seule pourrait fournir une mobilisation massive des pays développés.

Séminaire parlementaire
(Moroni, 22 - 24 mars 2005)

Interventions de M. Richard Cazenave, député :
«Le fonctionnement d'un Parlement fédéral et des Parlements régionaux »

___

Les relations majorité-opposition

Le Parlement, dont les élus représentent la nation, vote les lois et contrôle le gouvernement. Dans l'accomplissement de cette double mission, il ne fonctionne pas selon la règle de l'unanimité : il y a une majorité et une minorité qui s'expriment.

La démocratie suppose l'alternance : une équipe accède au pouvoir, l'exerce sous le contrôle de sa majorité et de l'opposition et est jugée par les électeurs au terme de son mandat. Elle est reconduite en cas de succès, et remplacée par l'opposition en cas d'échec.

Inconnue en France aux débuts de la Ve République, l'alternance est depuis 1981 si bien entrée dans les mœurs que toutes les élections législatives ont abouti à un changement de majorité.

Le rappel de ces principes simples permet d'effectuer une première approche des rôles respectifs de la majorité et de l'opposition : la principale mission de la majorité au pouvoir est de soutenir le Gouvernement ; le rôle de l'opposition est d'incarner une force de remplacement (I).

En fait, le contenu de ces rôles est le fruit d'une évolution propre à chaque milieu politique, la réponse à des besoins qui varient en fonction des époques et des contextes.

En France, l'efficacité des rôles respectifs de la majorité et de l'opposition passe par un renforcement des pouvoirs du Parlement et par une clarification du débat politique (II)

I - LE ROLE DE LA MAJORITE EST DE SOUTENIR LE GOUVERNEMENT ; LA VOCATION DE L'OPPOSITION EST DE LE REMPLACER

A)  Le paradoxe du système français

_ La multiplicité et l'absence de structure des partis semblant une donnée intangible de la vie politique française, les fondateurs de la Ve République ont assuré la stabilité du régime en donnant à l'Exécutif la primauté sur le Législatif.

La Constitution de 1958 a ainsi mis en place un système dans lequel l'Exécutif peut gouverner avec une faible majorité ou une majorité indisciplinée :

- Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour parlementaire (art. 48) ; le domaine de la loi est strictement délimité (art. 34) et le rôle du Gouvernement dans son élaboration est prépondérant (procédure du vote bloqué -art. 44.3-, restriction du droit d'initiative des parlementaires). De même, le Gouvernement peut prendre des ordonnances qui lui permettent de décider de mesures relevant normalement du pouvoir législatif (art. 38).

- Les pouvoirs de contrôle des assemblées sont limités : la responsabilité du Gouvernement ne peut être mise en cause que par l'Assemblée nationale, et selon une procédure rigide et compliquée visant à éviter un recours trop fréquent à ces procédures et à garantir que les votes interviennent après un délai suffisant pour qu'une réflexion puisse avoir lieu sur les enjeux du scrutin (art. 49).

_ En fait, très rapidement1 a émergé un système de partis structurés, clairement séparés entre les formations de la majorité, destinées à soutenir le Gouvernement, et celles de l'opposition, destinées à le critiquer. De 1962 à 1974, ce système de partis a engendré une majorité de gouvernement que l'alternance au pouvoir a rétablie dans un contexte différent, en 1981.

_ Dès lors, sur le plan institutionnel et plus précisément parlementaire, la Constitution s'est souvent révélée répressive pour la majorité, car les instruments de rationalisation du parlementarisme - recours au vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), à l'engagement de responsabilité (art. 49.3)- ont en fait servi à rationaliser les relations entre le Gouvernement et sa propre majorité.

B)  Le rôle de la majorité parlementaire : soutien et participation

_ Depuis que s'est constitué un système de partis structurés, l'appui inconditionnel apporté au Gouvernement et par-delà au Président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel direct- représente le premier devoir et la première fonction de la majorité gouvernementale.

Cette exigence, qui ne faisait pas partie de la tradition française, est plus ou moins facilement entrée dans les mœurs d'abord du parti gaulliste, puis du parti socialiste, parti du Président Mitterrand, et à nouveau de l'Union pour la Majorité Présidentielle, soutien du Président Chirac.

C'est ainsi, par exemple, que les députés socialistes, qui avaient obtenu la majorité absolue des sièges en 1981, entendaient bien demeurer une force de proposition, et ne pas jouer un rôle de « godillots ».

Louis Mermaz, alors Président de l'Assemblée concevait ainsi le rôle du parti majoritaire :

« Le parti, c'est ce qui est essentiel. Le Président, le Gouvernement, la majorité de gauche, cela forme un bloc, le pouvoir. Pour que ce bloc ne s'endorme pas, ne se fossilise pas, il faut que le parti ait un rôle fondamental à jouer. D'abord un rôle de réflexion idéologique, ensuite le parti a pour rôle de veiller à ce que le programme soit appliqué, à être le gardien de ce programme ; par ailleurs, il doit empêcher que le pouvoir ne s'isole, et il doit exercer à travers son groupe parlementaire le contrôle de l'action gouvernementale. »

_ Le risque est alors que l'Exécutif se fasse déborder par sa majorité parlementaire, surtout si elle est animée par un parti dominant.

C'est pourquoi cette majorité doit être organisée et disciplinée : le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a fonctionné selon le double principe de la liberté de discussion et de la discipline de vote : les Présidents de l'assemblée et du groupe parlementaire (L. Mermaz et P. Joxe), deux proches du Président de la République, assuraient une liaison permanente entre la Présidence et le groupe. Plus qu'en réunion de commission, c'était en réunion de groupe que s'effectuait l'essentiel du travail législatif, et que s'opérait la conciliation entre le rôle actif reconnu aux députés, et la discipline de parti, indispensable au fonctionnement correct du parlementarisme majoritaire.

_ Le soutien inconditionnel à l'action du Gouvernement et à la personne de ses membres est évidemment plus difficile à obtenir lorsque la majorité est composée d'une coalition de partis politiques.

On l'a vu, par exemple de 1976 à 1981, avec la « fronde » des députés gaullistes à l'égard du Premier Ministre Raymond Barre et du Président Giscard d'Estaing ; on l'a également constaté entre 1997 et 2002, avec la composition « plurielle » de la majorité (Parti Socialiste, Parti communiste, Verts).

On le voit à l'heure actuelle avec l'Union pour la Démocratie Française de M. François Bayrou, qui soutient le Gouvernement, tout en revendiquant le droit et la liberté de critiquer certains aspects de sa politique, le cas échéant.

Qu'il soit inconditionnel ou critique, le soutien de la majorité a pour contrepartie sa participation au Gouvernement.

Sous la Ve République, le soutien qu'apportent les partis de la majorité ne va pas sans la participation de leurs représentants au Gouvernement, même si le principe maintes fois rappelé est que le Gouvernement pr