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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie
(1er janvier 2003 – 31
décembre 2003)
présenté par M. Bruno
Bourg-Broc,
député, président-délégué de la section française
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S
O M M A I R E
Avant-propos
de M. Bruno Bourg-Broc
Bureau de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie
Strasbourg (France), 14 et 15 janvier 2003
Commission politique
Luxembourg (Luxembourg), 4 – 6 mars 2003
Assemblée générale de la section française
Paris, 5 mars 2003
Séminaire parlementaire
Ouagadougou (Burkina Faso), 5 – 7 mars 2003
Commission de la coopération et du développement
Ottawa (Canada), 26 – 28
mars 2003
Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles
Châlons-en-Champagne
(France), 16 – 18 avril 2003
Assemblée générale de la
section française
Paris, 14 mai 2003
Commission des affaires parlementaires
Sofia (Bulgarie), 18 et 19 mai 2003
Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Niamey (Niger), 5 et 9 juillet 2003
XXIXème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie
Conférence ministérielle de la Francophonie
Rabat (Maroc), 3 – 5 septembre 2003
Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA1
Yaoundé (Cameroun), 1er et 2 octobre 2003
XVIème Assemblée régionale Europe
Delémont (Jura), 6 et 7 novembre 2003
Bureau de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires
culturelles
Paris, 14 et 15 novembre 2003
Séminaire parlementaire
Libreville (Gabon), 26 – 28 novembre 2003
Vidéo-conférence avec la Banque mondiale
10 décembre 2003
ANNEXES :
Bureau de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (Strasbourg, 14 et 15 janvier 2003)
8« Déclaration »
de Strasbourg en faveur d’une Europe plurilingue
Audition de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues
de France, et de M. Claude Jean, délégué général adjoint à la langue
française et aux langues de France, lors de la réunion de l’assemblée
générale de la section française de l’APF (Paris, 5 mars 2003)
Réunion de la commission de
l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Châlons-en-Champagne,
16 – 18 avril 2003)
8Rapport
préliminaire, présenté par M. Bruno Bourg-Broc, relatif au français dans les
institutions européennes
8Communication
de M. Joël Bourdin, rapporteur, relative à la situation de TV5 Afrique
8Rapport
de M. Joël Bourdin, sénateur, relatif aux sites Internet des assemblées
parlementaires de la francophonie et à l’usage des nouvelles technologies de
l’information et de la communication
Commission des affaires parlementaires (Sofia, 18 et 19 mai 2003)
8Projet
de contribution à l’Avis de l’APF présenté par M. Yves Dauge, au nom de M. Guy
Penne, vice-président de la commission : « Développement durable et
approfondissement de la démocratie »
XXIXème
session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (Niamey, 7 – 9
juillet 2003)
8Intervention
de M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire
8Intervention
de M. Bruno Bourg-Broc devant l’assemblée plénière
8Deuxième
volet du rapport d’étape présenté par M. Bruno Bourg-Broc, à Châlons en
Champagne, lors de la réunion de la commission de l’éducation, de la
communication et des affaires culturelles, relatif au français dans les
institutions internationales : le cas de Genève
Conférence ministérielle de la
francophonie (Rabat, 3 – 5 septembre 2003)
8Intervention
de M. Joël Bourdin, sénateur, rapporteur sur la contribution francophone, au
Sommet mondial sur la société de l’information
XVIème Assemblée
régionale Europe (Delémont, 6 et 7 nov. 2003)
8Rapport
présenté par M. Georges Fenech au nom de la section française de l’APF : « la
coopération entre l’Union européenne et les pays ACP »
Bureau de la commission de
l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Paris, 14 et 15
novembre 2003)
8Contribution
de la commission à l’avis de l’APF
Séminaire parlementaire
(Libreville, 26 – 28 novembre 2003)
8Communication
de M. Pierre Lasbordes relative au « contrôle parlementaire de l’application des
lois »
8Communication
de M. René Dosière relative au « contrôle budgétaire, avenir du Parlement »
Informations relatives à la section française de l’APF
8Fonctions
exercées par les membres de la section française
8Composition
du Bureau de la section française
8Composition
actuelle de la section française
AVANT-PROPOS
de M. Bruno
Bourg-Broc
Le rapport sur les activités de
la section française de l’APF en 2003 reflète bien l’implication des
parlementaires de la section dans les travaux de cette assemblée internationale
ou de ses organes, mais aussi la diversité sans cesse plus large de ses
préoccupations, qui recouvrent maintenant l’ensemble des domaines politique,
économique, social et culturel.
Les rapports, communications,
contributions et interventions des parlementaires français sont reproduits en
annexe de ce rapport. Ils portent aussi bien sur la situation de TV5 Afrique,
sur les sites internet des assemblées parlementaires, que sur le développement
durable ; sur la société de l’information, comme sur la coopération entre l’Union
européenne et les pays ACP, ou sur le contrôle budgétaire.
Mais l’année 2003, veille de
l’élargissement de l’Union européenne à de nouveaux Etats membres, a été
l’occasion pour l’Assemblée parlementaire de la Francophonie d’un retour aux
sources, d’un retour à sa raison d’être initiale : la défense de l’usage de la
langue française, en particulier dans les institutions internationales.
Il est vrai que les motifs
d’inquiétude étaient et demeurent grands. Ils se sont exprimés dès la première
réunion de l’année 2003, celle du Bureau de l’APF à Strasbourg, en janvier.
Chacun en avait bien
conscience : l’élargissement allait renforcer la domination de l’anglais au sein
de l’Union, face à une langue française déjà en perte de vitesse depuis
l’adhésion, en 1995, de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande.
Par sa « Déclaration » de
Strasbourg (p. 57), le Bureau de l’APF s’inquiète de la disparition annoncée de
nombreuses langues, et déplore que l’utilisation du Français soit remise en
cause par ceux qui considèrent que, dans un monde globalisé, le recours à une
langue unique est gage d’efficacité et d’économie.
Parler sa langue, être informé
dans sa langue, est un droit qui ne doit être contesté par personne, sans aucun
prétexte, même au nom de la libre circulation des biens.
L’Union européenne en
construction doit inscrire parmi ses valeurs fondamentales la diversité
linguistique et culturelle. Et c’est pourquoi les pays membres doivent s’engager
à promouvoir à l’UNESCO la signature d’un traité garantissant le droit
inaliénable à la préservation de la diversité culturelle, et les Européens
doivent résister à toute entreprise qui tendrait à les priver du droit
inaliénable d’exprimer leur personnalité dans la langue de leur choix.
La déclaration de Strasbourg,
adoptée par un Bureau où les représentants des pays en développement sont
majoritaires, s’impose à nous : ce n’est, en effet, pas un paradoxe que
d’affirmer que la défense du Français en Afrique passe par Bruxelles.
Pourquoi un écolier sénégalais
dont la langue maternelle est le ouolof, pourquoi son camarade béninois qui
parle le fon à la maison, continueraient-ils de faire l’effort d’apprendre notre
langue si le Français n’est plus parlé dans les institutions européennes ?
L’heure n’est pas à
l’optimisme. Dans le cadre du rapport que je prépare dans le cadre de la
commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF,
relatif au français dans les institutions internationales, je me suis rendu à
Bruxelles en mars, puis à Genève en juin 2003, et j’ai pu me rendre compte de la
dégradation de la situation.
Il nous appartient, à nous
parlementaires français, et pas seulement aux membres de la section française de
l’APF, mais aussi à ceux qui sont membres d’autres instances internationales, de
défendre le multilinguisme.
C’est d’ailleurs le sens de
l’initiative prise par les Présidents du Bundestag et de l’Assemblée nationale
française lors de leur dernière rencontre annuelle, le 10 novembre 2003, qui ont
décidé de saisir les députés des deux pays pour leur demander de défendre leur
langue maternelle dans les instances internationales dont ils font partie.
On ne peut que reprendre à son
compte les conseils et instructions donnés par M. Jean-Louis Debré, président de
droit de la section française de l’APF, et par M. Wolfgang Thierse, Président du
Bundestag, et adjurer tous les parlementaires français, députés comme sénateurs,
membres ou non d’assemblées parlementaires internationales, de ne pas contribuer
à réduire l’usage de notre langue, et de s’exprimer en français chaque fois
qu’ils interviennent en public à titre officiel.
La Francophonie est un combat
de tous les instants. Contribuer à la défense et au développement de l’usage du
français, de la diffusion de la culture francophone et des devoirs qu’elle
véhicule est la mission de l’APF et donc des parlementaires (90 députés et 60
sénateurs) qui composent la section française. Mais c’est aussi le devoir de
tous nos autres collègues. Je le pense profondément. Ce rapport d’activité
montre que nous sommes observés et qu’on attend beaucoup de nous. Ne décevons
pas les Francophones du monde entier. La France et ses parlementaires doivent
montrer la voie.
BUREAU DE L’APF
Strasbourg, 14 – 15 janvier 2003
A l’invitation de la section française, le Bureau de l’APF
s’est réuni à Strasbourg, les 14 et 15 janvier 2003, sous la présidence de Mme
Louise Harel, Présidente de l’Assemblée nationale du Québec, présidente de l’APF.
Vingt-huit parlementaires représentant dix-neuf assemblées,
ont participé à cette réunion. Cinq présidents d’Assemblée nationale (Burkina
Faso, Gabon, Niger, Québec et Val d’Aoste) et un président de Sénat (Mauritanie)
conduisaient leur délégation. Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord,
secrétaire général parlementaire de l’APF, la section française était
représentée par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la
Marne, par son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (S) représentant
les Français établis hors de France, vice-président de la commission des
affaires parlementaires de l’APF, et par M. Richard Cazenave, député (UMP) de
l’Isère.
Le Bureau a commencé ses travaux en prenant connaissance d’un
message, lu par M. Bruno Bourg-Broc, adressé par le Président de la République
française, M. Jacques Chirac, dans lequel il soulignait le rôle fondamental du
monde parlementaire francophone dans la défense de la démocratie et des droits
de l’homme, ainsi que de la diversité culturelle.
Les rapports d’activité des chargés de missions régionaux,
celui du suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l’APF ont été
examinés et adoptés.
Puis le Bureau a entendu le rapport d’activité du secrétaire
général parlementaire. Celui-ci a dressé le bilan de la XXVIIIème session
ordinaire de Berne et a retracé le suivi de ses résolutions portant sur le
Burundi, le renforcement de la lutte contre le VIH/Sida et la protection du
patrimoine culturel menacé. M. Jacques Legendre a également commenté le
déroulement du sommet de Beyrouth, où la « reconnaissance de l’APF en tant
qu’organe politique fut obtenu » et fait le point sur les soubresauts de la
démocratie dans cetains pays francophones, les missions d’observation électorale
et les programmes de coopération interparlementaire. A l’issue d’un large débat,
le rapport a été adopté.
Sur rapport de M. Jos Scheuer, député (Luxembourg),
trésorier, le projet du budget 2003 a été adopté.
Le Bureau a adopté plusieurs résolutions portant sur le
Burundi, la Centrafrique, Haïti et la Côte d’Ivoire, a proposé de lever la
mesure de suspension de la section du Congo Brazzaville de l’APF, d’attribuer le
statut d’observateur à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie et a
validé le tableau de nomination dans l’ordre de la Pléiade, ordre de la
Francophonie et du dialogue des cultures.
La séance du 15 janvier a été marquée par des événements ou
des décisions à forte valeur politique et symbolique.
M. Pat Cox, Président du Parlement européen, a été entendu
par le Bureau qui l’a interrogé sur la place du français et sur la question du
multilinguisme dans l’Union européenne à l’heure de l’élargissement.
Il a également entendu une communication de M. Bruno Haller,
secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a adopté la « Déclaration de Strasbourg » défendant
vivement la diversité linguistique, exigeant que le français garde toute sa
place dans l’Union européenne et invitant les pays membres de l’Union à
promouvoir à l’Unesco la signature d’un traité garantissant dans le monde le
droit inaliénable à la préservation de la diversité culturelle, tel que souhaité
lors du sommet de la Francophonie à Beyrouth.
Il a voté une résolution vigoureuse sur le Brevet européen
demandant à la France de ne pas ratifier l’accord de Londres instituant un
monolinguisme de fait, et de rejoindre ainsi la sage position de refus des pays
latins : Espagne, Italie, Portugal.
A l’invitation de la section nigérienne, la prochaine réunion
du Bureau et la XXIXème session ordinaire de l’APF, ainsi que la 2ème
session du parlement francophone des jeunes, se tiendront à Niamey, du 5 au 9
juillet prochain.
COMMISSION POLITIQUE
Luxembourg, 4 – 6
mars 2003
La commission politique de l'APF s'est réunie du 4 au 6 mars.
Vingt-trois sections avaient fait le déplacement. La section française était
représentée par M. Richard Cazenave, député (UMP) de l’Isère et M. André Vallet,
sénateur (RDSE) des Bouches-du-Rhône.
M. Richard Cazenave a été nommé président de la commission.
Il succède à M. Pierre-André Wiltzer, nommé ministre délégué à la coopération et
à la Francophonie. Dans son intervention, il a souhaité que la commission soit
plus réactive aux événements internationaux par le biais notamment de questions
écrites posées au Secrétaire général de la Francophonie, de contacts avec les
commissions politiques des organisations interparlementaires et de mise en place
de missions de bons offices. Il a estimé que le rapport de M. Bongnessan Arsène
Yé, député du Burkina Faso, devait être un élément de veille démocratique aidant
l'Organisation internationale de la Francophonie à appliquer la déclaration de
Bamako.
Les rapports de Mme Christine Desouches, déléguée aux droits
de l'homme et à la démocratie à l'OIF/AIF, et de M. Arsène Yé sur les situations
de crise politique dans l'espace francophone, ont donné lieu à un large débat.
M. Yves Fofana, député de la Côte d'Ivoire, a fait le point sur la situation
dans son pays suite aux accords de Marcoussis. Après l'exposé de M. Arsène Yé
sur les crises politiques existant au Burundi, en Centrafrique, en Côte
d'Ivoire, en Guinée, à Haïti, à Madagascar et au Togo, et dans les sections
suspendues (Comores, Congo, Congo-RDC et Rwanda), des discussions se sont
engagées auxquelles ont participé le Togo, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, la
Centrafrique, le Liban, l'Égypte, la Tunisie, le Canada, le Québec, la Pologne
et la France. La commission a par ailleurs adopté à l'unanimité une déclaration
sur la crise irakienne considérant que le recours à la force ne devrait
intervenir qu'après constat par le Conseil de sécurité de l'ONU de la non
application de la résolution 1441 et l'échec de toutes les tentatives de
règlement pacifique du conflit.
Des rapports ont été présentés et discutés sur le suivi de
l'application de la déclaration de Bamako (rapport de la Communauté française de
Belgique), sur le suivi du sommet de Beyrouth (rapport du Québec) et sur le
développement durable, la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne
gouvernance, le rapporteur canadien ayant axé sa présentation sur la démocratie
internationale et la place de la Francophonie. Le représentant de Côte d'Ivoire
a insisté sur la culture démocratique nécessaire en Afrique.
Un point a été fait sur l'état des ratifications de la
Convention de Rome créant la Cour pénale internationale par les pays membres de
l'Organisation internationale de la Francophonie – une résolution a été adoptée
– et de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.
La prochaine réunion de la Commission politique se déroulera
à Niamey (Niger) le 7 juillet 2003.
ASSEMBLÉE GÉNERALE DE LA
SECTION FRANCAISE
Paris, 5 mars
2003
La section française de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF) s’est réunie le mercredi 5 mars 2003, au Palais Bourbon, pour
entendre M. Bernard Cerquiglini, Délégué général à la langue française et aux
langues de France, qui était accompagné de M. Claude Jean, Délégué général
adjoint.
Dans la première partie de son exposé, M. Cerquiglini a
souligné, pour s’en féliciter, la vitalité dont fait preuve la langue française.
Autrefois langue des élites sur le territoire national, elle est désormais la
langue de la République dans les faits, atteignant ainsi son principal objectif.
Par ailleurs son potentiel de créativité se traduit par la production constante
de nouveaux termes, dans l’ensemble des pays qui composent la Francophonie.
Enfin, l’émergence d’un français « des banlieues » ne doit pas être interprétée
comme un affaiblissement qualitatif de la langue, mais plutôt comme une preuve
supplémentaire de sa capacité d’adaptation, et donc de sa vitalité.
En revanche, M. Cerquiglini a exprimé sa préoccupation quant
à la baisse des apprenants de français, en tant que langue étrangère, dans de
nombreux pays. Cette situation appelle à une réelle prise de conscience,
notamment sur la nécessité de renforcer l’attrait du français, dans les domaines
culturel, économique et scientifique. En Europe, la généralisation d’une
deuxième langue étrangère obligatoire dans le système éducatif, activement
soutenue par la France, a permis d’infléchir la tendance, voire de l’inverser,
dans le cas de l’Espagne notamment.
Enfin, le Délégué général a souligné la mobilisation des
autorités compétentes pour maintenir au français sa place de langue
internationale, qui paraît gravement menacée. Leur action a déjà porté ses
fruits dans le domaine des Jeux olympiques. Les efforts portent désormais en
priorité sur les institutions européennes, où la France tente de promouvoir
l’utilisation de trois « langues-pivots » (allemand, anglais et français),
notamment dans la perspective de l’élargissement de l’Union.
SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
Ouagadougou, 5 – 7 mars 2003
Dans le cadre de ses actions de coopération
interparlementaire, l’APF a organisé à Ouagadougou (Burkina Faso) du 5 au 7 mars
2003, un séminaire sur le thème «les femmes africaines, actrices majeures du
développement ».
Ce séminaire, qui répondait à une demande particulière du
réseau des femmes parlementaires de l’APF, a réuni des élues des trois régions
de la Francophonie ; ainsi, 19 sections de l’Afrique centrale et de l’Ouest, de
l’Europe et de l’Amérique étaient représentées.
Le thème traité, qui s’inscrivait dans le cadre du prochain
sommet de la Francophonie à Ouagadougou « Francophonie : espace solidaire pour
un développement durable », a été présenté en séance plénière par deux invitées
non-parlementaires intervenant à titre d’experts.
Puis il a été développé en ateliers sous trois aspects :
-
femmes, éducation
et santé ;
-
femmes,
développement économique et environnement ;
-
femmes, paix,
démocratie et droits de l’Homme.
Mme Hélène Mignon, députée (S) de Haute-Garonne, a assisté
aux travaux comme représentante de la région Europe.
Après avoir illustré par des exemples concrets le rôle
central des femmes dans la quête d’équilibre et dans le processus de
développement économique des sociétés africaines, les participantes ont insisté
sur la persistance des comportements collectifs qui écartent les femmes des
centres de décision. Cette marginalisation, qui prive les pays africains d’une
grande part de leur capital humain, explique en grande partie l’échec des
politiques de développement qui ont été menées jusqu’à présent.
COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT
Ottawa, 26 – 28 mars 2003
La commission de la coopération et du développement de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie s’est réunie à Ottawa (Canada) sous la
présidence de M. Félix Onkeya, député à l’Assemblée nationale du Gabon.
Seize sections de l’APF ont participé à cette réunion, dont
la section française, représentée par M. Jacques Brunhes, député (CR) des
Hauts-de-Seine, vice-président de la section.
La commission a étudié et adopté trois rapports, portant sur
« L’agriculture », « L’approvisionnement en eau » et « Développement,
alimentation et démographie », présentés respectivement par les sections du
Mali, de la Communauté française de Belgique et de la Suisse.
La section canadienne était, par ailleurs, chargée de
proposer un document sur le développement durable, destiné à être intégré dans
l’Avis que l’APF présentera au Sommet de la Francophonie de Ouagadougou à
l’automne 2004.
La commission a également entendu deux intervenants
extérieurs. M. Jean-Louis Roy, président du Centre international des droits de
la personne et du développement démocratique, ancien directeur de l’Agence de la
Francophonie, a fait un exposé sur le thème : « Francophonie, espace solidaire
pour un développement durable ». M. El Habib Benessahraoui, Directeur de l’Institut
de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, est, quant à lui,
intervenu sur la « mise en place d’un réseau de parlementaires francophones sur
la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ».
COMMISSION DE L’ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Châlons-en-Champagne (France), 16 – 18
avril 2003
ASSEMBLÉE
GÉNERALE DE LA SECTION FRANCAISE
Paris, 14 mai 2003
COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
Sofia, 18 et 19 mai 2003
La commission des Affaires parlementaires de l’APF s’est
réunie à Sofia (Bulgarie), les 18 et 19 mai 2003. Quinze sections ont participé
aux travaux qui étaient présidés par M. Pierre De Bané, sénateur du Canada.
M. Yves Dauge, sénateur (S) d’Indre-et-Loire, a présenté au
nom de M. Guy Penne, sénateur (S), vice-président et rapporteur de la
commission, une première réflexion sur le thème « développement durable et
approfondissement de la démocratie », sujet choisi par la commission comme
contribution à l’Avis que présentera l’APF au Sommet des Chefs d’Etats et de
gouvernements à Ouagadougou, en 2004.
Après avoir rappelé le lien essentiel qui unit développement
durable et démocratie, M. Dauge a abordé plusieurs points, notamment
l’intégration du développement durable dans les politiques publiques et le rôle
des parlements en ce domaine, et l’enjeu que représente le développement durable
pour la démocratie représentative ; ces questions, en particulier celles
relatives à la coopération décentralisée, ont suscité de nombreux échanges.
Deux autres rapports ont également fait l’objet d’une
présentation, suivie de débats : « la protection des minorités » et « la
conception du fichier électoral, enjeu pour des élections libres et
transparentes ».
La commission a ensuite passé en revue les programmes de
coopération parlementaire dont elle assure le suivi : stages de formation et
séminaires parlementaires, missions d’observation des élections ; elle a
également examiné le premier rapport d’activité du projet Noria, qui succédant
au programme Pardoc, a été lancé de manière effective en juillet 2002 ; enfin,
elle a étudié l’état de préparation du Parlement francophone des Jeunes qui
tiendra sa deuxième session à Niamey (Niger), du 6 au 9 juillet prochain.
A l'invitation de la
section nigérienne, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
s'est réuni à Niamey, le 5 juillet, sous la présidence de M. Michel Bissonnet,
Président de l'APF, Président de l'Assemblée nationale du Québec.
Seize sections membres
du Bureau ont participé à cette réunion. La section française était représentée
par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, et son
vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français
établis hors de France.
Le Bureau a décidé de transmettre à l'assemblée générale des
avis favorables portant sur la levée de suspension de la section du Congo
Brazzaville, sur l’admission comme section membre du Cap Vert et comme section
associée de la Colombie Britannique puis sur l’octroi du statut d'observateur
permanent à la Commission interparlementaire de la Communauté économique et
monétaire de l'Afrique centrale.
M. Jacques Legendre,
sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire, a ensuite présenté son
rapport d'activité. Il a fait le point sur le suivi des résolutions de la
session ordinaire de Berne et du Bureau de Strasbourg portant sur le Burundi, le
renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en Afrique, la
protection et la valorisation du patrimoine culturel menacé, sur la déclaration
solennelle de Strasbourg portant sur la pérennité du plurilinguisme et la
défense de la langue française dans les institutions européennes, transmise au
président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d’Estaing. Il a
également fait le bilan du sommet de Beyrouth et souligné l’avancée
significative qu’avait constitué ce sommet de la Francophonie pour la
reconnaissance et la place de l’APF. Il a enfin mis l’accent sur les soubresauts
de la démocratie dans l’espace francophone, sur les travaux des trois assemblées
régionales et des quatre commissions permanentes, notamment sur la déclaration
de la commission politique adoptée à l’unanimité sur la crise irakienne, sur la
naissance et les premières initiatives du réseau des femmes parlementaires, sur
la participation de l'Assemblée aux activités de l'Organisation internationale
de la francophonie (OIF), sur les missions d'observation des élections, sur la
préparation de la deuxième session du Parlement francophone des jeunes et sur le
suivi des autres programmes de coopération interparlementaire. Il a en outre
fait le point sur la mise en œuvre du nouveau projet Noria qui a succédé au
programme Pardoc dans une offre plus ambitieuse d’appui à l’ensemble de
l’information des parlements francophones.
Par ailleurs, les
chargés de mission régionaux ont présenté un bilan de leurs actions.
Réuni le 9 juillet, le
Bureau nouvellement élu a pris acte du rapport du trésorier sur les comptes de
l'exercice 2002 puis a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade.
A l'invitation de la
section française, la prochaine réunion du Bureau se tiendra à Cayenne (Guyane)
en janvier prochain.
XXIXème
SESSION ANNUELLE DE L’APF
Niamey (Niger), 7 – 9 juillet 2003
La XXIXème session annuelle de l’APF a réuni à Niamey, du 7
au 9 juillet 2003, trente trois délégations composées de 125 parlementaires
francophones.
Outre les membres de la
section ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de M.
Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, vice-président de la section,
M. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l’Oise, secrétaire général de la section,
Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme et M. Simon Loueckhote,
sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie, membres du bureau de la section, MM.
Richard Cazenave, député (UMP) de l’Isère, président de la commission politique
de l’APF, René Dosière, député (Soc) de l’Aisne, vice-président de la
sous-commission de l’éducation, Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des
Hautes-Alpes et M. Hervé Morin, député (UDF) de l’Eure.
Le dimanche 6 juillet a été consacré aux travaux du réseau
des femmes parlementaires francophones. Lors de cette réunion, le comité
directeur du réseau a notamment élu sa nouvelle présidente, Mme Viviane Compaoré,
députée du Burkina Faso et choisi une parlementaire française, Mme Henriette
Martinez comme rapporteure.
Le lundi 7 juillet a été consacré aux travaux des quatre
commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. La
commission politique a ainsi longuement débattu d’un projet de résolution sur le
Proche-Orient, à l’occasion duquel M. Philippe Marini et deux députés, égyptiens
et libanais, ont rédigé un texte commun adopté par la commission.
La XXIXème session s’est ouverte le mardi 8 juillet après une
intervention du président de la République du Niger, M. Mamadou Tandja. M. Abdou
Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)
a présenté un bilan des actions de l’OIF menées depuis juillet 2002 en général
et depuis son entrée en fonction en janvier 2003 en particulier. Il a ensuite
répondu aux questions des parlementaires.
Lors des allocutions d’ouverture, sont également intervenus M. Zéphirin
Diabré, Administrateur associé du Programme des Nations-Unies pour le
développement (PNUD), Mme Marie-Ange Théobald, représentante du Directeur
général de l'UNESCO, chef de la section des nouveaux partenariats à l'UNESCO et
M. Serge Adda, Président de TV5 monde.
Le débat général a porté sur le thème de « violences, Etat de
droit et développement ».
Au nom de la section française, le président Bruno Bourg-Broc
a insisté pour que l’on en revienne à la lettre et à l’esprit de la déclaration
de Bamako et que l’APF affirme sa présence tant dans le domaine de l’évaluation
permanente des pratiques de la démocratie que par le concours qu’elle peut
apporter en matière d’appui à son enracinement.
M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a
présenté son rapport d’activité. Puis le rapport financier et les comptes de
l’exercice 2002 ont été approuvés.
Le mercredi 9 juillet, l’assemblée, après avoir entendu les
comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux, a adopté un appel
solennel en faveur d’une Europe plurilingue et adopté, sur proposition de M.
Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l’Eure suppléé par M. Philippe Marini, l’avis de
l’APF destiné à l’OIF en préparation du Sommet mondial sur la société de
l’information.
En outre, ont été présentés les rapports des commissions.
- La commission politique avait retenu pour thèmes de ses
travaux : les situations de crise politique dans l’espace francophone et la
ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale
;
- La commission de l’éducation, de la communication et des
affaires culturelles a présenté le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la
situation du français dans les organisations internationales et un rapport sur
le suivi du Sommet de Beyrouth dans les négociations de l’OMC ;
- Les rapports de la commission des affaires parlementaires
portaient sur la conception du fichier électoral, les missions d’observation
électorale, le Parlement francophone des jeunes, le nouveau projet Noria et les
autres programmes de coopération interparlementaire ;
- Les rapports de la commission de la coopération et du
développement traitaient de l’agriculture, de l’eau et du développement durable,
du développement de l’alimentation et de la démographie.
L’Assemblée a alors entendu une communication du nouveau
réseau des femmes parlementaires de l’APF sur l’implication des femmes
parlementaires en francophonie.
L’Assemblée a, en outre, adopté dix-sept résolutions portant
sur :
-
la situation en
Irak, la crise palestinienne, la situation en République démocratique du Congo,
en Haïti, en Centrafrique, au Burundi, aux Comores, en Côte d’Ivoire et au
Rwanda ;
-
la ratification
du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale ;
-
le plurilinguisme
au sein des Etats de l’Union européenne et l’usage du français dans les
institutions européennes ;
-
les négociations
d’une convention sur la diversité culturelle ;
-
les fichiers
électoraux ;
-
une collaboration
accrue entre l’UNESCO et les associations de parlementaires ;
-
l’agriculture ;
-
l’eau et le
développement durable ;
-
le développement,
l’alimentation et la démographie.
Elle a également adopté un avis destiné à l’OIF sur le Sommet
mondial sur la société de l’information (Genève – décembre 2003).
L’Assemblée a enfin renouvelé ses instances dirigeantes et a
notamment élu, pour un mandat de deux ans, M. Mahamane Ousmane, président de l’Assemblée
nationale du Niger, président ; M. Bernard Patry, député canadien, premier
vice-président ; M. Bruno Bourg-Broc, vice-président ; M. Jacques Legendre,
secrétaire général parlementaire ; M. Richard Cazenave, président de la
commission politique.
En même temps que la XXIXème Session de l’APF s'est également
tenue à Niamey, du 6 au 9 juillet 2003, la IIème Session du Parlement
francophone des jeunes. La France était représentée par Mlle Maud Kestler et M.
Vincent Sadé, sélectionnés le 4 mars dernier par le bureau de la section
française constitué en jury.
Quatre vingt étudiantes et étudiants, âgés de 18 à 21 ans,
choisis par quarante et un des parlements membres de la Francophonie et répartis
au sein de six commissions, ont travaillé à la rédaction d'une Déclaration sur
le développement qui a été présentée lors d’une séance solennelle commune à l’APF
et au Parlement francophone des jeunes.
Après avoir, en préambule, affirmé leur adhésion aux
Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par les Nations Unies, les
jeunes députés ont, en 55 articles, défini les priorités qui leur paraissent
essentielles à la mise en oeuvre des conditions favorisant le développement. Ils
ont notamment posé, en préalable, le respect des règles de fonctionnement
démocratique des Etats, la création d'un Fonds d'appui à la santé, l'éducation
pour tous... Ils ont par ailleurs placé sous le signe d'une solidarité accrue
entre les Etats francophones, les échanges économiques, l'accès aux nouvelles
technologies et le respect de l'environnement. Tout comme la Charte du jeune
citoyen du XXIème siècle adoptée à Québec en 2001, la Déclaration de Niamey sur
le développement sera présentée au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de
Ouagadougou fin 2004.
La prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de
la Francophonie se tiendra à Charlottetown (Canada – Ile du Prince Édouard)
début juillet 2004.
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE LA FRANCOPHONIE
SUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION
Rabat (Maroc), 3
– 5 septembre 2003
La Conférence ministérielle de
la Francophonie sur la société de l'information (S. M. S. I.), qui réunissait
les ministres chargés des inforoutes des cinquante-six Etats et gouvernements
membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, s'est tenue à Rabat
(Maroc) du 3 au 5 septembre 2003. Cette conférence avait pour objet la
préparation et l'adoption de la «Contribution de la Francophonie au Sommet
mondial sur la société de l'information» qui doit se tenir à Genève en décembre
2003, puis à Tunis en 2005.
L'APF, en tant qu'institution
de la Francophonie, avait été associée aux réflexions préparatoires. Lors de sa
session de Niamey, du 6 au 9 juillet 2003, elle avait adopté, sur la proposition
de sa commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles
(CECAC), un avis sur l'avant-projet de contribution proposé par l’Agence
intergouvernementale de la Francophonie.
M. Joël Bourdin, sénateur (UMP)
de l’Eure, rapporteur de la CECAC sur les technologies de l'information et de la
communication, représentant l'APF, a participé, à Rabat, aux derniers travaux
des experts gouvernementaux chargés de finaliser le projet de contribution.
Il a ensuite, au cours de la
conférence ministérielle elle-même, présenté l'avis de l'APF sur le projet de
contribution. Il s'est félicité des grandes orientations retenues, qui
rejoignent très largement celles de l'APF. Il s’agit notamment de la fracture
numérique entre le Nord et le Sud, de l’importance de la diversité culturelle et
de l’accès des jeunes et des femmes à la société de l’information. Il a
particulièrement insisté sur les implications économiques du développement des
technologies de l'information et de la communication.
L'adoption de la contribution a
été suivie d'un débat sur les grandes orientations du futur cadre décennal
d'action de la Francophonie en matière de technologies de l'information et de la
communication.
RéUNION
DU RéSEAU PARLEMENTAIRE DE LUTTE
CONTRE LE
VIH/SIDA
Yaoundé (Cameroun), 1er
– 2 octobre 2003
Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie s’est réuni à Yaoundé (Cameroun) sous la
présidence de M. Hilarion Etong, premier vice-président de l’Assemblée nationale
du Cameroun.
Treize sections de l’APF ont participé à cette réunion, dont
la section française, représentée par Mme Hélène Mignon, député (Soc) de
Haute-Garonne.
Créé lors de la 26ème session ordinaire de l'APF,
le 8 juillet 2000 à Yaoundé, le réseau tenait sa deuxième réunion. L'ordre du
jour comportait quatre points : renforcement des capacités des coordonnateurs,
modalités de fonctionnement, bilan critique du plan d'action 2002-2003 et
élaboration d'un plan d'action 2003-2004.
La réunion a été ouverte par un discours de M. Urbain
Olenguena-Awono, Ministre de la santé publique du Cameroun, sur le programme
camerounais de lutte contre le VIH/SIDA.
La résolution adoptée à la fin des travaux a, notamment,
regretté la non-participation d'un certain nombre de sections et a encouragé
l'ensemble des sections qui ne l'ont pas déjà fait à désigner un coordonnateur.
XVIème Assemblée régionale Europe
Delémont (Jura),
6 – 7 novembre 2003
La XVIème Assemblée régionale
Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7
novembre 2003 à Delémont, à l’invitation de la section du canton du Jura. Dix
sept sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La
délégation de la section française, conduite par son Président-délégué, M. Bruno
Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de MM. Laurent
Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, Jacques Brunhes, député (CR) des
Hauts-de-Seine, Louis Duvernois, sénateur (UMP) représentant les Français
établis hors de France, Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, et Guy Penne,
sénateur (Soc) représentant les Français établis hors de France.
Les participants ont étudié deux rapports qui ont fait
l’objet de débats approfondis et abouti à l’adoption de résolutions.
Le premier, présenté au nom de la section française par
M. Georges Fenech, portait sur « La coopération entre l’Union européenne et les
pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ».
Le second rapport, relatif au « Tourisme, outil de promotion
de la langue française », avait été préparé conjointement par M. Maxime
Jeanbourquin (Jura) et M. Ego Perron (Val d’Aoste).
M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire
général parlementaire de l’APF, a prononcé une allocution en séance plénière.
L’Assemblée a également entendu M. José Luis Rocha,
représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Union
européenne, sur les enjeux du prochain Sommet de la Francophonie à Ouagadougou,
ainsi que Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de la chaîne TV5.
La prochaine Conférence des Présidents de la région Europe se
tiendra en Pologne en mai 2004 et la prochaine Assemblée régionale à Monaco, en
octobre 2004.
BUREAU DE LA COMMISSION DE
L’éDUCATION, DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Paris, 14 et 15
novembre 2003
Le Bureau de la commission de
l'éducation, de la communication et des affaires culturelles s'est réuni les 14
et 15 novembre 2003 à Paris, au Sénat, sous la présidence de M. Ego Perron,
Président du Conseil régional de la Vallée d'Aoste. Dix sections étaient
représentées : le Cameroun, la Communauté Française de Belgique, la France, le
Mali, le Maroc, le Niger, la Roumanie, le Québec, la Suisse et le Val d'Aoste.
M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, président délégué de la section
française de l'APF, M. Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure, rapporteur de la
commission, et M. René Dosière, député (Soc) de l'Aisne, vice-président de la
sous-commission de l’éducation, participaient à cette réunion.
Le Bureau à tout d'abord
entendu une communication de M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur, sur l'état
d'avancement de son rapport sur « la situation du français dans les
organisations internationales ». Le Bureau a donné son accord à la proposition
du rapporteur de poursuivre son étude dans les institutions de l'ONU à New York,
à Vienne et à Addis-Abeba, en associant, si possible, certains de ses membres à
ces rencontres.
Le Bureau a entendu une
communication de M. François-Henri Gautrin, député (Québec), sur l'avancement
des négociations d'une convention sur la diversité culturelle à la suite des
travaux de l'OMC, lors de la conférence ministérielle de Cancun en septembre
2003, et de ceux de la troisième Conférence générale de l'Unesco à Paris en
octobre dernier. A la suite du débat, le Bureau a souhaité que soit étudiée la
création d'un forum Internet sur ce thème sur le serveur de l’APF.
Le Bureau a entendu une
communication de M. Joël Bourdin, rapporteur, sur la participation de l'APF à la
Conférence ministérielle de la Francophonie sur la société de l'information ; il
a résumé les travaux de la Conférence en soulignant l'apport de l'APF et a
rappelé les grandes orientations de la contribution française.
Enfin, le Bureau a entendu une
communication de M. Paul Lemba Ngoye, député (Gabon), sur la deuxième réunion du
réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, à Yaoundé, les 1er et
2 octobre 2003. Le débat a porté sur le rôle et les moyens d'action de l’APF
dans la politique de lutte contre le VIH/sida et le Bureau a approuvé le plan
d’action proposé.
Mme Caroline Gaultier,
directrice du département Patrimoine de l'Université Senghor d’Alexandrie, a
présenté une communication sur le déroulement et les objectifs de la table ronde
sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti africain qui devait
se tenir le lendemain.
Le Bureau a ensuite abordé
l'examen de la contribution de la commission au projet d'avis de l'APF destiné
au sommet de Ouagadougou en automne 2004.
M. Joël Bourdin, rapporteur, a
présenté la partie de la contribution portant sur les technologies de
l'information et de la communication au service du développement durable. Sa
présentation a donné lieu à un débat au terme duquel plusieurs amendements ont
été adoptés.
M. François-Henri Gautrin,
rapporteur, a présenté la partie concernant la diversité culturelle.
M. Paul
Lemba Ngoye, rapporteur, a présenté la partie relative à la santé et aux soins
médicaux ; celle-ci a donné lieu à un vaste débat sur les conditions de
pénétration de l'éducation à la santé en Afrique.
Enfin, M. Rémy Scheurer,
conseiller national suisse, a présenté un résumé de la partie relative à
l'éducation, au nom de M. Tierno Aminou Diallo, député (Niger), absent. Le
Bureau a souhaité que le rapporteur modifie son rapport afin de le situer dans
la perspective du développement durable et a désigné M. Joël Bourdin comme
coordonnateur de la contribution de la commission.
Le Bureau, à l'invitation de
Mme Mitzura Arghezi, députée (Roumanie), a fixé la prochaine réunion de la
commission dans la semaine du 13 au 16 avril 2004 à Bucarest. Il a, à
l'initiative de M. Michel Guilbert, sénateur (Communauté Française de Belgique),
inscrit à l'ordre du jour de ses futurs travaux la question du trafic d'enfants,
qui pourrait être abordée avec le concours de l'Unicef.
Au cours de la journée du 15
novembre 2003, le Bureau a participé à la table ronde sur la conservation et la
réhabilitation du patrimoine bâti africain organisée par l’Université Senghor.
Les interventions ont porté sur la politique de conservation et de
réhabilitation du patrimoine bâti, les problèmes de conservation du patrimoine
bâti en Afrique subsaharienne, le droit de l'urbanisme en renfort de la
protection du patrimoine architectural de Grand Bassam en Côte d'Ivoire, la mise
en place de la bibliothèque publique de manuscrits de Chinguetti et la
conservation du patrimoine écrit mauritanien, l'inventaire inachevé de
Brazzaville, la conservation du patrimoine bâti au Caire, les menaces pesant sur
le patrimoine de Gorée, les architectures urbaines du XIXe et XXe siècles au
Vietnam, et la conservation du patrimoine architectural en terre au Maroc. Les
actes de la table ronde seront édités à la suite des conclusions qui seront
adoptées lors de la réunion de la commission à Bucarest.
SéMINAIRE PARLEMENTAIRE
Libreville
(Gabon), 26 – 28 novembre 2003
Dans le cadre de ses actions de coopération
interparlementaire, l’APF a organisé à Libreville (Gabon) du 26 au 28 novembre
2003, un séminaire sur «le contrôle parlementaire et la bonne gouvernance »,
réunissant les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat gabonais.
Le thème choisi a abordé trois aspects spécifiques :
-
La procédure
budgétaire ;
-
L’exécution et le
contrôle de la loi de Finances ;
-
Le contrôle de
l’application des lois.
Chaque journée comprenait trois périodes : exposés en séance
publique, réunions d’échanges et d’approfondissement en ateliers et conclusions
des travaux en séance publique. Six parlementaires venus des trois régions
représentées à l’APF sont intervenus comme conférenciers.
M. René Dosière, député (S) de l’Aisne et M. Pierre Lasbordes,
député (UMP) de l’Essonne, sont intervenus comme conférenciers pour la Région
Europe, en développant les deux derniers thèmes et en animant chaque jour un
atelier.
Les travaux ont été très actifs et suivis ; la faible marge
de manœuvre laissée au Parlement lors de l’examen et du suivi du budget et le
manque de lisibilité et de sincérité des documents budgétaires sont apparus
comme les principaux obstacles à une gestion transparente et respectueuse des
citoyens, composante essentielle de la bonne gouvernance ; aussi, les procédures
permettant d’associer le Parlement à la détermination des choix budgétaires et
d’instaurer un contrôle continu de leur exécution ont fait l’objet de nombreuses
discussions, alimentées par l’expérience française mise en place par la loi
organique du 21 août 2001 relative aux lois de Finances. S’agissant de
l’application des lois, autre aspect de la bonne gouvernance, les intervenants
ont encouragé le développement d’instruments parlementaires d’évaluation des
lois, le Législatif étant privé des moyens de contraindre l’Exécutif à appliquer
les textes votés.
VIDéO-CONFéRENCE AVEC LA BANQUE MONDIALE
10 décembre
2003
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la
vice-présidence européenne de la banque mondiale (BM) ont décidé d’engager un
dialogue sur les grands enjeux du développement, de la gouvernance et de la
pauvreté, en tenant des vidéo-conférences qui utilisent le réseau mondial de
formation pour le développement mis en place par la BM dans plus de 50 pays du
monde.
La première session de ce cycle de vidéo-conférences s’est
tenue le 10 décembre sur le thème « bonne gouvernance et développement : quel
rôle pour les parlements francophones ? »
Des connexions étaient réalisées depuis Bruxelles, Hanoi,
Niamey, Ouagadougou, Paris, Québec. Elles ont permis au président de l’APF, M.
Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée nationale du Niger, mais aussi aux
sections de parlementaires belges, vietnamiens, nigériens, burkinabés, français,
canadiens, québécois de s’entretenir avec des représentants de la banque
mondiale sur cet important sujet, l’ensemble des participants se félicitant de
la tenue, pour la première fois, d’une telle rencontre.
La section française était représentée par MM. Richard
Cazenave, député (UMP) de l’Isère, président de la commission politique de l’APF
et André Ferrand, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de
France.
M. Jean-François Rischard, vice-président pour l’Europe de la
BM, a présenté une nouvelle définition de la gouvernance qui dépasse le simple
cadre défini par les institutions financières internationales dans les années
1980. Il a ainsi mis l’accent sur des critères plus politiques parmi lesquels il
a notamment cité la structure et le système de gouvernement, la crédibilité des
partis politiques et la transparence de leurs financements, la participation de
la société civile et le recrutement fondé sur le mérite de la fonction publique.
Il s’est par ailleurs appuyé sur les résultats d’une étude commandée par la BM
pour démontrer le lien entre la qualité de la gouvernance et le niveau de
développement.
Dans le débat qui a suivi, la délégation burkinabé a dénoncé
le risque d’ingérence des institutions financières internationales en général,
et en particulier de la BM, par la mise en place de conditions à l’aide, qui
tendent, selon elle, à freiner l’objectif essentiel d’appui aux politiques de
développement des pays les moins avancés.
Pour sa part, la délégation canadienne s’est demandée, en se
fondant sur l’étude du prix Nobel d’économie M. Joseph Stiglitz, si la BM
s’appliquait à elle-même les concepts de transparence qu’elle imposait aux pays
redevables. Elle a souhaité en outre qu’une réforme intervienne rapidement afin
de développer le caractère démocratique de ces institutions internationales.
En réponse à ces critiques, les représentants de la BM ont
indiqué qu’ils avaient créé sur leur site internet un espace réservé aux
questions des parlementaires, dans la logique du contrôle parlementaire effectué
dans les démocraties francophones.
M. Richard Cazenave a rappelé les | 