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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie
(1er octobre 2001 – 31 décembre 2002)
présenté par M. Bruno
Bourg-Broc,
député, président-délégué de la section française
S
O M M A I R E
Avant-propos
de M. Bruno Bourg-Broc
Bureau de la
Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles
Monaco, 1er – 2 novembre 2001
Assemblée
générale de la section française
Paris, 16 janvier 2002
Commission
politique
Paris, 25 – 26 janvier 2002
Bureau de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie
Paris, 27 – 29 janvier 2002
Mission parlementaire d’amitié (communiqué de
presse du secrétariat général de l’APF)
Madagascar , 7– 9 février 2002
Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles
Le Caire et
Alexandrie (Egypte), 10 – 14 février 2002)
Séminaire parlementaire sur « le Parlement et les relations
internationales »
Dakar (Sénégal),
19 – 21 mars 2002
Commission de la coopération et du développement
Monaco, 10 – 14 avril
2002
Commission des affaires parlementaires
Beyrouth (Liban), 13 – 14 mai 2002
Bureau
de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Berne (Suisse), 5 – 7 juillet 2002
XXVIIIème session ordinaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Berne (Suisse), 7 – 9
juillet 2002
Conférence des Présidents de la Région Europe
Chisinau (Moldavie),
19 –20 septembre 2002
Séminaire
parlementaire sur « les pouvoirs de contrôle du Parlement »
Chisinau
(Moldavie), 22 octobre 2002
Bureau de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires
culturelles
Aoste (Italie), 26 – 27 octobre 2002
XVème Assemblée
Régionale Europe
Bruxelles (Belgique),
17 – 20 novembre 2002
Assemblée générale
de la Section française
Paris, 10 décembre 2002
Séminaire parlementaire sur « le mandat parlementaire »
Yaoundé (Cameroun), 12 – 14 décembre 2002
ANNEXES :
Commission de l’éducation, de
la communication et des affaires culturelles (Le Caire et Alexandrie, 10 – 14
février 2002)
u Présentation
par M. Joël Bourdin : La mise en place de TV5 Monde
u Pré-rapport
présenté par M. Bruno Bourg-Broc, relatif au français dans les organisations
internationales et dans les instances de l’Union européenne
Séminaire
parlementaire (Dakar, 19 – 21 mars 2002)
u Communication
de M. Robert-Denis Del Picchia sur les pouvoirs d’information et de contrôle du
Parlement en matière internationale
XXVIIIème
session ordinaire (Berne, 7 – 9 juillet 2002)
u
Discours de M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF
u
Rapport préparé par M. Guy Penne et présenté par M. Louis Duvernois, relatif au
phénomène de l’abstention
u
Rapport préparé par M. Jean Dufour et présenté par Mme Annie David, relatif aux
industries pharmaceutiques face à la problématique de l’accès des pays en voie
de développement aux médicaments essentiels pour le traitement des maladies
endémiques
Séminaire parlementaire
(Chisinau, 22 octobre 2002)
u
Communication de M. Bruno Bourg-Broc sur les commissions d’enquêtes
parlementaires
XVème
Assemblée Régionale Europe (Bruxelles, 17 – 20 novembre 2002)
u
Rapport présenté par M. Jérome Bignon, relatif à l’élargissement de l’Union
européenne dans sa relation avec la francophonie : l’avenir de la langue
française dans les institutions européennes
u
Rapport présenté par Mme Annie David, relatif à la promotion du cinéma européen
u Contribution
de M. Laurent Béteille sur les brevets européen et communautaire après la
signature de l’Accord de Londres
Séminaire
parlementaire (Yaoundé, 12 – 14 décembre 2002)
u
Communication de M. Yves Dauge sur le travail et le rôle du parlementaire
Composition actuelle de la section française de l’APF
à la suite de la réunion constitutive du 10 décembre 2002
AVANT-PROPOS
de M. Bruno
Bourg-Broc
Le rapport
2001-2002 sur les activités de la section française de l’Assemblée parlementaire
de la francophonie (APF) est le cinquième de cette nature.
Président délégué
de la section, nommé au début de la XIIème législature par son Président de
droit, qui est celui de l’Assemblée nationale, j’entends faire connaître le rôle
de notre section et, partant, celui de l’APF dont elle est un membre actif.
A l’heure où la
Francophonie s’affirme au niveau international, après le Sommet de Beyrouth dont
les thèmes majeurs –la diversité culturelle et le dialogue des cultures– ont
fait le succès, il nous appartient à nous, parlementaires, de faire connaître,
et d’abord dans nos assemblées, la place de l’APF au sein de l’Organisation
internationale de la Francophonie (OIF).
Depuis le Sommet
de Maurice en 1993, qui l’a reconnue comme Assemblée consultative de la
Francophonie, et celui de Hanoï en 1997 qui a vu cette qualité inscrite dans la
Charte de la Francophonie, l’APF a trouvé sa place au sein de l’OIF.
A partir du moment
où elle a été ainsi légitimée, elle n’a pas éprouvé de grandes difficultés à
remplir son rôle, tant cette assemblée parlementaire incarne, en quelque sorte
naturellement, les valeurs qui fondent la Francophonie.
Qui mieux que des
parlementaires, en effet, peuvent défendre la démocratie, le respect des droits
de l’Homme et la construction de l’Etat de droit ?
Qui mieux que des
élus des cinq continents, de multiples cultures, de multiples croyances, peuvent
défendre la diversité culturelle et le dialogue des cultures ? Selon
l’expression du Président de la République, dans son message au Bureau de l’APF,
le 14 janvier dernier, l’APF est « la diversité qui dialogue ».
La section
française a des activités qui lui sont propres, comme l’audition de
personnalités, ou, parfois, l’organisation de missions d’information dans des
pays francophones. Mais l’essentiel de ses travaux consistent dans sa
participation aux manifestations de l’APF et de ses organes. Huit de ses membres
exercent des fonctions internationales au sein de l’institution et la section
française est représentée dans toutes les instances de l’APF : Bureau,
commissions, session plénière, Comité directeur du réseau des femmes
parlementaires, Assemblée régionale Europe. Des membres de la section sont
fréquemment appelés à participer à des missions d’observation électorale ou à
des séminaires parlementaires.
Le présent rapport
recense de manière chronologique les manifestations auxquelles la section
française a participé. Chaque manifestation est présentée comme elle l’a été
dans les bulletins de nos deux assemblées (Bulletin de l’Assemblée nationale et
Info Sénat). En annexes figurent les contributions des membres de la section.
Chacun pourra
constater l’extrême variété des sujets traités : la mise en place de TV5 Monde,
la place du français dans les organisations internationales, l’accès des pays en
voie de développement aux médicaments essentiels pour le traitement des maladies
endémiques, la promotion du cinéma européen, les brevets européens…, sans
oublier les contributions sur les différentes pratiques parlementaires.
Ce rapport
montrera, je l’espère, la qualité de l’apport de la section française aux
travaux de l’APF.
BUREAU DE LA
COMMISSION DE L’EDUCATION,
DE LA
COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Monaco, 1er – 2 novembre 2001
Le Bureau de la commission de l’éducation, de la
communication et des affaires culturelles s’est réuni les 1er et 2
novembre 2001 à Monaco, sous la présidence de M. Robert Louvin (Val d’Aoste).
Huit sections étaient représentées : le Val d’Aoste, la Communauté française de
Belgique, la France, le Québec, le Sénégal, la Suisse, le Bénin et la Roumanie.
MM. Bruno Bourg-Broc, député (RPR)* de la Marne, et Joël Bourdin, sénateur (RI)*
de l’Eure, représentaient la section française.
Le Bureau a tout d’abord examiné l’avant-projet de rapport et de résolution sur
« l’enseignement du français, langue non maternelle ». Après un débat sur les
différentes façons d’aborder l’apprentissage du plurilinguisme, au regard
notamment des langues vernaculaires africaines, le bureau a adopté les grandes
lignes du rapport et du projet de résolution.
Le Bureau a ensuite examiné les statuts et le plan d’action
2001-2002 du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA. Après avoir
analysé les rôles respectifs du comité de suivi du réseau et de la commission de
l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, le Bureau a
considéré qu’il n’était pas en mesure d’adopter les statuts en l’état. Un
nouveau projet devra être présenté lors de la prochaine réunion de la
commission. Il a validé le plan d’action 2001-2002, sous réserve d’une
redéfinition du cahier des charges à examiner avec ONUSIDA.
Le Bureau, tout en prenant acte de la demande du secrétaire
général parlementaire de l’APF, M. Jacques Legendre, d’inscrire comme thème de
travail de la commission, le recensement et la conservation du patrimoine
immatériel, a souhaité que la table ronde sur ce thème se tienne à Alexandrie, à
l’occasion de la prochaine réunion de la commission.
Le Bureau a ensuite arrêté ses prochains thèmes de travail.
M. Jacques Chagnon, député (Québec) a été chargé du suivi des discussions entre
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’UNESCO afin d’actualiser son
rapport sur « le dialogue des cultures » .
Il a également décidé de rencontrer les dirigeants de l’Université
Senghor d’Alexandrie lors de la réunion de la commission dans cette ville en
février prochain afin de s’enquérir de l’activité, de l’organisation et des
objectifs de cette université. Cette rencontre s’inscrit dans la réflexion que
la commission souhaite mener sur la coopération universitaire francophone.
M. Bruno Bourg-Broc a été chargé d’actualiser le rapport sur
« la place du français dans les organisations internationales » en accordant une
attention particulière aux institutions européennes et M. Joël Bourdin de faire
le point sur TV5 après la nomination d’un nouveau président et de présenter les
orientations d’une réflexion sur les sites Internet parlementaires francophones.
Le Bureau a fixé la prochaine réunion de la commission du 10
au 13 février 2002, au Caire et à Alexandrie, à l’invitation de la section
égyptienne.
Enfin, le Bureau a souhaité être pleinement informé des
circonstances de l’assassinat de M. Théophile Touba, député de la République
Centrafricaine. Il s’est particulièrement intéressé au suivi de la résolution de
Québec sur ce pays et au sort de la famille de M. Touba.
ASSEMBLEE
GENERALE de la SECTION FRANCAISE
Paris, 16
janvier 2002
L’Assemblée générale de la section française de l’Assemblée
parlementaire de la francophonie s’est réunie le mercredi 16 janvier 2002 sous
la présidence de son Président délégué, M. Louis Mexandeau, député (S) du
Calvados, afin de procéder à la modification de sa composition et de celle de
son Bureau, notamment à la suite du renouvellement partiel du Sénat.
Ont été désignés membres de la
section :
–
MM. Robert Badinter (S), Yvon Collin (RDSE), Yves Dauge (S), Robert Del Picchia
(RPR), Louis Duvernois (RPR), Bernard Fournier (RPR), Yann Gaillard (app.
RPR), Alain Lambert (Union centriste), Robert Laufoaulu
(RPR), Henri de Richemont (RPR), Jacques Valade (RPR), André Vallet (RDSE),
ainsi que Mmes Michèle André (S), Annie David (CRC) et Monique Papon (Union
centriste), pour le Sénat.
–
MM. Jean Dufour
(C), Jean-Pierre Pujol (S), Dominique Raimbourg (S) et Jean Vila (C) pour l’Assemblée
nationale.
Ont été désignés membres du
Bureau :
–
vice-président
délégué : M. Guy Penne (S)
–
premier
vice-président : M. Xavier de Villepin (UC)
–
trésorier : M.
Joël Bourdin (RI)
–
trésorier
adjoint : M. Xavier Darcos (RPR)
–
secrétaire
général : M. Philippe Marini (RPR)
–
secrétaires : MM.
Denis Badré (UC), Michel Dreyfus-Schmidt (S), Ivan Renar (CRC), André Vallet (RDSE)
–
membres : Mme
Michèle André (S), M. Michel Becot (UC), Mme Monique Cerisier-Ben Guiga (S),
MM. Philippe Darniche (NI), Hubert Falco (RI), Adrien Gouteyron (RPR), Simon
Loueckhote (RPR), Mme Danièle Pourtaud (S), M. Victor Reux (RPR).
–
M. Jean Dufour,
député (C), a été désigné comme vice-président de la section et en tant que
rapporteur de la commission de la coopération et du développement de l’APF, en
remplacement de M. Jacques Brunhes.
Le président Mexandeau a
ensuite retracé les activités de la section depuis le 1er octobre en mettant
l’accent sur la participation de M. Robert Gaïa à une mission d’observation
électorale au Gabon organisée par l’Organisation internationale de la
Francophonie, sur l’organisation d’un stage à l’Assemblée nationale et au Sénat
en faveur de deux fonctionnaires bulgare et macédonien et sur le programme de
coopération menée avec le parlement de la République de Moldavie.
Au titre des questions
diverses, la section française a adopté les propositions de nomination dans
l’ordre de la pléiade qui seront faites au prochain Bureau, ainsi que le rapport
financier de l’exercice 2001.
COMMISSION
POLITIQUE DE L’APF
Paris, 25 –
26 janvier 2002
La commission politique de l’APF s’est réunie les 25 et 26 janvier 2002, sous la
présidence de M. Pierre-André Wiltzer, député (UDF) de l’Essonne, président.
Parmi les trente et une sections de l’APF présentes, la section française était
représentée par son président délégué, M. Louis Mexandeau député (S) du
Calvados, M. Jean Faure, sénateur (UC) de l’Isère, et M. Robert Del Picchia,
sénateur (RPR) représentant les Français établis hors de France.
M. Mexandeau a rendu hommage à Léopold Sédar Senghor, ancien Président du
Sénégal et précurseur de l’ association des parlements francophones.
Après avoir proposé plusieurs modifications au règlement de l’APF, M. Bernard
Patry, député (Canada), a proposé l’adoption des statuts du réseau des femmes
parlementaires francophones comme organe de l’Assemblée ; cette proposition a
été retenue.
M. El Hadj Ibrahima Bah, député (Guinée), a fait le point sur les situations de
crise politique dans le monde francophone. M. Jean Faure a exposé la situation à
Madagascar et présenté une résolution – qui a été adoptée – envoyant une mission
sur place, avant le deuxième tour des élections présidentielles. Des résolutions
ont également été adoptées sur la Guinée, le Moyen-Orient, Haïti, la Côte d’Ivoire,
le Cambodge et le Burundi. M. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord,
secrétaire général parlementaire de l’APF, a souhaité qu’une mission puisse se
rendre au Burundi, ainsi qu’au Rwanda pour faire le point de la situation.
M. Roger Bertrand, député, président de la section du Québec, a présenté les
travaux liés à la préparation du Sommet de Beyrouth et M. Jean-Pierre Perdieu,
député (Communauté française de Belgique), a présenté son rapport sur le suivi
de la Déclaration de Bamako.
Mme Christine Desouches, déléguée aux droits de l’Homme et à la démocratie (OIF/AIF),
a présenté les programmes de l’Agence intergouvernementale de la francophonie
mis en application conjointement avec l’APF. Elle a souhaité que les rapports
concernant les observations d’élections donnent lieu à une meilleure prise en
compte après leur publication.
Enfin, le Président a fait le point sur l’état des signatures et ratifications
par les pays membres de l’OIF du Traité de Rome créant la Cour pénale
internationale, de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines
antipersonnel et des conventions internationales pour la répression des actes de
terrorisme.
La prochaine réunion de la Commission se tiendra à Berne (Suisse) le 7 juillet
2002.
BUREAU DE L’APF
Paris, 27 –
29 janvier 2002
A
l’invitation de la section française, le Bureau de l’APF s’est réuni à Paris, du
27 au 29 janvier, sous la présidence de M. Jean-Pierre Charbonneau, président de
l’Assemblée nationale du Québec, président de l’APF. Les dix-neuf sections
représentées au Bureau ont participé à cette réunion. Sept présidents d’Assemblée
conduisaient leurs délégations : Bénin, Burkina Faso, Gabon, Guinée, Niger,
Québec et Val d’Aoste. Outre M. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord,
secrétaire général parlementaire de l’APF et M. Pierre-André Wiltzer, député
(UDF) de l’Essonne, président de la commission politique, la section française
était représentée par son président délégué, M. Louis Mexandeau, député (S) du
Calvados, vice-président de l’APF, et par son vice-président délégué, M. Guy
Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France,
vice-président de la commission des affaires parlementaires de l’APF.
Le Bureau a observé, avec émotion, une minute de silence en souvenir du
Président Léopold Sedar Senghor, puis a adopté une motion lui rendant hommage.
Après avoir donné un avis favorable à la candidature du Saskatchewan en qualité
de nouvelle section associée de l’APF, le Bureau a entendu le rapport d’activité
du secrétaire général parlementaire. Celui-ci a dressé le bilan de la XXVIIème
session ordinaire de Québec et retracé le suivi de ses résolutions portant
notamment sur la Centrafrique, la mise en œuvre de la déclaration de Bamako, le
renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en Afrique et la
protection du patrimoine culturel menacé. M. Jacques Legendre a également fait
le point sur le report du Sommet de Beyrouth et ses conséquences, les
soubresauts de la démocratie dans les pays francophones, les missions
d’observation électorale, le bilan et les enseignements du premier Parlement
francophone des jeunes, les programmes de coopération interparlementaire, les
IVèmes Jeux de la francophonie et les activités diverses de l’APF. A l’issue
d’un large débat, le rapport a été adopté.
Les rapports des chargés de mission régionaux, celui du suivi des travaux du
groupe de réflexion des femmes parlementaires et le projet de calendrier des
activités prévues pour 2002 ont ensuite été examinés et adoptés.
Sur rapport de M. Jos Scheuer, député (Luxembourg), trésorier, le projet de
budget pour 2002 a été adopté et les arriérés de cotisations des sections
débitrices ont été annulés.
Après avoir évoqué la préparation de la prochaine session ordinaire, le Bureau a
examiné et adopté, sur proposition de la commission politique, des résolutions
sur la situation en Côte d’Ivoire, sur la Guinée, sur la situation de la section
haïtienne, sur le Burundi, le Moyen-Orient, la situation au Cambodge à la veille
des premières élections communales et à Madagascar à la suite du premier tour de
l’élection présidentielle du 16 décembre 2001.
Le Bureau a auditionné les responsables de l’association des secrétaires
généraux des parlements francophones ; il a examiné le suivi des programmes de
coopération dont le PARDOC et a validé le tableau de nomination dans l’ordre de
la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures.
A
l’invitation de la section suisse, la prochaine réunion du Bureau et la
XXVIIIème session ordinaire se tiendront à Berne du 5 au 9 juillet prochain.
MISSION PARLEMENTAIRE D’AMITIE
(Communiqué de presse du
secrétariat général de l’APF)
Madagascar,
7 – 9 février 2002
L’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (APF) en accord avec M. Boutros Boutros Ghali,
secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, a décidé
d’envoyer une mission parlementaire d’amitié à Madagascar afin de recueillir
auprès des principaux acteurs du processus électoral et des représentants des
institutions malgaches une information objective sur la situation qui prévaut
actuellement dans le pays.
Cette
mission qui devrait rester sur l’île du 7 au 9 février sera conduite par M.
Louis-Philippe Tsitsol, député à l’Assemblée nationale du Cameroun et chargé de
mission Afrique à l’APF. Elle sera en outre composée de M. Saleck Ould Abdel
Jelil, Premier Vice-Président du Sénat de Mauritanie et de deux sénateurs
français, MM. Guy Penne et Louis Duvernois.
Après avoir eu un premier
contact avec M. Honoré Rakaotomana, Président du Sénat et M. Christophe
Andrianarisoa, Président de l’Assemblée nationale malgache, la mission de l’APF
devrait avoir des entretiens avec M. Tantely Andrianarivo, Premier ministre, M.
Thomas Indrianjafy, Président de la Haute cour constitutionnelle ainsi que
plusieurs ambassadeurs et des représentants du Conseil national électoral et du
Consortium d’observateurs des élections à Madagascar.
Elle devrait enfin rencontrer
les deux candidats à l’élection présidentielle : M. Didier Ratsiraka, Président
de la République et M. Marc Ravalomanana, maire d’Antananarivo.
COMMISSION DE
L’EDUCATION,
DE LA
COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Le Caire et
Alexandrie (Egypte), 10 – 14 février 2002
La commission de l'éducation,
de la communication et des affaires culturelles s'est réunie au Caire et à
Alexandrie, en Egypte, du 10 au 14 février 2002, sous la présidence de M. Robert
Louvin, président du Conseil régional de la Vallée d’Aoste (Italie). La
délégation française était composée de M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l’Eure,
rapporteur, et de M. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne, vice-président
de la sous-commission de l'éducation.
Après le discours de bienvenue
du Docteur Ahmed Fathi Sorour, président de l'Assemblée du peuple égyptien, la
commission a tout d'abord examiné le rapport sur "l'enseignement du français,
langue non maternelle", présenté par M. Rémy Scheurer, conseiller national
suisse. Après un débat, qui a notamment porté sur les aides susceptibles d'être
apportées par les pays riches, la commission a adopté, sous réserve de quelques
amendements, le rapport et le projet de résolution.
Elle a ensuite entendu le
rapport de M. Joël Bourdin sur "les sites Internet des assemblées parlementaires
francophones et les nouvelles technologies de l'information et de la
communication et décidé d'organiser ses travaux parallèlement à la préparation
du Sommet mondial sur la société de l'information, qui doit se tenir à Genève en
décembre 2003. Il a, en conséquence, été demandé au rapporteur d'organiser sur
ce thème une table ronde, conjointement avec la commission des affaires
parlementaires qui a la charge du programme de coopération interparlementaire en
matière d'information.
M. Joël Bourdin a ensuite
évoqué la rencontre qu'il avait eue avec le nouveau responsable de TV5 Monde,
M. Serge Adda. La commission a pris acte de la mise en place et des nouvelles
orientations de TV5 Monde et a souhaité entendre les responsables de la
Fédération des organes de régulation audiovisuels au niveau francophone.
Puis M. Bruno Brourg-Broc a
présenté son pré-rapport sur "la situation du français dans les organisations
internationales". Après de nombreux échanges sur les méthodes de nature à
préserver la place du français, la commission a souhaité étudier plus
particulièrement la pratique du français au sein des institutions de l'Union
européenne et décidé d'organiser une rencontre avec M. Valéry Giscard d'Estaing,
président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, ainsi qu'avec des
commissaires européens et les représentants de la section du Parlement européen
à l’APF. Il a également été demandé au rapporteur de formuler des propositions
sur le suivi de ce dossier dans le reste du monde et notamment au sein des
institutions de l'ONU.
En prélude à la table ronde sur
la protection du patrimoine immatériel, la commission a suivi une présentation
du Centre de documentation national sur l'héritage culturel et naturel chargé de
mettre en valeur le patrimoine égyptien.
Elle a ensuite adopté les
statuts du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida en Afrique, présenté
par M. Nathaniel Bah, député (Bénin), ainsi que le plan d'actions 2002 du réseau
en souhaitant que soient précisés ses rapports avec ONUSIDA.
M. Jacques Chagnon, député
(Québec), a fait une communication sur les négociations de l'OMC au titre de la
mise à jour de l'avis de l'APF sur la préservation de la diversité culturelle
destiné au Sommet de Beyrouth. La commission l'a chargé de poursuivre
l’actualisation de l’avis, notamment en prenant contact avec le directeur
général de l'UNESCO.
M. Michel Guilbert, député
(Communauté Française de Belgique), a procédé à la synthèse de la table ronde
qui s'est tenue à Paris à la fin du mois de janvier 2002 sur le recensement et
la conservation du patrimoine immatériel.
Mme Claudette Boyer, députée
(Ontario), et M. Bruno Bourg-Broc ont alors dressé un bilan de la participation
de l'APF aux jeux de la francophonie d'Ottawa en juillet dernier. Ils ont tous
deux proposé le maintien du prix de l'APF, tout en souhaitant une plus grande
reconnaissance par le comité organisateur de la place de l'APF dans le
dispositif des jeux.
La commission a ensuite
poursuivi ses travaux à Alexandrie, à l'Université Senghor.
Après la présentation par son
recteur du rôle de l'université et de ses projets de développement et celle par
son responsable du département Gestion du Patrimoine Culturel, la commission
s’est intéressée à trois projets de protection de patrimoines immatériels
portant respectivement sur la transcription et la traduction de chants
populaires au Niger, le recueil de chants et danses du Haut Atlas Marocain et la
collecte et l'archivage des légendes et mythes de la région d'Angkor-Siem Reap
au Cambodge.
La commission a enfin visité la
bibliothèque d'Alexandrie, l'Alexandrina, qui doit être inaugurée au mois
d'avril 2002.
SEMINAIRE
PARLEMENTAIRE
Dakar
(Sénégal), 19 – 21 mars 2002
Dans le
cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l’APF a organisé à Dakar
(Sénégal) du 19 au 21 mars 2002, un séminaire sur «le Parlement et les Relations
internationales ».
Ce thème,
qui avait été choisi par les membres de l’Assemblée nationale sénégalaise, a
abordé trois aspects spécifiques :
-
Les pouvoirs du
Parlement en matière internationale ;
-
La diplomatie
parlementaire ;
-
Les Parlements
nationaux et supra-nationaux (exemples de l’Union européenne et de l’Union
africaine) ;
Chaque
journée comprenait trois périodes : exposés en séance publique, réunions
d’échanges et d’approfondissement en ateliers, et conclusions en séance
publique. Six parlementaires venus des trois régions représentées à l’APF sont
intervenus comme conférenciers.
M. Robert
Del Picchia, sénateur (RPR) représentant les Français établis hors de France, et
conférencier pour la Région Europe, a exposé les pouvoirs d’information et de
contrôle du Parlement en matière de politique étrangère et de défense, et a
animé chaque jour un atelier.
L’intérêt
manifesté par les députés sénégalais, la qualité juridique et la pertinence
politique des questions soulevées ont permis de mener, lors des travaux en
ateliers, des discussions très approfondies sur le rôle que doivent jouer les
Parlements en matière internationale, au-delà des équilibres institutionnels et
juridiques entre l’Exécutif et le Législatif, et entre la loi nationale et la
norme internationale. De fait, « dans un monde de plus en plus ouvert aux
échanges, il serait inenvisageable de concevoir le Parlement comme une
institution repliée sur l’analyse de problèmes purement nationaux », selon la
conclusion du Président de la République Abdoulaye Wade.
COMMISSION DE
LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
Monaco, 10 –
14 avril 2002
La commission de la coopération
et du développement de l’APF s’est réunie à Monaco du 10 au 14 avril 2002 sous
la présidence de M. Félix Onkeya, député à l’Assemblée nationale du Gabon. Vingt
et une sections de l’APF étaient représentées lors de cette réunion.
M. Jean Dufour, député (CR) des Bouches-du-Rhône, a présenté
au nom de la section française un rapport sur « les industries pharmaceutiques
face à la problématique de l’accès des pays en voie de développement aux
médicaments essentiels pour le traitement des maladies endémiques », qui a donné
lieu à l’adoption d’une résolution.
Trois autres rapports, relatifs à « la sécurité
alimentaire », à « la pauvreté chez les femmes et les enfants » et à « la
propriété intellectuelle et l’appropriation du savoir » ont été présentés
respectivement par les sections québécoise, canadienne et vietnamienne.
COMMISSION DES AFFAIRES
PARLEMENTAIRES
Beyrouth (Liban), 13 – 14 mai
2002
La
commission des affaires parlementaires s’est réunie les 13 et 14 mai 2002 à
Beyrouth (Liban).
Ses travaux ont commencé
avec l’examen des projets de rapports inscrits à l’ordre du jour. Outre celui
concernant le phénomène de l’abstention électorale, présenté au nom de la
Section française, deux autres rapports ont fait l’objet d’un débat : la
décentralisation dans les pays francophones, et le cumul des mandats.
La commission a ensuite examiné les programmes de coopération
interparlementaire dont elle assure les suivi, en s’intéressant tout
particulièrement au nouveau projet succédant au programme Pardoc. Elle a ainsi
auditionné le directeur du programme Pardoc qui a présenté le bilan des dix
années du programme et les grandes lignes du rapport d’évaluation. Par ailleurs,
la commission a prété une attention particulière à la deuxième session du
Parlement francophone des jeunes, et a adopté un projet de résolution
préconisant de nouveaux paramètres d’organisation.
La
commission a enfin entendu les rapports de suivi des autres programmes de
coopération : les stages et séminaires parlementaires et les missions
d’observation des élections.
BUREAU DE L’APF
Berne
(Suisse), 5 – 7 juillet 2002
A l'invitation de la section suisse, le Bureau de l'Assemblée
parlementaire de la francophonie (APF) s'est réuni à Berne, le 5 juillet, sous
la présidence de Mme Louise Harel, Présidente de l'APF, Présidente de
l'Assemblée nationale du Québec.
Seize sections membres du Bureau ont participé à cette
réunion. La section française était représentée par son trésorier, M. Joël
Bourdin, sénateur (RI) de l’Eure, qui suppléait son nouveau président délégué,
M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne.
Le Bureau a notamment procédé au remplacement de M. Louis
Mexandeau par M. Bruno Bourg-Broc au poste de vice-président de l’APF et adopté
une motion de remerciements et de félicitations à l’attention de M. Pierre-André
Wiltzer, président sortant de la commission politique de l’APF, récemment nommé
ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Le Bureau a ensuite décidé de transmettre à l'assemblée
générale des avis favorables portant sur la modification de statut des sections
actuellement associées de Louisiane et du Maine qui deviennent observateurs, sur
la radiation de la section de Sainte-Lucie et sur l’octroi du statut
d’observateur au parlement du Bénelux.
Par ailleurs, suite à sa décision prise en juillet 2001 à
Québec, confirmée lors de sa dernière réunion tenue à Paris en janvier 2002,
tendant à mettre sous surveillance la section haïtienne, le Bureau a examiné
avec attention, une nouvelle fois, l’évolution de la situation dans ce pays. Les
contacts noués par le secrétariat général de l’APF afin d’évaluer les
perspectives d’évolution de la situation statutaire de cette section n’ayant pu
aboutir à ce jour, le Bureau a décidé de proroger la mise sous surveillance de
la section haïtienne.
M. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord, secrétaire
général parlementaire, a ensuite présenté son rapport d'activité. Il a fait le
point sur le suivi des résolutions de la session ordinaire de Québec et du
Bureau de Paris portant sur la Centrafrique, la mise en œuvre de la déclaration
de Bamako, le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA en particulier en
Afrique, la protection et la valorisation du patrimoine culturel menacé, sur le
report d’une année du sommet de la francophonie qui devait se tenir à Beyrouth
en octobre 2001 et ses conséquences, sur les soubresauts de la démocratie dans
l’espace francophone, sur les travaux des trois assemblées régionales et des
quatre commissions permanentes, sur la participation de l'Assemblée aux
activités de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur les
missions d'observation des élections, sur le bilan et les enseignements de la
première session du Parlement francophone des jeunes et des IVèmes Jeux de la
francophonie et sur le suivi des autres programmes de coopération
interparlementaire. Il a en outre fait le point sur les missions de bons offices
que l’APF a conduites ce semestre à Madagascar et en Centrafrique.
Par ailleurs, les chargés de mission régionaux ont présenté
un bilan de leurs actions.
Réuni à nouveau le 7 juillet, le Bureau a adopté la
modification du Règlement de l’APF afin d’y intégrer la création du réseau des
femmes parlementaires en francophonie. Il a ensuite examiné le projet d’avis qui
sera présenté par l’APF aux chefs d’Etat et de gouvernement francophones au
prochain sommet de Beyrouth sur le dialogue des cultures, a pris acte du rapport
du trésorier sur les comptes de l'exercice 2001 puis a nommé plusieurs
personnalités dans l'Ordre de la Pléiade, ainsi qu’un secrétaire général
administratif adjoint, mis à disposition par le parlement de la communauté
française de Belgique, à temps complet.
A l'invitation de la section française, la prochaine réunion
du Bureau se tiendra en France l’hiver prochain.
XXVIIIème SESSION ANNUELLE DE L’APF
Berne
(Suisse), 7 – 9 juillet 2002
La XXVIIIème session annuelle de l’APF a réuni à Berne, du 7
au 9 juillet 2002, trente-cinq délégations composées de 125 parlementaires
francophones.
Outre le membre de la section ayant assisté au Bureau, la
délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la
Marne, président délégué de la section, Philippe Marini, sénateur (RPR) de
l’Oise, secrétaire général de la section, Richard Cazenave, député (UMP) de
l’Isère, Gérard Bapt, député (S) de la Haute-Garonne, Louis Duvernois, sénateur
(RPR) représentant les Français établis hors de France et Mme Annie David,
sénatrice (CRC) de l’Isère.
Le samedi 6 juillet a été consacré aux travaux du réseau des
femmes parlementaires francophones. Sur proposition de Mme Annie David, le
groupe de réflexion sur l’implication des femmes en francophonie a conservé un
poste de rapporteur, en son sein, à la section française. Le groupe a en outre
choisi d’adopter, lors de ses prochaines réunions, un avis sur le développement,
thème du Sommet suivant celui de Beyrouth, et un avis sur la question des listes
électorales.
Le dimanche 7 juillet a été consacré aux travaux des quatre
commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. Sur
proposition de son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, la section française
a conservé ses postes internationaux au sein des commissions de l’APF. En outre,
la commission politique a longuement débattu d’un projet de résolution sur le
Proche-Orient, à l’occasion duquel M. Philippe Marini et deux députés, égyptiens
et libanais, ont rédigé un texte commun adopté par la commission.
La XXVIIIème session s’est ouverte le lundi 8 juillet.
M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l’Organisation internationale de
la francophonie (OIF) a présenté un bilan des actions de l’OIF menées depuis
juillet 2001. Il a souligné l’action de la délégation aux droits de l’homme et à
la démocratie, évoqué le suivi de la déclaration de Bamako ainsi que l’évolution
de la situation à Haïti, à Madagascar, aux Comores, en Centrafrique, au Togo et
au Congo ; il a mis l’accent sur les interventions de l’OIF dans le secteur du
développement économique et de la solidarité et commenté l’action de l’Organisation
en faveur de la promotion de la langue française, de la diversité culturelle et
du plurilinguisme. Il a ensuite répondu aux questions des parlementaires, dont
une interrogation de M. Bruno Bourg-Broc sur les moyens mis en place par l’OIF
afin de garantir la place de la langue française dans les institutions de l’Union
européenne dans la perspective de son prochain élargissement et à une question
de M. Louis Duvernois sur le transfert du Haut conseil de la francophonie auprès
du secrétariat général de l’OIF.
Lors des allocutions d’ouverture et à d’autres occasions,
sont également intervenus Mme Maury-Pasquier, Présidente du Conseil national
suisse, M. Anton Cottier, Président du Conseil des États, M. Joseph Deiss,
ministre fédéral des affaires étrangères, président de la conférence
ministérielle de la francophonie, M. Roger Dehaybe, administrateur général de l’AIF,
Mme Christine Desouches, déléguée à la démocratie et aux droits de l’Homme (OIF/AIF),
M. Aloyse-Raymond Ndiaye, vice-recteur chargé de la régionalisation à l’Agence
universitaire de la francophonie, M. Georges Malempré, représentant de l’UNESCO
auprès des Nations-Unies et des institutions spécialisées à Genève et Mme
Michèle Jacobs-Hermès, directrice de cabinet du président de TV5 Monde.
Le débat général a porté sur le thème de « la marginalisation
des parlements dans le contexte de la mondialisation». Au nom de la section
française, le président Bruno Bourg-Broc a insisté pour que les parlements
mènent sans relâche une action en vue d’améliorer le contrôle de la
représentation parlementaire sur les institutions internationales, en
particulier dans le domaine financier.
M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a
présenté son rapport d’activité. Puis le rapport financier et les comptes de
l’exercice 2001 ont été approuvés.
Le mardi 9 juillet, l’assemblée, après avoir entendu les
comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux, a approuvé l’avis
sur le dialogue des cultures que l’APF présentera au prochain Sommet.
En outre, ont été présentés les rapports des commissions :
– la commission politique avait retenu pour thèmes de ses
travaux : les situations de crise politique dans l’espace francophone, le suivi
de la Déclaration de Bamako, le point sur l’état des signatures et ratifications
par les pays membres de l’OIF du traité de Rome portant création de la CPI et de
la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel ;
– la commission de l’éducation, de la communication et des
affaires culturelles a présenté des rapports sur le suivi du réseau
parlementaire de lutte contre le SIDA et sur l’apprentissage du français, langue
non-maternelle ainsi que les rapports de M. Bruno Bourg-Broc sur la situation du
français dans les organisations internationales et de M. Joël Bourdin sur les
sites internet des assemblées parlementaires francophones et les nouvelles
technologies de l’information et de la communication ;
– les rapports de la commission des affaires parlementaires
portaient sur le cumul des mandats, la décentralisation dans les pays
francophones, les missions d’observation électorale, le Parlement francophone
des jeunes, les autres programmes de coopération interparlementaire et celui de
M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France sur
le phénomène de l’abstention électorale, suppléé par M. Louis Duvernois ;
– les rapports de la commission de la coopération et du
développement traitaient de l’amélioration de la situation économique des
femmes, de la sécurité alimentaire, du droit de propriété intellectuelle et de
son évolution ; celui de M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine
portant sur l’accès des pays en voie de développement aux médicaments essentiels
pour le traitement des maladies endémiques, fut présenté en commission par Mme
Annie David et en séance plénière par le Président Bruno Bourg-Broc.
L’assemblée a alors entendu une communication du groupe de
réflexion sur l’implication des femmes parlementaires en francophonie faisant le
point sur la création effective et statutaire d’un réseau des femmes
parlementaires de l’APF.
L’Assemblée a, en outre, adopté quatorze résolutions portant
sur :
– la prorogation de la mise sous surveillance de la section
haïtienne de l’APF ;
– la situation à Madagascar, au Burundi et au Proche-Orient ;
– l’abstention électorale ;
– le cumul des mandats ;
– la décentralisation dans les pays francophones ;
– le Parlement francophone des jeunes ;
– l’accès des pays en voie
de développement aux médicaments essentiels pour le traitement des maladies
endémiques ;
– le droit de propriété intellectuelle et son évolution ;
– l’amélioration de la situation économique des femmes ;
– la sécurité alimentaire ;
– l’apprentissage du français comme langue non maternelle ;
– l’avis de l’APF sur le dialogue des cultures présenté au
prochain Sommet de Beyrouth.
La
prochaine session annuelle se tiendra à Niamey (Niger) début juillet 2003.
CONFERENCE DES PRESIDENTS DE LA REGION EUROPE
Chisinau
(Moldavie), 19 – 20 septembre 2002
La
conférence des présidents de la Région Europe s’est réunie à Chisinau
(Moldavie), à l’invitation de la section moldave de l’APF, sous la présidence de
M. Freddy Deghilage, chargé de mission Europe.
Treize
sections de l’APF ont participé aux travaux, la section française étant
représentée par son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (S)
représentant les Français établis hors de France.
Répondant
à l’invitation de la section du Parlement de la Communauté française de
Belgique, la Conférence des présidents a décidé que la prochaine Assemblée
régionale Europe se tiendrait à Bruxelles du 17 au 20 novembre 2002 et
examinerait deux rapports ayant pour thèmes :
- l’élargissement de l’Union européenne dans sa relation avec
la francophonie : l’avenir de la langue française dans les institutions
européennes ;
- la promotion du cinéma européen.
Il a été
également décidé que la Régionale Europe entendrait un responsable de la
Convention sur l’avenir de l’Europe et un représentant de TV5.
SEMINAIRE PARLEMENTAIRE
Chisinau
(Moldavie), 22 octobre 2002
Pour répondre à la demande du
Parlement moldave, la commission des affaires parlementaires de l’APF a
organisé, dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, un
séminaire à Chisinau (Moldavie), le 22 octobre 2002.
Consacrée aux « Pouvoirs de
contrôle du Parlement », cette réunion devait aborder quatre aspects
spécifiques :
–
le contrôle de
l’action du gouvernement ;
–
les commissions
d’enquête parlementaires ;
–
le contrôle des
activités des autorités administratives de l’Audiovisuel, des Télécommunications
et de l’Energie ;
–
le contrôle de
l’exécution de la loi par les autorités de l’administration publique locale.
Ces thèmes ont été
développés par quatre conférenciers venus des trois régions de l’APF, Amérique,
Afrique et Europe, qui ont exposé les pratiques parlementaires de leurs pays
respectifs.
M. Bruno Bourg-Broc, député
(UMP) de la Marne et président délégué de la section française, est intervenu
comme conférencier sur le deuxième thème et a répondu aux questions des
parlementaires moldaves concernant la composition des commissions d’enquête et
les relations entre le Parlement et l’autorité judiciaire en France.
BUREAU
DE LA COMMISSION DE L’EDUCATION, DE LA
COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Aoste
(Italie), 26 – 27 octobre 2002
Le Bureau de la commission de
l'Education, de la Communication et des Affaires culturelles s'est réuni les 26
et 27 octobre 2002 à Aoste (Italie) sous la présidence de M. Robert Louvin,
Président du Conseil régional de la Vallée d'Aoste. Huit sections étaient
représentées : le Val d'Aoste, la Communauté française de Belgique, la France,
le Québec, la Suisse, le Cameroun, le Niger et la Roumanie. M. Bruno Bourg-Broc,
député de la Marne (UMP), Président délégué de la section française de l'APF et
M. Joël Bourdin, sénateur de l'Eure (R.I.), participaient à cette réunion.
Le Bureau a tout d'abord
entendu une communication de M. Jacques Chagnon, député (Québec), rapporteur,
sur les suites données à l'avis de l'APF relatif au dialogue des cultures après
le Sommet de Beyrouth. Il a noté avec satisfaction que plusieurs recommandations
de cet avis avaient été retenues dans la déclaration finale du Sommet. Il a
chargé le rapporteur de suivre l’évolution des négociations de l’Organisation
mondiale du commerce et leur impact sur le projet d’instrument international sur
la diversité culturelle recommandé par l’avis de l’APF.
Il a ensuite examiné le thème
retenu pour le prochain Sommet de la Francophonie, qui devrait se tenir en
automne 2004 à Ouagadougou et porte sur la "Francophonie : espace solidaire pour
un développement durable", et a décidé d'inscrire à l'ordre de jour des travaux
de la Commission la préparation d'un avis sur ce thème. Deux chapitres
concernent la commission : "l'éducation, clef de voûte de développement durable"
et "les nouvelles technologies de l'information et de la communication au
service du développement durable".
Dans l'attente d’un prochain
renouvellement de ses membres, le Bureau a chargé M. Rémy Scheurer, député
(Suisse), président de la sous-commission de l'Education, et M. Joël Bourdin
d'organiser des auditions préparatoires.
Il a également entendu une
communication du docteur Michel de Groulard (ONUSIDA) sur la progression de
l'épidémie du sida en Afrique. Un débat s'est engagé sur les moyens de lutte et
les conditions de leur mise en œuvre.
Le Bureau a ensuite participé à
la table ronde sur les sites internet des Assemblées parlementaires francophones
et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, organisée
conjointement par M. Joël Bourdin, rapporteur, et la section du Val d'Aoste.
Dans le cadre de la table
ronde, ont été organisées deux liaisons en visioconférence : la première avec le
Sénat français, au cours de laquelle M. Jean-Louis Hérin, directeur du service
de la Séance du Sénat, a présenté les grandes lignes de l'utilisation de
l'informatique au Sénat ainsi que, plus en détail, l'application AMELI
permettant le dépôt d'amendements en ligne, la seconde avec M. Henri-François
Gautrin, député (Québec), en direct de Montréal, qui a présenté l'utilisation de
l'informatique et de l'internet dans le cadre du mandat parlementaire. Un large
débat s'est engagé entre les deux intervenants et les participants présents à
Aoste sur les conditions de recours aux nouvelles technologies, leurs avantages,
les réticences et les inquiétudes formulées à leur encontre.
Les participants ont entendu
une présentation du programme NORIA, nouveau programme de l’APF destiné à aider
les parlements francophones par le recours aux nouvelles technologies.
M. René Trégouët, sénateur du
Rhône (RPR), invité en tant que spécialiste des nouvelles technologies, a
présenté l'utilisation personnelle qu'il en faisait dans le cadre de ses mandats
locaux et nationaux et a dressé un panorama prospectif des évolutions
susceptibles d'affecter le travail parlementaire. Le débat a alors porté sur la
rapidité de ces évolutions au regard de certaines réalités psychologiques,
sociales et économiques qui tendraient à en restreindre le bénéfice ainsi que
sur les avantages attendus en terme d'éducation et de renouvellement de la vie
politique.
Le Bureau a, enfin, fixé les
thèmes de travail de la prochaine réunion de la commission qui devrait se tenir
à Hanoï (Vietnam) en avril 2003. Aux points évoqués ci-dessus, ont été ajoutés
la situation du français dans les organisations internationales, dont le
rapporteur est M. Bruno Bourg-Broc, le suivi des activités du réseau
parlementaire de lutte contre le sida, dont le rapporteur est M. Nathaniel Bah,
député (Bénin), et la situation de TV5 Afrique, dont le rapporteur est M. Joël
Bourdin.
Par ailleurs, sur la
proposition de plusieurs participants, qui ont constaté que les résolutions de
l'APF, notamment sur la presse dont le rapporteur était M. Bourg-Broc, n'étaient
guère suivies d'effet, le Bureau a décidé d'inscrire à son ordre du jour le
suivi des résolutions adoptées par la commission depuis plusieurs années.
XVème
ASSEMBLEE REGIONALE EUROPE
Bruxelles
(Belgique), 17–20 novembre 2002
A l’invitation de la section
de la Communauté française de Belgique et de son chargé de mission Europe, M.
Freddy Deghilage, la XVème Assemblée régionale Europe de l’APF s’est déroulée à
Bruxelles du 17 au 20 novembre 2002.
Vingt-trois sections avaient
fait le déplacement, dont les Parlements observateurs du Bénélux, de Géorgie, de
Lituanie, de la République Tchèque et l’intergroupe francophone du Parlement
européen. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député
(UMP) de la Marne, Président délégué de la section française, Jérôme Bignon
député (UMP) de la Somme, et de M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les
Français établis hors de France, vice-président délégué, M. Laurent Béteille,
sénateur (RPR) de l’Essonne et de Mme Annie David, sénatrice (CRC) de l’Isère.
Les
allocutions d’ouverture ont été prononcées par Mme Françoise Schepmans,
Présidente du Parlement de la Communauté française de Belgique, M. Philippe
Charlier, Président de la section de la CFB, vice-président du Parlement, M.
Hervé Hasquin, Ministre-Président de la Communauté française Wallonie Bruxelles,
en charge des relations internationales, M. Mahamane Ousmane, vice-président de
l’APF et Président de l’Assemblée nationale du Niger et M. Freddy Deghilage.
Les parlementaires se sont
rendus au Parlement européen où ils ont été accueillis par M. Daniel Ducarme,
Président de la section du Parlement européen, qui a émis deux souhaits : la
création d’une ambassade francophone auprès des institutions européennes, et le
développement d’une interactivité entre la région Europe et les parlementaires
européens. Il a insisté sur la volonté des parlementaires européens francophones
d’être pleinement reconnus au sein du Parlement européen.
La première Commission a
examiné le sujet portant sur « l’élargissement de l’Union européenne dans sa
relation avec la francophonie : l’avenir de la langue française dans les
institutions européennes». Au nom de la section française de l’APF, M. Jérôme
Bignon a présenté un rapport dans lequel, après avoir rappelé le caractère
fondamental du principe du plurilinguisme dans l’Union européenne, il dressait
un constat de l’érosion progressive du français dans la plupart des institutions
de l’Union. Le rapport exposait ensuite les actions déjà menées pour garantir le
respect du plurilinguisme dans la future Europe élargie et formulait plusieurs
propositions visant notamment à y préserver la place qui revient à la langue
française.
Intervenant à titre d’expert, M. José-Luis Rocha,
représentant permanent de l’OIF auprès de l’Union européenne à Bruxelles, a,
quant à lui, apporté aux parlementaires des précisions sur les programmes mis en
œuvre par la francophonie multilatérale pour promouvoir le français dans les
organisations internationales et, notamment, dans les institutions européennes.
Après un large échange de vues, le projet de résolution
présenté par M. Bignon, enrichi de plusieurs amendements, a été adopté par la
Commission.
La seconde Commission avait pour thème « la promotion du
cinéma européen ». Elle a entendu des interventions de son rapporteur
luxembourgeois, d’un membre du Conseil d’administration du Fonds national de
soutien à la production audiovisuelle du Luxembourg et du Ministre des Arts et
des Lettres et de l’Audiovisuel de la Communauté française Wallonie Bruxelles.
Ce dernier a présenté le projet de création d’une chaîne de télévision
européenne ouverte sur le cinéma, et insisté sur la nécessité de développer un
projet culturel européen.
Mme Annie David a présenté une contribution de la section
française. Elle a retracé un état des lieux du cinéma français et de sa bonne
tenue face au cinéma américain. Après avoir développé les modalités de
financement, elle a présenté la politique de soutien et les différentes formes
de promotion du cinéma français et européen à travers les programmes Média II
puis Média Plus, EuropaCinéma et Eurimages. M. Guy Penne a évoqué les réflexions
en cours sur la création d’une chaîne d’information francophone et ses
conséquences éventuelles pour TV5. Les sections albanaise et roumaine ont
regretté le manque de coproductions européennes, seule possibilité pour ces pays
de développer des films nationaux. Une résolution a été adoptée en assemblée
générale.
Les parlementaires ont entendu M. Serge Adda, Président de
TV5, qui a rappelé que cette chaîne est diffusée dans le monde entier, y compris
aux Etats-Unis depuis le mois d’avril dernier et touche 136 millions de foyers.
M. Laurent Béteille a fait le point en séance plénière sur
les brevets européen et communautaire après la signature de l’Accord de Londres
intervenue depuis la dernière réunion de l’Assemblée régionale. Il a demandé aux
parlementaires présents de veiller, jusqu’à sa ratification, à ce que la langue
française maintienne sa position de langue officielle de procédure, tant du
brevet européen que communautaire.
M. Jean-Marc Lalonde, chargé de
mission Amérique, a retracé les activités de sa région.
L’Assemblée a reconduit dans ses fonctions de chargé de
mission Europe M. Freddy Deghilage, le vice-président du Parlement de la
Communauté française de Belgique. Le secrétariat administratif de la Région a
été confié à Mme Viviane Gérard, en remplacement de M. Jean-François Vandewalle.
La prochaine Assemblée régionale Europe se déroulera à
Delémont (Jura) du 3 au 5 novembre 2003. Elle sera précédée, à Jersey, début
mai, par la Conférence des Présidents.
M. Jacques Legendre, secrétaire général de l’APF, sénateur
(RPR) a fait un bilan du Sommet de Beyrouth et mis en garde sur la place du
français au sein de l’Union européenne. Il a souhaité que le régime linguistique
de l’Union soit respecté au sein de la Commission européenne, et que l’APF
travaille en liaison étroite avec les parlementaires européens.
ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION FRANCAISE
Paris, 10
décembre 2002
L’assemblée générale de la
section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) s’est
réunie le mercredi 10 décembre 2002, sous la présidence de son président-délégué
M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne.
La section a tout d’abord
procédé à la désignation des candidats aux quatre postes internationaux qui
étaient occupés sous la précédente législature par des députés, pour un mandat
devant s’achever, comme tous les autres mandats internationaux, lors de la
session plénière de juillet 2003.
A cette occasion la
répartition entre les députés et les sénateurs de l’ensemble des huit postes
internationaux détenus par la section a fait l’objet d’une discussion nourrie à
laquelle ont participé notamment MM. Bruno Bourg-Broc, Xavier de Villepin, Guy
Penne, Joël Bourdin et René Dosière.
Après la désignation par
l’assemblée générale de ses quatre représentants aux postes internationaux
vacants, les huit postes internationaux de l’APF détenus par la section sont
ainsi répartis :
Secrétaire général
parlementaire :
M. Jacques Legendre,
sénateur (RPR) du Nord
Vice-président :
M. Bruno Bourg-Broc, député
(UMP) de la Marne
Président de la commission
politique :
M. Richard Cazenave, député
(UMP) de l’Isère
Vice-président de la
commission des affaires parlementaires :
M. Guy Penne, sénateur (Soc)
représentant les Français établis hors de France
Rapporteur de la commission
de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles :
M. Joël Bourdin, sénateur
(RI) de l’Eure
Vice-président de la
sous-commision de l’éducation :
M. René Dosière, député
(Soc) de l’Aisne
Rapporteur de la commission
de la coopération et du développement :
M. Jacques Brunhes, député
(CR) des Hauts-de-Seine
Rapporteure du comité
directeur du réseau des femmes parlementaires :
Mme Henriette Martinez,
députée (UMP) des Hautes-Alpes
Ces huit mandats s’achevant
à la session plénière de juillet 2003, une nouvelle assemblée générale sera
appelée en juin prochain à désigner ou à confirmer ses candidats pour un mandat
de deux ans.
Par ailleurs, le nouveau
Bureau de la section française résultant de cette réunion et, pour les
sénateurs, de la précédente assemblée générale tenue au mois de janvier 2002, à
la suite du renouvellement partiel du Sénat, est ainsi constitué :
Président
de droit :
M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale
Président-délégué :
M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne
Vice-président délégué :
M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français
établis hors de France
Premier
vice-président :
M. Xavier de Villepin, sénateur (UC) représentant les
Français établis hors de France
Vice-présidents :
MM. Michel Herbillon, député (UMP) du Val-de-Marne ; Michel
Françaix, député (Soc) de l’Oise ; Maurice Leroy, député (UDF) du Loir-et-Cher ;
Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine
Secrétaire
général :
M. Philippe Marini, sénateur (RPR) de l’Oise
Secrétaire
général adjoint :
M. Gérard Bapt, député (Soc) de la Haute-Garonne
Secrétaires :
MM. Georges Fenech, député (UMP) du Rhône ; Claude Girard,
député (UMP) du Doubs ; Christian Philip député (UMP) du Rhône ; MM. Denis Badré,
sénateur (UC) des Hauts-de-Seine ; Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur (Soc) du
Territoire de Belfort ; Ivan Renar, sénateur (CRC) du Nord ; André Vallet,
sénateur (RDSE) des Bouches-du-Rhône
Trésorier :
M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l’ Eure
Trésorier-adjoint :
M. Yann Gaillard, sénateur (RPR) de l’ Aube
Membres :
Assemblée nationale :
Mme Martine Aurillac, députée (UMP) de Paris ; MM. Loïc
Bouvard, député (UMP) du Morbihan ; Marcel Dehoux, député (Soc) du Nord ;
Jean-Michel Ferrand, député (UMP) du Vaucluse ; Jean-Claude Guibal, député (UMP)
des Alpes-Maritimes ; Mme Hélène Mignon, députée (Soc) de Haute-Garonne ; MM.
Pierre Morange, député (UMP) des Yvelines ; Michel Terrot, député (UMP) du
Rhône.
Sénat :
Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme ; M. Michel
Bécot, sénateur (UC) des Deux-Sèvres ; Mme Monique Cerisier-ben-Guiga, sénatrice
(Soc) représentant les Français établis hors de France ; MM. Philippe Darniche,
sénateur (NI) de Vendée ; Adrien Gouteyron, sénateur (RPR) de la Haute-Loire ;
Simon Loueckhote, sénateur (RPR) de Nouvelle-Calédonie ; Mme Danièle Pourtaud,
sénatrice (Soc) de Paris ; MM. Henri de Raincourt, sénateur (RI) de l’Yonne ;
Victor Reux, sénateur (RPR) de Saint-Pierre et Miquelon.
L’assemblée générale a ensuite complété les bureaux des
quatre commissions permanentes de la section.
Ceux-ci sont ainsi constitués :
Commission politique :
Président : M. Jean Faure, sénateur (UC) de l’Isère ; vice-président : M.
Jean-Marie Rolland, député (UMP) de l’Yonne ; rapporteur : Mme Anne-Marie
Comparini, députée (UDF) du Rhône
Commission des affaires parlementaires :
Président : M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère ; vice-président :
M. Paul Loridant, sénateur (CRC) de l’Essonne ; rapporteur : M. Victor Reux,
sénateur (RPR) de Saint-Pierre et Miquelon
Commission des affaires culturelles :
Président : M. Adrien Gouteyron, sénateur (RPR) de la Haute-Loire ;
vice-président : M. Alain Néri, député (Soc) du Puy-de-Dôme ; rapporteur :
M. André Ferrand, sénateur (RI) représentant les Français établis hors de France
Commission de la coopération et du développement :
Présidente : Mme Martine Lignières-Cassou, députée (Soc) des
Pyrénées-atlantiques ; vice-présidente : Mme Paulette Brisepierre, sénatrice
(RPR) représentant les Français établis hors de France ; rapporteur : M. Georges
Hage, député (CR) du Nord
L’assemblée générale a approuvé des actions de coopération
arrêtées par le président délégué et le trésorier de la section sur financement
2002, a fixé les modalités de désignation des deux jeunes (1 garçon et 1 fille
âgés de 18 à 21 ans) qui représenteront la France au Parlement francophone des
jeunes de 2003 à 2005, a proposé au titre de la section des nominations et
promotions dans l’ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue
des cultures et a défini un calendrier d’actions au titre de la section
française pour 2003.
Le Président Bourg-Broc a informé la section des prochaines
activités internationales de l’APF.
Par ailleurs, sur proposition de M. Guy Penne, l’assemblée
générale a décidé d’adresser un message de sympathie à l’Assemblée nationale de
Côte-d’Ivoire et, sur proposition de Mme Henriette Martinez et de M. Jacques
Legendre, une motion de soutien à la libération de Mme Ingrid Betancourt,
sénatrice colombienne séquestrée depuis près de dix mois par les Forces armées
révolutionnaires colombiennes.
SEMINAIRE
PARLEMENTAIRE
Yaoundé
(Cameroun), 12 – 14 décembre 2002
Dans le
cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l’APF a organisé à
Yaoundé (Cameroun) du 12 au 14 décembre 2002, un séminaire sur «le mandat
parlementaire ».
Ce thème,
qui avait été choisi par les membres de l’Assemblée nationale camerounaise élue
en juin 2002, a abordé trois aspects spécifiques :
-
Le rôle du
parlementaire ;
-
Le rôle du député
au sein du Parlement ;
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