Assemblée parlementaire de la francophonie : comptes rendus

Comptes rendus des activités de l'APF
(18 novembre 2008)

Le 9 juillet 1998, à ABIDJAN (Côte d'Ivoire), l'Assemblée générale de l'AIPLF a décidé, sur proposition de sa commission politique, de se transformer en « Assemblée parlementaire de la Francophonie » (APF).

XXI^ème Assemblée régionale Europe.
Sofia, Bulgarie. 5- 8 novembre 2008.

La XXI^ème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 5 au 8 novembre 2008 à Sofia, sur l’invitation de l’Assemblée nationale bulgare.

Dix-neuf sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était composée en outre de M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, de M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, de M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie et de M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère.

Les travaux de cette assemblée régionale ont porté sur trois thèmes principaux : la Francophonie, un acteur global dans les relations internationales ; les rapports de la Francophonie, ensemble géopolitique, avec les régions ; les liens régionaux de coopération de l’Union européenne et au sein de l’Union européenne : enjeux pour les Etats membres de la Francophonie.

M. André Schneider est intervenu dans la discussion sur le premier thème pour développer l’idée d’une Francophonie comme moyen d’apprivoiser et de maîtriser la mondialisation.

La délégation française a, en clôture des travaux, approuvé l’adoption d’une résolution sur le développement des relations internationales régionales dans l’Europe élargie.

La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S. E. M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France à Sofia sur la situation politique de la Bulgarie et le bilan de son adhésion à l’Union européenne. Au cours du dîner qui a suivi à la Résidence de France, elle a pu rencontrer de nombreux députés bulgares francophones, issus de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, et en particulier S.E. M. Gueorgui Pirinski, son Président.

Séminaire parlementaire à Lomé (Togo) - 21 et 22 octobre 2008

Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Lomé (Togo), les 21 et 22 octobre 2008, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires togolais. Il s'agissait du troisième séminaire organisé à Lomé par l'APF, après celui de 1994, consacré au « Rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition », et celui de 1997, consacré au « Statut de l’opposition parlementaire ». Ce retour à Lomé était motivé principalement par le fait que l'Assemblée nationale togolaise, issue des élections du 14 octobre 2007, compte une proportion très élevée de nouveaux élus.

Six conférenciers venus des régions Afrique et Europe de l'APF ont animé les débats, présidés par M. Komi S. Klassou, premier vice-président de l’Assemblée nationale, président-délégué de la section togolaise de l’APF, et introduits par Mme Victoire Lasseni-Duboze, sénatrice (Gabon), chargée de mission pour la région Afrique.

Quatre thèmes ont été abordés, devant l'ensemble des députés togolais présents : le contrôle budgétaire par le Parlement ; le sens de la citoyenneté dans une démocratie et les moyens de son épanouissement ; l’élaboration de la loi ; l’aide à l’exercice du mandat parlementaire. Chaque thème était introduit par les exposés de plusieurs conférenciers, issus de régions différentes et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les députés présents.

Pour la région Europe, deux parlementaires français sont intervenus : M. Georges Mothron, député (UMP) du Val d’Oise, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) représentant les Français établis hors de France.

Intervenant sur le contrôle budgétaire par le Parlement, Mme Garriaud-Maylam a considéré que la capacité de contrôle budgétaire du Parlement français s’exerce à deux niveaux : en amont, la procédure d’élaboration et d’examen de la loi de finances, et en aval, l’évaluation des politiques publiques. Sur ce même sujet, M. Mothron s’est attaché à montrer combien le pouvoir de contrôle du Parlement en matière budgétaire est désormais facilité par la refonte de la maquette budgétaire et renforcé par la multiplication des instruments de contrôle à sa disposition.

Sur le sens de la citoyenneté dans une démocratie, M. Mothron a exposé tout d’abord les fondements classiques du statut du parlementaire, qu’ils soient protecteurs ou limitatifs, avant d’aborder la question de l’approfondissement nécessaire de la déontologie parlementaire, à commencer par la transparence de la vie financière.

Enfin, Mme Garriaud-Maylam a détaillé les aides à l’exercice du mandat de parlementaire français constituées, d’une part, par des moyens matériels et financiers et, d’autre part, par une assistance technique et logistique.

L’intérêt de l’assistance pour les sujets abordés s’est mesuré à son assiduité et au nombre et à la pertinence des questions posées aux conférenciers. Il ressort de celles-ci, qui débordaient souvent le cadre du thème concerné, que les préoccupations exprimées avaient trait principalement :

- au respect des délais – de dépôt ou d’examen d’un texte, de publication des décrets d’application – par le Gouvernement et à l’existence et la nature de sanctions possibles pour les faire respecter ;

- à la loi de règlement et à ses principales caractéristiques ;

- à la démocratie et à ses difficultés d’application en Afrique ;

- aux rapports déséquilibrés, en Afrique, entre Gouvernements et Parlements ;

- à la comparaison des moyens financiers et matériels des autres députés africains.

Réunion de la commission de la Coopération et du Développement
Ottawa (Canada) - 22 au 24 avril 2008

M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, a représenté la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) à la réunion de la commission de la Coopération et du Développement de l’APF qui s’est tenue à Ottawa, à l’invitation de la section canadienne de l’APF, du 22 au 24 avril 2008.

Dix-huit sections de l’APF étaient représentées à cette réunion qui était présidée par M. Mahama Sawadogo, député du Burkina Faso.

M. Jean-Pierre Dufau, en sa qualité de rapporteur de la commission, était chargé de poursuivre l’étude du thème relatif à « L’évaluation de la mise en application de la Convention de Cotonou : incidences sur le développement des pays francophones ACP », qui avait fait l’objet d’un rapport présenté par son prédécesseur, M. Jacques Brunhes, lors de la réunion de la commission à Hanoi en mars 2007. Dans son intervention, M. Dufau a exposé les développements récents des négociations sur les APE (Accords de partenariat économique) prévus par la Convention de Cotonou. Faisant le constat d’une situation de blocage, il a proposé plusieurs recommandations qui seront reprises dans un projet de résolution qui sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission en juillet 2008. Il a également suggéré qu’une délégation de l’APF puisse se rendre à Bruxelles afin d’y rencontrer les responsables de la Commission européenne en charge de ce dossier.

La commission a étudié trois autres rapports, portant sur « Les politiques migratoires », « L’agriculture dans l’espace francophone : commerce et aménagement du territoire », et « La désertification », présentés respectivement par les sections du Maroc, du Val d’Aoste et du Mali. Le thème sur les politiques migratoires a fait l’objet d’une résolution adoptée par la commission.

La commission a également poursuivi ses travaux sur les négociations commerciales internationales dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), ainsi que sur l’adoption de stratégies nationales de développement durable dans le cadre de son suivi du Sommet de Ouagadougou.

Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF
Bruxelles (Belgique) – 19 et 20 février 2008

A l’invitation de Mme Françoise Bertieaux, Députée du Parlement de la Communauté française de Belgique / Wallonie Bruxelles et 1ère Vice-présidente du Réseau, le Comité directeur du Réseau des Femmes Parlementaires de l’APF s’est réuni les 19 et 20 février 2008 à Bruxelles. Les travaux, présidés par Mme Rose-Marie Losier-Cool, Sénatrice du Canada et Présidente du Réseau, ont été suivis par dix des douze membres composant le Comité directeur.

Après avoir dressé un bilan des actions menées par le Réseau des Femmes en 2007 et engagé une réflexion sur le programme de coopération à venir, le Comité directeur a entendu la présentation du projet de rapport de Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne, concernant « les droits de l’Enfant : suivi de la Convention des Droits de l’Enfant ».

Après avoir rappelé les différentes étapes qui ont conduit à l’adoption, en 1979, par l’Assemblée générale des Nations unies de la Convention relative aux droits de l’Enfant, Mme Colot a fait état de sa très large ratification par les Etats Parties et a présenté le mécanisme de suivi et de contrôle de sa mise en œuvre prévu par la Convention elle-même. Elle a ensuite choisi quelques exemples concrets, à partir des réponses reçues à un questionnaire qu’elle avait envoyé à toutes les sections de l’APF, dans deux pays africains, deux pays européens et un pays d’Amérique. Cet « inventaire des bonnes pratiques » sera élargi dans le rapport final.

Le Comité directeur a également discuté deux autres projets de rapports, l’un sur « la traite des personnes », par Mme Lise Thériault (Québec), et l’autre sur « la situation des femmes réfugiées », par Mme Marie-Rose Effa (Cameroun).

Ces trois documents seront soumis au Réseau des Femmes Parlementaires qui se réunira en juillet 2008 à Québec à l’occasion de la XXXIVème session de l’APF.

Après une présentation par Mme Lise Thériault de l’actualité du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité directeur a entendu une communication de Mme Nadia Nassif (responsable du projet « Femmes et développement » au sein de l’OIF) sur les objectifs stratégiques de la nouvelle programmation du cadre décennal et sa mise en œuvre. Le Comité directeur a souhaité, d’une part, poursuivre l’introduction, dans les séminaires d’information et de sensibilisation sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’un thème supplémentaire choisi par le pays hôte, et, d’autre part, réfléchir aux synergies possibles entre les parlementaires, en particulier femmes, et les différents organes de l’OIF.

Enfin, sur la proposition de Mme Joséphine Nze Mouenidiambou, (Gabon), 2ème Vice-présidente, le Comité directeur a adopté une déclaration concernant les violences à l’égard de la population civile à l’Est de la République démocratique du Congo. Mme Colot sensibilisera ses collègues membres de la section française de l’APF à cette question lors de la prochaine réunion de la section.

Séminaire parlementaire
(Nouakchott, 5 et 6 décembre 2007)

Dans le cadre de ses actions de coopération parlementaire, l'APF a organisé à Nouakchott (Mauritanie), les 5 et 6 décembre 2007, un séminaire d’information et d’échanges au bénéfice des parlementaires mauritaniens.
Premier séminaire du genre organisé à Nouakchott, il s’adressait aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui étaient réunis pour l’occasion au Palais des congrès. Il était motivé par l’importance du renouvellement du personnel politique consécutif au processus de transition démocratique – initié par le coup d’état du 3 août 2005 – qui a vu se succéder un referendum constitutionnel (juin 2006), des élections législatives et municipales (novembre 2006), des élections sénatoriales (janvier 2007) et, enfin, une élection présidentielle (mars 2007).
Quatre thèmes ont été traités devant l'ensemble des parlementaires mauritaniens présents :
- le rôle du parlementaire,
-  la fonction de contrôle (contrôle budgétaire, contrôle de l’action gouvernementale),
-  la fonction publique parlementaire,
-  la diplomatie parlementaire.
Six conférenciers venus des trois régions représentées à l'APF (Afrique, Amérique, Europe) ont animé les débats. Pour la région Europe, un député français, M. Michel Sapin (SRC – Indre) est intervenu à deux reprises.
Chaque thème était introduit par les exposés de deux conférenciers, issus de régions différentes et faisant état de leur expérience propre, et suivi d'un débat avec les parlementaires présents.
Sur le rôle du parlementaire, M. Michel Sapin a évoqué plus précisément le rôle du parlementaire français dans le cadre, contraignant, du parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de 1958, en faisant ressortir les trois grandes fonctions que sont le vote de la loi, le vote du budget et le contrôle de l’action gouvernementale. Sur ce dernier point, il a mis en valeur les récentes évolutions de la pratique et du droit parlementaire qui ont permis d’attribuer, au cours des trois dernières décennies, une importance accrue à la fonction de contrôle du Parlement sans modification majeure de la Constitution.
Le lendemain, M. Michel Sapin a esquissé une brève histoire de la fonction publique parlementaire, qui s’est constituée au fur et à mesure que le Parlement conquérait son autonomie, avant d’en décrire les principaux traits significatifs (organisation, compétences, recrutement) et de terminer en insistant sur ses caractéristiques fondamentales que sont la compétence, la discrétion et la neutralité politique mises au service de l’institution parlementaire.

XXème Assemblée régionale Europe
Skopje – 22 au 25 octobre 2007

La XXème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue du 22 au 25 octobre à Skopje, à l’invitation du parlement macédonien.

Dix-sept sections de l’APF ont participé aux travaux de cette Assemblée, ainsi qu’une représentante du parlement de la Serbie, à titre d’invitée spéciale. La délégation française, conduite par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section, était également composée de Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, M. Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, M. Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle Calédonie, M. Jacques Remiller, député (UMP) de l’Isère et M. André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin.

Lors de la séance d’ouverture se sont succédé les allocutions de M. Ljubisa Georgievski, président du parlement macédonien et de M. Freddy Deghilage, chargé de mission Europe de l’APF, la lecture d’un message de M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l’APF, la présentation du rapport d’activités de la section macédonienne de l’APF par sa présidente, Mme Ilinka Mitreva, ainsi que des communications de M. Sasko Stefkov, ambassadeur et coordinateur macédonien pour la Francophonie, et de Mme Gabriela Konevska-Trajkovska, vice-premier ministre chargée des Affaires européennes, sur la situation politique dans les Balkans et l’intégration de la Macédoine dans l’Union européenne.

Les travaux de l’assemblée régionale ont porté sur deux thèmes principaux.

Le thème sur « la Francophonie et les dispositifs de promotion des langues européennes » a été introduit par un rapport présenté par M. Laurent Béteille, au nom de la section française. Dans son rapport, s’appuyant sur des missions d’information réalisées à Varsovie, Londres, Stockholm et Moscou, M. Béteille a présenté les caractéristiques et les orientations stratégiques des principaux dispositifs présents en Europe (le British Council, le Goethe Institut, l’institut Cervantès et l’institut italien). Dressant un état comparatif entre ces institutions et le dispositif francophone, il en a retiré des pistes de réflexion et des suggestions visant à renforcer et à harmoniser ce dernier : développement de synergies entre ses différents acteurs (réseau culturel extérieur de la France, Organisation internationale de la Francophonie – OIF – et délégations Wallonie – Bruxelles), renforcement des moyens financiers du réseau français, mise en place d’une gestion des ressources humaines au sein de ce dernier et définition d’orientations et de stratégies à moyen et long terme, notamment. L’assemblée régionale a adopté une résolution présentée par la section française, reprenant l’ensemble de ces propositions.

La discussion sur ce thème a également été alimentée par des interventions de MM. Johann Uhres et Gérard Leyzieux, respectivement conseiller de coopération et d’action culturelle et attaché de coopération pour le français auprès de l’ambassade de France en Macédoine, Mme Margarita Velevska, chef du département de langues et littératures romanes à la faculté de philologie près l’université Saints Cyrille et Méthode de Skopje, M. Pierre Janin, chargé de mission auprès de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui a développé le sujet de l’intercompréhension entre les langues européennes, ainsi que M. Eric-Normand Thibeault, coordonnateur des programmes de l’OIF dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Le second thème à l’ordre du jour concernait « les politiques migratoires dans l’espace francophone européen ». M. Jean-Pierre Garson, chef de division à l’OCDE, a présenté dans un premier temps la problématique de l’immigration de travail et les enjeux de l’intégration au sein de la zone. Sont intervenus ensuite M. Nicolas Schmit, ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères et à l’Immigration, sur les moyens de renforcer la cohésion interne sur ce dossier au niveau européen, M. Pascal Reyntjens, coordinateur de programme à l’Organisation internationale pour les migrations, et le Dr Lazar Lazarov, professeur à la faculté de diplomatie et des relations internationales de l’université FON de Skopje, qui a exposé les politiques migratoires dans la région des Balkans.

Après la présentation par Mme Ilinka Mitreva d’une synthèse des politiques migratoires en Europe francophone, chaque section a été invitée à développer la situation particulière de son pays. Mme Henriette Martinez a ainsi dressé un bilan de l’immigration en France et expliqué les objectifs des réformes législatives adoptées au cours des dernières années par le parlement français.

La discussion sur ce sujet, qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution, s’est achevée après l’intervention de M. Aleksa Popovski, doyen de la faculté des langues étrangères appliquées de l’université FON de Skopje, qui a attiré l’attention des participants sur les graves conséquences du phénomène de fuite des cerveaux dans les pays européens d’émigration et les communications des représentantes macédoniennes du Parlement francophone des jeunes et du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie.

Les travaux de l’Assemblée régionale se sont clos sur l’adoption d’une motion de soutien à la Macédoine dans son processus d’intégration européenne.

La délégation française a également tenu une réunion de travail avec S.E. M. Bernard Valero, ambassadeur de France à Skopje, et Mme Ilika Mitreva, qui a porté sur la situation politique de la Macédoine ainsi que ses efforts pour intégrer l’Union européenne et l’OTAN.

Au cours de cette session, une réunion de la conférence des Présidents de la région Europe s’est tenue. Mme Henriette Martinez y a participé et a rappelé les réserves de la section française sur les orientations données au programme d’actions et de coopération de la région Europe qui s’éloigne de plus en plus de ses objectifs initiaux (le soutien aux parlements des nouvelles démocraties européennes), demandant qu’un bilan des besoins de coopération non satisfaits de ces parlements soit effectué et indiquant qu’elle inscrirait ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la section française.

XXXIII^ème session annuelle
(Libreville) – 3 au 6 juillet 2007

La XXXIII^ème session annuelle de l’APF a réuni, du 3 au 6 juillet, près d’une cinquantaine de délégations.
Au titre de la section française, outre les membres ayant assisté au Bureau, la délégation parlementaire était composée de MM. Louis Duvernois, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, trésorier de la section, Laurent Béteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, trésorier-adjoint de la section, René Dosière, député (app. SRC) de l’Aisne, Jean-Pierre Dufau, député (SRC) des Landes, Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie.
La journée du 3 juillet a été consacrée aux travaux du réseau des femmes parlementaires francophones et à l’inauguration solennelle du Parlement francophone des jeunes.
Le 4 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. En particulier, M. Louis Duvernois a présenté le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur « la politique du livre en Français – les enjeux de la diffusion » devant la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Par ailleurs, la commission des affaires parlementaires a adopté le chapitre de synthèse consacré au «mandat parlementaire » de l’ouvrage portant sur les procédures et pratiques parlementaires dans l’espace francophone, présenté par sa vice-présidente, Mme Michèle André, rapporteure.
La session plénière de la XXXIII^èmesession s’est ouverte le 5 juillet avec des interventions de S.E.M. El Hadj Omar Bongo Ondimba, Président de la République gabonaise, Chef de l’Etat, de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie et de S.E.M. Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). M. Diouf a présenté un bilan des actions menées par l’OIF depuis juillet 2006 avant de répondre aux nombreuses questions des parlementaires portant notamment sur la situation au Darfour, au Liban et sur l’éventualité d’une prochaine adhésion de l’Algérie à la Francophonie.
Dans le cadre d’un débat sur les flux migratoires dans l’espace francophone, M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale a exposé la politique française en ce domaine et répondu aux questions des parlementaires francophones.
L’APF a également étudié le thème de la protection des libertés individuelles dans le contexte du développement des technologies de l’information et de la communication, à partir des législations française –exposé par M. Alex Türk, sénateur (UMP) du Nord, Président de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) – québécoise et burkinabè.
M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a présenté son rapport d’activité. Puis le rapport financier et les comptes de l’exercice 2006 ont été approuvés ainsi que les comptes rendus d’activité des chargés de mission régionaux.
Vigie de la démocratie politique, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a examiné différentes situations de crise dans l’espace francophone. Réaffirmant sa vocation à être le Parlement des parlements de l’espace francophone, l’APF a levé, à la suite de la tenue d’élections reconnues par la communauté internationale, la suspension des Parlements de la République démocratique du Congo et de la Mauritanie.
Elle a également appelé les autorités libanaises à organiser des élections partielles visant à pourvoir les sièges laissés vacants suite à l’assassinat de trois députés, en application de la constitution libanaise et dans le respect des principes de base de la démocratie et de la protection physique des candidats. A l’initiative de son réseau des femmes parlementaires, elle a condamné avec fermeté les exactions nombreuses et les violences délibérément commises à l’encontre des femmes et des enfants.
Elle a également adopté des résolutions, des recommandations et déclarations portant sur la protection internationale des réfugiés, la coexistence des libertés, des cultures et des religions, sur la politique du livre en français, sur la réforme institutionnelle et administrative de l’OIF, sur la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Darfour et la Palestine.
Enfin, l’APF a procédé au renouvellement de l’ensemble de ses instances et a porté à sa présidence pour les deux années à venir, M. Guy Nzouba Nadama, Président de l’Assemblée nationale du Gabon. Elle a également élu à sa première vice-présidence M. Michel Bissonnet, Président de l’Assemblée nationale du Québec et reconduit M. Jacques Legendre dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire.
La IV^ème session du Parlement francophone des jeunes a réuni une soixantaine de jeunes de l’espace francophone. La France était représentée par Mlle Constance Lalain et M. Romain Bordenave. Les textes qu’ils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à l’occasion d’une séance d’échanges qui a donné lieu à un dialogue fructueux. Ces textes seront soumis au prochain Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie.
La prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Québec début juillet 2008, à l’occasion du 400^ème anniversaire de la création de la ville. Le V^èmeParlement francophone des jeunes se réunira en juillet 2009.

Réunion du Bureau
(Libreville) – 2 juillet 2007

A l'invitation de sa section gabonaise, le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est réuni à Libreville, le 2 juillet, sous la présidence de M. Bernard Patry, président de l'APF, député à la Chambre des communes du Canada.
Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l’APF, la section française était représentée par sa vice-présidente, Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme, vice-présidente du Sénat, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF, et par Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, rapporteure du réseau des femmes parlementaires et qui a assuré, pour la durée de cette session, la présidence de la commission politique.
Lors de la réunion du Bureau, M. Jacques Legendre a présenté son rapport d'activité. Il a fait le point sur le suivi des avis, recommandations et résolutions de la session ordinaire de Rabat et du Bureau de Châlons-en-Champagne portant notamment sur le cadre stratégique décennal de la Francophonie, le renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA, la mise en oeuvre du processus de Bamako. Il a également souligné le rôle de l’APF, vigie de la démocratie, fait le point sur les sections suspendues et a rappelé qu’il convenait également d’être vigilant face aux événements survenus dans plusieurs pays de l’espace francophone. Il a ensuite examiné les résultats des travaux des quatre assemblées régionales, des quatre commissions permanentes, du réseau des femmes parlementaires, la participation de l'Assemblée aux activités de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), les missions d'observation des élections, le suivi des autres programmes de coopération interparlementaire et la mise en œuvre du projet Noria d’appui aux systèmes d’information des parlements francophones du Sud. Il a également rappelé que le combat pour la diversité culturelle était indissociable de la diversité linguistique à l’orée de 2008 – année internationale des langues.
Mme Michèle André a informé le Bureau de ses actions menées au sein de la commission des affaires parlementaires, d’une part pour l’établissement d’un recueil des procédures et des pratiques parlementaires au sein de l’espace francophone et, d’autre part, pour une meilleure visibilité des missions francophones d’observation électorale en renforçant notamment le rôle spécifique mené par les parlementaires de l’APF.
Le Bureau a décidé de transmettre à l'assemblée générale un avis favorable portant sur la levée de suspension des sections de la Mauritanie et de la République démocratique du Congo ainsi qu’un avis favorable sur l’intégration en qualité d’observateur du Parlement panafricain.
Les chargés de mission régionaux ont présenté un bilan de leurs actions. Le Bureau a également pris acte du rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice 2006 puis a nommé plusieurs personnalités dans l'Ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures.
A l'invitation de la section burundaise, la prochaine réunion du Bureau se tiendra à Bujumbura en janvier 2008.