L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)
 

http://apf.francophonie.org

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créée, en 1967, à Luxembourg. Elle s'appelait à l'origine « Association internationale des parlementaires de langue française ».

L'APF doit sa naissance à l'impulsion du Président Léopold Sédar Senghor, qui déclarait en février 1966 : "Ce sont les peuples qui, par l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l'avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l'on parle le français."

Dans cet esprit, et à l'initiative de M. Xavier Deniau, député français, se tenait à Luxembourg, en mai 1967, l'assemblée constitutive. Réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie, cette assemblée connut un grand succès. Elle plaça à sa présidence M. Victor Bodson, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que M. Xavier Deniau était nommé Secrétaire général parlementaire.

Simple association, à l'origine, de parlementaires francophones, elle s'est transformée en Assemblée à l'occasion de sa XVII^ème assemblée générale qui s'est tenue à Paris en juillet 1989. Quelques semaines auparavant, une loi lui avait reconnu, en France, le statut d'organisation internationale.

L'APF a joué un rôle déterminant dans la mise en place des instances politiques de la Francophonie. Dès sa création, elle appelait de ses voeux la tenue de sommets réunissant les exécutifs des pays francophones, dont le premier s'est déroulé à Paris en 1986. C'est également l'APF qui a préconisé la création d'une institution intergouvernementale francophone, souhait réalisé par la création, à l'occasion de la Conférence de Niamey en 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique - aujourd'hui Agence de la Francophonie.

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis à vis :
- de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage ("Sommet de la Francophonie"), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
- de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la Francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
- du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la Francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du 3ème Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant "le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie."

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Ile Maurice, qui lui a accordé le statut d'"Assemblée consultative de la Francophonie". Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997. Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :
- la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la Francophonie ;
- la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
- la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an.

L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux voeux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

Soixante-quatorze parlements sont actuellement représentés à l'APF:

 Quarante-neuf sections membres:

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, France, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Haïti, Jersey, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Manitoba, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, République arabe syrienne, République centrafricaine*, République démocratique du Congo*, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Val d'Aoste, Vanuatu, Vietnam.

* sections suspendues

 Seize sections associées:

Albanie, Alberta, Andorre, Bulgarie, Colombie-Britannique, Genève, Hongrie, Ile du Prince Édouard, Macédoine, Moldavie, Parlement européen, Pologne, Roumanie, Saskatchewan, Valais, Vaud.

 Neuf Parlements à titre d'observateur:

Arménie, Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Géorgie, Lituanie, Louisiane, Maine, Parlement du Benelux, République tchèque, Comité parlementaire de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 90, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est et il vient de s'y ajouter une section du Parlement européen. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.