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L'Association interparlementaire "France-Canada" ou "Canada-France", selon que ses activités s'exercent dans l'un ou l'autre pays, a été créée en septembre 1965 par les présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Communes avec pour objet "de prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser le renforcement des liens entre les Parlements des deux pays", selon l'article 2 de ses statuts. Dans cet esprit des rencontres régulières étaient programmées entre des représentants de leurs bureaux respectifs. Élargie par la suite aux représentants des groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale puis des Sénats canadiens et français, l'Association est depuis lors la seule structure interparlementaire à vocation internationale à exister sur ce modèle au sein du Parlement français. L'attachement historique et sentimental qui lie les deux pays suffirait à expliquer l'étendue et la fréquence de leurs relations interparlementaires. Mais surtout, l'appartenance commune à un grand nombre d'institutions internationales – de la plus large, l'ONU, à la plus étroite, le G8 – au sein desquelles les deux pays défendent des positions très proches, a permis de dépasser les seules références au passé pour inscrire cette relation dans une vision dynamique et moderne. La France et le Canada partagent notamment les mêmes visions sur de nombreux aspects des relations internationales : attachement au multilatéralisme, attention portée aux problèmes de sécurité internationale, promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance. En outre, il existe entre les deux pays une étroite collaboration sur de nombreux dossiers d’intérêt commun comme la diversité culturelle (convention adoptée le 20 octobre 2005 par la 33è Conférence générale de l’UNESCO), les opérations de maintien de la paix (Afghanistan, Haïti, Afrique) ou l’aide au développement. Enfin, les échanges d’expérience sur les questions de société (santé, immigration, sécurité,…) sont particulièrement riches et fructueux.
L'Association est composée d'une section française de vingt-quatre membres et d'un groupe canadien, qui compte actuellement plus de cent membres. Alors que les membres de la section française sont désignés, selon trois procédures différentes, par les deux assemblées (voir ci-dessous), le groupe canadien est en revanche, composé de tous les membres du Parlement qui désirent y adhérer. Ceux-ci élisent, ensuite, un comité exécutif de dix membres, qui est le véritable interlocuteur de la section française. Le président de l'Assemblée nationale, pour la France, et le président de la Chambre des Communes, pour le Canada, président conjointement l'Association. Ils président chacun la section représentant leur Parlement respectif et, lorsqu'elle se déroule dans leur pays, la session annuelle réunissant les deux sections nationales. L'Association tient au moins une session annuelle, alternativement en France et au Canada, à laquelle participent neuf délégués de chaque parlement, six députés et trois sénateurs. Ces rencontres sont l'occasion pour les délégués d'enrichir leur connaissance réciproque des deux pays en débattant de sujets d'actualité et d'intérêt commun, avec la participation facultative d'experts extérieurs. Depuis 1966, l'association s'est effectivement réuni tous les ans sauf, à huit reprises, pour cause d'élections en France ou au Canada. Entre les sessions un Comité permanent, qui réunit les présidents de chaque section, assistés chacun d'un ou deux membres, est "plus particulièrement responsable de la promotion et du développement de la coopération interparlementaire entre les deux pays et doit faire toute recommandation à cet effet". La régularité et l'alternance de ces réunions ne sont pas formalisées. Enfin, la section française et le groupe canadien figurent parmi les interlocuteurs privilégiés des parlementaires et dirigeants politiques en déplacement ainsi que des ambassades de France à Ottawa et du Canada à Paris. La fréquence et la chaleur de ces contacts participent à l'instauration d'un climat d'amitié et de confiance entre les dirigeants politiques des deux pays.
II.- La section française ou "Association Interparlementaire France-Canada La section française comprend douze membres titulaires - huit députés et quatre sénateurs - et autant de membres suppléants. La répartition des sièges entre les différents groupes politiques des deux chambres s'efforce de refléter la composition politique de chacune d'elle tout en respectant le rapport entre la majorité et l'opposition à l'échelle du Parlement. Elle est statutairement présidée par le président de l'Assemblée nationale mais ce dernier désigne traditionnellement un président délégué qui le remplace dans toutes ses fonctions pour la durée de la législature. Les députés sont désignés, tous les deux ans, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par le groupe d'Amitié France-Canada. Dans la pratique, un seul renouvellement a lieu, à mi-législature ; au printemps 2000, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de ne plus déléguer que six de ses membres (trois titulaires et trois suppléants) au sein de l'Association pour permettre au groupe d'Amitié France-Canada, qui en désigne désormais dix (cinq titulaires et cinq suppléants), d'accroître sa représentativité. Les sénateurs sont tous désignés par le groupe sénatorial France-Canada, en son sein, pour trois ans, après chaque renouvellement triennal du Sénat. Sans que cela soit formalisé, l'Association interparlementaire France-Canada constitue l'organe de représentation et d'expression privilégié des deux groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les membres ont vocation à participer à toutes les activités qui se déroulent en France. A l’issue du renouvellement triennal du Sénat et de la reconstitution effectuée au début de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale, la section française est constituée comme suit :
III.- Les activités de la XIIIe législature Les activités de l’association en France ont été interrompues durant le premier semestre 2007 en raison de la tenue successive des élections présidentielles puis législatives. Au mois de décembre 2007, les parlementaires ont rencontré le nouvel ambassadeur du Canada en France, Son Excellence M. Marc Lortie, dans le cadre d’un déjeuner. Lors de cette rencontre plusieurs thèmes ont été abordés : les prochaines commémorations du 400ème anniversaire de la ville de Québec, les questions internationales (présence militaire en Afghanistan) et environnementales (le protocole de Kyoto), les problèmes soulevés par le réchauffement climatique en Arctique, la situation économique liée à la dépréciation du dollar américain et enfin, la politique canadienne en matière d’immigration. Un deuxième déjeuner avec l’ambassadeur, organisé le 6 février 2008 à l’Assemblée nationale, a permis d’évoquer les conditions du maintien des troupes canadiennes en Afghanistan après la publication du rapport du comité spécial présidé par M. John Manley (un aide significative des alliés de l’OTAN est demandée). D’autres questions d’actualité ont été traitées : la situation économique des Etats-Unis et ses implications au Canada, les relations avec l’Europe, l’appel d’offres international relatif au renouvellement du matériel roulant du métro de Montréal, le déroulement des commémorations du 400ème anniversaire de la fondation de Québec. La réunion du comité permanent s'est tenue à Paris le 6 mars 2008 en présence des sénateurs Lise Bacon, présidente de l'exécutif du groupe canadien et Jean-Claude Rivest. Cette rencontre a permis de préciser les quatre thèmes qui seront traités lors de la 35ème session annuelle prévue au Canada du 3 au 10 septembre prochain. Les parlementaires canadiens ont en outre participé, avec quelques-uns de leurs homologues français, au colloque consacré à « l’empreinte de la France au Canada après 400 ans », organisé au Sénat les 7 et 8 mars 2008. Une délégation de quatre parlementaires canadiens du groupe Canada - Europe, conduite par M. David Tilson, député de l’Ontario, a été reçue par l’association le 19 juin 2008. La réunion de travail, présidée par M. Marc Laffineur, a porté sur les perspectives de la présidence française de l’Union européenne et sur les principales préoccupations actuelles : le réchauffement climatique, la crise alimentaire mondiale et le futur de la construction européenne au lendemain du referendum irlandais. L’engagement du Canada et de la France en Afghanistan dans le cadre de la mission de l’OTAN a également été au centre des discussions.
La 35ème
session annuelle s'est déroulée du 8 au 15 septembre 2008, à Montréal et Québec.
La délégation française était composée de MM. Marc Laffineur, Marc Le Fur, Rudy
Salles, de Mme Catherine Coutelle et de M. Georges Colombier, députés ainsi que
de MM. Joseph Kergueris et Pierre-Yves Colombat, sénateurs
IV.- Les activités de la XIIe législature : 2006 - 2005 - 2004 - 2003 Depuis le début de la législature les activités de l'association, qui avaient du être interrompues en 2002 en raison des élections présidentielle et législatives, en France, ont repris à leur rythme habituel. 2003MM. Marc Laffineur et Georges Colombier ont représenté la section française au comité permanent qui s'est tenu à Ottawa les 18 et 19 février. Hormis la relance des activités de l'association, qui en constituait le thème principal, l'explication et la défense de la position de la France sur la crise irakienne dans les instances internationales ont constitué le point fort des rencontres des parlementaires français avec leurs homologues canadiens. La délégation parlementaire qui accompagnait le premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, lors de la visite officielle qu'il a effectuée au Canada du 21 au 24 mai 2003, comprenait quatre membres de l'Association, MM. Marc Laffineur, Marcel-Pierre Cléach, Jérôme Bignon et Louis Duvernois. Ces derniers ont participé à une table ronde organisée par le groupe canadien sur le thème des "Relations franco-canadiennes, un point d'ancrage des relations transatlantiques". La XXXIIème session annuelle s'est déroulée, du 8 au 14 juillet, à Paris, en Anjou et en Bretagne. La délégation canadienne, présidée par Mme Lise Bacon, sénateur, était composée de Mme Shirley Maheu et M. Gérald Beaudoin, sénateurs, et de Mmes Madeleine Dalphond-Guiral et Lizza Frulla, et MM. Georges Farrah, Gérard Binet, Maurice Vellacott, députés. Conduite par son président, M. Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, la section française était notamment représentée par MM. Jérôme Bignon, Marcel Pierre Cléach, Georges Colombier, Bernard Derosier, Louis Duvernois, Marc Le Fur et François Loncle. S'appuyant sur les rapports présentés par chaque section et les contributions d'intervenants extérieurs, les débats de cette session ont permis ainsi aux parlementaires des deux pays de confronter leurs législations respectives sur "la bioéthique et les nouvelles technologies de reproduction", et sur "la Justice et la sécurité" puis de s'informer mutuellement sur "l'élargissement et l'intégration européenne" et sur "la coopération spatiale franco-canadienne". Rapport de la XXXIIème session Reçus par M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et par M. Christian Poncelet, président du Sénat, les membres de l'association ont également rencontré M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et M. Pierre Bédier, secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice. Au retour d'un déplacement en Anjou et en Bretagne, ils ont assisté, le 14 juillet, au défilé militaire sur les Champs-Élysées. Une réunion du comité permanent s'est déroulée à Paris du 24 au 26 février 2004 en présence des sénateurs Lise Bacon, présidente de l'exécutif du groupe canadien et Jean-Claude Rivest, qui ont effectué ensuite un bref déplacement en Charente-Maritime, où ils ont notamment visité le site de la future Maison Champlain, à Brouage, et le conservatoire du littoral, à Rochefort, où ils ont été accueillis par le président du conseil d'administration, M. Didier Quentin, député de Charente-Maritime. Le 22 juin 2004, un déjeuner-débat était organisé au Sénat sur le thème de la réforme de l'État autour de Mme Jocelyn Bourgon, ambassadrice du Canada auprès de l'OCDE, qui avait été une des principales actrices de la réforme de l'État entreprise au Canada, au cours des années 90, faisant de ce pays un des plus dynamiques du G8 qui cumule aujourd'hui une forte croissance, des excédents budgétaires et une diminution rapide de la dette publique. En raison des élections fédérales déclenchées le 26 mai pour le 28 juin, par le Premier ministre Paul Martin, la 33ème session annuelle, qui devait initialement se dérouler au Canada, a du être reportée à l'année suivante. En juin, à l'instar du groupe canadien qui avait envoyé deux délégations observer le déroulement des campagnes électorales de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2002 en France, une délégation de la section française, composée de MM. Marc Laffineur, René Dosière, Marc le Fur et Louis Duvernois, s'est rendu en mission au Canada avec un double objectif : observer, d'une part, le déroulement de la campagne électorale et assister aux résultats du scrutin du 28 juin et participer, d'autre part, à la célébration du quatre centième anniversaire du premier établissement français en Amérique du nord. Débutant à Ottawa, le 24 juin, pour s'achever à Montréal dans la nuit du 28 au 29 juin, la phase d'observation de la campagne électorale comprenait des rencontres avec des candidats des principaux partis, dans leur circonscription, un débat avec des universitaires et des spécialistes de droit constitutionnel où ont été évoquées toutes les éventualités qui pourraient résulter d'un scrutin encore très incertain et, le jour du scrutin, à Montréal, la visite des bureaux électoraux de quelques candidats et la participation à la soirée électorale dans les studios de Radio Canada et aux sièges du Bloc Québécois et du Parti Libéral. Entre-temps, la délégation s'était rendu au Nouveau-Brunswick pour participer, au sein de la délégation officielle de la France conduite par M. Xavier Darcos, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, aux cérémonies du 400ème anniversaire de la création sur l'île Sainte-Croix, le 26 juin 1604, du premier établissement français en Amérique du Nord par Dugua de Mons et Champlain. Dans ce cadre, elle assisté, le 26 juin, à une première cérémonie canado-américano-française sur l'île Sainte-Croix désormais située dans l'État du Maine (États-Unis) puis à une seconde cérémonie à Bayside, sur la rive canadienne, marquée notamment par les discours du ministre français, M. Xavier Darcos, et du Premier ministre canadien, M. Paul Martin, et par la retransmission sur grand écran du discours du président de la République française, M. Jacques Chirac. Consacré à la préparation de la XXXIIIème session, une réunion du comité permanent a eu lieu, en mars 2005, à Paris. La 33ème session annuelle s'est déroulée du 28 août au 4 septembre 2005, à Vancouver et Victoria, en Colombie Britannique. La section française y était représentée par MM. Marc Laffineur, Jérôme Bignon, Georges Colombier, Jacques Desallangre Jean-Pierre Kucheida, et Marc Le Fur, députés et par MM. Marcel-Pierre Cléach, Louis Duvernois et Jean-Pierre Plancade, sénateurs Les travaux ont porté sur "Les relations du Canada et de la France avec les États-Unis", sur "L'application de l'Accord de Kyoto sur le changement climatique : modalités et difficultés de mise en œuvre au plan national", sur "Le projet de traité constitutionnel européen et les résultats du référendum en France" et enfin sur "La philosophie politique des partis représentés aux parlements canadiens et français". Une rencontre avec les représentants de la communauté francophone de Vancouver ainsi que plusieurs visites, notamment celle de l'entreprise Ballard Power Systems Inc, fabricant de piles à combustible, celle de l'Institut d'aquaculture et des pêcheries du Pacifique et celle de la St Jean's Cannery, entreprise de conditionnement alimentaire, ont complété le programme de la session. MM. Marc Laffineur et Georges Colombier, députés, et Mme Monique Papon, sénateur ont participé à une réunion du comité permanent qui a eu lieu, en mars, à Ottawa. La 34ème session annuelle s'est déroulée en France, du 11 au 16 septembre. La délégation canadienne, présidée par la sénateur Lise Bacon (Québec), était composée des sénateurs Claudette Tardif (Alberta), Gérald Comeau (Nouvelle-Ecosse) et Jean-Claude Rivest (Québec) ainsi que des députés Paule Brunelle (Québec), Steven Blaney (Québec), Mario Silva (Ontario) et Raymond Simard (Manitoba). La délégation canadienne était endeuillée par le décès accidentel, survenu le 28 août, d'un de ses membres, M. Benoît Sauvageau, député de Repentigny (Québec). La section française était représentée par MM. Marc Laffineur, Georges Colombier, Bernard Derosier, Marc Le Fur et François Loncle, députés et par MM. Marcel-Pierre Cléach, Louis Duvernois et Claude Saunier, sénateurs. Les travaux ont été articulés autour de quatre thèmes : "Jeunes et violences urbaines : prévention et sanctions" ; "Le contrôle du Gouvernement par le Parlement" ; "L'enseignement du français dans le monde" et "Sécurité sanitaire et nouvelles pandémies". Ces deux derniers thèmes ont été complétés et illustrés par des visites et des entretiens. La visite du Laboratoire de Touraine, laboratoire de référence pour le dépistage de l'influenza aviaire et agrée pour le dépistage de l'Encéphalite spongiforme bovine, a illustré le thème sur la sécurité sanitaire. Deux rencontres avec la direction de l'Alliance Française et la direction de l'Agence française pour l'enseignement à l'étranger ainsi que la visite de l'Institut d'Études françaises de Touraine ont illustré et complété les échanges sur l'enseignement du français dans le monde. Mme Brigitte Girardin, ministre-déléguée à la Coopération, au développement et à la Francophonie, a reçu la délégation de l'Association avec laquelle elle s'est entretenue de divers sujets afférents à la Francophonie. Une visite au siège de Dassault Aviation, où les participants ont assisté à une démonstration du système Katia de conception et de modélisation des projets industriels en 3D, une visite de la centrale nucléaire de production d'électricité de Chinon-Avoine, un accueil à la Communauté d'agglomération de Tours, une réception au Conseil Général d'Indre-et-Loire et la visite des châteaux de Chambord, Chenonceau et Azay-le-Rideau ont complété le programme d'échanges et de découverte de la session. En dehors de ses activités bilatérales, la section française rencontre régulièrement des personnalités politiques canadiennes de passage à Paris. C'est ainsi qu'elle a rencontré la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Sheila Copps (février 2003), une délégation de parlementaires du Nouveau-Brunswick (novembre 2003), le leader du Gouvernement à la Chambre, l'honorable Don Boudria (décembre 2003), le directeur général d'Élections-Canada, M. Jean-Pierre Kingsley (juillet 2004), la nouvelle ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Liza Frulla (septembre 2004), le Premier ministre du Nouveau-Brunswick, l'honorable Bernard Lord (novembre 2004), le général Raymond Hénault, président du comité militaire de l'OTAN, à l'occasion d'un déjeuner débat sur le thème "Alliance atlantique et défense européenne" (octobre 2005) le premier ministre de l'Alberta, l'honorable Ralph Klein (juin 2006) et le premier ministre de la Saskatchewan, l'honorable Lorne Calvert (juin 2006).
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