Assemblée nationale ~ SERVICE DE LA SÉANCE

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SERVICE DE LA SÉANCE

(Galerie de la Présidence)

Mme Corinne LUQUIENS, Directrice du service

01.40.63.64.52

Division de la séance

Préparation des opérations de constitution de l'Assemblée, d'ouverture des sessions, d'élection par l'Assemblée à divers organismes – Réception des communications du Conseil constitutionnel relatives notamment au contentieux électoral – Réception des déclarations politiques des groupes, des adhésions et des démissions de leurs membres – Enregistrement des dépôts des projets et propositions, des amendements, rapports, avis, motions, inscriptions de parole, demandes de scrutin, oppositions –Secrétariat de la Conférence des Présidents et de la délégation chargée de l'examen de la recevabilité des propositions de loi – Préparation de l'ordre du jour et du dossier du Président, en vue de la séance publique (discussion des projets et propositions, déclarations du Gouvernement, motions de censure, questions orales) – Jurisprudence constitutionnelle et parlementaire – Organismes extraparlementaires

M. Michel MOREAU, Directeur adjoint, chef de division

01.40.63.64.53

M. Stanislas BRÉZET, Conseiller, chef de division

01.40.63.64.54

M. Vincent BRÉHIER, Administrateur

01.40.63.66.64

Melle Agathe LE NAHENEC, Administratrice

01.40.63.66.63

Mme Corine NOUAILHER-BOURDOIS, Administratrice

01.40.63.66.65

Melle Sophie TEULADE, Administratrice

01.40.63.55.68

M. Vincent VIVES, Administrateur

01.40.63.99.97

Melle Marine DEKIMPE, Administratrice-adjointe

01.40.63.66.61

Melle Audrey MARMIGÈRE, Administratrice-adjointe

01.40.63.62.61

Mme Michèle RATEAU-BOUANANI,
Administratrice-adjointe

01.40.63.66.62

Permanence :

01.40.63.55.40
01.40.63.66.56

Télécopie :

01.40.63.52.40

Ordre du jour de la prochaine séance (répondeur) :

01.40.63.77.77

Division des lois
(Couloir d’accès du public – 1^er étage)

Étude préalable des textes soumis au vote de l’Assemblée – Discussion en séance publique : contrôle des temps de parole et relevé des décisions – Établissement et mise en forme, diffusion, impression et publication des textes adoptés – Transmissions au Gouvernement, au Sénat et au Conseil constitutionnel – Établissement et édition du Recueil des lois – Édition et mise à jour du Règlement de l’Assemblée nationale – Établissement, édition et mise à jour du recueil des textes relatifs aux « Pouvoirs publics » – Décisions du Conseil constitutionnel

M. Stéphane GUY, Conseiller, chef de division

01.40.63.66.44

Mlle Emmanuelle LAVIE, Administratrice

01.40.63.55.67

M. Sylvain SAUTIER, Administrateur

01.40.63.56.36

M. Laurent GUELLAËN, Administrateur-adjoint

01.40.63.56.68

Mme Béatrice LITZELLMANN, Administratrice-adjointe

01.40.63.66.42

Mme Denise LOUÉ, Administratrice-adjointe

01.40.63.56.69

Permanence :

01.40.63.66.43

Télécopie :

01.40.63.54.52

Division des affaires communes et des scrutins
(Salle des Quatre Colonnes)

Renseignements et statistiques sur la séance et les scrutins – Gestion du système de vote, analyse politique et publication des scrutins – Délégations et excuses –Composition des commissions permanentes, spéciales, mixtes paritaires, d’enquête, missions d’information communes (candidatures, nominations, démissions)

M. Gérard MAROT, Conseiller, chef de division

01.40.63.55.37

Mme Marie-Bénédicte de MAIGRET,
Administratrice-adjointe

01.40.63.55.39

M. Jean-Louis PAUCHARD, Administrateur-adjoint

01.40.63.55.38

Mme Françoise RAFFENEAU, Administratrice-adjointe

01.40.63.55.41

M. Frédéric COSTE, Secrétaire administratif

01.40.63.55.26

Permanence :

01.40.63.55.40

Télécopie :

01.40.63.55.59

Bureau de composition et de numérisation
(Cour Molé)

Composition et numérisation du feuilleton – Numérisation des amendements – Composition des petites lois – Participation à l’édition du compte rendu intégral

Mme Marie-Christine GAILLOCHET,
Administratrice-adjointe

01.40.63.60.37

M. François RAMPIN, Administrateur-adjoint

01.40.63.50.98

Mme Marie-Odile PILTÉ-MELLADO, Secrétaire

01.40.63.60.37

Mmes Monique BOURDOIS, Françoise BOUTIN, Lorine BRU, Carole CALLENS, Eva FERNANDEZ DE LA CASA, Joëlle GIRARD, Pascale GOURMELON, Brigitte HASLOUIN, Bouchra SEHBAOUI et Patricia VIDART
Secrétaires

01.40.63.60.36

Secrétariat du service

Mme Carole BURLET-VIENNAY

01.40.63.66.58

Mme Véronique CRÉDOZ

01.40.63.66.59

Mme Brigitte DANEL

01.40.63.66.54

Mlle Nathalie GIRAULT

01.40.63.66.57

M. Vincent GUILLERM

01.40.63.66.56

Mlle Karine VÉLASCO

01.40.63.97.52

Agents du service

MM. Jean-Marie AUCHER, Michel BANSARD
et Pierrick SIMON

01.40.63.64.61

MM. Claude DELIRE, Pierre RABIET et M. Emmanuel MOUTON

01.40.63.64.60

MM. Vincent ALOIR, Claude CONSANI et Mme Ghislaine DUBOIS

01.40.63.66.60

Huissiers de la salle des séances

M. Yves CADEIL, Chef des huissiers

01.40.63.50.41

Mme Corinne LUQUIENS, Directrice du service	01.40.63.64.52

Division de la séance
Préparation des opérations de constitution de l'Assemblée, d'ouverture des sessions, d'élection par l'Assemblée à divers organismes – Réception des communications du Conseil constitutionnel relatives notamment au contentieux électoral – Réception des déclarations politiques des groupes, des adhésions et des démissions de leurs membres – Enregistrement des dépôts des projets et propositions, des amendements, rapports, avis, motions, inscriptions de parole, demandes de scrutin, oppositions –Secrétariat de la Conférence des Présidents et de la délégation chargée de l'examen de la recevabilité des propositions de loi – Préparation de l'ordre du jour et du dossier du Président, en vue de la séance publique (discussion des projets et propositions, déclarations du Gouvernement, motions de censure, questions orales) – Jurisprudence constitutionnelle et parlementaire – Organismes extraparlementaires
M. Michel MOREAU, Directeur adjoint, chef de division	01.40.63.64.53
M. Stanislas BRÉZET, Conseiller, chef de division	01.40.63.64.54

M. Vincent BRÉHIER, Administrateur	01.40.63.66.64
Melle Agathe LE NAHENEC, Administratrice	01.40.63.66.63
Mme Corine NOUAILHER-BOURDOIS, Administratrice	01.40.63.66.65
Melle Sophie TEULADE, Administratrice	01.40.63.55.68
M. Vincent VIVES, Administrateur	01.40.63.99.97
Melle Marine DEKIMPE, Administratrice-adjointe	01.40.63.66.61
Melle Audrey MARMIGÈRE, Administratrice-adjointe	01.40.63.62.61
Mme Michèle RATEAU-BOUANANI, Administratrice-adjointe	01.40.63.66.62
Permanence :	01.40.63.55.40 01.40.63.66.56
Télécopie :	01.40.63.52.40
Ordre du jour de la prochaine séance (répondeur) :	01.40.63.77.77

Division des lois (Couloir d’accès du public – 1^er étage)
Étude préalable des textes soumis au vote de l’Assemblée – Discussion en séance publique : contrôle des temps de parole et relevé des décisions – Établissement et mise en forme, diffusion, impression et publication des textes adoptés – Transmissions au Gouvernement, au Sénat et au Conseil constitutionnel – Établissement et édition du Recueil des lois – Édition et mise à jour du Règlement de l’Assemblée nationale – Établissement, édition et mise à jour du recueil des textes relatifs aux « Pouvoirs publics » – Décisions du Conseil constitutionnel
M. Stéphane GUY, Conseiller, chef de division	01.40.63.66.44

Mlle Emmanuelle LAVIE, Administratrice	01.40.63.55.67
M. Sylvain SAUTIER, Administrateur	01.40.63.56.36
M. Laurent GUELLAËN, Administrateur-adjoint	01.40.63.56.68
Mme Béatrice LITZELLMANN, Administratrice-adjointe	01.40.63.66.42
Mme Denise LOUÉ, Administratrice-adjointe	01.40.63.56.69

Permanence :	01.40.63.66.43
Télécopie :	01.40.63.54.52

Division des affaires communes et des scrutins (Salle des Quatre Colonnes)
Renseignements et statistiques sur la séance et les scrutins – Gestion du système de vote, analyse politique et publication des scrutins – Délégations et excuses –Composition des commissions permanentes, spéciales, mixtes paritaires, d’enquête, missions d’information communes (candidatures, nominations, démissions)
M. Gérard MAROT, Conseiller, chef de division	01.40.63.55.37

Mme Marie-Bénédicte de MAIGRET, Administratrice-adjointe	01.40.63.55.39
M. Jean-Louis PAUCHARD, Administrateur-adjoint	01.40.63.55.38
Mme Françoise RAFFENEAU, Administratrice-adjointe	01.40.63.55.41
M. Frédéric COSTE, Secrétaire administratif	01.40.63.55.26

Permanence :	01.40.63.55.40
Télécopie :	01.40.63.55.59

Bureau de composition et de numérisation (Cour Molé)
Composition et numérisation du feuilleton – Numérisation des amendements – Composition des petites lois – Participation à l’édition du compte rendu intégral
Mme Marie-Christine GAILLOCHET, Administratrice-adjointe	01.40.63.60.37
M. François RAMPIN, Administrateur-adjoint	01.40.63.50.98
Mme Marie-Odile PILTÉ-MELLADO, Secrétaire	01.40.63.60.37
Mmes Monique BOURDOIS, Françoise BOUTIN, Lorine BRU, Carole CALLENS, Eva FERNANDEZ DE LA CASA, Joëlle GIRARD, Pascale GOURMELON, Brigitte HASLOUIN, Bouchra SEHBAOUI et Patricia VIDART Secrétaires	01.40.63.60.36

Secrétariat du service
Mme Carole BURLET-VIENNAY	01.40.63.66.58
Mme Véronique CRÉDOZ	01.40.63.66.59
Mme Brigitte DANEL	01.40.63.66.54
Mlle Nathalie GIRAULT	01.40.63.66.57
M. Vincent GUILLERM	01.40.63.66.56
Mlle Karine VÉLASCO	01.40.63.97.52

Agents du service
MM. Jean-Marie AUCHER, Michel BANSARD et Pierrick SIMON	01.40.63.64.61
MM. Claude DELIRE, Pierre RABIET et M. Emmanuel MOUTON	01.40.63.64.60
MM. Vincent ALOIR, Claude CONSANI et Mme Ghislaine DUBOIS	01.40.63.66.60

Huissiers de la salle des séances
M. Yves CADEIL, Chef des huissiers	01.40.63.50.41