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DÉCRET DU 4 MARS 1848
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Décret du Gouvernement provisoire
qui institue une commission peur l'émancipation des esclaves dans toutes
les colonies de la République
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Le Gouvernement provisoire de la République,
Considérant que nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ,
Décrète :
Une commission est instituée auprès du ministre provisoire de la marine et des colonies pour préparer, dans le plus bref délai, l'acte d'émancipation immédiate dans toutes les colonies de la République.
Le ministre de la marine pourvoira à l'exécution du présent décret.
Les membres du Gouvernement
provisoire.