Avis de l'Assemblée nationale, au regard des principes
de subsidiarité et de proportionnalité,
sur des textes communautaires transmis directement
aux parlements nationaux

• La Délégation a confié à  MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/ E 3918)
   
  • Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (22 juillet 2008)
     

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• La Délégation a confié à  MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM [2007] 650 final / E 3696) (13 novembre 2007)
  (en liaison avec MM. Emile Blessig et Christophe Caresche, rapporteurs sur le « paquet » de mesures de lutte contre le terrorisme)
   
  • Examen par la délégation pour l'Union européenne, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (19 décembre 2007)
     

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• Avis de l'Assemblée nationale sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM [2006] 594 final / E 3285) (19 décembre 2006)
   
  • Examen par la délégation pour l'Union européenne, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de la proposition de directive sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
     
  • Examen par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du projet d’avis de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne  
     

  Tous les avis des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne
  (lien vers IPEX, le réseau communautaire d’échange d’informations interparlementaire ouvert à tous les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne, des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, ainsi qu’au Parlement européen.)

  Observations de la Commission européenne sur l'avis de l'Assemblée nationale

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• La Délégation a confié à  M. Jérôme Lambert, le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la proposition de règlement sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale.
   
  • Examen par la délégation pour l'Union européenne, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de la proposition de règlement sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (19 septembre 2006)