Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires.
E3549 déposé le 8 juin 2007 distribué le 14 juin 2007 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2007) 0269 final du 22 mai 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 mai 2007)
Travaux en Délégation
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E3549 déposé le 8 juin 2007 distribué le 14 juin 2007 (12ème législature)