Recherche approfondie sur l'ensemble des documents de la XI^e législature

• Les députés de la XI^e législature

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• Dossiers législatifs
  (Index général des travaux en séance ou en commission de la XI^e législature)

• Lois promulguées au cours des sessions :
  1997/1998 - 1998/1999 - 1999/2000 - 2000/2001 - 2001/2002

• Traités et conventions : lois promulguées sous la XI^e législature

• Lois déférées au Conseil constitutionnel

• Ordonnances prises sous la XI^e législature

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Documents parlementaires

• Liste numérotée des documents déposés

• Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XI^e législature

• Propositions de loi déposées sous la XI^e législature

• Rapports des commissions d'enquête

• Propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête déposées sous la XI^e législature

• Rapports d'information de la XI^e législature Rapports d'information des commissions
  Rapports de la délégation aux droits des femmes
  Rapports de la délégation à l'aménagement du territoire

• Rapports des offices parlementaires :
  Rapports de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  Rapports de l'Office d'évaluation de la législation
  Rapports de l'Office d'évaluation des politiques publiques

• Budget :
  Rapports d'information de la commission des finances
  Mission d'évaluation et de contrôle

• Textes adoptés

• Scrutins :
  Scrutins solennels
  Tables chronologiques et résultats des scrutins :
  2002 -2001 - 2000 - 1999 - 1998

• Table générale des débats et des travaux parlementaires (session 2001-2002 ) :
  Table analytique
  Table nominative

Comptes rendus

• Compte rendu intégral des débats :
  Sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002

• Compte rendu analytique des débats :
  Sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002

• Comptes rendus des commissions et délégations :
  Commission des affaires culturelles
  Commission des affaires étrangères
  Commission de la défense
  Commission des finances
  Commission des lois
  Commission de la production
  Commission spéciale bioéthique
  Délégation à l'aménagement du territoire
  Délégation aux droits des femmes

• Europe - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Responsabilité gouvernementale

• Déclarations du Gouvernement

• Engagements de responsabilité, motions de censure

Application du Règlement

• Résolutions modifiant le Règlement

• Pétitions reçues à l'Assemblée nationale
   (du 6 mars 2000 au 18 janvier 2001)

• Statistiques de l'activité parlementaire sous la XI^e législature

Accès aux documents de la XII^e législature