L'article 145, alinéa 3
du Règlement), issu de la
résolution no 106 du 26
mars 2003, adoptée dans le cadre de la
réflexion sur la modernisation des méthodes de travail de l’Assemblée, donne à
la Conférence des Présidents la possibilité de créer des missions d’information,
sur proposition du Président de l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel a précisé que ces missions devaient être temporaires et se limiter à un simple rôle d’information.
La création en Conférence des
présidents, à l’initiative du Président de l’Assemblée, confère une certaine
solennité à des travaux qui concernent des sujets sensibles ou des thèmes
d’actualité intéressant tous les groupes politiques et toutes les commissions et
ce, d’autant plus que le Président de l’Assemblée a la possibilité de présider
la mission. Ces travaux comprennent des auditions et éventuellement des
déplacements en France et à l’étranger. Les rapports peuvent donner lieu à un
débat sans vote en séance. Selon l’objet de la mission, ils peuvent également se
conclure par le dépôt d’une proposition de loi cosignée, le cas échéant, par
l’ensemble des membres de la mission.