Fiche n° 56 

I. - LES ASSEMBLÉES OU ENSEMBLES PARLEMENTAIRES INTERNATIONAUX
 À VOCATION MONDIALE OU THÉMATIQUE

1. - L'Union interparlementaire (UIP)

L’Union interparlementaire, qui est l’organisation mondiale des parlements des États souverains, est la plus ancienne des institutions internationales à caractère politique. Elle a en effet été créée en 1889.

Le groupe français de l’UIP comprend 50 députés et 50 sénateurs. Le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale sont, conjointement, présidents de droit du groupe français. Toutefois, dans les faits, la direction de ce groupe est assurée par un président exécutif désigné par l’assemblée générale du groupe qui est alternativement un député et un sénateur. Les postes du comité directeur sont répartis à part égales entre l’Assemblée nationale et le Sénat et les deux assemblées supportent chacune la moitié des charges de fonctionnement.

Statutairement, ce groupe a pour mission de représenter le Parlement français auprès de l’Union interparlementaire (notamment lors de ses deux conférences plénières annuelles) et de contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

2. –    L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a été créée, en 1967, à Luxembourg sous le nom d’Assemblée internationale des parlementaires de langue française. Elle réunit les parlementaires issus de 63 parlements membres ou associés et de 10 parlements observateurs.

La section française de l’APF comprend 150 membres, 90 députés et 60 sénateurs, répartis proportionnellement suivant les effectifs des groupes parlementaires dans chaque assemblée. Les présidents des groupes d’amitié avec les pays francophones constitués à l’Assemblée nationale et au Sénat en sont membres de droit. Le Président de l’Assemblée nationale est président de droit de la section française, qui est effectivement dirigée par un président délégué qu’il désigne parmi les députés. Les frais de fonctionnement de la section sont supportés à parts égales entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale prenant seule à sa charge les dépenses de fonctionnement courant de l’APF (courrier, téléphone…) et hébergeant, pour un loyer modique, ses bureaux parisiens.

La section française est représentée dans les différentes instances de l’APF (bureau, commissions, réseau SIDA, réseau des femmes parlementaires) et participe annuellement aux deux réunions du Bureau, à l’Assemblée plénière ainsi qu’aux missions d’observation électorale et aux séminaires parlementaires organisés par l’APF. L’APF étant divisée en quatre régions géographiques, la section française est membre de la région Europe.

II. –  Les assemblées parlementaires internationales
à vocation régionale

1. –    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Première assemblée européenne dans l’histoire de notre continent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se compose de 315 délégués titulaires (et autant de suppléants) issus de 46 pays.

La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe compte 36 membres, soit 18 titulaires et 18 suppléants. Parmi ces membres, 24 sont désignés par l’Assemblée nationale et 12 par le Sénat. Son président est élu par la délégation au début de chaque législature. Le budget de la délégation est alimenté par des contributions des deux assemblées (deux tiers du budget étant à la charge de l’Assemblée nationale et un tiers à celle du Sénat).

Les membres de la délégation participent aux quatre sessions plénières annuelles de l’APCE qui se déroulent à Strasbourg ainsi qu’aux réunions des dix commissions. La délégation est également représentée aux réunions de la Commission permanente (4 réunions par an) et du Bureau.

2. –    L’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO)

Créée dès 1954 par le Traité de Bruxelles modifié, l’Assemblée de l’UEO a son siège à Paris. Siégeant deux fois par an en session plénière, elle peut aussi tenir des sessions extraordinaires et organiser des réunions dans les pays membres. D’une manière générale, l’Assemblée délibère de toutes les questions relevant du Traité de Bruxelles modifié ; elle a ainsi facilité la réalisation de certains projets dans de nombreux domaines, par exemple celui de l’observation spatiale. À la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE en 2000, elle remplit les fonctions d’Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense et se concentre sur la politique européenne de sécurité et de défense.

La délégation française à l’APCE est également celle qui représente le Parlement français à l’Assemblée de l’UEO. Outre les deux sessions plénières, elle participe aux réunions des instances de l’Assemblée (Bureau, comité des Présidents, commission permanente) et à celles des six commissions. 

3. –    L’Assemblée Parlementaire de l’otan (AP-OTAN)

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN réunit des délégations de parlementaires des 26 pays membres de l’Alliance atlantique. Elle comprend cinq commissions permanentes et se réunit deux fois par an en session plénière. Elle assure le lien entre les assemblées législatives et l’organisation internationale en vue de favoriser le débat démocratique sur les orientations et les politiques mises en œuvre dans le cadre de l’Alliance

La délégation française comprend dix-huit membres titulaires (11 députés et 7 sénateurs) et autant de suppléants. Chaque assemblée prend en charge les dépenses afférentes aux déplacements de ses représentants. 

4. –    L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE)

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est issue de la Conférence de Madrid des 2 et 3 avril 1991. Conformément aux dispositions de son Règlement, elle doit remplir plusieurs missions : évaluer la mise en œuvre des objectifs poursuivis par l’organisation, débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’État et de gouvernement, développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits, enfin, favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants. Elle compte 317 parlementaires.

La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs, chaque assemblée prenant en charge les dépenses afférentes aux déplacements de ses représentants. Elle participe aux trois réunions annuelles (une de cinq jours, en juillet, dans une ville d’un État membre, une de quatre jours à l’automne consacrée, entre autres, au Forum méditerranéen, et la session d’hiver de deux jours, en février, à Vienne) ainsi qu’à celles des trois commissions. 

5. –    L’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)

L’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne réunit les délégations des parlements des trente-sept pays membres du partenariat euro-méditerranéen, fondé par la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères à Barcelone, les 27 et 28 novembre 1995. Issue de la transformation du Forum parlementaire euro-méditerranéen créé en 1998, elle a tenu sa session inaugurale à Athènes en mars 2004.

Elle est composée de 240 membres, représentant à parité les parlements de l’Union européenne et les parlements des pays partenaires de la Méditerranée. Les dix pays partenaires (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie) sont représentés par 120 membres. Les parlements nationaux des vingt-sept pays de l’Union européenne sont représentés par 75 membres, le Parlement européen par 45 membres.

La délégation française, comprenant 3 membres (deux députés et un sénateur), participe aux deux sessions plénières annuelles et aux réunions des trois commissions et groupes de travail chargés de suivre les trois volets politique, économique et culturel du partenariat euro-méditerranéen. 

6. –    L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), organe subsidiaire de l’Union interparlementaire qui a fonctionné de 1992 à 2005. L’APM a été formellement créée en février 2005 à Nauplie (Grèce) pour la IV^e et dernière CSCM plénière et a tenu sa session inaugurale à Amman en septembre 2006.

Elle comporte 22 pays, dont 19 pays riverains de la Méditerranée et trois pays assimilés (Jordanie, Macédoine et Portugal).

L’objet de l’APM est de développer la coopération entre ses membres en se saisissant des questions d’intérêt commun afin de renforcer la confiance entre les États de la Méditerranée, de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et de favoriser un développement harmonieux des pays méditerranéens dans un esprit de partenariat.

Les délégations nationales à l’APM sont composées de 5 parlementaires. Par accord entre les Présidents des deux assemblées, il a été décidé que les sièges de la délégation française à l’APM seraient répartis à hauteur de 3 sièges pour l’Assemblée nationale et de 2 sièges pour le Sénat, le paiement de la contribution étant effectué dans les mêmes proportions.

Il convient également d’indiquer que l’Assemblée nationale participe en tant qu’observateur aux travaux de l’Assemblée parlementaire de la mer Noire.