La Conférence des Présidents

Mise à jour : 15-nov.-2008
 

La Conférence des Présidents est l'organe compétent pour préparer l'organisation du travail de l'Assemblée nationale en séance publique. Elle est réunie, à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, une fois par semaine lorsque le Parlement est en session, généralement le mardi. Cette réunion se tient dans l'un des salons de la Présidence, à l'Hôtel de Lassay.

Composition de la Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents est composée, outre du Président, des six vice-présidents de l'Assemblée, des six présidents des commissions permanentes -et, le cas échéant, des présidents des commissions spéciales- du rapporteur général de la commission des finances, des présidents des groupes et du président de la commission chargée des affaires européennes. Le Gouvernement y est représenté, le plus souvent par le ministre des relations avec le Parlement, qui transmet à la Conférence les prévisions du Gouvernement pour la semaine en cours et les deux semaines suivantes.

Rôle de la Conférence des Présidents dans la fixation de l'ordre du jour

En raison de la priorité constitutionnelle qui est reconnue au Gouvernement dans la fixation de l'ordre du jour (art. 48, alinéa 1 de la Constitution), la Conférence des Présidents n'a pas à statuer sur le programme de travail qui lui est ainsi présenté, et qui constitue « l'ordre du jour prioritaire ».

Ces réunions fournissent cependant l'occasion d'échanges de vues qui peuvent conduire le Gouvernement, en complément des consultations préalables auxquelles il a procédé, à aménager les prévisions qu'il avait d'abord retenues. Elles permettent également de décider de l'organisation de la discussion générale des textes ou des débats inscrits à l'ordre du jour, c'est-à-dire de fixer et de répartir les temps de parole qui seront accordés aux orateurs. A l'issue de chaque réunion, il est donné connaissance à l'Assemblée du programme de travail des trois semaines à venir. Ce programme fait l'objet d'une publication au Journal officiel des lois et décrets (voir aussi sur le site de l'Assemblée nationale).

La Conférence des Présidents est également appelée à arrêter, pour la durée de la session, le calendrier des séances mensuelles réservées par priorité à un ordre du jour fixé par l'Assemblée et la répartition de ces séances entre l'ensemble des groupes politiques (art. 48,alinéa 3,de la Constitution). Elle organise la discussion des textes ou des débats dont les présidents des groupes demandent l'inscription à l'ordre du jour de ces séances.

Le Règlement donne également compétence à la Conférence des Présidents pour :

• organiser les séances hebdomadaires de questions orales, qu'il s'agisse de la séance des questions orales sans débat ou des deux séances des questions au Gouvernement,

• élaborer les conditions et la durée de la discussion de la loi de finances annuelle tant pour la première partie de cette discussion que pour l'examen des fascicules ministériels de la deuxième partie,

• décider qu'il sera procédé « au vote solennel », par scrutin public, sur l'ensemble des textes importants et fixer à l'avance la date de ces votes,

• fixer le jour d'examen des motions de censure et organiser leur discussion.

En outre, la Conférence des Présidents est informée par le Gouvernement de ses prévisions indicatives à moyen terme sur l'utilisation de la session ; à cet effet, le ministre des relations avec le Parlement lui communique, à l'ouverture de la session, début octobre, puis, au plus tard, le premier mars suivant, la liste des affaires dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée et la période envisagée pour leur discussion.

Rôle de la Conférence des Présidents dans la création de missions d'information

Enfin, en application de l'article 145, alinéa 3, du Règlement, « des missions d'information peuvent également être créées par la Conférence des Présidents, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale ». Leurs rapports peuvent donner lieu à un débat sans vote en séance publique, selon l'alinéa 5 du même article.

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