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La collection « Connaissance
de l'Assemblée »
CONNAISSANCE
DE L'ASSEMBLÉE
PRÉFACE L'Assemblée de la Nation par Laurent Fabius « Assemblée nationale », l'expression même a une forte charge historique, symbolique et politique. Devant la place de la Concorde, dont le nom également n'est pas sans signification, elle s'impose. Dominant les grands légistes de France flanqués d'une Athéna pensive et de quelques autres allégories sévères, ces mots, en lettres de bronze, dominent la Seine et regardent Paris. Ils s'inscrivent fièrement, harmonieusement, au fronton d'un Palais Bourbon dont l'Histoire se confond avec celle de la Nation. Ils brillent le jour, s'illuminent la nuit et ce n'est pas uniquement un miracle de la « fée électricité ». Car feuilleter les grandes pages de l'Assemblée, parcourir le registre de ses séances, suivre les plus fameux de ses députés, se souvenir des libertés, des droits qui y furent votés, écouter les gouvernements qui y trouvèrent ou y perdirent une majorité, ce n'est pas seulement partir à la découverte de salles et de couloirs où résonnent à intervalles réguliers grands discours et petites phrases. C'est évidemment beaucoup plus que cela. C'est aller à l'origine même de notre démocratie et de notre droit. Dévider l'écheveau de nos institutions et la chronique de nos révolutions. Revoir l'adoption des principaux textes législatifs et retrouver l'esprit des grands débats publics. Revivre la naissance de notre République et chacun des grands événements qui en ont scandé l'avènement. Palais et Constitution, monument et contrôle du Gouvernement, architecture et esprit des lois ne font plus qu'un. Les murs et les concepts ne peuvent ici être séparés. Michel Mopin nous montre le chemin de cette rencontre avec un grand talent. N'en déplaise aux ancêtres grecs et latins, la notion moderne d'Assemblée est bien plus jeune que celle de Parlement. Ce dernier remonte au moment magique et incertain où des hommes assemblés reconnurent d'abord pour eux-mêmes, ensuite pour ceux qu'ils conduisaient ou, plus rarement, qui les désignaient, le fait que pour décider d'un budget, d'une guerre ou de tout autre sujet important, mieux valait s'entendre et se convaincre par la « parole » plutôt qu'en distribuant bons apanages et mauvais coups. Parlement ? Sur les bords de la Tamise comme sur ceux de la Seine, on ne sait pas d'où surgirent ces trois syllabes réunies en un hommage au dialogue et à la concertation. Il en va autrement de l'Assemblée nationale. Par quelques lignes administrativement conservées pour l'édification des générations futures, on en connaît l'origine avec précision : peu de jours avant l'été, le 17 juin 1789 à Versailles. En croisant ces données avec le journal du roi, piètre monarque mais météorologue amateur et fervent littérateur intime, on pourrait presque savoir si un grand soleil illuminait le salut de ceux qui, présents « par la volonté du peuple », ne se disperseraient que par « la force des baïonnettes », marquant de leur détermination un processus dont nous sommes les héritiers. En ces jours confus et lumineux où se disloque ce qui semblait immuable et où l'impossible commence à prendre corps, ce sont les délégués aux États généraux qui inventent la souveraineté nationale, mais ils s'interrogent. Quel nom donner à son expression ? « Assemblée des représentants du peuple français », préconise le marquis de Mirabeau. C'est un peu contourné. « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie », suggèrent Mounier et Barnave. C'est compliqué. « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation », avance Sieyès. Pardon l'abbé, lui rétorque-t-on, cela fait dissection ou inventaire plutôt que déclaration ou constitution. Il faut décider. Ce sera finalement, sur la proposition de Legrand, député du Berry, « Assemblée nationale ». Pour Madame de Staël, ce décret était la Révolution elle-même. Ce n'est pas faire injure au Sénat de considérer que, désormais, selon la tradition révolutionnaire, « la nation assemblée » pour reprendre l'expression de Mirabeau se retrouve dans une Chambre dépositaire de sa souveraineté : l'Assemblée nationale. Voilà fixé l'esprit des « lumières » et sa configuration parlementaire. L'idée de Nation est faite pour rassembler et non pour diviser. Elle s'exprime par sa représentation. Nul corps, nul individu, ne peut s'en emparer. Assemblée et Nation, la conjonction est heureuse. Elle suscitera en deux cents ans un fort écho institutionnel. Dans notre histoire politique mouvementée, jamais l'usage de ces mots ne sera anodin. L'Assemblée nationale oubliée, et il faudra craindre le pire. Reconnue, et ce sera pour le bien du pays. La nature des régimes qui se succéderont en sera éclairée dès leur passage sur les fonds baptismaux. L'omission ne sera pas obligatoirement l'arme choisie. Certains coups portés sont plus obliques. S'étonnera-t-on, par exemple, que ce soit en vertu de la tradition monarchique que soit réservé à l'Assemblée le « privilège » d'être désignée sous le vocable peu élégant de chambre « basse », alors que lords et pairs se réservent le terme de « haute assemblée », mesquinerie institutionnelle que le passage de Hugo au palais du Luxembourg et un peu d'anglomanie peuvent seuls excuser à défaut d'expliquer ? Il ne faut pas trop en vouloir à la Restauration ni à la perfide Albion. Dans l'enceinte de l'hémicycle, de séance en séance, ce sont les mots, les procédures qu'elles créèrent que l'on continue d'utiliser : « discussion générale, amendements, session, question préalable, motion de censure ». Tous ces mots datent de ces années là et depuis, dans la forme, n'ont plus changé. Toutes ces expressions, au charme mystérieux pour la plupart des citoyens, ne prennent en réalité leur sens que dans un cadre plus général, un cadre de liberté, d'égalité et de fraternité qui, constituant les véritables points cardinaux de la démocratie, forme aujourd'hui la vraie étoffe des débats parlementaires. C'est à la même époque, à partir du milieu du XIXe siècle, que les ministres et les parlementaires, voulant faire preuve de virtuosité, se mettent à affectionner une éloquence envahie de chiffres, de sigles ésotériques et de réflexion d'experts. Devant cette préciosité bureaucratique, les nouveaux Démosthène, les Cicéron ressuscités sont pris pour ce qu'ils ne méritaient pas d'être : des superficiels, des fantasques, des incompétents. L'éloquence fleurie de la IIIe République n'y fait rien. C'est ainsi, pour de faux calculs ou un article mal cité, que l'on blesse un Parlement. Perier, Thiers à qui on doit reconnaître quelques belles phrases et nombre de belles pages, ou de Broglie seront plus précis que Montalembert et Ledru-Rollin. Sont-ils les ancêtres de l'ennuyeuse technocratie, imbattable sur le cours d'une devise, mais ignorante des conditions réelles de vie dans les banlieues ? Si elle triomphe, c'est qu'on l'a laissé proliférer. En tous cas, jusqu'en 1910, il n'existe ni ordre du jour prioritaire, ni conférence des présidents fixant l'ordre des travaux, ni limitation du temps de parole, ni séances particulières pour les questions d'actualité et les questions orales. L'orateur est sans entraves. Il parle aussi « sans papiers » et au contraire de certains « orateurs » actuels ne paraît pas s'en offusquer. Le travail des commissions reste embryonnaire, la logique des partis ne l'a pas encore emporté sur celle des individus. Chaque député peut, par la puissance de ses mots, espérer convaincre ses collègues et même renverser un gouvernement dont l'action lui déplait. Usant, parfois plus que de raison, de cette faculté d'interpeller, de cet art de renverser, le législatif s'impose à l'exécutif, voire se substitue à lui. On constate cependant une véritable foi rationaliste dans la fécondité du débat public. Pour approcher la vérité, dégager la décision juste, l'esprit du temps fait confiance à l'échange public d'arguments, à la confrontation des opinions. Nourrie aux humanités et plutôt positiviste, la « classe politique » d'alors est convaincue que la délibération publique entre opinions différentes constitue non seulement la garantie la plus sûre pour produire un résultat juste, mais encore le meilleur moyen d'intégrer les divers groupes constituant la Nation dans la République. Nous redécouvrons aujourd'hui ce que déjà nos aînés avaient compris : toute controverse qui a pour cadre l'hémicycle est un affrontement qui épargne la rue. Porter des arguments, échanger des théories, s'opposer sur le concret, défendre des idées, c'est aussi, c'est d'abord, le travail des députés. Deux conséquences à cette identité entre l'animation des travées et les préoccupations de la cité. La presse de l'époque se bouscule alors au Palais Bourbon et accorde une place considérable aux discussions parlementaires. Elle relate, elle informe, elle répercute et, en juste retour, elle n'est pas sans influence sur les opinions du Palais Bourbon. D'autre part, le ton adopté par mes collègues du temps jadis n'est pas de la plus grande aménité. L'idée qu'autrefois on s'interpellait à fleurets mouchetés est totalement fausse. Il suffit de lire les débats. On s'y défie. On s'y insulte. Ils sont brutaux. Ils sont violents. Mais ils sont beaux. Parfois on s'empoigne -ce que je déconseille fortement- et il faut aux huissiers s'interposer entre les belligérants. Le citoyen ne s'y trompe pas. Dans nos provinces, les représentants de la Nation passent à juste titre pour l'incarnation verbale d'une République « une et indivisible », « laïque, démocratique et sociale ». Les hussards noirs les regardent avec sympathie. Tous travaillent au même objectif. La politique attire des gens de talents. Elle mérite des éloges et vaut le respect. Puissions-nous revenir à cette appréciation. Toutefois, malgré la qualité des impétrants, il règne à cette époque dans les travées un certain esprit de bizutage. Pendant la première année de législature, un député doit se taire. Pendant les années qui suivent, il ne doit aborder que des questions particulières et périphériques laissant les ténors, les grands anciens s'exprimer sur l'essentiel. Jaurès lui-même, jeune élu du Tarn en octobre 1885, n'intervient que deux fois, avant l'été de 1887, et réserve ses quatorze interventions suivantes, jusqu'à l'automne 1889, à des questions purement techniques. L'affaire Dreyfus, notamment, changera cela. Mais au-delà de ces règles et de ces coutumes qui nous surprennent, ces lieux de la République possèdent encore un sens fort au premier tiers du XXe siècle. Jusque pour ceux qui ont fait de la démocratie leur détestation. C'est vers l'Assemblée, par exemple, que convergent durement le 6 février 1934, ligues, factieux et camelots, tranchant d'un coup de canne-épée les jarrets des chevaux des gardes républicains, assommant les gardiens de la paix d'un coup de pommeau, pour mieux étrangler la « Gueuse » en déferlant depuis les ponts qui enjambent la Seine pour envahir le Palais Bourbon ! En songeant à cette époque où, jusque pour ses adversaires, le Parlement est le symbole de la vie républicaine, comment ne pas adresser des reproches à ceux qui ont laissé l'institution sur le bas côté de leurs ambitions et des éloges à ceux qui ont préservé, renforcé l'Assemblée nationale ? On ne sera pas surpris en apprenant, par exemple, que la Constitution de l'an VIII, celle de 1799, alors que Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, oublie, par distraction, sur le chemin du sacre sans doute, la fière dénomination. Ou a contrario que l'Assemblée provisoire de 1848, à vocation constituante, se nomme immédiatement « Assemblée nationale », terme que le Second Empire raye d'un trait de plume au profit de celui bien anatomique de « Corps législatif ». Malgré Lamartine superbe s'écriant : « Nous nous levons pour vous dire : nous ne laisserons pas dilapider le pouvoir, rabaisser la tribune, dégrader le gouvernement représentatif », Louis-Napoléon Badinguet ne se laisse pas fléchir avant que Prussiens, Ulhans et Sedan, malheureusement, ne s'en chargent. La IIIe République ne put pas réparer l'injure. De retour de Versailles, les Constituants de 1875, moins bien inspirés que leurs aînés de 1789, veulent innover en réservant l'appellation « Assemblée nationale » à la réunion fraternelle en principe, distante en réalité, de la Chambre des députés et du Sénat. Quand on attend le Comte de Chambord avec Mac Mahon, quand on s'appelle République par une unique voix de majorité obtenue sur l'amendement Wallon, on n'a pas pour la Nation et son Assemblée des égards particuliers. La Constitution était courte et obscure. Coutumièrement le Président du Conseil en émergea et notre régime démocratique s'y installa. Mais pour donner le beau nom d'Assemblée à l'hémicycle du Palais Bourbon, elle resta sourde et aveugle. Ce n'est évidemment pas le régime de Vichy qui lui rendra la vue. L'État français, collaborateur et perverti, préféra opprimer, condamner, déporter pour complaire à l'occupant. Pendant ce temps, dans Paris occupé, une étrange photo conservée dans les archives de l'Assemblée montre un hémicycle, drapé de croix gammées, remplis de généraux nazis venus écouter -les yeux mi-clos- sur un poste de TSF posé sur la tribune leur chef dont un buste ridicule et gigantesque trône sur le perchoir, semblant lui-même les haranguer. Heures sombres parmi les heures sombres ! Il faut attendre la Libération pour qu'à nouveau « Assemblée nationale » désigne la Chambre élue au suffrage universel direct, terminologie confirmée par les institutions de la Ve République. On lit aujourd'hui avec amusement les débats devant l'Assemblée générale du Conseil d'État dont certains membres éminents suggèrent, sans même un sourire, que la dénomination adoptée en 1958 signifiait à elle seule l'instauration d'un régime d'Assemblée ! Mais une histoire, le génie du parlementarisme, l'esprit des lois n'expliquent pas une adresse sur le bottin. Devant le Palais Bourbon coule la Seine. Quelques années après la première mort de l'Assemblée nationale, le corps législatif laissa définitivement une partie de l'exécutif sur la rive droite, aux Tuileries, puis à l'Élysée, et rejoignit ce qui n'était pas encore Matignon, préfigurant bien involontairement le régime de responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée qui allait s'imposer. A l'origine de ce déménagement, je rappelle souvent à mes visiteurs qu'il y eut des amours illégitimes. J'y songe de temps à autre lorsque je rejoins la salle des séances. Quittant Lassay et ses dorures d'un autre siècle, il faut franchir la galerie des Fêtes, passerelle de pierre entre le XVIIIe siècle et le suivant, tout entière décorée à la gloire du commerce, de l'industrie, de la science et de la géographie, dans le style Morny. Entre dorures et velours, le décor emprunte autant à la gare d'Orsay ou à un casino de paquebot méditerranéen qu'à la galerie des Glaces du château de Versailles, mais, au total, l'effet est fort. Galante époque ! C'était autrefois une prairie bucolique en bord de Seine qui permettait à la duchesse Louise-Françoise de Bourbon et au marquis de Lassay de se rejoindre. Il fallait une bergerie à ces amoureux : on la construisit dans le genre plutôt dispendieux. L'Hôtel particulier de la belle princesse était déjà un des plus beaux en bordure du Faubourg Saint-Germain. En peu de mois, elle fit bâtir une sorte de préfabriqué de grand luxe pour celui qu'elle adulait à quelques centaines de mètres de son propre logis. L'amour n'attend pas, mais à deux siècles d'intervalle, pour cause de trop grande rapidité des travaux, nous lui devons fissures qui envahissent les murs et les plafonds, absence de fondations, chauffage archaïque et autres petits désagréments d'un palais fragile. D'autant plus fragile qu'il fut alourdi par un second étage quelques décennies plus tard. De cette époque champêtre et sentimentale demeure une décoration étonnante parmi laquelle de petits amours dorés s'ébattent, courant de corniche en corniche, de vestibules en escaliers, pour s'égayer dans l'austère salon des jeux qui réunit chaque mardi matin les présidents de groupe et de commission autour du Président de l'Assemblée nationale et du ministre des relations avec le parlement. Fort heureusement, aucun des participants à la Conférence des Présidents ne prête attention aux scènes qui, sous le titre de « colin-maillard », « le volant », « la fessée », « le jeu de quilles » ou « saute-mouton », traitent de façon à peine masquée certains sujets qui ne sont pas spécifiquement parlementaires. L'ensemble des bâtiments rejoignit l'escarcelle de la Nation et au contraire de tant d'autres « biens nationaux » ne finit pas dans le patrimoine d'un riche bourgeois de Paris ou d'un des nouveaux puissants du régime. Le 26 Octobre 1795, la Convention se sépare définitivement et le Directoire vient mettre un terme anticipé à une révolution qui devait s'arrêter à la perfection du bonheur. De la Bastille ou du Champ de Mars, l'histoire se déplace vers les plaines d'Austerlitz et de Waterloo. Toutefois, avant de se disperser, les conventionnels prennent une décision en apparence banale, mais qui se révèle décisive : ils conviennent qu'une des deux assemblées choisies pour leur succéder, la plus représentative, celle des Cinq-Cents, s'installera dans le palais des princes de l'ancien régime, au Palais Bourbon. Les déménageurs ayant été longuement requis du côté de la Malmaison, cet aréopage chamarré ne prit possession des murs qu'en 1798. C'est ainsi que l'Assemblée nationale est aujourd'hui logée dans les dépouilles d'une noblesse insouciante, dans un palais qui, clin d'œil au destin, associe à jamais le nom de la dernière dynastie de la monarchie au sanctuaire de la loi souveraine. Comme à l'Elysée, comme au Sénat, comme au Conseil d'État ou au Conseil constitutionnel, entre cour et jardin, nous travaillons là où prospéra l'Ancien Régime. Delacroix et, dans une moindre mesure, Horace Vernet, en ponctuant les différents salons de leurs chefs-d'œuvre et de leurs fresques la somptueuse bibliothèque, ne firent rien pour rendre l'immeuble moins solennel. Ce musée des couleurs et du mouvement qu'ils plaquèrent sur nos voûtes fait aujourd'hui la joie des visiteurs. Il est effectivement impressionnant. Mais la modestie n'est pas absente. On pourrait par exemple observer que notre buvette ressemble à un buffet de gare de province avec son zinc, son percolateur, son grand lustre et ses bas-reliefs en céramique dus à un artiste pompier. Notre salon de coiffure -que je fréquente régulièrement malgré un ramage assez peu fourni- ne déparerait pas dans un village de la France profonde. Notre tabac, malgré les légendes qui l'accompagnent, est une modeste niche coincée dans une de nos entrées. Notre bureau de poste ressemble à celui d'une sous-préfecture de taille moyenne. Il en a d'ailleurs l'activité, pour le malheur de ses préposés remarquables et souvent surchargés. Pour bâtir notre petite ville parlementaire qui trépide parfois tard dans la nuit au centre de Paris, nous avons reçu autant de la Troisième République que du citoyen Capet. C'est ainsi que la décoration du Palais Bourbon, jusqu'au milieu des années 1980, s'était arrêtée pour l'essentiel en 1920. Walter de Maria, Di Rosa, Alechinsky, Ernest-Pignon-Ernest, Télémaque et quelques autres artistes de qualité sont venus mettre un peu d'audace et de modernité dans tout cela. Le Parlement n'est pas un conservatoire du temps passé. Les nouvelles technologies s'installèrent aussi. Il n'empêche : l'essentiel a un siècle. Comme toute institution, l'Assemblée a son protocole. Il lui fallait donc un décor. Ce fût celui du « Président », ce film distrayant, rediffusé fréquemment à la télévision, avec Jean Gabin. Il en est resté un parfum un peu suranné. Si l'on a déjà oublié que, jusqu'en des temps récents, le Président de séance changeait d'habit suivant l'heure des séances, pour se retrouver en queue-de-pie en fin de soirée, chacun entend encore aujourd'hui le roulement des tambours qui accompagne ses pas lorsqu'il se dirige vers l'hémicycle. Chacun peut voir aussi les hommages que lui rendent les soldats de la garde républicaine. Entre le « bureau du départ » d'où part cette procession et le perchoir au pied duquel elle s'arrête, tout n'est que tapisseries, lambris dorés, vrais et faux marbres, allégories édifiantes et copies de la statuaire antique. Cela est-il inutile, comme le soutiennent certains ? A la réflexion, je ne le crois pas. Au-dessus des vingt colonnes de l'hémicycle se mêlent la Raison et la Justice, la Prudence et l'Éloquence. A sa gauche et à sa droite, les statues de la Liberté et de l'Ordre bornent la compétence oratoire du législateur. Sous le fauteuil du président, la tribune elle-même arbore un bas-relief représentant la Renommée embouchant sa trompette et l'Histoire dont le stylet grave sur une tablette d'argile des paroles ailées mais promises à rester. Cette Assemblée en rajoute-t-elle dans l'antique, en fait-elle trop dans la vénération pour les grecs et les latins ? Athènes, Rome, Paris, c'est une filiation que nos pères ne détestaient pas. Pour moi, fondamentalement, il s'agit d'honorer la représentativité de l'Assemblée, les vertus de la souveraineté nationale et, à travers le respect du suffrage universel, le peuple souverain. Les institutions ont besoin de certains rites parce que, singulières dans la Nation, elles doivent être visibles et reconnaissables par tous les citoyens. Ces procédures, ces obligations soulignent les lieux symboliques où la démocratie s'accomplit. Liberté, égalité, fraternité, le rituel identifie autant qu'il protège. Le décor doit mettre en valeur le geste législatif et non l'isoler. Il est vrai que le Parlement est aujourd'hui parfois mal aimé et souvent mal connu et que des livres comme celui-ci sont d'autant plus nécessaires. Les raisons de ce relatif effacement sont bien connues : primat de l'exécutif, logique majoritaire, âge de la télévision, montée en régime des compétences de l'Europe et de la décentralisation. Pour autant, je crois que l'Assemblée nationale sera l'un des maillons de la rénovation de la vie publique : davantage de parité sur les bancs et moins de cumuls, un véritable statut de l'opposition, une place rendue à l'initiative du législatif, un budget mieux discuté, mieux adopté, mieux contrôlé, une plus grande proximité du public et des citoyens et un meilleur dialogue, une ouverture aux grands enjeux, à l'international et aux nouvelles technologies. C'est notamment ainsi que les Français trouveront ou retrouveront confiance en « leur » Assemblée nationale. Au passage du nouveau siècle, nos concitoyens ont plus que jamais besoin d'être ensemble et de se parler. Il faut refaire du Palais Bourbon un lieu essentiel du débat public. C'est ce défi que nous voulons relever. Assemblée nationale, ces deux mots désignent simultanément une réalité matérielle et une institution, un « palais » et un pouvoir. Les pages qui suivent tentent de décrire successivement l'un et l'autre : le génie de ces lieux, et l'histoire de ce pouvoir. Le « Palais Bourbon » a commencé d'exister il y a bientôt trois siècles. Les mutations architecturales comme les changements de propriétaires qu'il a connus au cours du dix-huitième siècle se sont accélérés depuis que sa vocation est devenue politique, avec la Révolution. Seize mille députés, « représentants », « législateurs »..., y ont exercé leur mandat dans deux salles, l'une pendant les trente premières années, l'autre depuis 1832. Il y a eu aussi deux salles provisoires, et des exils, dont l'un, à Versailles, a duré huit années. De la configuration même de ces salles -hémicycle et tribune-, sont issus, en grande partie, la distribution, mi-topographique, mi-idéologique, des partis français en « gauche » et « droite », et un certain type d'éloquence parlementaire. Quant au Palais, il s'est efforcé de ressembler de moins en moins à une demeure aristocratique d'Ancien Régime -mais il en reste quelque chose-, et de plus en plus à un immeuble fonctionnel et, autant que faire se peut, confortable, une maison apte à faire les lois. L'institution a vécu selon le rythme des régimes et des élections. Ce rythme fut discontinu et spasmodique. L'« Assemblée nationale » - ce terme étant utilisé pour synthétiser des appellations qui ont varié- a connu non seulement des alternances, mais des révolutions, des coups d'État, et même des occupations étrangères. Elle a pratiqué puis abandonné bien des procédures, des modes de relations entre les pouvoirs, bien des coutumes. Elle en a retenu et perfectionné d'autres. Autrement dit, elle a été partagée entre oubli et mémoire, entre le déni des régimes et des constitutions abolis, et la conscience d'une continuité, favorisée par les longues carrières de quelques « agents de liaison » qui ont traversé les législatures et la formation d'un droit parlementaire. Les apports successifs, parfois moins contradictoires que cumulatifs, des différents régimes qui ont régi le Palais Bourbon et ses acteurs politiques depuis le 21 janvier 1798, seront rappelés dans un dernier chapitre, le plus long. PREMIÈRE
PARTIE
Les assemblées qui ont siégé depuis deux siècles, au Palais Bourbon la plupart du temps, ont souvent changé de nom. Elles se sont appelées successivement : Conseil des Cinq-Cents (sous le Directoire), Corps législatif (sous le Consulat et l'Empire), Chambre des députés des départements pendant la première et la seconde Restauration, et, pendant la parenthèse des Cent-Jours, Chambre des représentants. En 1830, avec la monarchie de Juillet, apparaît la Chambre des députés, tout court. Elle est chassée, avec ses membres élus en 1846, par la Révolution de Février qui fait élire au suffrage universel direct une Assemblée nationale constituante, suivie d'une Assemblée nationale législative en 1849. Le Second Empire, de 1852 à 1870, ressuscite un Corps législatif. Préparée par une Assemblée nationale qui a siégé de 1871 à 1875, la Troisième République ramène une Chambre des députés qui durera 16 législatures. En 1945-1946, deux Assemblées nationales constituantes successives élaborent une constitution, adoptée par référendum. En vertu de cette constitution, une Assemblée nationale siège au Palais Bourbon de 1946 à 1958, jusqu'à ce que la Constitution de 1958 maintienne son appellation, sinon ses pouvoirs. De 1940 à 1945, il n'y a eu en France ni élections législatives, ni assemblées élues, mais seulement, placées en pierres d'attente, deux assemblées consultatives provisoires, l'une à Alger (novembre 1943 - juillet 1944), l'autre à Paris, après la Libération, jusqu'en août 1945. Ce sont les « Chambres des députés » qui au total ont siégé le plus longtemps (1830-1848, 1875-1940), soit 83 ans. Mais l'appellation la plus fréquente a été celle d'Assemblée nationale, assortie éventuellement de l'épithète « constituante » ou « législative ». Elle avait déjà été utilisée dans les premières années de la Révolution, avec l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux en juillet 1789, et l'Assemblée nationale législative qui l'a suivie en 1791-1792. Particularité restée sans imitateurs : les constituants, à l'initiative de Robespierre, décidèrent qu'ils ne seraient pas éligibles à la Législative. La Convention élue en 1792 fut également de fait, sinon de dénomination, une Constituante. § 1. Assemblée unique Ces variations ne furent pas tout à fait arbitraires. De 1789 à 1792, en 1848 et 1849, de 1871 à 1876, « Assemblée nationale » signifie assemblée unique. Le choix de ces termes est inséparable de l'option pour le monocamérisme votée en septembre 1789 par les députés, dans ce qui fut l'un des premiers débats constitutionnels de notre histoire. « Assemblée nationale » fut proposé le 16 juin 1789 aux membres du Tiers en quête d'une enseigne, par Legrand, « obscur député » du bailliage de Bourges aux États généraux. Sans succès. Sieyès, le lendemain, s'appropria l'expression, et la fit triompher « dans les siècles des siècles ». Notre histoire parlementaire connaît au moins un autre exemple de cette dépossession d'un député de base au bénéfice d'un illustre ou d'un notoire. L'apostrophe « Le Libérateur du Territoire, le voici » a été lancée en juin 1877 à Thiers -que le tableau de Jules Garnier dans la salle des Conférences du Palais Bourbon place au centre de l'hémicycle tel un vieux chat ronronnant de plaisir et de vanité-, non par Gambetta comme le veut la légende, mais par Gailly, député des Ardennes, maire de Charleville. « Assemblée nationale » impliquait l'adéquation entre un corps de représentant élus et l'universalité des électeurs. Les termes excluaient donc, tant qu'on est resté fidèle au sens des mots, une seconde chambre, qui n'aurait pu être qu'un instrument de division de la volonté nationale ; ils interdisaient encore plus le polycamérisme des constitutions bonapartistes. C'est pourquoi il n'y eut plus d'Assemblée nationale quand le bicamérisme apparut avec la Constitution de l'an III et le Directoire et réapparut avec les Monarchies selon les Chartes. Après 1814 et surtout 1830, « Chambre des Députés » devient pendant un tiers de siècle le mode de désignation usuel de la première chambre d'un parlement bicaméral. « Assemblée nationale » revient de 1848 à 1851 avec la Deuxième République, où, conformément au modèle révolutionnaire, il n'y eut qu'une seule Assemblée délibérante pour une seule Nation. Ce fut le cas également avec l'assemblée monarchiste élue le 8 février 1871, après une campagne électorale d'à peine huit jours. On sait que cette assemblée se résolut enfin, après quatre ans de tergiversations, à adopter une Constitution républicaine, en vertu d'un compromis entre républicains et monarchistes dont l'une des principales clauses était l'existence du Sénat. Pour la première fois en France, la seconde chambre (ou « chambre haute ») fut élue au suffrage universel (indirect). § 2. Réunion des deux assemblées En 1875, les termes « Assemblée nationale », devenus libres, émigrent vers un nouvel usage, qui restera stable jusqu'en 1940. Pendant 65 ans, ils désignèrent la réunion des deux assemblées à Versailles pour deux opérations : 1/ élire, en principe tous les sept ans, le Président de la République, 2/ réviser la constitution. Dix élections présidentielles furent effectuées par l'Assemblée nationale, et seulement trois révisions constitutionnelles. La dernière, qui fut un sabordage, eut lieu le 10 juillet 1940, à Vichy et non à Versailles, occupé par les troupes allemandes. L'armistice avait été signé le 20 juin. On a pu lire encore récemment, sous la plume d'un éditorialiste historien : « C'est un gouvernement légal, mis en place par le Chambre du Front populaire qui... » a mené la politique de collaboration 1 *. C'est ignorer que l'Assemblée nationale du 10 juillet 1940 comprenait non seulement les membres de la Chambre des députés, mais aussi ceux du Sénat qui avaient par deux fois, en juin 1937 et avril 1938, contraint à la démission Léon Blum, chef du Gouvernement de Front populaire. Dans « A l'échelle humaine », qu'il rédigea pendant sa captivité sous l'Occupation, Blum définit le Sénat de la IIIe République comme « un réduit inexpugnable du conservatisme ». § 3. Une Assemblée nationale dans un Parlement bicaméral Le sens des mots s'est brouillé depuis lors. Depuis octobre 1946, l'Assemblée nationale est la première des deux assemblées d'un Parlement bicaméral. La seconde assemblée s'est appelée Conseil de la République de 1946 à 1958 et de nouveau Sénat depuis 1958. Cette entorse à la logique s'explique par un résultat électoral dont la terminologie constitutionnelle n'a pas voulu tenir compte. L'Assemblée constituante élue en octobre 1945 par une majorité de gauche élabora un projet de constitution qui prévoyait une seule assemblée, expression directe et exclusive de la volonté populaire. Le 5 mai 1946, les Français consultés par référendum rejetèrent ce projet. On s'accorda à penser que l'absence de seconde Chambre avait contribué au vote négatif. Le second projet élaboré par la Constituante élue en juin 1946, très proche politiquement de la première, comporta donc cette fois un Conseil de la République, qui faisait partie du Parlement, mais disposait de pouvoirs, notamment législatifs, limités par rapport à ceux de l'assemblée élue au suffrage universel direct. Si limités que les constituants se refusant à voir dans le Conseil une véritable seconde Chambre et voulant marquer la prépondérance sinon l'exclusivité de l'Assemblée siégeant au Palais Bourbon lui gardèrent le nom, devenu inexact, d'Assemblée nationale. L'inexactitude est devenue encore plus flagrante avec la Constitution de la Ve République qui a restitué au Sénat le pouvoir législatif. Nous en sommes là aujourd'hui. Sous la Ve République, les parlementaires n'élisent plus le Président de la République. La réunion des deux assemblées à Versailles pour réviser la Constitution s'appelle « Congrès du Parlement ». CHAPITRE
II SECTION 1 - HISTOIRE DES LIEUX D'ASSEMBLÉE ET DE LEUR DÉCOR § 1. Avant le Palais · Des Menus plaisirs au Manège Tout commence à Versailles avec l'ouverture des États généraux le 4 mai 1789 dans la salle des Menus Plaisirs, grand hangar de superbe décoration et de mauvaise acoustique. Le ministère, qui avait fait aménager des salles particulières pour le clergé et la noblesse, n'en avait pas prévu pour le Tiers. Celui-ci fut donc obligé de se réunir dans la grande salle, ce qui, sans qu'on l'ait voulu, justifiait son ambition de représenter la nation tout entière. Le 17 juin, le Tiers État se proclama Assemblée nationale. L'indisponibilité de la salle des Menus le contraignit le 20 juin, après une errance sous la pluie dans les rues de Versailles autour du château, racontée par Michelet, à trouver refuge dans la salle du Jeu de Paume. A l'exception de Martin d'Auch, tous ses membres jurèrent de ne point se séparer avant de donner à la France une Constitution. Le 21 juin et le 22 juillet, l'Assemblée siégea à l'église Saint-Louis. La Constituante siégea de mai à octobre 1789 dans la salle des Menus, aménagée en amphithéâtre à partir de la fin juillet. ·· La salle du Manège Le 19 octobre 1789, l'Assemblée constituante, obéissant à une obligation juridique autant qu'à un impératif politique, suivit le Roi, ramené de Versailles à Paris le 5 octobre. Elle s'installa quelques semaines à l'Archevêché, mais il fallut trouver une « vraie » salle. Quinze lieux furent envisagés et prospectés : la salle de chirurgie, rue des Cordeliers -mais elle n'offrait que 500 places-, la salle de l'Opéra, celle de la Comédie française, l'église des Invalides, la bibliothèque de la Sorbonne... La salle du Manège des Tuileries fut finalement choisie. L'Assemblée y tint séance à partir du 9 novembre. Sa construction remontait à la minorité de Louis XV. Elle avait pour principal avantage d'être située à proximité du pouvoir exécutif : depuis le 6 octobre 1789, la famille royale, de force, s'était installée au Palais des Tuileries. Cinq fois plus longue que large, elle avait une forme elliptique. Siégeant au milieu du grand côté, face à la barre où se pressèrent d'innombrables délégations, et à la tribune des orateurs, le Président entendait mal ces derniers, ce qui condamnait à l'inefficacité ses observations. D'autant plus qu'il n'était élu que pour quinze jours. De vastes tribunes accueillaient une foule nombreuse et bruyante. C'est dans la salle du Manège qu'ont siégé de 1789 à 1793 trois assemblée révolutionnaires : la Constituante (novembre 1789-septembre 1791), la Législative (1791-1792) et la Convention (de septembre 1792 jusqu'au 9 mai 1793). ··· La salle des machines Il n'était pas question que l'Assemblée qui succéderait à la Législative reste au Manège, dénoncé comme « présentant les plus grandes incommodités ». Le site de la Madeleine fut envisagé, puis écarté. Rien n'étant prêt, la Convention, élue au suffrage universel, dut vivre ses premiers mois dans la salle du Manège. Le 10 mai 1793, ses 750 membres s'installent enfin dans l'ancienne salle des Machines du théâtre des Tuileries, aménagée par l'architecte Jacques-Pierre Gisors, assisté d'Étienne-Chérubin Leconte. En 1671, y avait été jouée Psyché, comédie-ballet de Molière, Corneille, Quinault et Lulli. Au premier étage du château, entre le pavillon de Marsan et le pavillon central, la salle forme un long rectangle éclairé par le haut. Les députés sont placés sur des rangs de banquettes disposées en demi-cercles concentriques : naissance de l'hémicycle. En face d'eux, le bureau du Président et des secrétaires, et la tribune des orateurs. « La nouvelle disposition des lieux rompait avec la pratique oratoire des quatre années précédentes puisque pour la première fois l'orateur n'était plus placé face au président ; ainsi s'inaugurait un dispositif destiné à être repris dans toutes les salles ultérieures des assemblées parlementaires de la France contemporaine 2 ». Sur les côtés, les loges des journalistes et les tribunes du public ; elles peuvent contenir 1400 auditeurs. Les comités - celui de Salut public a élu domicile au pavillon de Marsan - et les services de l'Assemblée étaient au large dans le palais des Tuileries, déserté par la famille royale depuis le 10 août 1792. Michelet a décrit, dans l'Histoire de la Révolution française, la salle qui fut pendant trente mois celle de la Convention : « [...] salle étroite, obscure, sans accès, sans dégagement, fermée d'avance et captive, par le seul effet des localités ; un cachot ou un sépulcre ? [...] La salle, organisée fort bien pour un petit théâtre de cour, faite pour la nuit seulement, pour ne s'éclaircir jamais que de lumière artificielle, n'avait qu'un jour pauvre et tiré d'en haut ». On ne fait pas plus sinistre. Mais comment mieux planter le décor de tant d'évènements dramatiques et sanglants : la proscription des Girondins dès mai-juin 1793 ; la dictature montagnarde ; la Terreur ; Thermidor... Le souvenir laissé par ce « cachot » explique pour une part la recherche, dès 1795, d'une nouvelle salle, qu'une novation constitutionnelle rendit en tout état de cause nécessaire. La Constitution de l'An I, dite Constitution montagnarde, étant restée inappliquée, la Convention thermidorienne vote la Constitution de l'An III, puis se sépare le 26 octobre 1795. Deux chambres sont créées - le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents - qui ne pourront ni « siéger ensemble », ni résider dans des communes différentes. Cette première expérience de bicamérisme exige soit l'aménagement d'un espace disponible, soit la construction d'un nouveau lieu d'assemblée. On retrouvera la même situation à Versailles en 1875-76, à l'aube de la IIIe République, lorsque les lois de 1875 substitueront à l'Assemblée nationale unique élue en 1871 deux assemblées, la Chambre des Députés et le Sénat. On décide de construire une salle destinée spécifiquement, pour la première fois, aux législateurs. Avec le décret du 18 septembre 1795, les députés passent de la rive droite à la rive gauche. La traversée de la Seine leur fut facilitée par la construction récente du pont de la Concorde, qui atténuait l'excentricité du lieu. En attendant le Palais Bourbon, les Cinq Cents occupent le Manège. Les Anciens succèdent à la Convention aux Machines. § 2. Le Palais Bourbon des origines à 1832. La première salle. · Le Dix-huitième siècle Avant d'être un palais politique - Maison du Peuple et Maison du député - le Palais Bourbon a été une belle demeure aristocratique du 18ème siècle, qui « porte le nom de la plus longue des dynasties ayant régné sur la France » 3. Ce qu'il est devenu importe plus que ce qu'il a été, dans un passé englouti. On peut rappeler cependant, en accéléré, que sa construction a commencé en 1722, d'après les dessins de Giardini, architecte italien, continué par Lassurance, élève de Jules Hardouin Mansard, et successivement augmenté par Gabriel, Barraux, Carpentier, Lepère et Bellissard, qui régla tous les mémoires des entrepreneurs. Sa position sur les bords de la Seine, en face des Tuileries et des Champs-Élysées, en faisait une maison de plaisance autant qu'un palais. Elle était composée d'un principal corps de bâtiments double, accompagné de deux ailes simples en retour dont les extrémités étaient terminées par deux pavillons symétriques. A gauche, des bosquets et des parterres séparaient le Palais Bourbon de ses dépendances et de l'Hôtel de Lassay, dont le sort va être lié au sien. Là avait pris demeure, dans ce quartier en lisière de la ville, la duchesse de Bourbon, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan. Elle mourut en 1743. Le palais fut acheté par Louis XV en 1756, racheté en 1764 par le huitième prince de Condé, petit-fils de la duchesse. Vers 1770, le prince réunit au palais l'Hôtel de Lassay, acheta les terrains compris entre le quai, la rue de Bourgogne et le marais des Invalides. Des travaux d'embellissement eurent lieu jusqu'en 1789. Le 18 juillet 1789, le prince de Condé émigra. ·· Chronologie L'essentiel de l'histoire du Palais Bourbon jusqu'en 1830 tient dès lors en quelques dates. 1790-91 : Confiscation des biens des émigrés. Le Palais Bourbon est réquisitionné par la Nation. 1795 : La Convention décrète, le deuxième jour complémentaire de l'An III (18 septembre 1795), que le ci-devant Palais Bourbon sera affecté au Conseil des Cinq cents (l'une des deux assemblées du prochain Directoire). Gisors et Leconte, architectes, sont chargés de construire une salle des séances pour le Conseil. 1798 (21 janvier) : Inauguration de la première salle des séances. 1806 : L'architecte Poyet construit un nouveau porche côté place de la Concorde. Il simule par rapport à l'église de la Madeleine, de l'autre côté de la Seine, une symétrie factice, la salle des séances étant placée de biais. Il s'agit d'un péristyle, colonnade composée de douze colonnes corinthiennes et d'un fronton (modifié en 1843). Napoléon n'a jamais aimé ce décor, qui constitue encore la façade du Palais Bourbon sur le quai. Lorsqu'on envisagea à la fin du siècle de construire une nouvelle salle des séances, qui aurait entraîné sa destruction, le député Antoine Proust -qui fut secrétaire d'État aux Beaux-Arts dans le « grand ministère » formé par Gambetta en 1881- rappela dans son rapport : « Napoléon (le) trouvait à ce point horrible qu'un jour il exprima publiquement le regret de ne plus être officier d'artillerie pour pouvoir pointer ses canons contre ce ridicule paravent ».
La construction de la façade s'intégra dans les grands travaux d'urbanisme de l'époque impériale. « La relation des grands monuments peut dessiner une triangulation, un parcours à travers la ville. C'est en fonction de cette préoccupation que les architectes de l'Empire aménageront la façade du Palais Bourbon répondant à l'église de la Madeleine, et plus loin, à la Bourse. Eglises et bâtiments publics se confondent ». 1804-1814 : Louis de Fontanes, président du Corps législatif, puis grand maître de l'Université, établit sa résidence à l'Hôtel de Lassay. 1814-1816 : Le Palais est rendu à la famille de Condé. Louis-Joseph de Bourbon accepte le maintien des députés moyennant location par l'État de 124.000 francs par an. 1827 : Le neuvième prince de Condé (1756-1830) vend le Palais à l'état pour 5.250.000 francs. L'École des Travaux publics qui occupait encore une partie des bâtiments se transporte sur la montagne Sainte-Geneviève. 1828 (2 décembre) : Pose des fondations du nouveau Palais ; l'ancienne salle est démolie le 22 août 1829. 1830 : Mort de Son Altesse Sérénissime Louis-Joseph de Bourbon, Prince du sang, Pair et Grand-Maître de France, Lieutenant-Général des armées du Roi, Chevalier de ses ordres et de l'Ordre de Saint André de Russie, Colonel-Général de l'Infanterie française, duc d'Enghien, de Guise et du Bourbonnais, etc... 1832 (21 novembre) : Inauguration de la nouvelle salle. L'Hôtel de Lassay avait été légué en 1830 au duc d'Aumale (1822-1897), quatrième fils de Louis-Philippe. En 1832, il est loué comme hôtel de la Présidence. Le duc d'Aumale le vend à l'État en 1843. ··· La salle de 1798 Il y a eu deux salles des séances au Palais Bourbon (sans compter les provisoires). La première fut inaugurée au son des canons, des cantates, des musiques et des discours le 2 pluviôse An X (21 janvier 1798), jour anniversaire de la décapitation de Louis XVI. La seconde, qui n'a pas beaucoup changé, fut ouverte aux députés en novembre 1832, cinq Constitutions ou Chartes après. Il n'est rien resté de la première salle, si ce n'est quelques gravures qui, avec l'aide des mémoires des artisans, permettent de l'imaginer. C'était un demi-cercle en amphithéâtre rempli de gradins portant les sièges recouverts de maroquin rouge des législateurs. Sept escaliers menaient aux sept portes d'accès à la salle, donnant sur un couloir circulaire. Derrière les gradins, la galerie réservée au public, séparée de la salle par trente-deux colonnes ioniques en stuc blanc. A la voûte, des caissons octogonaux où étaient peints en pied des orateurs et législateurs antiques ; le style antiquisant règne. Face à l'amphithéâtre, un grand mur dans lequel fut pratiquée une niche en cul de four où l'on installa le bureau du Président, qui ne dépasse pas la hauteur de la dernière rangée des gradins. Devant, en contrebas, la tribune de l'orateur. Le fauteuil et le bureau du Président furent enrichis de bronzes dorés (qui allaient survivre à toutes les mutations architecturales, historiques et politiques). A survécu aussi le bas-relief en marbre blanc de la tribune de l'orateur, dû à Lemot, « le bien-nommé ». Deux couleurs dominantes : le rouge, couleur de l'opéra et du théâtre, cela a été dit à satiété, mais aussi le vert, couleur de la draperie fixée sur le mur derrière le Président. A peine inaugurée, cette salle est exposée aux soubresauts de notre instabilité constitutionnelle et politique, qui en modifieront le décor par suppression, addition ou occultation. Cela sera le cas également pour la salle qui lui succédera. Chaque régime ou presque mit sa marque. Deux ans après l'inauguration, le coup d'État des 18 et 19 brumaire (9-10 novembre 1799) engendre la Constitution de l'An VIII qui substituent aux deux Conseils quatre assemblées, inégales par leur rôle, leur prestige, et la rémunération de leurs membres. Le « nouveau Corps législatif » garde le Palais Bourbon. Mais il fallut, le nombre des « législateurs » étant réduit à trois cents, modifier la salle en conséquence, installer des tribunes pour les corps constitués, des places pour les orateurs du Conseil d'État chargés d'exposer les motifs des lois sur lesquels le Corps législatif aurait à voter, sans discussion. L'Empire ajouta, à l'initiative des questeurs, son lot d'hommages décoratifs à l'Empereur. Le plus remarquable fut la statue de Napoléon présentant le Code civil aux Français, réalisée par Chaudet. Elle fut placée tantôt dans l'hémicycle, tantôt derrière la niche présidentielle. Quand Louis XVIII revint -« La divine Providence (en) nous rappelant dans nos États après une longue absence »- un de ses premiers soucis fut de faire disparaître tous les emblèmes impériaux : damnatio memoriae. « Vous voudrez bien prendre de suite les mesures nécessaires pour couvrir d'un bain de plâtre le grand fronton du Corps législatif ainsi que pour faire disparaître de la partie du Palais Bourbon qu'occupe la Chambre des Députés tous les emblèmes du dernier gouvernement. » 4 Ainsi s'en allèrent la couronne impériale peinte dans la niche du président, les ornements de la porte en acajou par laquelle passait Napoléon quand il entrait dans la salle des séances : abeilles, « N », aigles du dessus de porte. Cette salle va bientôt disparaître. Dans la dizaine d'années qui lui restent, après la diète oratoire du Consulat et de l'Empire, elle va entendre les meilleurs discours et les plus grands orateurs de notre histoire parlementaire. « Le choc différé de deux mondes » - l'ancienne France et la nouvelle- donne aux débats de la Chambre « un relief tel que notre vie politique n'en connaîtra jamais plus de semblable » 5 (Julien Gracq) (Voir texte cité en annexes) § 3. La deuxième salle, de 1832 à nos jours Bien qu'elle ait été sous-employée de 1800 à 1814, le délabrement de la salle construite hâtivement de 1795 à 1797 est tel que Benjamin Constant écrit en 1825 à sa cousine Rosalie qu'il y a entendu des craquements au cours d'une séance. Il faut démolir, et reconstruire. Mais pas à l'identique. Il fut décidé que le nouveau projet comprendrait les extensions nécessaires pour les services de la Chambre des Députés. A cet effet, on prit sur une grande partie de la cour d'honneur et sur l'ancienne cour de service sur la rue de Bourgogne. Les nouveaux plans, dressés par Jules de Joly, furent approuvés par M. de Martignac, ministre de l'intérieur. Joly fit construire une salle provisoire dans le jardin des Quatre colonnes. Terminée en quarante jours, cette salle dite « Salle de Bois », décorée en forme de tente, servit aux sessions de 1830 et 1831. C'est là que mourut la monarchie bourbonienne après le vote de l'Adresse des 221 en mars 1830, et que naquit la monarchie des Orléans. Louis Philippe y fut proclamé roi des Français et prêta serment à la deuxième Charte le 9 août 1830. Autant dire qu'il fut sacré au Palais Bourbon et non à Reims. Au même moment, en séance de nuit, à la Chambre des Pairs, Chateaubriand refusa de renier les Bourbons, et quitta la tribune : « Je me rendis au vestiaire, je mis bas mon habit de pair, mon épée, mon chapeau à plumet, et j'abandonnai, en secouant la poussière de mes souliers, ce palais des trahisons, où je ne rentrerai de ma vie. » 6
La façade côté cour fut avancée, ce qui permit de disposer d'un grand espace divisé en trois salons précédant la salle des séances : le salon du Roi, le salon Louis-Philippe et la salle des Distributions (aujourd'hui salon Delacroix, salle Casimir-Perier, salon Pujol). Ce sont les fameux « couloirs », mal nommés. Dans la salle elle-même, l'abside du Directoire a été remplacée par une architecture à trois travées de colonnes ioniques posées sur un piédestal. Les deux travées latérales encadrent des niches habitées par des statues représentant la Liberté et l'Ordre public (par Pradier). La travée centrale est occupée par une tapisserie d'après l'École d'Athènes de Raphaël, tissée à la manufacture des Gobelins au XVIIe siècle. A l'attique, quatre statues.
Passèrent les années, les régimes, les Constitutions, la salle provisoire, de « carton » cette fois, occupée de 1848 à 1851, la salle tronquée du Second Empire, les salles d'exil à Bordeaux et à Versailles (1871-1879)... En 1879, le retour à Paris est décidé par un vote des deux Chambres. Edmond de Joly, fils de Jules, adapte la salle des séances au nombre de députés : ils sont maintenant 534, puis 557 à la suite de la loi du 28 juillet 1881. Le dispositif des galeries et des tribunes est modifié. On remet en place la tribune des orateurs, cette fois avec le bas-relief de Lemot. En attendant l'exécution d'un tableau, on installe derrière le bureau du Président une tapisserie des Gobelins, « l'École d'Athènes », d'après Raphaël. Le tableau n'est jamais venu, la tapisserie est restée. Depuis le décor a peu changé, si ce n'est les adaptations nécessitées par quelques modernisations, par exemple le vote électronique. Dans son état actuel, la salle des séances se réfère assez peu à la symbolique républicaine. Certes, l'Histoire écrit le mot République sur le bas-relief de Lemot ; « République française » figure dans un cartouche situé au-dessus de l'« École d'Athènes » -c'est assez peu... Une absence doit être relevée : celle du drapeau. Dans beaucoup d'assemblées étrangères (Sénat et Chambre des Représentants au Congrès des États-Unis, Bundestag allemand, Cortès espagnols...), l'emblème national est exposé. Ce n'est pas le cas à l'Assemblée nationale, non plus qu'au Sénat. Absence paradoxale, pour deux raisons au moins. Historiquement, le débat sur le drapeau a joué un rôle essentiel dans le retour de la République de 1871 à 1875 (le rejet du drapeau tricolore par le comte de Chambord a empêché la restauration de la monarchie). D'autre part, l'emblème national a un statut constitutionnel (article 2, alinéa 2, de la Constitution du 4 octobre 1958). § 4. Delacroix et les « grandes murailles » Ce Palais Bourbon en mutation des années 1830, la rencontre d'un ministre aimant les arts et d'un grand artiste va le doter de chefs d'oeuvre. Les palais législatifs ont été au coeur de l'activité d'Eugène Delacroix (1798-1863) pendant la Monarchie de Juillet : salon du Roi (1833-1837) et bibliothèque (1838-1847) à la Chambre des députés, bibliothèque de la Chambre des Pairs au Palais du Luxembourg (1841-1846). La commande de la décoration du Salon du Roi -ainsi nommé parce qu'il était destiné à abriter le trône du souverain- fut notifiée à Delacroix le 2 septembre 1833. Elle eut une origine politique, et le peintre a reconnu explicitement sa dette : « M. Thiers est le seul homme, placé pour être utile, qui m'ait tendu la main dans ma carrière (...). C'est lui qui me donna à faire, étant ministre de l'Intérieur, le salon du Roi au Palais Bourbon. Il le fit malgré les avis charitables de mes amis et même de mes ennemis, qui lui disaient à l'envi que c'était me rendre un mauvais service, attendu que je n'entendrais rien à la peinture monumentale et que je déshonorerais les murs que je peindrais. » 7 Thiers était depuis le 31 décembre 1832 ministre du commerce et des travaux publics dans le cabinet dirigé nominalement par le maréchal Soult, après la mort de Casimir Périer, victime du choléra en mai précédent. Critique d'art, il avait soutenu Delacroix dans ses articles dès 1822 et l'imposa au Palais Bourbon contre des artistes plus notables et plus notoires, car membres de l'Institut. Delacroix était « peintre d'histoire », titre dont il se prévaudra jusqu'à sa mort, et qui fut inscrit sur le carton de son convoi. Thiers admira Delacroix jusqu'à la fin. Le 2 septembre 1877, veille de sa mort, il faisait encore son éloge devant le peintre Meissonier. Delacroix se mit aussitôt au travail et exécutera les peintures du salon du Roi (ou salle des Fleuves) qu'il achèvera en cinq ans et qui lui seront payées en tout 30.000 F. Thiers ne fut sans doute pas étranger au choix du thème des compositions : les forces vives de l'État, représentées par la justice, l'agriculture, l'industrie et la guerre. Avec le salon du Roi, Delacroix s'était imposé comme un maître de la peinture monumentale. Pour satisfaire « le besoin de faire grand qui devient excessif quand une fois on l'a goûté », il fut candidat à la décoration de l'ensemble du Palais. Il n'obtint que la bibliothèque, construite sur l'emplacement de jardins, à proximité immédiate de la nouvelle salle des séances. Elle avait été inaugurée en 1832, quelques mois après la mort du bénédictin Druon qui, après Camus, la dirigeait depuis 1803. Druon disparut sans accéder à la Terre promise. Il était resté en fonctions jusqu'à 92 ans : le temps des limites d'âge n'était pas encore venu. « L'influence de Thiers (qui venait de quitter le gouvernement) n'avait cette fois pas réussi à surmonter l'hostilité latente ou déclarée des milieux officiels et en particulier de l'Institut, dont trois membres se partageaient le reste du programme : Horace Vernet à la salle des pas perdus, Abel de Pujol à la salle des distributions et Heim à la salle des conférences. » 8 L'entreprise était complexe, car l'arrangement de l'espace n'avait rien de commun avec le salon du Roi : une longue galerie de quarante-deux mètres sur dix terminée par deux hémicycles. En plus des deux hémicycles, il y avait à peindre cinq coupoles avec chacune quatre pendentifs. Delacroix mettra près de dix ans à mener à terme la commande, délai qui s'explique notamment par son travail jumeau à la bibliothèque des Pairs, les déconvenues techniques rencontrées (déficiences de la toile marouflée employée qui l'oblige à recourir à une préparation sur cire), la mésentente avec l'un de ses trois assistants, des incidents de santé ; il fallut compter avec les contraintes propres à ce lieu politique : les échafaudages devaient être démontés à l'ouverture de chaque session. Vers 1845, les Questeurs commencèrent à s'impatienter. Enfin, en 1847, l'ensemble est livré. Moins d'un an après, les élus d'août 1846 qui en furent les premiers admirateurs sont chassés par la Révolution de février. Il est vrai que la plupart des députés du nouveau suffrage universel auraient pu être désignés par le suffrage censitaire. « Nous ne pûmes nous empêcher de rire de nous retrouver là » 9 écrit Rémusat quand il tomba sur Berryer le 5 mai 1848, dans la « salle de carton ». Les peintures de Delacroix à la bibliothèque s'inspirent d'abord de l'ambition propre à son siècle de retracer l'épopée humaine, l'aventure de l'esprit qui joue son destin entre les deux pôles, figurés par les hémicycles, de la barbarie et de la civilisation. Entre Orphée domptant les bêtes sauvages, et Attila ravageant l'Italie sur fond rouge d'incendies, de meurtres et de viols. Entre les deux, les vingt tableaux des cinq coupoles qui, comme l'a expliqué Delacroix lui-même, ont « rapport à la philosophie, à l'histoire et à l'histoire naturelle, à la législation (dans la coupole centrale), à l'éloquence, à la littérature, à la poésie et même à la théologie. Ils rappellent les divisions employées dans toutes les bibliothèques sans toutefois en suivre la classification exacte. » 10 Au même moment, d'autres peintres conçoivent de vastes programmes iconographiques fortement structurés, illustrant une philosophie de l'histoire : Ingres dans son décor de Dampierre (L'âge d'or opposé à l'âge de fer), Chenavard au Panthéon (La palingénésie sociale), Chassériau à la Cour des Comptes. L'ambition du bilan travaille au même moment Balzac (La comédie humaine), Hugo (La légende des siècles), Auguste Comte (Système de philosophie positive). Delacroix, au premier rang des décorateurs de son époque, s'en détache par son amour éclairé de la tradition. La plupart de ses contemporains se contentèrent de transposer de la peinture de chevalet sur les murs ; lui renoue avec la tradition du grand décor issu du XVIIe siècle et des entreprises versaillaises (Le Brun) et du XVIIIe siècle et de l'art de Tiépolo. Par les thèmes qu'il a finalement retenus, Delacroix s'éloigne également de la modernité. Il se limite à l'antiquité biblique et gréco-romaine -Jérusalem, Athènes et Rome-, écartant l'évocation de Descartes, Poussin, Newton, auxquels il avait songé. « Delacroix a pour les spectacles du monde industriel le même dédain que le Vigny de la « Maison du Berger ». Il définit son monde à l'aide d'Homère, de Dante ou du Tasse (faux au Palais Bourbon pour les deux derniers noms cités), mais jamais à l'aide des modernes, et l'on sait qu'il n'aimait pas Balzac. » 11 (André Chastel). Il n'aimait guère non plus le peuple, ni la révolution. Il a refusé de peindre pour la Révolution de 1848 l'équivalent de ce qu'avait été « La liberté guidant le peuple » pour celle de 1830. Il se serait volontiers passé de liberté et eut peu de goût pour la République. Un porte-à-faux et un paradoxe de plus dans ce lieu essentiellement composite appelé Palais Bourbon, devenu sur le tard Maison du Peuple. Devenu aussi un musée, grâce à Delacroix et à quelques autres de moindre génie. SECTION 2 - CRITIQUES DE L'HÉMICYCLE 12 Entre 1828 et 1832, la construction d'une nouvelle salle de séances fut l'occasion d'un débat sur la forme architecturale la plus propice à la qualité de la délibération parlementaire. En mai 1828, le marquis de Grammont, député de la Haute-Saône, beau-frère de La Fayette, émit un réquisitoire contre la salle de 1798 : « une enceinte défavorable à la propagation de la voix ; une voûte qui confond et assourdit les sons, un appareil théâtral de tribune où l'orateur tourne le dos au président ; un public relégué dans les combles ; un air condensé, malsain et qui produit parmi nous plus de maladies qu'on n'en vit jamais dans les autres assemblées ; tout nous fait un devoir de changer les dispositions de ce local » 13 . Martignac, ministre de l'intérieur, répondit que les plans de la future salle avaient été approuvés par le conseil des bâtiments civils... Deux ans après, le comte de Sade, député de l'Aisne, reprit ces critiques en insistant sur la portée « morale » et « politique » du choix d'une certaine configuration : cercle, demi-cercle, carré, rectangle, ellipse... § 1. Tribune et théâtre « De la forme de la salle de vos séances, déclara Sade, dépend plus que ne seraient portées à le croire les personnes qui n'y auraient pas réfléchi, l'ordre et la dignité, la facilité et l'expédition de vos délibérations. De là dépend aussi l'utilité et l'efficacité de leurs résultats. » 14 Il pensait, comme Grammont quelques années plus tôt, qu'il convenait d'abandonner la forme semi-circulaire, dite en « hémicycle », adoptée par Gisors trente ans auparavant pour la salle des Cinq Cents au Palais Bourbon. Aucun des lieux de débats disponibles avant 1798 n'était circulaire, forme maintes fois suggérée depuis le début de la Révolution. La salle des Machines, aménagée par Gisors seul, où siégea la Convention à partir de mai 1793, était une demi-ellipse. L'hémicycle, quand pour la première fois fut construit un lieu de débats destiné aux législateurs, parut mieux que le cercle favoriser l'incarnation du peuple par l'orateur parlant à la tribune. Il comportait toutefois un vice fondamental, sur lequel on insista au tournant des années 1830 : l'appareil théâtral et la pompe oratoire qui en sont inséparables, à l'opposé d'une libre discussion entre égaux. Sade pressa ses collègues de refuser ce qui les menaçait, le retour au théâtre : « On ne conçoit pas en effet par quelle aberration du goût, par quelle absence de tout sentiment de convenance, on a été prendre pour modèle du lieu des discussions graves et solennelles d'une assemblée délibérante une salle de spectacle ; car, si vous y avez pris garde, la ressemblance est frappante : parterre, premières et seconde, rien n'y manque » 15. La tribune était particulièrement critiquée : « Tant que nous serons obligés de monter à la tribune en toute occasion, et de vous adresser la parole avec cet imposant appareil, nous nous croirons tenus à ne vous adresser que des discours en règle, d'une longueur excessive, et la plupart du temps émis par écrit. Nos séances en auront toujours un certain air académique et, si j'osais le dire, quelque chose de théâtral. Elles deviendront surtout d'une longueur fatigante » 16. Il ne pouvait y avoir, selon Sade, de bonne discussion parlementaire, rapide et efficace, que si l'orateur parlait de sa place. Il préconisait donc, à l'anglaise, la « forme d'un carré long ». Vaine exhortation. On opposa au collatéral du divin marquis les exigences de l'acoustique. « La forme circulaire est la seule qui permet aux auditeurs de voir et d'entendre également l'orateur qui se place au point central ». Inaugurée en novembre 1832, la nouvelle salle, agrandie, resta un hémicycle. Cela n'empêcha pas, en janvier 1839, Desmousseaux de Givré, député d'Eure-et-Loir, de repartir à la charge, en déplorant derechef « l'influence de cet appareil théâtral, dramatique, donné à nos discussions. » « C'est un contresens, ajoutait-il, d'avoir une tribune dans cette chambre ; levez les yeux sur ces loges et dites-moi si on n'a pas apporté la tribune dans une salle de spectacle. » 17 C'était trop tard : « Nous ne pouvons démolir la salle » objecta Vivien, illustre juriste parlementaire de la Monarchie de Juillet. Ces doléances, sans suite immédiate, avaient de l'avenir. La critique de la tribune et du théâtre avait d'autant plus de portée qu'elle coïncidait avec une dénonciation des périls de l'éloquence exprimée dès le temps des assemblées révolutionnaires qui n'y succombaient pas sans remords. En mars 1792, Beugnot, député de l'Aube, futur préfet de l'Empire avant d'être ministre sous la Restauration -douze girouettes dans le Dictionnaire de 1815- avait présenté à l'Assemblée législative un projet de règlement. Il s'y élevait contre « la manie des harangues » et regrettait que « dix députés viennent, sans s'être au préalable entendus, débiter dix fois le même discours ». « Nous n'avons point été envoyés pour faire preuve de bel esprit, mais de bon esprit, pour arrondir des périodes sonores, mais pour parler la langue austère de la raison ; et celui-là connaîtrait bien peu la dignité de sa mission qui ne verrait dans le siège de député qu'un fauteuil académique et qui poursuivrait son renom de bien dire quand il s'agit uniquement de bien faire ». En 1848, peu d'années après la mise en cause de la tribune et de la vaniteuse loquacité des beaux parleurs, les membres de l'Assemblée constituante éprouvèrent à leurs dépens les inconvénients d'une surévaluation du talent oratoire. En octobre, lors des débats constitutionnels, Louis-Napoléon Bonaparte intervint contre un amendement du député Thouret rendant inéligibles les descendants des familles ayant régné sur la France. Il s'en tira fort mal, lisant quinze lignes mal rédigées, « avec un accent tudesque », écrivit la presse de l'époque. Les représentants en conclurent : le prince ne sait pas parler ; donc ce n'est pas un homme d'État, donc sa candidature ne présente aucun danger. Thouret retira son amendement, et Louis-Napoléon Bonaparte fut élu Président de la République. Puis fit un coup d'État, rétablit l'Empire et devint maître d'un régime où, dans les dix premières années, on parlerait fort peu, dans des assemblées insonorisées.
§ 2. La tribune supprimée, puis rétablie Dès janvier 1852 le prince-président fit supprimer la tribune du Corps législatif -réduit à 260 membres- créé par la Constitution du 14 janvier 1852. Il entendait ainsi couper les ailes à l'éloquence des élus, assimilée par lui à la déclamation et au bavardage, en les contraignant à parler de leur place. Cela n'eut qu'un temps. En 1867, la tribune, sans le bas-relief de Lemot, revient. Cela mécontenta Thiers, pour qui elle était trop haute, mais fut justifié en ces termes par Walewski, successeur de Morny à la présidence du Corps législatif : « L'expérience a prouvé les inconvénients d'un mode de discussion où chaque orateur, parlant de sa place, se fait difficilement entendre de toute la Chambre... La tribune, consacrée par notre langage parlementaire, devient une nécessité commandée par la disposition de nos chambres législatives » 18. On put donc continuer de comparer la salle des séances à un théâtre. Cette comparaison est un lieu commun, très usé, et d'ailleurs peu pertinent. Étrange théâtre que cet hémicycle où en vertu d'une prescription ancienne « le public admis en séance (...) doit observer le silence, et ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation ». Depuis l'époque révolutionnaire où il fit beaucoup de tapage, à Versailles et à Paris, le public des séances n'a pas le droit de se comporter comme un public. Bernard Pingaud, qui fut l'analyste de leurs répliques pendant trente ans, l'a noté : « ce sont les acteurs eux-mêmes qui applaudissent ou qui sifflent. » 19. § 3. Parler de sa place ? L'idéal d'un débat à l'anglaise où les deux camps, affrontés face à face, argumenteraient tour à tour, sans dépense d'éloquence, dans un échange rapide et serré, continua à inspirer les porteurs de réformes. Mais l'opposition entre « parler de la tribune » et « parler de sa place » a perdu de son tranchant. Article 54.4 du Règlement de l'Assemblée nationale : « L'orateur parle à la tribune ou de sa place. » Toutefois « le Président peut l'inviter à monter à la tribune » (même article, même alinéa). Les interventions faites « de la place » -questions, soutien d'amendements, en particulier par les rapporteurs- sont devenues plus nombreuses que les discours de tribune. Sur ce point comme sur d'autres, le compte rendu intégral, avare d'indications scéniques, ne renseigne pas. Le contraste entre laconisme et éloquence profuse ne tient pas nécessairement au lieu « d'où l'on parle ». Les séances de questions au gouvernement de nos jours montrent souvent qu'il n'est pas nécessaire pour être rebelle à la concision d'être monté à la tribune. Celle-ci n'en reste pas moins l'objet de fréquentes contestations. On critique encore l'absurdité d'une configuration qui oblige l'orateur à tourner le dos au Président, auquel il est censé s'adresser. Il arrive également qu'on lui impute la propension des orateurs à lire un texte écrit, ce qui décourage l'attention. En tout cas une disposition, presque furtive, du Règlement (article 54.6) permet au Président, s'il le juge bon, de retirer la parole à l'orateur « qui lit un discours ». Cette disposition n'est jamais utilisée. SECTION 3 - DROITE ET GAUCHE Le poète Jean Tardieu, dont une belle phrase légende la décoration de la Petite Rotonde du Palais Bourbon par Alechinsky en 1992 , a écrit un jour : « Si l'homme avait trois mains, la politique serait toute en nuances ». L'histoire de la gauche et de la droite françaises depuis 1789 montre pourtant qu'avec deux mains seulement, notre vie politique n'a manqué ni de nuances ni de diaprures. § 1. Faux départ sous la Révolution 20 Depuis l'« Histoire parlementaire de la Révolution française » de Buchez et Roux, on s'accorde à faire commencer cette distinction, très précisément, au 28 août 1789. Ce jour-là, dans la salle des Menus plaisirs à Versailles, eut lieu par appel nominal un vote décisif pour l'avenir des relations entre l'Exécutif et l'Assemblée, puisqu'il s'agissait du veto royal. Les partisans d'un veto « absolu » se regroupèrent à droite par rapport à la Présidence ; les députés qui rejetaient le veto ou le voulaient seulement « suspensif » se disposèrent sur les bancs du « côté gauche ». Initiative lourde de conséquence, a écrit René Rémond 21; elle préfigurait selon lui l'inscription de notre vie parlementaire et politique dans un espace idéologique à deux dimensions : droite contre gauche, « ordre » contre « mouvement », conservatisme et tradition contre novation ou révolution. Vue trop schématique, sans doute. D'abord quant à la précision de la date inaugurale. Le regroupement des députés à la gauche ou à la droite du Président était déjà une habitude à la fin du mois d'août 1789. Plusieurs témoignages le signalent dès fin juillet, lorsque les « Menus » furent réaménagés avec des banquettes en gradins formant un ovale. Il faut probablement remonter plus haut. Edna Hindie Lemay, auteur d'un Dictionnaire des députés de la Constituante, cite dans « La vie quotidienne des députés aux États généraux » le Journal de Pierre-Paul Nairac, député de l'Eure, qui écrivait le 8 mai : « On a cru parvenir à une solution quelconque en invitant l'Assemblée de se partager en sorte que ceux qui seraient de l'avis de Malouet passeraient à droite, et ceux qui préféreraient la motion de Mirabeau se rangeraient à gauche. Le plus grand nombre ayant passé à droite, la députation a été adoptée » 22. Tout commence toujours plus tôt qu'on ne le pensait. Nous apprendrons sans doute un jour que la distinction de la gauche et de la droite est antérieure à 1789... Cela n'a rien d'improbable, si l'on songe que de nombreux constituants de 1789 s'étaient formés dans les assemblées d'ancien régime. Il semble surtout que la période révolutionnaire fut pour gauche et droite un « faux départ ». Certes, les deux termes furent assez souvent employés dès cette époque, par exemple par Chateaubriand dans une description, écrite en 1821, d'une séance de l'Assemblée Constituante, troublée par le vacarme des tribunes : « Les députés de droite s'écriaient qu'on allait à l'anarchie ; les députés de gauche répliquaient que le peuple était libre d'exprimer sa volonté » 23. En fait, la doctrine et l'air du temps ne favorisaient pas ce clivage. La Révolution n'a pas connu de partis disciplinés sous la bannière d'un « programme ». Elle a condamné les « factions », destructrices de l'unité de la volonté nationale. « La majorité n'est jamais permanente et se renouvelle à chaque délibération libre » a dit Robespierre. Certes, en abolissant la société par ordres, les constituants avaient laissé le champ libre à une nouvelle « summa divisio » susceptible de combler ce vide : l'espace politique et social a besoin de distinctions. Mais les temps n'étaient pas encore venus. Ils ne vinrent pas sous le Consulat et l'Empire, Napoléon étant viscéralement hostile à l'expression des « tendances ». Un seul exemple : le Règlement du Tribunat prévoyait que les tribuns ne choisissaient pas leurs places, mais les tiraient au sort. Droite et gauche disparaissent du vocabulaire politique entre 1800 et 1814. § 2. Résurgence avec la Restauration Il appartint à la Restauration de réveiller le couple endormi, en même temps que, par une liaison évidente, elle commençait de mettre en oeuvre les mécanismes du parlementarisme. Droite et gauche -ou plutôt « côté droit » et « côté gauche »- deviennent après 1815 des termes quasi officiels de la topographie et de la stratégie parlem |