L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet office a pour mission, aux termes de la loi, « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ». A cet effet, l'office « recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ».