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__________________________ Contrôle, évaluation, information __________________________
Les Présidents de la commission
chargée des affaires européennes _______________
La commission chargée des affaires européennes succède, en vertu de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la délégation pour l'Union européenne créée par la loi du 6 juillet 1979.
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