LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
La délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne existe depuis 1979. Composée de 36 députés, elle exerce une double mission d’information et de contrôle de l’activité européenne au service de la représentation nationale. Outre l’examen des textes européens soumis par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution, la délégation pour l’Union européenne exerce une fonction d’information et de contrôle de l’Assemblée nationale sur les affaires européennes tant par des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités diverses) que par la publication de nombreux rapports d’information.
Actualité
| Composition et travaux de la délégation pour l'Union européenne | ||
| XIIIe législature | XIIe législature | XIe législature |
| Composition | Composition | Composition |
| - | Colloques | Colloques |
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Propositions de résolution déposées par la délégation (en cours d'examen) |
- | - |
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Propositions de résolution déposées par les députés |
Propositions de résolution déposées par les députés |
- |
| Propositions de résolution adoptées | Propositions de résolution adoptées | Propositions de résolution adoptées |
| Rapports d'information | Rapports d'information | Rapports d'information |
| Comptes rendus | Comptes rendus | Comptes rendus |