LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé, au sein de chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation a « pour mission d’informer [l’Assemblée] de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En ce domaine, [elle assure] le suivi de l’application des lois ».

Actualité

Thème du prochain rapport d’activité : L’égalité des filles et des garçons dans le système éducatif

Dernier rapport d’information : Rapport n° 597, l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général