LA DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
La délégation est chargée d'évaluer les politiques d'aménagement et de développement du territoire et d'informer l'Assemblée sur la mise en
œuvre des contrats de plan et sur l'élaboration et l'exécution des schémas de services collectifs.
La délégation dispose d'un droit d'auto-saisine sur toute question relative à l'aménagement du territoire.
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