Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
9 h 30 (Salle 6241) :
- communication, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
11 heures (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Schneiter, ancien président du conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
14 h 30 (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
16 heures (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
17 h 30 (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Scemama, président du conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
16 heures (Salle de la commission) :
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) ;
- désignation d'un rapporteur ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) ;
- Examen (discussion générale) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096).
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9 h 30 (Salle de la commission) :
- examen (articles) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096).
14 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale.
16 heures (Salle de la commission) :
- désignation de deux députés délégués par la commission pour participer aux travaux de la mission d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale consacrées à la prise en charge sanitaire, psychiatrique et psychologique des personnes placées sous main de justice ;
- désignation de deux députés délégués par la commission pour participer aux travaux du groupe de travail du Conseil du Livre sur le bilan de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale.
JEUDI 18 SEPTEMBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9 h 30 (Salle de la commission) :
- examen (articles) du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (sous réserve de son dépôt).
Ordre du jour prévisionnel
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
10 heures (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
15 heures (Salle 6241) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tapie, ancien président du groupe Tapie, sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie.
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
14 h 30 :
- examen du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (amendements, art. 88).
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9 h 30 :
- examen d'un rapport d'information sur " le rendez-vous 2008 " sur les retraites (M. Denis Jacquat, rapporteur) ;
- examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) ;
- examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
MERCREDI 1er OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010
11 h 30 :
- examen d'un rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
MERCREDI 8 OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
10 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à la santé sur la proposition de directive sur les droits des patients dans le cadre de soins obtenus dans un autre État membre que celui d'origine.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
11 h 30 :
- examen d'un rapport d'information, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), sur les affections de longue durée.
16 h 15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la lutte contre la violence dans les stades.
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
10 h 30 :
- communication de M. Etienne Pinte sur son rapport au Gouvernement sur le contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence (réunion commune avec la commission des affaires économiques).
16 h 15 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
- examen (discussion générale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
MARDI 21 OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17 heures :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (examen des articles).
MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9 h 30 :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite examen des articles).
MARDI 28 OCTOBRE 2008
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
14 h 30 :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (amendements, art. 88).
