M. le Président – À l’occasion de la future présidence française de l’Union européenne, l'Assemblée nationale accueille les membres de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, conduite par son président M. Hans-Gert Pöttering. Nous espérons que les six mois à venir permettront, avant même l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de renforcer l’association de nos parlements à l’édification d’une Europe plus forte et plus juste (« Et plus sociale ! » sur quelques bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
Monsieur le Président du Parlement européen, Mesdames et messieurs les présidents, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de l'Assemblée nationale (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent).
M. Philippe Folliot – Le Président de la République a présenté mardi le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Celui-ci présente les conclusions d’une commission ouverte et représentative, qui s’est penchée sur les nouvelles menaces, les enjeux stratégiques et la mise à niveau de notre outil de défense, dans un environnement toujours plus complexe et des moyens financiers très contraints.
Les propositions – dont il faut souligner la richesse – tendent à définir un cadre dans lequel serait maintenue notre capacité d'action et d'intervention, en liaison avec nos intérêts stratégiques, notre présence sur tous les continents et nos responsabilités spécifiques en qualité de membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU. Les députés débattront de ces questions demain, dans un climat que le groupe Nouveau Centre espère ouvert et constructif, car s'il est un sujet qui doit susciter le consensus républicain, c'est bien celui-là.
Monsieur le ministre de la défense, comment le Gouvernement entend-il faire avancer le dossier d'une défense européenne autonome, dont le Président de la République a fait l’une des priorités de la présidence française de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
M. Hervé Morin, ministre de la défense – En effet, l’Europe de la défense figure parmi les priorités de la présidence française de l’Union, au même titre que la lutte contre l’immigration illégale (Quelques protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) et l’environnement.
Nous avons un avenir commun ; il nous faut, ensemble, assurer sa sécurité. Depuis l’accord franco-britannique de Saint-Malo en 1998, l’Europe de la défense s’est construite au fil de programmes de recherche communs ou des dix-sept opérations extérieures menées au nom de l’Union.
En faisant le tour des capitales européennes, j’ai constaté qu’un assez large consensus existait sur l’Europe de la défense. Il faut que l’ensemble des États membres réfléchissent aux menaces et aux risques qui pèsent sur nos pays afin de rénover notre stratégie de sécurité. Nous voulons aussi construire un « Erasmus » militaire (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), en privilégiant des formations communes afin de développer chez nos militaires cette conscience européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
Enfin, l’une de nos priorités sera de développer des projets communs – je pense à Musis, futur programme d’observation satellitaire, à la flotte européenne d’avions A400 M ou encore au plan d’évacuation des ressortissants européens en cas de crise à l’étranger (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et quelques bancs du groupe UMP).
M. Christian Estrosi – À la veille de la présidence française de l'Union européenne, le Président de la République a effectué une visite d'État en Israël, lors de laquelle il s'est rendu dans les territoires palestiniens. Ces trois jours comptent pour la France, pour Israël et pour la paix dans le monde. Amitié, solidarité et courage peuvent les résumer.
Il était à l’honneur de notre pays d’assurer que la France ne ferait jamais défaut à Israël et qu’elle se dresserait contre quiconque menacerait sa sécurité ou appellerait à sa disparition.
M. Guy Geoffroy – Très bien !
M. Christian Estrosi – Israël – devons-nous le rappeler ? – est la seule grande démocratie de la région. Pour s'affirmer comme telle, il aura fallu soixante ans de sang et de larmes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).
Le chef de l'État a donc aussi plaidé pour la paix : « Après avoir gagné tant de guerres, vous devez gagner la paix », a-t-il déclaré, ajoutant : « la France sera là pour vous y aider ».
Pour obtenir la paix, il faut bien sûr lutter contre le terrorisme aveugle et sourd mais aussi favoriser la création d'un État palestinien.
Monsieur le Premier ministre, la sécurité et la paix dans cette région du monde garantiront aussi celle de la France et de l’Europe. À la veille de la présidence de l’Union et de la conférence pour l’Union de la Méditerranée, qui se tiendra à Paris le 13 juillet, comment la France compte-t-elle assurer sa responsabilité historique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. François Fillon, Premier ministre – J’ai ressenti de la fierté en entendant la voix de la France s’exprimer avec autant de force et de clairvoyance en Israël et en Palestine (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Le Président de la République a dit à la Knesset que Jérusalem devrait être la capitale de deux États et que les colonisations devaient cesser immédiatement. Devant le président de l’Autorité palestinienne, il a déclaré que la France ne transigerait jamais sur le droit sacré d’Israël à sa sécurité. Mais il a dit aussi qu’il était temps de faire la paix, et que la paix suppose la construction d’un État palestinien indépendant, le dialogue et la négociation. Nous aurons, dans le cadre de la présidence française de l’Union, l’occasion de poursuivre cet effort avec tous nos partenaires, notamment en accueillant, le 13 juillet, le sommet qui lancera l’Union pour la Méditerranée. Ce jour-là seront réunis à Paris tous les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne et de la Méditerranée.
Notre initiative est sous-tendue par l’idée que l’Europe n’a pas de leçon à donner. Les peuples qui la composent se sont entre-déchirés pendant des siècles, et la violence a culminé sur son sol au XXe siècle. De cette violence, l’Europe ne s’est extraite que par la définition de projets communs : la CECA d’abord, la Communauté européenne ensuite. Certes, les conditions ne sont pas les mêmes en Méditerranée, et l’époque est différente, mais nous sommes convaincus que c’est aussi par la mise au point de projets communs que les difficultés présentes seront surmontées en Méditerranée.
Ceux qui ont été prompts à critiquer cette initiative au motif que tous les chefs d’États de la Méditerranée étaient invités, sans exclusive, devraient méditer les propos des dirigeants israéliens, au premier rang desquels le président de la République, M. Shimon Pérès. Ils ont félicité la France d’avoir invité M. Al Assad, car sa présence permettra que s’engage le dialogue au Moyen-Orient (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Il est vrai que la France prend un risque, et nous ne sommes pas sûrs de réussir du premier coup, car la tâche est difficile. Ce qui est certain, en revanche, c’est que si nous n’avions pas pris ce risque, rien de nouveau n’aurait été tenté pour parvenir à la paix. C’est l’honneur de la France et du Président de la République de prendre ce risque pour la paix (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Serge Blisko – Mercredi dernier, le Parlement européen a adopté une directive qui permet aux pays de l'Union européenne d'enfermer des étrangers en rétention pour dix-huit mois et de les bannir cinq ans ; cette directive, que toutes les ONG et associations qualifient de « directive de la honte », permet aussi la rétention de mineurs isolés. Le lendemain, vous vous vantiez, Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, de la hausse du nombre d'immigrés expulsés. Considérer les hommes, les femmes et les enfants comme des objectifs chiffrés est effrayant. Pour atteindre vos objectifs, vous traquez les parents et grands-parents à la sortie des écoles (Protestations sur les bancs du groupe UMP), les salariés sur leur lieu de travail, les malades dans les hôpitaux, et vous organisez des souricières dans les préfectures (Même mouvement).
Dimanche dernier, un incendie a ravagé le centre de rétention de Vincennes, provoquant la panique des personnes en attente d'expulsion. Le bilan aurait pu être beaucoup plus lourd. Cet incendie est lié à une mutinerie suscitée par le décès d'une personne retenue. Plus généralement, cette révolte trouve son origine dans l'acharnement que vous mettez à chasser les sans papiers (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Au centre de rétention de Vincennes, que j'ai plusieurs fois visité, les incidents sont fréquents et le malaise patent, y compris parmi les fonctionnaires de police qui souhaiteraient se consacrer à leur véritable mission – assurer la sécurité des personnes et des biens – plutôt que de garder des personnes qui n'ont commis aucun délit. Cet incident dramatique donne de la France, patrie des droits de l'homme, une image déplorable au moment même où la directive « retour » suscite colère et réprobation en Amérique latine et en Afrique.
Monsieur le ministre, votre politique était peu humaine, elle devient dangereuse (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Au lieu d'accuser les associations, quelles mesures allez-vous prendre pour éviter la répétition d'un tel drame ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – La France n’est pas à l’origine de la directive « retour » : c’est la Commission européenne qui en a pris l’initiative en 2005. Cette initiative a été approuvée par les gouvernements des vingt-sept États membres et, le 18 juin, par le Parlement européen, à une majorité qui n’avait rien d’étriqué et qui comprenait la majorité des députés européens socialistes allemands et espagnols (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Au centre de rétention de Vincennes, un homme est mort et c’est une tragédie. Cet homme, condamné huit fois pour trafic de stupéfiants et violences, allait être expulsé.
M. Pierre Gosnat – Cela n’a rien à voir !
M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration – Plusieurs questions se posent. La France est-elle le seul pays dans lequel de tels centres existent ? Non, tous les pays s’en sont dotés. Existe-t-il des alternatives aux centres de rétention ? Oui : la prison, solution qu’ont choisie certains Länder et l’Irlande. En 1982, votre majorité, Monsieur Blisko, a imaginé et construit les centres de rétention ; c’était une bonne idée, car retenir ceux qui doivent être expulsés est plus juste que les emprisonner. Que s’est-il passé au centre de rétention de Vincennes, où plusieurs députés se sont rendus ? Un incendie criminel a été déclenché, qui aurait pu blesser ou tuer ; la justice, qui a ouvert une enquête, devra déterminer les responsabilités directes et indirectes.
Quant à parler de politique du chiffre ! Notre politique est celle des résultats, qu’il s’agisse des filières d’immigration illégale, du travail clandestin, ou, d’une manière générale, de tous ceux qui ne respectent pas les lois françaises. Le problème n’est pas l’immigration mais l’absence de politique d’immigration, et c’est une chance pour moi d’appartenir à un gouvernement qui mène une politique juste, cohérente, équilibrée et efficace (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Huguette Bello – Nous venons d'avoir confirmation que l'Outremer avait connu ces dernières années une croissance plus vive que celle de la métropole – parfois supérieure de 10 %. Cette croissance s'est naturellement accompagnée de créations d'emplois, mais celles-ci demeurent insuffisantes pour réduire significativement le chômage. La preuve est ainsi faite, une nouvelle fois, que l'économie marchande ne suffira pas à procurer un emploi à tous, et qu’opposer emplois marchands et emplois solidaires relève d'une idéologie dépassée.
La diminution des contrats aidés que le Gouvernement a programmée pour 2008 a partout des conséquences désastreuses, et plus encore là où la baisse structurelle du chômage n'est pas encore d'actualité (Interruptions sur les bancs du groupe UMP).
M. le Président – Je vous prie, chers collègues, d’écouter l’oratrice.
Mme Huguette Bello – Cette décision, appliquée de façon uniforme, y compris dans les départements d’outre-mer, est catastrophique pour des milliers de personnes.
Le nombre de contrats uniques d’insertion, dispositif que la Réunion est le seul département d’outre-mer à expérimenter, est trop faible par rapport au nombre de bénéficiaires du RMI. Les quotas de contrats d’accompagnement vers l’emploi ont de même fortement diminué. À Saint-Paul, leur nombre a été divisé par plus de trois, avec cette année à peine 200 CAE d’un an contre 630 en 2007.
Le pari du Gouvernement était peut-être de compenser la baisse des contrats aidés par les créations d’emplois que devait favoriser la future loi–programme pour l’outre-mer. Celle-ci est, hélas, toujours en cours d’élaboration. Ce retard fait que des hommes et des femmes, des pères et des mères de famille, des jeunes qui voudraient travailler ne le peuvent pas ou plus, faute d’emplois disponibles.
Ma question est simple : pourquoi, en attendant l’application effective de la loi-programme, ne pas augmenter le nombre de contrats aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
M. Yves Jego, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer – À question simple, réponse simple. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que la politique du Gouvernement vise d’abord à favoriser l’emploi marchand et durable. Pour être comme vous maire, je sais combien les contrats aidés sont par nature précaires et ne correspondent pas aux besoins de bien des familles.
À la Réunion, contrairement à ce que vous prétendez, le taux de chômage a diminué de façon spectaculaire, passant de 30 % à 20 % en trois ans.
M. Patrick Roy – Et la précarité ?
M. Yves Jego, secrétaire d’État – Nous avons renforcé notre lutte contre le chômage en fusionnant l’ANPE et les ASSEDIC, mais aussi en expérimentant, avec mon collègue Hirsch, le contrat unique d’insertion, notamment à la Réunion. Je me réjouis que vous attendiez avec impatience la future loi-programme pour l’outre-mer qui prévoit en effet dix milliards d’euros d’investissements dans les cinq ans à venir pour favoriser le développement économique dans ces territoires. Vous le voyez, nous ne relâchons pas notre effort.
Pour ce qui est des contrats aidés, là encore, contrairement à ce que vous affirmez, la Réunion est particulièrement bien dotée, avec cette année 21 500 contrats financés par le budget de la nation, essentiellement au bénéfice des communes – contrats auxquels il faut ajouter les 700 postes destinés aux jeunes bénéficiant du SMA. Dans votre commune, Madame la maire de Saint-Paul, vous avez proportionnellement six fois plus de contrats aidés que je n’en ai dans la mienne ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)
J’ajoute que trois mille offres d’emploi ne trouvent actuellement pas preneur à la Réunion. J’apprécierais que la majorité régionale, dont vous faites partie, s’interroge sur l’efficacité des politiques d’insertion professionnelle, manifestement inadaptées au marché du travail, et qui font que des entreprises réunionnaises sont contraintes d’importer de la main-d’œuvre alors qu’il y a parallèlement un grand nombre de chômeurs. Que chacun prenne ses responsabilités, et les choses avanceront dans le bon sens, à la Réunion comme ailleurs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Michel Sordi – J’associe à ma question Pierre Lequiller, député des Yvelines, président de notre Délégation pour l’Union européenne, et salue à mon tour les représentants européens qui assistent aujourd’hui à notre séance.
Le Conseil européen, réunissant les 27 chefs d’État de l’Union, s’est réuni la semaine passée à Bruxelles avec au cœur de ses préoccupations la ratification du traité de Lisbonne après le « non » irlandais. Ce nouveau « non » sonne comme un désaveu, après celui des Français et des Néerlandais en 2005 sur le précédent traité. Certes, le processus de ratification se poursuit, la Chambre des lords britannique ayant approuvé le traité simplifié le 18 juin dernier. Mais des interrogations se font jour quant à la position de la République tchèque qui a repoussé la ratification au début 2009.
Aussi paraît-il primordial de remettre les préoccupations de nos concitoyens au cœur de la construction européenne. Nous devons engager un débat de fond et définir, comme le demandait récemment le président Accoyer à Lisbonne, quelle Europe nous voulons pour les générations à venir. Plus politique, moins technocratique, l’Europe doit apporter des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens, notamment sur la question du pouvoir d’achat face à l’évolution de la conjoncture internationale.
À la veille de la présidence française de l’Union européenne, pourriez-vous nous préciser, Monsieur le secrétaire d’État, quelle sera la stratégie de notre pays durant ce mandat pour relancer l’adhésion des peuples au projet européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Maxime Gremetz – Vive le peuple irlandais !
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes – Je tiens à mon tour à saluer la présence dans les tribunes de la Conférence des présidents du Parlement européen.
Vous avez raison, Monsieur le député. Nos opinions publiques doutent, et soyons lucides, l’Europe traverse une crise. En Irlande, tout indique que les citoyens ne rejettent pas l’Europe mais qu’ils ne la comprennent plus. Il faut respecter le « non » irlandais. Pour l’heure, c’est le traité de Nice qui s’applique et le traité de Lisbonne ne s’appliquera pas à la date prévue – ce que nous regrettons, car il s’agit du premier traité signé à 27, le premier de l’Europe réunifiée, et le seul qui permette à l’Europe de s’élargir. C’est pourquoi le processus de ratification doit se poursuivre, comme l’a souligné le Conseil européen.
Mais au-delà, il faut redonner du sens à l’Europe. Les Européens veulent une Europe moins lointaine, moins bureaucratique, plus proche de leurs préoccupations quotidiennes.
M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy – Une Europe plus sociale !
M. André Chassaigne – Moins américaine !
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État – Ils veulent aussi une Europe qui débatte et qui fasse de la politique. Dans cette perspective, nos priorités fixées dans le traité de Nice trouvent tout leur sens : sécurité énergétique, lutte contre le réchauffement climatique, politique d’immigration plus cohérente et plus globale, politique agricole modernisée, approfondissement de l’Europe de la défense. L’Europe doit enfin avoir une dimension sociale plus affirmée. Sur tous ces sujets, il nous faut agir collectivement, en lien avec la Commission et le Parlement européen.
La présidence française s’ouvre dans un contexte difficile. L’Europe connaît un coup dur : raison de plus pour avancer, aller vers du concret et surtout ne jamais renoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Étienne Blanc – Madame la Garde des Sceaux, notre pays compte à ce jour 63 838 personnes détenues alors que le nombre de places opérationnelles dans nos maisons d’arrêt, centrales pour longues peines et établissements pénitentiaires pour mineurs n’est que de 50 807. Cette situation suscite de très vives inquiétudes dans le milieu carcéral, parmi les associations chargées du suivi des détenus, parmi le personnel pénitentiaire, mais aussi dans la classe politique, comme en témoignent les nombreux groupes de travail qui, dans notre Assemblée, se réunissent régulièrement, toutes tendances politiques confondues, pour aborder cette épineuse question.
Cette situation est régulièrement stigmatisée par la commission européenne des droits de l’homme et par le comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe. De plus, dans les établissements pénitentiaires, les travaux d‘entretien et de réhabilitation ont pris trop de retard.
Madame la Garde des sceaux, nous connaissons votre attachement au respect des droits et de la dignité des personnes, y compris les détenus. Comment le Gouvernement entend-il développer les aménagements de peine et les solutions alternatives à l’incarcération ? Quel sera le rythme de construction des maisons d’arrêt et celui du programme de réhabilitation lancé en 2002 ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice – Notre réforme de la justice consiste d’abord à être plus ferme avec les délinquants. De fait, la délinquance a diminué de 5 % en un an. C’est ensuite de lutter contre la surpopulation carcérale qui nous inquiète tous comme elle inquiète les associations et les familles des détenus. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être nommé, et il se met au travail.
Nous voulons lutter contre la surpopulation carcérale afin de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion. Le programme de construction de prisons se poursuit, et nous disposerons de 3 000 places de plus d’ici la fin de l’année, et de 13 200 places de plus d’ici fin 2012. De plus, 2 000 places seront réhabilitées avant la fin 2013.
Nous menons également une politique très volontariste d’aménagement des peines, avec une progression globale de 30 % en un an pour les libérations conditionnelles –, en hausse de plus de 10 % –, les placements en semi-liberté et les bracelets électroniques, qui concernent désormais 3 200 personnes, soit 50 % de plus que l’an dernier.
Ces bons résultats sont dus aux juges d’application des peines, aux magistrats du parquet, aux services d’insertion et de probation. Je les reçois tous cet après-midi pour les en féliciter et les encourager dans cette voie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Gérard Charasse – Monsieur le ministre de la Défense, dans quelques jours, vous allez annoncer la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le président de la République l’a déjà présenté le 17 juin dernier, après en avoir défloré le contenu.
Pour la première fois dans notre histoire militaire, l'argent prime la stratégie, la communication prime l'analyse. Ce n'est que demain que la représentation nationale pourra enfin en débattre. Avec nombre de mes collègues, je veux souligner les fortes incohérences du Livre Blanc.
Vous entendez limiter notre effort de défense au moment où toutes les puissances militaires augmentent le leur. Vous refusez des arbitrages, à moyens constants, dans le budget de la Défense. Vous envisagez de restreindre la capacité de projection de nos forces et de réorienter les programmes d'armement, alors que l'évolution même des conflits réclame l'inverse.
Le Président de la République veut le retour de la France dans la structure intégrée de l'OTAN, dans une vision du monde calquée sur celle d'une administration Bush finissante, ce qui inquiète même Alain Juppé ! Comment bâtir alors une véritable politique européenne de sécurité et de défense qui ne soit pas pensée à Washington ?
Enfin, si la lutte contre le terrorisme doit être une priorité, la réponse militaire n'est pas suffisante. Elle est même parfois la source du terrorisme, comme en Irak. Il faut donc s'attaquer aux racines de celui-ci.
Votre Livre blanc et le volet militaire de la RGPP procèdent clairement d'une logique budgétaire, et non stratégique. Le 3 juillet, vous annoncerez suppressions de postes et fermetures de bases militaires. Ainsi, en Auvergne, le détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier est menacé malgré toutes ses potentialités et malgré nos interventions. Certaines de ces décisions apparaissent comme le fruit de considérations partisanes ; c'est totalement inacceptable !
Que répondez-vous aux critiques et aux inquiétudes exprimées par des militaires – et non des moindres – par des élus de tous bords et par de nombreux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Hervé Morin, ministre de la défense – Un outil de défense doit s’adapter en permanence. En 1991, pendant la guerre du Golfe, avec une armée de terre de 300 000 hommes, nous n’avions pu en projeter que 12 000, faute des capacités nécessaires. Aujourd’hui, apparaissent des risques nouveaux. On ne répond pas à des cyberattaques avec des blindés et de l’artillerie. Nous en avons encore besoin, mais moins désormais. C’est pourquoi les restructurations concerneront ces forces tandis que des moyens nouveaux seront affectés à l’observation satellitaire et au renseignement.
Le grand plan de professionnalisation a permis de restructurer en profondeur les forces opérationnelles. Il faut désormais faire le même effort pour l’administration générale et le soutien. Au sein de l’armée britannique, la seule à laquelle nous puissions comparer la nôtre, 60 % des ressources humaines vont aux forces opérationnelles, et 40 % à l’administration générale et au soutien. Dans l’armée française, le rapport est inverse. Sachons nous donner quelques marges de manœuvre.
Le Président de la République a procédé à deux arbitrages qui font bien de la défense une priorité nationale. D’abord, l’ensemble des économies qu’effectuera le ministère de la défense sera affecté à l’équipement des forces et à l’amélioration de la condition militaire. Ensuite, les besoins de financement, « la bosse financière » liée aux décisions d’achat et d’équipement des dernières années, seront financés intégralement par 3 milliards de ressources extrabudgétaires exceptionnelles. La défense demeure bien une priorité et la France restera une puissance militaire globale (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).
M. Jean-Claude Mathis – Ma question s’adresse à madame la ministre de l’économie. Les soldes commencent aujourd’hui dans 83 départements, et pour six semaines. Les consommateurs profiteront de rabais de 30 % à 50 % et les commerçants essaieront de compenser une période difficile. Les soldes d’été représentent 20 à 25 % du chiffre d’affaires de ces magasins.
Dans un contexte d’augmentation des matières premières, les Français sont de plus en plus attentifs à leur pouvoir d’achat. Comment la réforme des soldes, qui figure dans le projet de loi de modernisation de l’économie, fera-t-elle baisser les prix ? Les soldes conserveront-elles le caractère festif auquel les commerçants comme les consommateurs sont attachés ? La réforme permettra-t-elle aux consommateurs de réaliser encore de bonnes affaires, et à la concurrence de s’exercer de manière loyale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – La consommation a augmenté de 2 % au mois de mai, ce qui est encourageant, et ce matin ont commencé les soldes, accélérateur de croissance, période festive d’achat impulsion ou réfléchi, mais « futé ». J’ai pu voir ce matin, dans les grands magasins comme chez les petits commerçants, qu’elles commençaient à un rythme soutenu. Mais ces soldes sonnent le glas du régime actuel. La loi de modernisation de l’économie mettra en place des soldes plus courtes, plus simples, plus transparentes et plus libres, qui dureront cinq semaines. Le nouveau régime permettra de mieux distinguer les promotions, qui peuvent avoir lieu toute l’année, des soldes pendant lesquelles il sera possible de vendre en dessous du seuil de revente à perte. Il y aura également deux semaines de soldes flottantes. Plus de liberté et plus de transparence engendrent plus de concurrence et plus de pouvoir d’achat pour les consommateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Gilles d’Ettore – Les assises nationales du tourisme, qui viennent de rassembler 1 200 participants, ont montré une dynamique sans précédent, réunissant responsables publics et professionnels pour définir une nouvelle politique touristique. Le thème central, « le tourisme au cœur de notre croissance », résume bien l'enjeu de cette activité pour notre pays. Le tourisme représente en effet 1,8 million d'emplois pour la France, première destination touristique au monde, même si elle est seulement troisième en termes de recettes. Cette activité économique phare n'est pas perçue à sa juste valeur par l'opinion publique, ni par les institutions.
À l’heure où la concurrence internationale s’intensifie, les stations balnéaires s'interrogent sur leur avenir, tel le Cap d'Agde, première station touristique française, créée par le général de Gaulle dans les années 1960. Les préoccupations essentielles des acteurs concernent la rénovation de l'immobilier de loisirs, la mise en place de labels fiables et l'impulsion d'une véritable politique de formation pour s'adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. L’objectif est une amélioration de l'accueil et des services. Quelles actions entendez-vous mener pour mobiliser l’équipe de France du tourisme, associant acteurs publics et privés, et pour aller chercher ce point de croissance supplémentaire dont l'économie française a tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services – Il est vrai que la France est une grande destination touristique, la première en nombre, avec 82 millions de touristes l’année dernière. Mais elle a aussi des zones de fragilité : elle n’est que troisième pour les recettes, et a perdu deux points de parts de marché dans le monde en quelques années. C’est pourquoi nous avons entamé une grande réflexion stratégique, qui a culminé avec les assises nationales du tourisme de la semaine dernière, lesquelles ont montré une forte attente d’une politique volontariste de la part des pouvoirs publics.
Nous avons trois défis à relever. Le premier est celui de l’accueil. J’ai entamé avec mon collègue Hortefeux une réflexion sur la délivrance des visas de tourisme (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il n’est pas acceptable qu’il faille attendre parfois trois mois pour se rendre en France, contre une semaine pour l’Allemagne. De même, et j’en parle avec M. Bussereau, les dessertes aériennes, et notamment celles des compagnies low cost, doivent s’effectuer dans les mêmes conditions en France qu’ailleurs.
Le second défi est celui de l’offre : nous avons notamment lancé une grande réforme de l’hébergement touristique, afin que le classement de l’hôtellerie française soit aligné sur celui des autres destinations touristiques. Nous allons créer la cinquième étoile. L’expérimentation aura lieu tout au long de cette année et la réforme sera lancée l’année prochaine.
Enfin, pour relever le défi de la promotion, nous allons doter la France d’une grande marque (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). Nous sommes le seul pays à ne pas l’avoir encore fait ! Le slogan sera « Rendez-vous en France » (M. le secrétaire d’État brandit un logo) – et le rendez-vous est pour l’année prochaine (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).
M. Jacques Valax – Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'annoncer son souhait de dérembourser les médicaments des personnes atteintes d’une affection de longue durée, c’est-à-dire d’une des trente maladies classées comme telles – dont font partie le diabète, la sclérose en plaques, le cancer, le Sida ou la maladie d'Alzheimer. Après les franchises médicales, ce sera une double peine pour ces malades qui devront payer toujours plus, alors que dans le même temps vous laissez filer de façon scandaleuse les dépassements d'honoraires, y compris chez les médecins conventionnés.
Certes il ne s’agirait que de « propositions ». Mais faites au ministre par voie de presse ! Ces propositions ont-elles vocation à être mises en œuvre ? Les mutuelles vont-elles compenser ce que l'assurance maladie ne prendra plus en charge ? Après les déremboursements multiples, les franchises et les forfaits, et avant la réforme de l'hôpital qui pourrait entraîner la disparition de centaines de services, au seul avantage du secteur privé, la chasse aux affections de longue durée signifie-t-elle que ce sont dorénavant les plus faibles et les plus fragiles qui doivent payer, parce qu'ils ont le tort d'être gravement malades ? Allez-vous oui ou non renoncer à la prise en charge totale des affections de longue durée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Je ne peux vous laisser dire des contrevérités. Les malades atteints d’une affection de longue durée continueront à être pris en charge à 100 % par la solidarité nationale, aussi bien pour le traitement de la maladie elle-même que pour les traitements dits « de confort » – qui en fait ne le sont pas, car destinés à compenser les effets secondaires du traitement principal, ils sont en réalité indispensables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Ce principe de solidarité doit se combiner avec le principe d’équité, qui conduit à ne pas reporter sur les générations futures la charge de nos dépenses. La commission des comptes de la sécurité sociale a établi que le déficit de l’assurance maladie serait important cette année ; aussi le directeur général de la CNAM a-t-il fait des propositions. Nous allons les analyser, les expertiser au regard de ces deux principes irréfragables ; certaines seront retenues, d’autres ne le seront pas : le Gouvernement rendra ses décisions au cours du mois de juillet (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
M. Louis Guédon – La biologie médicale concourt à l’établissement des diagnostics et des traitements. La qualité de son exercice est garantie en France par les diplômes exigés des praticiens, par les contrôles effectués et par l’agrément des locaux et matériels – lesquels ont bien entendu pour seul but l’intérêt du malade.
Cette activité engage la responsabilité des biologistes directeurs qui assurent la majorité du financement de leur laboratoire. Mais que va-t-il se passer si la profession est menacée par un monopole de « chaînes à analyses » essentiellement guidé par un objectif de rentabilité financière ?
Madame la ministre de la santé, allez-vous défendre l'intérêt des malades en protégeant les biologistes de toute spéculation financière et en maintenant les garanties offertes par les ordres professionnels et par les contrôles de l'exercice de la profession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Les analyses biologiques sont un élément capital du diagnostic et du suivi des malades. Les laboratoires qui les pratiquent n’offrent pas un service comme les autres ; c’est la raison pour laquelle j’ai défendu avec beaucoup de vigueur leur exclusion de la directive « services ».
Mais ils sont confrontés à deux difficultés. D’une part, la législation et la réglementation qui les régissent sont largement obsolètes : depuis la loi du 11 juillet 1975, les techniques d’analyse ont considérablement changé. D’autre part, la Commission européenne a considéré que la limitation à 25 % de la détention du capital par un non-biologiste, dans une société d’exercice libéral, n’était pas conforme à l’article 52 du traité. C’est pourquoi j’ai constitué avec vous, Monsieur le député, et avec d’autres parlementaires, des groupes de travail chargés de réfléchir aux évolutions nécessaires. Une mission d’inspection générale a été confiée à M. Ballereau. Nous inscrirons les avancées dans le projet de loi « Patients, santé, territoire » que je présenterai à l’automne ; il préservera le caractère scientifique de cette activité et renforcera le rôle du détenteur, pharmacien ou médecin, du laboratoire d’analyses biologiques (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
M. William Dumas – Les autres députés socialistes du Languedoc-Roussillon s’associent à ma question. Le 29 mai dernier, un plan de modernisation de la filière viticole a été annoncé pour les cinq ans à venir. Mais les plans se succèdent depuis les années 90, pendant lesquelles 100 000 ha avaient été arrachés. Depuis 2004, 34 000 hectares viennent encore de disparaître en Languedoc-Roussillon, alors que dans d'autres régions on plante. Entre 2000 et 2005, 5 000 exploitations ont cessé leur activité. Le Languedoc-Roussillon, qui était le plus grand vignoble du monde, doit-il devenir le plus petit de France ?
La survie de notre viticulture est en question. Au moment où je vous parle, des milliers de viticulteurs clament leur désarroi dans les rues de Montpellier car ils sont victimes d'une augmentation sans précédent de leurs charges d'exploitation – engrais, produits phytosanitaires, bouteilles et, surtout, fioul agricole, qui a augmenté de 55 % en un an. La loi de modernisation de l'économie permettra à la grande distribution de continuer à imposer ses conditions, sans aucune contrepartie pour les viticulteurs.
La profession viticole demande, au plus vite, un dégrèvement fiscal pour tout le foncier non bâti, la transparence dans la constitution des prix, une clarification de la législation relative à la publicité sur Internet, le fioul à 0,40 euro le litre, l'harmonisation de la réglementation sur les produits phytosanitaires et la mise en place d'une véritable assurance récolte.
Il y a urgence, Monsieur le ministre de l’agriculture ; il y va de l’avenir d'une profession et de toute une région. Quelles mesures comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche – Je pense, moi aussi, qu’il y a urgence. Les vignobles de Languedoc-Roussillon sont en crise structurelle, bien que l’année 2007 ait apporté un espoir ; les situations de détresse, notamment chez les jeunes, sont réelles. Je dialogue donc en permanence avec les responsables professionnels comme avec les parlementaires.
Comment accompagner la sortie de crise ? Il faut d’abord des mesures structurelles. J’ai durement négocié à Bruxelles en 2007 l’Organisation commune du marché vitivinicole, qui nous donne des outils pour la restructuration, l’investissement, la recherche, la promotion – et qui nous donne de l’argent. J’ai aussi présenté un plan de modernisation le 29 mai.
Mais il y a urgence ; nous entendons l’appel lancé aujourd’hui par les manifestants de Montpellier. C’est pourquoi je discute avec mes collègues du Gouvernement, M. Woerth, M. Chatel, Mme Bachelot, de la question sociale, de la question des délais de paiement, de la question du foncier, notamment des conditions d’exonération du foncier non bâti, ou encore de la question, importante à mes yeux, de l’accès à Internet des entreprises viticoles. Je me suis en outre rendu, lundi, à Bruxelles, à une réunion consacrée à l’harmonisation de l’usage des produits phytosanitaires, notamment entre l’Espagne et la France.
Dans le cadre du bilan de la Politique agricole commune, ma grande idée est enfin de nous doter, par la redistribution des crédits, d’un système durable de gestion des crises, un système d’assurance-récoltes qui protège les entreprises viticoles des crises climatiques.
Voilà les sujets que je traiterai lorsque je recevrai, dans quelques jours, les responsables professionnels viticoles du Languedoc Roussillon (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).