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DÉPUTÉS EN MISSION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT


Député Intitulé Ministère(s) Date début Date fin
M. Jean-Frédéric Poisson Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
04/11/2008
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M. René-Paul Victoria Mise en oeuvre outre-mer du revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) - Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24/10/2008
-
Mme Claude Greff Mobilité professionnelle et géographique - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
17/10/2008
-
M. Pierre Bédier un thème non encore connu - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
15/10/2008
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M. Jean-Paul Charié Intégration du droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
01/09/2008
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M. Jean-Luc Warsmann Qualité de la norme juridique - Premier ministre
30/06/2008
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M. François Loos Industrie chimique et raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen - Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement
16/06/2008
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M. Bertrand Pancher Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions - Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
27/02/2008
26/06/2008
M. Alain Moyne-Bressand Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
22/02/2008
19/08/2008
Mme Michèle Tabarot Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
12/02/2008
19/08/2008
M. Renaud Muselier Projet d'Union de la Méditerranée - Premier ministre
29/01/2008
22/07/2008
M. Jean-Michel Couve Développement du tourisme en France - Secrétariat d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
21/01/2008
20/07/2008
M. Martial Saddier Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole - Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
21/01/2008
20/07/2008
M. Yves Fromion Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense - Ministère de la défense
24/12/2007
23/06/2008
M. Étienne Pinte Contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence - Ministère du logement et de la ville
- Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
21/12/2007
20/06/2008
M. Jean-Louis Dumont Organisation des grands rassemblements du mouvement "techno" dits rassemblements festifs spontanés - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
23/11/2007
22/05/2008
M. André Flajolet Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire - Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
16/10/2007
07/04/2008
M. Jacques Domergue Accessibilité des transports publics - Secrétariat d'Etat chargé des transports
09/10/2007
31/01/2008
M. Guy Geoffroy Intégration des instituts de formation des maîtres au sein de l'université - Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
21/08/2007
30/10/2007
M. Jean-Paul Anciaux Conditions de logement des étudiants - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du logement et de la ville
31/07/2007
30/01/2008
M. Dominique Perben Métropoles d'avenir - Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
18/07/2007
16/01/2008