Pascal Clément
Informations générales
- M. Pascal Clément
- Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
| Circonscription d'élection : | Loire (6ème) |
| Groupe politique : | Union pour un Mouvement Populaire |
| Commission : | Membre de la commission des affaires étrangères |
| Profession : | Avocat à la cour |
| Suppléant : | Mme Marie-Paul Capitan |
Contacts et site internet
- Mél :
- Adresses :
- Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP - Communauté de communes
42510 Balbigny
- Assemblée nationale
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
- Commission :
- Membre de la commission des affaires étrangères
- Groupe d'études :
- Membre : - Chasse - Systèmes juridiques européens - Textile
- Groupe d'amitié :
- Président : - Monaco
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Réélu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cypres) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Vice-président de l'Assemblée nationale - du 03/04/1989 au 01/04/1993
- Président de la commission des lois - du 27/06/2002 au 04/06/2005
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale
- du 30/03/1993 au 11/05/1995
- Garde des Sceaux, ministre de la justice
- du 02/06/2005 au 15/05/2007
Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
- du 13/03/1977 au 05/03/1983 (Maire)
- du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)
- du 17/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
- du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
- du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
- Conseil général de la Loire
- du 22/03/1982 au 02/10/1988 (Vice-président du conseil général)
- du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Vice-président du conseil général)
- du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Président du conseil général)
- du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Président du conseil général)
- Communauté de communes de Balbigny
- du 27/12/1993 au 09/03/2008 (Président)
- Communauté de communes de Balbigny
- du 27/12/1993 au 09/03/2008 (Membre)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993
- Juge suppléant de la Haute Cour du 15/04/1987 au 14/05/1988
Place dans l'hémicycle
Numéro de la place occupée : 249 (La zone en rouge situe le banc)
