Georges Fenech
(Député dont le mandat est clos)
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Informations générales
- M. Georges Fenech
- Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
| Circonscription d'élection : | Rhône (11ème) |
| Profession : | Magistrat |
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat :
Réelu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élu le 16/06/2002
- Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Réélu le 17/06/2007
- Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Membre (26/06/2002 - 19/06/2007)
- Membre (27/06/2007 - 27/03/2008)
- Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Membre (12/12/2005 - 19/06/2007)
- Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Membre (28/06/2006 - 19/06/2007)
- Président (29/06/2006 - 19/06/2007)