Mandat :
Réelu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Élu le 16/06/2002
Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Réélu le 17/06/2007
Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (26/06/2002 - 19/06/2007)
Membre (27/06/2007 - 27/03/2008)
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Membre (12/12/2005 - 19/06/2007)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs