André Santini

(Député dont le mandat est clos)

Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Tables nominatives des débats

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 12/06/1988
• Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 05/04/2001 (Démission)
• Réélu le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007
• Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Bureau de l'Assemblée nationale
• Vice-président de l'Assemblée nationale du : 13/06/1997 au 30/09/1998
• Commission de la production et des échanges
• Président (08/04/1993 - 05/04/1994)
• Membre (08/04/1993 - 05/04/1994)
• Membre (06/04/1994 - 21/04/1997)
• Membre (13/06/1997 - 06/04/2001)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (23/06/1988 - 27/06/1988)
• Vice-président (28/06/1988 - 01/04/1993)
• Membre (28/06/1988 - 01/04/1993)
• Membre (26/06/2002 - 13/01/2005)
• Membre (06/04/2005 - 13/04/2006)
• Membre (13/06/2006 - 16/11/2006)
• Membre (29/11/2006 - 08/12/2006)
• Membre (19/12/2006 - 19/06/2007)
• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• Membre (14/04/2006 - 12/06/2006)
• Membre (17/11/2006 - 28/11/2006)
• Membre (09/12/2006 - 18/12/2006)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (14/01/2005 - 05/04/2005)
• Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• Vice-Président (10/06/1992 - 01/04/1993)
• Membre (10/06/1992 - 01/04/1993)
• Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
• Membre (01/06/1990 - 06/06/1990)
• Secrétaire (07/06/1990 - 23/11/1990)
• Membre (07/06/1990 - 23/11/1990)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• Membre (04/10/1990 - 27/09/1991)