Mandat :
Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
Commission :
Membre de la commission des lois
Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe d'études :
Président :
- Assurances
Vice-Président :
- Agro-alimentaire et filière agricole - Hôtellerie, restauration, loisirs - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Partenariats publics et privés - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
Secrétaire :
- Aéronautique
Membre :
- Amiante - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Cinéma et production audiovisuelle - Conjoints survivants - Contrefaçon - Energies - Français de l'étranger - Fruits et légumes - Humanitaire - Inondations - Internet, audiovisuel et société de l'information - Jardins, paysages et horticulture - Pics pétroliers et gaziers - Plasturgie - Population et développement - Sida - Sidérurgie et fonderie - Sport et éducation sportive - Tibet
Groupe d'amitié :
Vice-Président :
- Russie
Secrétaire :
- Maroc
Groupe d'études à vocation internationale :
Vice-Président :
- Taïwan - Vatican
Organismes extra-parlementaires
Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Membre titulaire de la commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Mandats locaux en cours
Membre du conseil régional (Pays de la Loire)
Anciens mandats locaux
Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
Conseil général de la Loire-Atlantique
du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
Conseil régional de Pays de la Loire
du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil régional)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007