MISSION D'ÉVALUATION DE LA LOI N°2005-370 DU 22 AVRIL 2005 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

RAPPORTEUR

M. Jean Leonetti

MEMBRES

M. Gaëtan Gorce

M. Olivier Jardé

M. Jean Leonetti

M. Michel Vaxès