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Calendrier des séances d'initiative parlementaire
et des
séances de questions orales sans débat

XIIIe législature

 

- Accès au calendrier des séances d'initiative parlementaire de la XIIe législature

 

 

Mardi 2 octobre 2007 Questions orales sans débat  
Mardi 9 octobre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Proposition de loi relative à la simplification du droit
Jeudi 11 octobre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés
Mardi 27 novembre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Proposition de loi portant abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Jeudi 29 novembre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs
Mardi 4 décembre 2007 Questions orales sans débat  
Mardi 11 décembre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés
et
proposition de loi relative à la
simplification du droit
Jeudi 13 décembre 2007 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Débat sur le pouvoir d'achat
Mardi 18 décembre 2007 Questions orales sans débat  
Mardi 8 janvier 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 15 janvier 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe GDR) Proposition de loi constitutionnelle complétant l'article 11 de la Constitution
Jeudi 17 janvier 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe NC) Proposition de loi constitutionnelle modifiant la loi organique relative aux lois de finances
Mardi 22 janvier 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 29 janvier 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 5 février 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des
hommes au mandat de conseiller général

et
proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Mardi 25 mars 2008 Questions orales sans débat  
Jeudi 27 mars 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Débat sur la situation économique, sociale et financière de la France
Mardi 1er avril 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Mardi 8 avril 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 15 avril 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie
Jeudi 17 avril 2008 Séance d’initiative parlementaire  (groupe UMP) Débat sur la révision générale des politiques publiques
Mardi 29 avril 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 6 mai 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 13 mai 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 20 mai 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat
Jeudi 22 mai 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République
Mardi 27 mai 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 3 juin 2008 Questions orales sans débat  
Mardi 10 juin 1988 Questions orales sans débat  
Mardi 17 juin 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Deuxième lecture de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Jeudi 19 juin 2008 Séance d’initiative parlementaire (groupe UMP) Débat sur l'organisation du système de santé en France
Mardi 24 juin 1988 Questions orales sans débat  

 


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