N^° 815

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

SUR LA MESURE DES GRANDES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ⁽¹⁾

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Hervé Mariton

Député.

——

 

La mission d’information commune est composée de : MM. Pierre-Alain Muet, Président, Hervé Mariton, Rapporteur, MM. Olivier Carré, Rémi Delatte, Jean-Louis Gagnaire, M. Marcel Rogemont (en remplacement de M. Michel Ménard), Pierre Morel-A-L’Huissier.

INTRODUCTION : ENTRE DÉBAT POLITIQUE ET VÉRITÉ STATISTIQUE 7

PREMIÈRE PARTIE : DE L’INFLATION AU POUVOIR D’ACHAT 13

1.– La construction de l’indice obéit à une méthodologie complexe soumise à des recommandations internationales 13

2.– L’IPC, un outil de politique macroéconomique 15

1.– Un décalage observé dans tous les pays au moment du passage à l’euro… 18

2.– … mais qui persiste en France 18

1.– Les limites de l’indice des prix à la consommation 19

a) L’incomplète prise en compte des dépenses de logement 19

b) L’imparfaite mesure de l’effet qualité 21

c) La difficile prise en compte de l’évolution des pratiques commerciales 22

2.– Peut-on améliorer l’indice des prix à la consommation ? 23

3.– L’INSEE propose des indices particuliers répondant à la demande d’information individualisée 23

1.– La mesure du pouvoir d’achat par l’INSEE… 25

2.– … en décalage avec la perception des ménages 26

3.– Les biais de perception des consommateurs 27

a) La focalisation des consommateurs sur l’évolution des prix des dépenses courantes 27

b) La multiplication de l’offre de produits engendre des frustrations 31

c) Les consommateurs ne tiennent compte que du revenu « libéré » des dépenses considérées comme contraintes 31

1.– Publier l’évolution du pouvoir d’achat par ménage et par individu 32

2.– Poursuivre des recherches sur la notion de dépenses contraintes 34

3.– Analyser l’évolution du pouvoir d’achat par niveau de revenus 35

4.– Améliorer la communication de l’INSEE 36

DEUXIÈME PARTIE : LES CHIFFRES DU CHÔMAGE : MIEUX MESURER, MIEUX DIFFUSER 37

1.– À l’origine de la polémique : les divergences importantes entre enquête emploi et sources administratives 38

2.– Comment répondre au problème de l’incohérence des sources ? 42

1.– Le chômage BIT ne rend pas compte de la complexité des situations sur le marché du travail 45

2.– Quels indicateurs complémentaires ? 47

1.– Le dispositif actuel : un problème de sources 50

2.– Le cas particulier des DOM : une faiblesse des données d’autant plus problématique que l’INSEE publie désormais un taux de chômage trimestriel DOM inclus 51

1.– Une coordination de la diffusion des données qui pourrait être améliorée 52

2.– Un manque de transparence et de pédagogie des publications 53

3.– Un mode de communication des chiffres qui ne favorise pas leur utilisation par les médias 53

1.– Publier mensuellement deux indicateurs complémentaires du chômage BIT : halo du chômage et sous-emploi 60

2.– Améliorer la qualité et la diffusion des statistiques de l’emploi 60

3.– Publier annuellement d’autres indicateurs complémentaires 61

1.– Améliorer la qualité des statistiques locales du chômage 62

2.– Le cas particulier des départements d’outre-mer 63

1.– Mettre fin à la confusion des données administratives et de l’évaluation du chômage au sens strict 64

2.– Éviter la focalisation du débat public sur les DEFM 1 65

3.– Mettre en place un calendrier de publication des chiffres de l’emploi et du chômage 65

4.– Insister sur le respect des règles déontologiques en matière de communication des chiffres 66

5.– Publier des documents clairs et pédagogiques 66

TROISIÈME PARTIE : « AU DELÀ DU PIB » : LES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 69

1.– Le PIB : un indicateur de bien-être ? 70

2.– De nombreuses difficultés à surmonter 74

1.– Face aux limites du PIB, plusieurs approches sont possibles 76

2.– Un foisonnement d’indicateurs alternatifs mais peu d’indicateurs synthétiques crédibles : les variables environnementales sont plus faciles à mesurer que les données sociales 80

a) Les indicateurs à dominante sociale 80

b) Les indicateurs à dominante environnementale 85

c) Un indicateur intégrant les deux dimensions : l’indice de bien-être économique (IBEE) 86

1.– La France accuse un certain retard en la matière 91

2.– Développer la recherche sur les indicateurs de développement durable, coordonner les travaux au plan national et mieux diffuser l’information statistique : un rôle moteur pour l’INSEE 93

QUATRIÈME PARTIE : CONFORTER LA CRÉDIBILITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE 95

1.– L’indépendance scientifique : un principe posé par le Traité sur l’Union européenne et la « loi statistique communautaire » 96

2.– Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne : le texte fondamental de la statistique en Europe 96

3.– La France s’est engagée à respecter les principes de bonnes pratiques de la statistique européenne 98

1.– La qualité du travail de l’INSEE et l’indépendance de ses statisticiens sont incontestées. 104

2.– Cependant son indépendance est juridiquement moins garantie que celle de ses homologues européens 106

1.– Inscrire l’indépendance des travaux de la statistique publique dans le droit français tout en préservant la spécificité de l’INSEE 107

2.– Faire du CNIS un organisme chargé de garantir l’indépendance professionnelle du système statistique français 108

3.– Garantir le statut et les attributions des services statistiques ministériels (SSM) 110

EXAMEN EN COMMISSION 113

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION 121

ANNEXE 2 : PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE STATISTIQUE PUBLIC 123

ANNEXE 3 : EXTRAITS DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION, ADRESSÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 125

INTRODUCTION :
ENTRE DÉBAT POLITIQUE ET VÉRITÉ STATISTIQUE

Alfred Sauvy, Le pouvoir et l’opinion, 1949

Avec la mise en cause des chiffres officiels du chômage et le débat récurrent sur la réalité de l’inflation et la question (non tranchée) de la baisse du pouvoir d’achat, l’année 2007 a vu la contestation des statistiques officielles prendre une ampleur sans précédent.

C’est dans ce contexte qu’a été constituée par les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et des Finances une mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales. Elle a commencé ses travaux, fin 2007, avec pour objectif de clarifier les termes du débat et de proposer des mesures qui permettent de restaurer la confiance dans la statistique publique.

Lors de l’introduction de l’euro est apparu un décalage, qui persiste depuis, entre l’inflation mesurée et l’inflation ressentie par les ménages. Alors que les données publiées par l’INSEE montrent que les revenus des ménages français ont progressé plus vite que les prix ces dernières années, la controverse sur la baisse du pouvoir d’achat alimente toujours le débat. Il convient au préalable de s’entendre sur les termes employés, pour éviter les confusions fréquentes entre les notions d’inflation, de pouvoir d’achat et de coût de la vie. Il est alors possible d’enrichir les données disponibles d’indicateurs complémentaires permettant d’appréhender la variété des situations au regard de l’évolution du pouvoir d’achat.

La mesure du chômage est soumise aux mêmes dilemmes que la mesure des prix : disposer d’un indicateur de référence simple et qui permette les comparaisons internationales, ce qui est indispensable au débat public et à l’action politique, tout en tenant compte de la diversité des situations vécues. Se focaliser sur un indicateur unique, c’est se cantonner dans une vision étriquée, mais multiplier les indicateurs entretiendrait la confusion. La mission a entendu répondre aux critiques régulièrement adressées aux indicateurs du chômage ; elle propose des solutions pour établir des indicateurs fiables, suffisamment complets, mieux diffusés. Sur ce sujet, elle a accordé une attention particulière aux statistiques locales, qui pourraient être nettement améliorées.

Si la mesure du PIB est essentielle, il existe un consensus sur la nécessité de mesurer dans chaque pays le progrès des sociétés en allant au-delà des indicateurs économiques habituels. Certes, les initiatives se multiplient, les propositions d’indicateurs de développement durable foisonnent, et la question est peu à peu reprise au niveau institutionnel. Cependant, tout reste à faire et un certain nombre d’obstacles techniques et de choix idéologiques pèsent sur la construction d’indicateurs alternatifs au PIB. C’est pourquoi la mission considère que la question doit être abordée avec prudence. Elle insiste sur la nécessité d’approfondir la réflexion internationale et sur le rôle de chef de file que doit jouer l’INSEE en la matière.

Enfin, elle a mesuré combien le contexte institutionnel a une influence déterminante sur la crédibilité des autorités statistiques. C’est pourquoi, bien que l’impartialité et la qualité du travail fourni par les statisticiens français soient unanimement reconnues, il convient d’inscrire l’indépendance de la statistique publique dans notre droit. Le contexte national de méfiance à l’égard des chiffres dits « officiels » autant que la réglementation européenne nous y invitent. Les membres de la mission entendent déposer une proposition de loi afin de consacrer juridiquement l’indépendance des autorités statistiques.

En définitive, le débat ne porte pas tant sur les résultats de la mesure que sur la nature des données mesurées. En effet, les auditions conduites par la mission d’information ont montré que la crédibilité et l’objectivité des statistiques publiques, et en particulier de l’INSEE, n’étaient pas sérieusement contestées. Ce qui est sujet à controverses, ce sont les phénomènes économiques et sociaux que l’on veut mesurer. C’est pourquoi le débat est, au sens le plus noble, de nature politique. S’il n’appartient pas aux travaux statistiques de trancher des débats politiques et moraux, les données fournies doivent alimenter la réflexion.

C’est ainsi qu’au terme de ses nombreuses auditions, la mission a eu à cœur de formuler des propositions afin d’enrichir le débat public et la connaissance économique et sociale, en répondant à une demande d’information croissante en matière de statistiques et en garantissant l’indépendance de la statistique publique.

LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

Proposition n° 1 : Publier systématiquement l’indicateur du pouvoir d’achat par unité de consommation en complément du pouvoir d’achat des ménages.

Proposition n° 2 : Publier l’évolution du pouvoir d’achat par décile de niveau de vie.

Proposition n° 3 : L’INSEE doit, en liaison avec ses homologues européens, développer une véritable politique de recherche en matière de statistique pour mieux cerner les nouvelles réalités sociologiques.

Proposition n° 4 : L’INSEE doit intensifier ses efforts de pédagogie et de communication.

Proposition n° 5 : Faire de l’enquête emploi l’instrument de mesure de l’évolution conjoncturelle du chômage :

– Améliorer l’enquête emploi : augmenter l’échantillon, améliorer les méthodes de pondération ;

– Faire apparaître clairement qu’enquête emploi et sources administratives ne mesurent pas les mêmes phénomènes ;

– Engager l’indispensable réflexion au niveau européen sur les moyens d’améliorer les instruments du suivi conjoncturel du chômage.

Proposition n° 6 : Publier régulièrement des indicateurs complémentaires :

– Publier mensuellement deux indicateurs complémentaires du chômage BIT : halo du chômage et sous-emploi ;

– Améliorer la qualité et la diffusion des statistiques de l’emploi ;

– Envisager la publication d’un dossier commun annuel regroupant divers documents et indicateurs sur l’emploi, le chômage, ainsi que les marges entre chômage, emploi et inactivité.

…/..

Proposition n° 7 : Renforcer la statistique locale :

– Remettre au Parlement un rapport sur les voies d’amélioration des statistiques locales ;

– Améliorer la qualité des statistiques de l’emploi et du chômage dans les départements d’outre-mer (réaliser l’enquête emploi en continu, augmenter son échantillon) et informer le Parlement sur l’intégration des personnes au chômage en outre-mer dans les statistiques nationales.

Proposition n° 8 : Améliorer la publication des chiffres de l’emploi et du chômage :

– Distinguer clairement les publications de l’INSEE, fournissant l’évolution de l’emploi et du taux de chômage, et celles de l’ANPE-DARES, permettant un suivi des politiques de l’emploi ;

– Annoncer en début d’année un calendrier de publication des statistiques de l’emploi et du chômage ;

– Respecter les règles déontologiques en matière de communication des chiffres et informer le public de la communication anticipée des chiffres au gouvernement ;

– Veiller à publier des documents clairs et pédagogiques (faire état des éventuelles modifications de méthode et en chiffrer l’impact ; accompagner les publications de commentaires méthodologiques ; réserver la première page des publications à un résumé pédagogique ; améliorer la présentation des documents sur le site Internet de l’INSEE).

Proposition n° 9 : Développer la recherche sur les indicateurs de développement durable.

Proposition n° 10 : Consacrer le rôle clé de l’INSEE dans la coordination des différents travaux menés au plan national sur le développement durable.

Proposition n° 11 : Participer aux travaux européens et internationaux sur les indicateurs de développement durable.

Proposition n° 12 : Mieux informer le public sur les indicateurs de développement durable.

…/..

Proposition n° 13 : Inscrire dans le droit l’indépendance de la statistique publique tout en préservant la spécificité de l’INSEE.

Proposition n° 14 : Mettre en place un organe de surveillance, garant de la qualité et de l’impartialité des données statistiques, en renforçant les prérogatives et l’indépendance du CNIS.

Proposition n° 15 : Appliquer les principes du Code de bonnes pratiques à toutes les activités des services statistiques ministériels et renforcer le rôle de coordination de l’INSEE.

PREMIÈRE PARTIE :
DE L’INFLATION AU POUVOIR D’ACHAT

Alors que les données publiées par l’INSEE montrent que les revenus des ménages français ont progressé plus vite que les prix ces dernières années, la controverse sur la baisse du pouvoir d’achat alimente toujours le débat. Pourtant, en soi, le terme même de pouvoir d’achat peut porter à confusion, car il recouvre des acceptions différentes selon les personnes qui l’emploient.

Ainsi, l’on confond souvent inflation et pouvoir d’achat, alors que ce sont deux notions distinctes. L’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation, est une donnée macroéconomique, qui ne peut pas, par définition, traduire la multitude des situations individuelles. Ainsi, ce qui serait contesté ne serait pas tant le résultat de la mesure, que son objet.

Il est toutefois possible d’affiner l’offre de données statistiques afin de mieux expliquer la situation de certaines catégories au regard du pouvoir d’achat. Néanmoins, il convient d’éviter que la quantité des informations disponibles nuise à leur lisibilité.

I.– L’INDICE DES PRIX, UN INSTRUMENT MACROÉCONOMIQUE QUI NE PEUT RENDRE COMPTE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

A.– L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION : UN INSTRUMENT FIABLE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

1.– La construction de l’indice obéit à une méthodologie complexe soumise à des recommandations internationales

L’indice des prix à la consommation (IPC) est l’instrument de mesure, entre deux périodes données, de la variation du niveau général des prix sur le territoire français.

La mesure porte sur les prix des biens et des services proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire, toutes taxes comprises. Cela comprend les soldes et les promotions, mais exclut les réductions privées. Une faible part, soit moins de 5 %, des biens et services, ne sont pas couverts par l’IPC : il s’agit principalement des services hospitaliers privés ⁽²⁾, de l’assurance vie et des jeux de hasard. Ces produits sont écartés pour des raisons méthodologiques : par exemple les assurances vie sont en général à la fois des assurances, qui devraient être suivies par l’IPC, et des placements financiers, exclus de son champ. Or ces deux fonctions étant indissociables, il est impossible de déterminer le prix du seul service d’assurance. Les opérations financières ne relevant pas de la consommation proprement dite sont exclues de son champ : tel est le cas de l’achat de logement – considéré comme un investissement –, des opérations d’épargne, des impôts directs, des cotisations sociales.

Comme il est impossible de suivre tous les prix, l’IPC mesure l’évolution des prix d’un panier de biens et services pondérés en fonction de leurs poids respectifs dans la consommation des ménages. L’échantillon de l’INSEE est composé de 110 000 biens et services, qui reflètent à la fois la variété des produits consommés, les différences géographiques et les divers circuits de distribution. Au total, environ 200 000 prix sont collectés chaque mois.

Pour qu’un type de produit entre dans l’échantillon, il doit être suffisamment consommé. La réglementation européenne rend obligatoire le suivi de tout produit représentant plus d’un millième de la consommation des ménages.

L’IPC est publié mensuellement, le 13 de chaque mois pour les données du mois précédent. L’échantillon de produits suivis est fixé pour l’année.

Source : INSEE.

Le calcul de cet indice résulte de l’application d’une méthode complexe, qui tend à être harmonisée au niveau international. Les instituts nationaux de statistique se concertent régulièrement sur ses principes.

Dans l’Union européenne, les indices de prix ont fait l’objet d’un travail d’harmonisation entre les services statistiques nationaux sous la coordination d’Eurostat. Les indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH) ainsi obtenus ne se substituent pas aux IPC nationaux.

Si l’IPC se distingue encore sur certains points de l’IPCH en vigueur à l’échelle de l’Union européenne ⁽³⁾, ses fondements méthodologiques sont très proches des indices de prix à la consommation calculés dans la plupart des pays industrialisés. Ainsi, les critiques que l’on peut formuler à l’égard de l’IPC en France sont généralement applicables aux indices de prix produits à l’étranger.

Dans le cadre de l’objectif de stabilité des prix poursuivi par la Banque centrale européenne, l’IPCH est l’indicateur majeur pour la conduite de la politique monétaire dans la zone euro.

2.– L’IPC, un outil de politique macroéconomique

L’indice des prix à la consommation permet de suivre l’évolution des prix et donc d’apprécier les tensions inflationnistes. Cet indice n’a pas vocation à mesurer l’évolution du coût de la vie, mais la dépréciation de la valeur de la monnaie. C’est un instrument de politique économique, budgétaire et monétaire.

L’IPC est essentiel pour mesurer les grandes évolutions économiques. Il est utilisé comme déflateur de nombreux agrégats économiques (consommation, revenus...) pour en calculer les évolutions en volume ou en termes réels (« en euros constants »). C’est ainsi qu’on peut dire qu’« en creux », l’inflation mesure la croissance, puisque tout ce qui n’est pas inflation, dans l’augmentation en valeur du produit intérieur brut, est de la croissance.

Pourtant, bien que la fiabilité de la méthode retenue pour calculer l’IPC ne soit pas sérieusement contestée, il reste que la perception de l’inflation par les consommateurs français est en décalage avec sa mesure, singulièrement depuis le passage à l’euro. La polémique sur la réalité de l’évolution des prix a acquis beaucoup d’ampleur ces derniers temps.

B.– LA PERCEPTION DE L’INFLATION PAR LES CONSOMMATEURS, EN DÉCALAGE AVEC SA MESURE

Le décalage entre inflation mesurée et inflation perçue persiste en France depuis le passage à l’euro. L’INSEE réalise une enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages, qui mesure leur sentiment par rapport à l’inflation. Dès 1999, les ménages perçoivent une hausse de l’inflation, sentiment qui correspond effectivement à une remontée de l’indice des prix à la consommation. Jusqu’en 2001, les deux courbes d’inflation mesurée et perçue sont à peu près comparables. Mais au moment du passage à l’euro en janvier 2002, l’inflation perçue bondit, décrochant nettement de la courbe d’évolution de l’IPC, dont elle était solidaire auparavant. Tous les pays concernés ont connu un tel décrochage lors du passage à l’euro, comme le montrent les travaux d’Eurostat. Cependant, le décalage persiste en France alors qu’il s’est résorbé dans la plupart des pays de la zone euro.

ÉVOLUTION DE L’IPCH ET DE L’INFLATION PERÇUE DANS LA ZONE EURO

Source : Eurostat, Commission européenne.

1.– Un décalage observé dans tous les pays au moment du passage à l’euro…

Au moment du passage à l’euro, le prix de certains biens a réellement augmenté, mais la perception des consommateurs a surestimé ce phénomène. Deux effets se sont conjugués pour donner le sentiment que le passage à l’euro avait joué un rôle inflationniste :

– d’une part, la hausse des prix dans la grande distribution a été particulièrement forte. Cette hausse a marqué les consommateurs, mais elle ne portait que sur un nombre limité de produits, ce qui explique que l’indice des prix dans son ensemble ait peu augmenté à cette époque. De plus, après les accords de juin 2004, les prix ont reculé dans la grande distribution ;

– d’autre part, certains consommateurs ont eu des difficultés à retrouver leurs repères après le changement de monnaie. Ainsi, l’INSEE a observé que lorsqu’ils laissent un pourboire, les consommateurs laissent cinquante centimes d’euros comme ils laissaient auparavant cinquante centimes de francs.

2.– … mais qui persiste en France

Les graphiques d’Eurostat montrent que le décalage entre inflation perçue et inflation mesurée s’est résorbé dans la majorité des pays de la zone euro. Il persiste en France, mais aussi en Belgique, en Grèce et en Finlande.

Cette spécificité est malaisée à expliquer. Alors que les statisticiens et les économistes décrivent un faible impact inflationniste du passage à l’euro, l’opinion publique, certains médias, les fédérations de consommateurs et une partie de la classe politique continuent à lui attribuer une responsabilité directe dans la hausse des prix.

La Banque de France et l’INSEE ont mis en place divers outils visant à mesurer l’impact de l’euro. Dans tous les cas, les conclusions de la Banque de France et de l’INSEE convergent pour indiquer un impact modéré de l’euro, inférieur à 0,3 point.

Le comportement des prix dans la grande distribution a probablement joué un rôle important dans la perception du passage à l’euro. Le fait que la grande distribution ait anticipé le passage à l’euro en augmentant ses prix quelques mois avant a marqué les esprits, d’autant plus que les produits achetés en grande distribution concernent la consommation courante des ménages.

Une autre explication peut être apportée par le fait qu’en France, le passage à l’euro a coïncidé avec un ralentissement de l’augmentation des salaires. Les salaires représentent 60 % du revenu disponible brut (RDB), les transferts sociaux reçus comptant pour environ 30 %. Si l’on décompose le taux de croissance du revenu disponible brut pour identifier les composantes qui y contribuent le plus, il apparaît que la part due à la croissance du salaire brut a diminué : alors que le taux de croissance du salaire représentait environ 90 % du taux de croissance du RDB en 1998, il ne rend compte que de 55 % de sa progression en 2006. C’est le revenu des entrepreneurs individuels qui soutient la croissance du revenu disponible brut en 2006, pour y contribuer aujourd’hui à hauteur du quart. La contribution des autres composantes, transferts sociaux et fiscalité, est relativement stable.

Ainsi, en raison du faible dynamisme des revenus salariaux, les Français auraient développé une hypersensibilité à la hausse des prix, alors que dans d’autres pays européens, c’est la hausse prévisible de la rémunération qui fait l’objet de toutes les attentions.

Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour expliquer un tel décalage entre inflation mesurée et inflation perçue, et il convient d’analyser les limites techniques de l’indice des prix à la consommation.

C.– PEUT-ON ET DOIT-ON MODIFIER L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION ?

1.– Les limites de l’indice des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation n’est pas exempt de critiques. Certes, il ne faut pas en attendre qu’il mesure l’évolution du pouvoir d’achat ou du coût de la vie (cf. infra). Cependant, dans le cadre même de son objet qui est de mesurer l’inflation, il comporte des limites, comme le montre le rapport « Mesurer le pouvoir d’achat » de MM. Philippe Moati et Robert Rochefort pour le Conseil d’analyse économique.

Les trois principales critiques qui peuvent être faites à l’IPC sont la sous-pondération des dépenses du logement, l’imparfaite mesure de « l’effet qualité » et le défaut de prise en compte de certaines évolutions récentes des marchés.

a) L’incomplète prise en compte des dépenses de logement

Les variations du patrimoine des ménages peuvent modifier leur perception du pouvoir d’achat, bien qu’elles aient en réalité un effet mineur sur le revenu. En effet, la comptabilité nationale considère que les ménages propriétaires de leur logement se versent un loyer, évalué en référence aux prix pratiqués sur le marché. Ces loyers dits « imputés » sont enregistrés comme une production pour compte propre de services de logement des propriétaires-occupants, qui augmente simultanément leur revenu et leur consommation. Si les prix de l’immobilier augmentent, cela augmente donc à la fois les revenus et la consommation des ménages.

Toutefois, à court terme, l’augmentation des prix de l’immobilier a un impact important sur la perception du pouvoir d’achat par les ménages, dans la mesure où une partie croissante des revenus des accédants à la propriété est bloquée. Dans l’IPC, le coût du logement pèse au total pour 13,5 %. Cela inclut les loyers – des résidences principales et de vacances – (6,1 %), l’énergie domestique (4,3 %) et les autres charges (eau, gardien, travaux et maintenance...). Le poids des loyers peut paraître faible, dans la mesure où l’on observe par ailleurs que les loyers représentent environ 20 % des dépenses des ménages locataires. Cependant, les locataires sont moins nombreux que les propriétaires (le pourcentage de ménages propriétaires de leur logement a augmenté de 45,6 % en 1973 à 56 % en 2002), et, moins aisés en moyenne que les propriétaires, ils consomment moins. La part qu’ils représentent dans la consommation de l’ensemble des ménages n’est que d’un tiers environ.

Le prix de l’acquisition d’un logement n’est pas pris en compte dans l’IPC, car il s’agit d’un investissement. Dans le contexte d’une forte augmentation des prix de l’immobilier ces dernières années, sa faible prise en compte dans le panier de l’indice entretient la méfiance sur la crédibilité de l’inflation mesurée.

Les méthodes de prise en compte du logement dans le calcul des indices des prix à la consommation varient d’un pays à l’autre. L’IPCH d’Eurostat est construit de la même manière que l’indice français, mais certains pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède, prennent en compte les charges d’intérêts payées par les propriétaires accédants et d’autres comme l’Allemagne, les États-Unis ou les Pays-Bas imputent un loyer fictif. Enfin, le Royaume-Uni et la Suède prennent en compte la dépréciation du logement.

Toutefois, la prise en compte de loyers fictifs pour les propriétaires crée d’autres problèmes. Il est difficile de distinguer, dans le prix d’acquisition d’un logement, le montant qui correspond à une consommation de logement, et le montant correspondant à un investissement pour l’avenir, une épargne accumulée.

À l’initiative de la BCE, les offices statistiques nationaux réunis sous l’égide d’Eurostat réfléchissent actuellement à la construction d’un indice de prix qui intégrerait partiellement le prix de l’immobilier. D’après le rapport du Conseil d’analyse économique, la démarche consistera probablement dans le calcul d’un indice des prix de l’immobilier fondé sur l’observation de l’ensemble des transactions immobilières réalisées par les ménages ; l’effet de l’intégration de cet indice dans l’IPC serait atténué en le pondérant par le seul poids des achats de logements neufs dans le budget des ménages.

En tout état de cause, il s’agit seulement de créer un indice des prix complémentaire, élargi à l’immobilier. Il n’est pas question de remplacer l’actuel IPC qui, en tant qu’outil de politique monétaire, ne doit porter que sur des dépenses de consommation.

b) L’imparfaite mesure de l’effet qualité

La part attribuable à l’augmentation de la qualité des produits dans la hausse des prix est extrêmement difficile à mesurer. Le problème est de séparer dans l’évolution du prix ce qui ressort d’une variation de prix « pure » de ce qui est lié à une évolution de la qualité du produit.

Pour tenir compte de l’apparition des nouveautés et de l’évolution ou de la disparition de certains types de produits, le panier de biens et services qui sert au calcul de l’indice est actualisé tous les ans. Il faut distinguer entre les produits qui évoluent, et les produits nouveaux. S’agissant des produits qui s’améliorent, l’INSEE corrige le rapport de prix entre l’ancien et le nouveau produit de l’éventuelle variation de qualité. Cette correction aboutit souvent à ce que l’indice d’un produit baisse régulièrement alors que les prix du marché se maintiennent ou augmentent. C’est le cas des micro-ordinateurs, dont la capacité de mémoire augmente rapidement, et de manière générale, des produits technologiques.

La prise en compte des produits nouveaux est différente, puisqu’on les ajoute au panier à l’occasion de sa révision annuelle, et qu’on ne commence à mesurer l’évolution de son prix qu’à partir de cette date (technique du « chaînage »).

Ces méthodes de calcul peuvent perturber l’appréciation subjective du consommateur, d’autant que les producteurs ou les distributeurs profitent souvent du remplacement d’un produit ancien par un produit nouveau pour changer les prix alors que le gain de qualité n’est pas toujours tangible. En définitive, pour cette raison, l’indice des prix à la consommation pourrait être soupçonné de tirer vers le bas l’évolution des prix.

A partir de travaux en cours sur les indices de qualité implicite (IQI) dans le cadre européen, l’INSEE a publié une étude démontrant que l’ensemble des ajustements de qualité n’avait qu’un faible impact à la baisse, d’environ 0,3 %, sur le glissement annuel de l’indice en 2003. Ce résultat s’explique par un taux réduit de remplacement dans l’indice des prix : en 2003, seulement 4,1 % des produits ont été remplacés par d’autres, mais compte tenu du fait que 40 % ont été réalisés à qualité équivalente, le taux de remplacement avec ajustement de qualité était limité à 2,7 %. En outre, les ajustements de qualité ne vont pas tous dans le sens d’une diminution de l’indice des prix : 39 % d’entre eux impliquent une baisse de qualité ayant pour effet d’augmenter l’indice de prix correspondant.

On se souvient que la commission Boskin, mise en place par le Sénat américain en 1995 pour évaluer l’indice des prix à la consommation, avait conclu, en décembre 1996, que l’effet qualité était sous-estimé d’environ 1,1 point – autrement dit, l’IPC surestimait l’inflation de 1,1 point.

La mesure de l’effet qualité est forcément imparfaite étant donné la multiplicité des critères d’amélioration d’un produit. Par ailleurs, l’INSEE ne mesure pas l’effet qualité dans les services, car ses variations sont trop subjectives et dépendent des circonstances et des clients. Toutefois, cette absence de mesure pose problème, étant donné le poids croissant des services. Ainsi, la réduction de la file d’attente à un guichet ou à une hotline n’est pas prise en compte, alors qu’elle constitue réellement une amélioration du service, associée à un coût pour celui qui le met en œuvre.

Le caractère subjectif s’applique également aux biens consommés. Par exemple, le prix d’un yaourt dont la teneur en fruits s’accroît augmente : s’agit-il d’une amélioration de sa qualité ou de l’inflation déguisée par le producteur ? La réponse est susceptible de varier selon les consommateurs interrogés.

c) La difficile prise en compte de l’évolution des pratiques commerciales

Le rapport du Conseil d’analyse économique distingue trois types d’évolutions qui caractérisent les pratiques commerciales récentes, et qui sont mal prises en compte par la méthodologie de calcul de l’IPC : le développement des offres forfaitaires et des abonnements, le développement des offres promotionnelles et l’évolution des circuits d’achat.

L’apparition de nouveaux moyens de télécommunication s’est accompagnée de la généralisation des offres commerciales forfaitaires, qui présentent en outre souvent la caractéristique d’être proposées sous forme de bouquets. Leur développement s’inscrit dans une tendance lourde de diffusion dans l’économie d’une logique de « l’accès », décrite par Jeremy Rifkin en 2005, et qui consiste à substituer, à des transactions ponctuelles sur des biens ou des services isolés, des contrats définissant les conditions d’accès à un ensemble de ressources supposées produire certaines catégories d’effets utiles pour les clients. La pratique ne concerne pas seulement les télécommunications, mais aussi les services bancaires, les services d’assurance, les suites logicielles, etc.

L’impact de ces pratiques commerciales sur le pouvoir d’achat est ambivalent. Il est très difficile pour le statisticien de mesurer l’évolution du prix des bouquets. Les statisticiens auraient besoin de savoir dans quelle mesure les consommateurs utilisent toutes les options fournies dans les « packs », afin de déterminer si l’effet qualité l’emporte, ou s’il s’agit d’une inflation déguisée.

Par ailleurs, le développement des offres promotionnelles telles que les cartes de fidélité et les remises sur le prochain achat n’est pas pris en compte dans l’IPC, car l’INSEE ne mesure que les prix affichés. Les remises après passage en caisse sont devenues très courantes, notamment dans les grands magasins, pour les possesseurs de cartes de crédit distribuées par l’enseigne. Les cartes permettant d’accumuler des points sont devenues très courantes.

On manque d’études pour mesurer l’impact de ce phénomène sur le pouvoir d’achat, mais il ne fait aucun doute qu’il s’est suffisamment développé pour que son effet ne soit plus négligeable sur les prix à la consommation.

Enfin, l’IPC n’a pas pris en compte des évolutions importantes du marché que sont l’apparition en France du hard discount ainsi que le développement des low costs. En effet, l’évolution des parts de marché des distributeurs est prise en compte par la modification du panier annuel mais cette mise à jour n’a pas d’impact indiciaire du fait de la technique du chaînage. On n’enregistre donc pas de baisse des prix consécutive au remplacement des points de vente chers par des points de vente bon marché. La non prise en compte de ce dernier phénomène est de nature à surestimer l’inflation.

2.– Peut-on améliorer l’indice des prix à la consommation ?

Les défauts de l’IPC décrits ci-dessus ont un effet ambivalent sur le niveau de l’inflation mesurée. Mis à part l’incomplète prise en compte des dépenses de logement, les autres sont plutôt de nature à surestimer l’inflation.

La rigueur scientifique de cet instrument n’est pas sérieusement contestée, ni en France ni à l’étranger. Les évaluations réalisées au plan international, notamment l’audit d’Eurostat de janvier 2007 et la mission du FMI sur les statistiques macroéconomiques et sur l’indice des prix à la consommation en 2003, ont souligné le sérieux des statistiques de l’INSEE.

Si l’IPC est imparfait, il appartient aux statisticiens de le faire évoluer dans la mesure du possible, et dans le cadre de son objet. Une des limites à cet exercice est le besoin de stabilité de l’indice, permettant les comparaisons spatiotemporelles, notamment dans le cadre de la politique monétaire. En outre, de nombreuses valeurs (produits financiers, prestations sociales) sont reliées à l’IPC.

3.– L’INSEE propose des indices particuliers répondant à la demande d’information individualisée

Les statistiques reposent sur une approche macroéconomique. L’indice des prix à la consommation est une moyenne, ce qui occulte la diversité des situations individuelles. Or, les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’informations qui reflètent leur situation individuelle. Chacun voudrait que l’IPC traduise sa propre perception de l’inflation.

L’INSEE publie un très grand nombre d’indices de prix :

– l’IPC hors tabac pour l’ensemble des ménages ;

– l’IPC hors tabac pour les ménages dont le chef est ouvrier ou employé (indice servant de base au calcul du SMIC) ;

– l’indice corrigé des variations saisonnières ;

– l’indice d’inflation sous-jacente, qui permet d’extraire de l’évolution observée des prix la tendance de moyen terme, en retirant de l’indice des prix les composantes jugées a priori trop fluctuantes, comme les produits frais, l’énergie, le tabac et les tarifs publics ;

– l’indice des prix de la dépense de consommation des ménages, ou « déflateur de la consommation des ménages » : directement issu de l’IPC, le déflateur de l’année n utilise les coefficients budgétaires de l’année n – 1 (alors que pour des raisons de disponibilité statistique, l’IPC utilise ceux de l’année n – 2). En outre, le déflateur de la consommation des ménages intègre les loyers fictifs imputés aux propriétaires de leur logement, ce que ne fait pas l’IPC ;

– 305 indices par familles de produits (« yaourts aux fruits », « pantalons pour enfants », « coiffeurs pour femme »…).

Par ailleurs, l’INSEE s’intéresse à la variété des situations individuelles en calculant, depuis 2004, des indices par catégorie de ménages. Ces indices permettent d’apprécier comment les différences de structure de consommation entre catégories de ménages modifient le niveau de l’inflation qu’ils supportent. Le loyer absorbe une part plus importante du budget des jeunes ménages, les dépenses de santé pèsent plus lourd dans celui des personnes âgées, les personnes seules consomment proportionnellement davantage de services domestiques et d’électricité.

L’INSEE calcule des indices de prix :

– selon l’âge de la personne de référence du ménage (cinq tranches d’âge) ;

– selon que le ménage est propriétaire ou locataire de son logement ;

– selon le revenu du ménage (dix déciles de revenu) ;

– selon le niveau de vie du ménage (dix déciles de revenu par unité de consommation) ;

– selon la catégorie socioprofessionnelle (six catégories) ;

– selon le type de ménage : couple sans enfant, avec un enfant, deux enfants, trois enfants ou plus, famille monoparentale, personne seule ;

– selon la taille de la commune de résidence du ménage (six catégories) ;

– par régions regroupées en zones d’étude et d’aménagement du territoire (huit zones).

C’est pour les 10 % des ménages ayant les plus bas revenus par unité de consommation (premier décile) que l’indice s’éloigne le plus de l’indice d’ensemble. Plus généralement, les indices de prix catégoriels tendent à décroître du premier au dernier décile de revenu par unité de consommation.

En outre, depuis février 2007, un simulateur d’indice personnalisé est disponible sur le site Internet de l’INSEE. Avec ce simulateur, inspiré des modèles déjà proposés par les instituts de statistiques allemand et britannique, chacun peut calculer un indice des prix prenant en compte les particularités de son budget, en modifiant les pondérations d’une douzaine de groupes de produits en fonction de ses propres habitudes de consommation.

La multitude d’indicateurs mesurés par l’INSEE répond à la demande d’informations plus individualisées. Toutefois, la statistique publique doit être enrichie s’agissant de la mesure du pouvoir d’achat et du coût de la vie, qui ne doivent pas être confondus avec l’inflation.

II.– AMÉLIORER ET DIVERSIFIER LA MESURE DU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES ET DES INDIVIDUS

Les ménages ont tendance à confondre l’inflation, mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC), le pouvoir d’achat et le coût de la vie.

A.– LA PERCEPTION DE L’ÉVOLUTION DE LEUR POUVOIR D’ACHAT PAR LES MÉNAGES EST DÉCALÉE DE SA MESURE PAR L’INSEE

Le cadre de la comptabilité nationale fournit une définition précise du pouvoir d’achat, harmonisée sur le plan international et articulée avec les notions de consommation et d’épargne.

1.– La mesure du pouvoir d’achat par l’INSEE…

Le pouvoir d’achat des ménages se définit comme le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages, tel qu’il résulte de la comptabilité nationale. Il comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales, diminués des impôts et des cotisations versées. La définition de ce revenu disponible brut repose sur des conventions internationales.

Le pouvoir d’achat évolue positivement si le revenu brut disponible enregistre une hausse supérieure à celle des prix. À l’inverse, le pouvoir d’achat diminue si l’indice des prix évolue plus fortement que l’évolution du revenu disponible brut. L’évolution du pouvoir d’achat n’est donc pas l’inflation, mais le rapport entre l’évolution du revenu disponible brut et l’inflation.

Ainsi mesuré, le pouvoir d’achat des ménages augmente constamment, de façon plus ou moins rapide. Après avoir vigoureusement augmenté durant les années de forte croissance (+ 3,4 % par an en moyenne sur 1998-2002), il a globalement ralenti ces dernières années (+ 1,9 % par an en moyenne sur 2003-2006). En 2003, le revenu disponible brut des ménages n’a progressé que de 0,9 %, en raison de la stagnation des revenus d’activités. En 2004, il progresse de 2,2 %, en 2005 de 1,1 %, et en 2006 de 2,2 %.

2.– … en décalage avec la perception des ménages

Bien que la comptabilité nationale rende compte d’un certain ralentissement du pouvoir d’achat des ménages sur la période récente 2003-2006, comparée à la période 1998-2002, la perception du grand public sur cette question est beaucoup plus dégradée, comme le montre le graphique suivant.

MESURE ET PERCEPTION DE L’ÉVOLUTION DU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES

Il convient de noter ici que le traitement du logement ne peut pas expliquer le décalage. La comptabilité nationale tient compte des « revenus imputés » dans le calcul du revenu disponible des ménages. Les loyers imputés constituent le gros des dépenses imputées. La comptabilité nationale considère que les ménages propriétaires de leur logement se versent un loyer, évalué en référence aux prix pratiqués sur le marché. Ces loyers fictifs sont enregistrés comme une production pour compte propre de services de logement des propriétaires-occupants, qui augmente simultanément leur revenu et leur consommation.

Pour prendre la mesure du sentiment de dégradation du pouvoir d’achat, il convient, en outre, de tenir compte de la dispersion des situations individuelles. Le rapport précité de MM. Robert Rochefort et Philippe Moati ⁽⁴⁾ a mis en évidence les inégalités dans la dynamique des revenus. Entre 2001 et 2006, si les professions libérales, agriculteurs ou ouvriers, par exemple, ont connu une forte croissance de leur pouvoir d’achat, les professions intermédiaires et surtout les retraités ont été « perdants » par rapport à la moyenne. Pour les ménages relevant de ces groupes, la dégradation ressentie est à l’évidence plus vive encore que cette moyenne ne le suggère.

ÉVOLUTION DU POUVOIR D’ACHAT PAR MÉNAGE POUR QUELQUES GROUPES TYPES

(en %)

	2002	2003	2004	2005	2006
Retraités	1,2	– 0,1	0,7	– 0,3	0,3
Professions intermédiaires administratives et commerciales en entreprises	2,6	0,4	1,4	– 0,6	2,5
Professions intermédiaires de la Fonction Publique	2,4	0,5	1,5	0,7	2,5
Contremaîtres et agents de maîtrise	2,9	0,6	1,5	0,9	2,7
Chômeurs	3,4	0,0	0,3	0,2	1,2
Ensemble de la population	2,5	0,0	1,2	0,1	1,4
Cadre de la Fonction Publique	2,5	– 1,9	1,9	– 0,4	2,2
Cadres administratifs et commerciaux d’entreprises	2,7	– 1,7	2,0	– 0,5	2,2
Ingénieurs et cadres techniques d’entreprises	2,6	– 1,7	1,8	– 0,1	2,3
Agriculteurs	2,5	0,6	1,5	0,3	2,0
Ouvriers	3,1	0,4	1,5	0,6	2,1
Chef d’entreprises de 10 salariés ou plus	2,8	– 0,6	3,0	0,6	3,5
Commerçants et assimilés	3,5	– 0,1	2,5	0,7	3,2
Professions libérales	5,8	– 1,5	3,8	– 0,8	3,7
Source : D’après rapport « Mesurer le pouvoir d’achat » de MM. Philippe Moati et Robert Rochefort pour le Conseil d’analyse économique, p.61

3.– Les biais de perception des consommateurs

a) La focalisation des consommateurs sur l’évolution des prix des dépenses courantes

La première explication du décalage entre l’évolution mesurée du pouvoir d’achat et sa perception est la focalisation des consommateurs sur les produits de consommation courante. Les prix des achats les plus courants marquent davantage l’esprit. Or, le prix de certains produits alimentaires a nettement augmenté : le prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées s’est globalement alourdi de 5 % entre février 2007 et février 2008.

Le prix de l’énergie et des services (surtout les réparations de véhicules et les services domestiques) a tendance à fortement augmenter. Entre février 2007 et février 2008, les prix des combustibles liquides ont cru de 32 %.

L’attention des consommateurs a ainsi tendance à se concentrer sur le prix des biens qu’ils achètent quotidiennement, plutôt que sur celui des achats qu’ils effectuent plus rarement, comme une télévision ou un ordinateur qui constituent pourtant une part croissante de leur consommation. Or le prix de ces biens durables ou semi-durables tend à diminuer constamment. Ainsi le prix des équipements audiovisuels, informatiques et photographiques a baissé de 10,7 % entre février 2007 et février 2008. Le prix de l’habillement a tendance à stagner.

Le tableau présenté ci-après montre le détail de l’évolution des prix par catégories de produits.

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION DE L’ENSEMBLE DES MÉNAGES

(Base 100 : année 1998)

France métropolitaine et DOM. Février 2008.

Source : INSEE.

b) La multiplication de l’offre de produits engendre des frustrations

Le sentiment de baisse du pouvoir d’achat peut aussi provenir d’une sensation de frustration. L’apparition récente de nouveaux biens et services (téléphone mobile, ordinateur, Internet, MP3…), qui ont connu un fort engouement et une pénétration très rapide sur le marché, a intensifié le désir de consommation. Ces nouveaux produits ne se substituent pas à d’autres, mais viennent élargir les opportunités de consommation, et entraînent une évolution de la norme de consommation. Un tel phénomène peut expliquer un sentiment d’appauvrissement relatif même avec un revenu croissant : ou bien on satisfait à cette norme nouvelle, au prix parfois d’une baisse du taux d’épargne, ou bien on éprouve un sentiment de frustration.

Ainsi, le rapport du Conseil d’analyse économique explique : « L’urgence du besoin ressenti pour ces nouveaux biens et services se trouve ainsi fortement renforcée du fait qu’ils sont rapidement devenus des composantes des standards de mode de vie ; ne pouvoir y accéder suscite une frustration qui dépasse de beaucoup le simple fait de ne pouvoir jouir de leur usage. Ainsi observe-t-on que, contrairement aux biens d’équipement caractéristiques des Trente glorieuses dont la diffusion s’opérait graduellement en descendant l’échelle des revenus, les nouveaux biens et services se diffusent de manière beaucoup plus homogène au sein de la population. »

Le fait qu’il s’agisse de biens soumis à une obsolescence accélérée et de services faisant l’objet d’un enrichissement permanent ne fait qu’accentuer le phénomène de désir et de frustration. En outre, bien qu’il concerne des biens dont les prix baissent rapidement, ce désir porte sur des produits coûteux.

c) Les consommateurs ne tiennent compte que du revenu « libéré » des dépenses considérées comme contraintes

Les marges de manœuvre des ménages dans l’utilisation de leurs revenus ont tendance à se réduire à mesure que les dépenses préengagées s’accroissent. En effet, de plus en plus de dépenses des ménages correspondent à des contrats d’abonnement ou à des engagements réguliers qui sont prélevés automatiquement chaque mois sur leur compte en banque : forfait de téléphone portable, abonnement Internet, loyers et charges... Ces dépenses ont lieu avant tout arbitrage en matière de dépenses courantes. Le montant total de ce type de dépenses croît, donnant l’impression que le « reste-à-vivre » se réduit, mais le prix des produits en question n’est pas nécessairement orienté à la hausse.

B.– LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : DIFFUSER DES INDICES COMPLÉMENTAIRES DU POUVOIR D’ACHAT

1.– Publier l’évolution du pouvoir d’achat par ménage et par individu

Les évolutions démographiques expliquent, en partie, le décalage entre la tendance mesurée du revenu des ménages et celle perçue par chacun d’eux. En effet, une même croissance de la richesse produite ne renvoie pas à la même réalité sociale selon que la population s’accroît ou diminue.

La population française s’accroît, sous l’effet conjugué du dynamisme des naissances et d’une augmentation de l’espérance de vie, de 0,3 % à 0,6 % selon les années. En outre, le nombre de ménages augmente du fait du vieillissement et de la décohabitation (+ 0,9 % par an).

En conséquence, le pouvoir d’achat par ménage augmente moins vite que le pouvoir d’achat individuel et a fortiori que le revenu disponible brut des ménages. En effet, la progression du nombre de ménages est plus rapide que celle de la population (+ 1,4 % par an en moyenne sur 2003-2006, contre + 0,6 % pour la population).

Le calcul peut être affiné à l’aide des unités de consommation, qui retracent mieux la diversité des personnes composant le ménage. Les unités de consommation d’un ménage ne correspondent pas au nombre de personnes le composant. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Il est donc nécessaire d’utiliser une échelle d’équivalence, qui attribue un coefficient à chaque membre du ménage en fonction de ses besoins. L’échelle utilisée par l’INSEE est celle dite de l’« OCDE modifiée » ; elle consiste à attribuer une unité de consommation au premier adulte du ménage, 0,5 unité de consommation pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans.

Sur la période 2003-2006, le nombre d’unités de consommation serait en hausse de 0,9 % par an. Au total, l’évolution du pouvoir d’achat du revenu par unité de consommation (+ 0,9 % en moyenne par an sur cette période) est structurellement plus faible en France que celle du pouvoir d’achat.

LES DIFFÉRENTES APPROCHES DU TAUX DE CROISSANCE DU POUVOIR D’ACHAT

(en %)

Source : INSEE.

ÉVOLUTION DU POUVOIR D’ACHAT DU REVENU DISPONIBLE BRUT
ET DU POUVOIR D’ACHAT PAR UNITÉ DE CONSOMMATION

Source : INSEE, comptes nationaux - Base 2000.

En somme, le pouvoir d’achat des ménages est une notion macroéconomique. Le pouvoir d’achat individualisé donne une mesure du niveau de vie. Il est défini comme le revenu disponible du ménage dans lequel vit l’individu, rapporté au nombre d’unités de consommation de celui-ci.

L’Union nationale des associations familiales (UNAF) souhaiterait qu’une échelle plus fine des unités de consommation soit élaborée en fonction de l’âge des enfants. En effet, le coût que représente un enfant varie en fonction de son âge.

Comme le recommande le rapport du Conseil d’analyse économique, la mission d’information considère que l’INSEE devrait communiquer sur le pouvoir d’achat par unité de consommation, qui s’approche du pouvoir d’achat ressenti. C’est également l’avis de la commission mise en place par la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et présidée par M. Alain Quinet.

Proposition n° 1 : Publier systématiquement l’indicateur du pouvoir d’achat par unité de consommation en complément du pouvoir d’achat des ménages.

2.– Poursuivre des recherches sur la notion de dépenses contraintes

La définition des « dépenses contraintes » est très délicate.

S’agit-il des dépenses préengagées ? Le Conseil national de l’information statistique parle de « dépenses à engagement contractuel », sommes dépensées en début de mois, avant tout arbitrage en matière de dépenses courantes. Il s’agit essentiellement des dépenses consacrées au logement (loyers et diverses charges liées au logement), les services de téléphonie ainsi que les diverses assurances et les services financiers. Les dépenses qui font l’objet d’un engagement précontractuel lient le consommateur à court terme et réduisent sa capacité d’arbitrage dans l’utilisation de ses ressources.

Selon l’INSEE, les dépenses contraintes ainsi définies représentent entre 31 % et 37 % des dépenses de consommation finale des ménages. Leur part est en légère hausse depuis 2002. Leur croissance est encore plus soutenue une fois intégrés les remboursements d’emprunts immobiliers, qui ne sont pas comptabilisés comme des dépenses de consommation, et dont le poids s’est accru en raison de la hausse de l’endettement des ménages. Les dépenses contraintes représenteraient alors près de la moitié des dépenses de consommation des ménages.

La mesure du pouvoir d’achat par individu après dépenses contraintes est l’approche retenue par le BIPE, bureau d’études qui fournit les chiffres utilisés par l’enseigne E. Leclerc dans ses campagnes de communication. Le BIPE construit un « pouvoir d’achat effectif du consommateur » qui mesure le pouvoir d’achat dont disposent les ménages, par unité de consommation, après s’être acquittés des dépenses « contraintes », non compressibles à court terme. L’Institut national de la consommation (INC) a également développé un indice du pouvoir d’achat qui déduit du revenu disponible brut les dépenses contraintes.

Les dépenses contraintes jouent un rôle d’autant plus important dans la perception du pouvoir d’achat des ménages qu’elles touchent les différents niveaux de revenus de façon très inégale : ainsi, les dépenses contraintes hors remboursements d’emprunts représentent 48 % du budget des ménages du premier décile de niveau de vie en 2005, contre 38 % pour le cinquième décile et 27 % pour le décile qui a le plus haut niveau de vie (calculs du Centre d’analyse stratégique, sur la base des données de l’enquête Budget des familles).

Toutefois, la définition des dépenses contraintes comme dépenses préengagées n’est pas sans poser de problèmes, car elle recouvre des dépenses qui ne peuvent être considérées comme indispensables, comme les abonnements aux chaînes de télévision payantes. Les dépenses alimentaires et d’habillement, pourtant souvent jugées de première nécessité, sont en général exclues du champ des dépenses contraintes car, dans une économie ouverte et concurrentielle, les consommateurs gardent la possibilité de choisir ces types de biens selon leur niveau de prix parmi un grand nombre de variétés.

Définir des dépenses nécessaires, autrement dit un « minimum vital », n’est guère plus simple, et peut revêtir un caractère normatif qui dépasse la compétence du statisticien. L’OCDE a travaillé sur les dépenses contraintes socialement minimales, qui correspondent aux dépenses réelles engagées par les ménages du premier décile de revenus. Les résultats de l’enquête « Standards de vie » réalisée pour la première fois en France en janvier 2006 par l’INSEE devraient apporter des éléments d’information sur la nature des privations matérielles que les ménages considèrent comme représentatives des situations de pauvreté. L’approche peut être également fondée sur les dépenses du premier décile de niveau de vie. La mission d’information souhaiterait que l’INSEE progresse dans la définition des dépenses sinon contraintes, du moins nécessaires.

Le rapport de M. Alain Quinet recommande de publier un indicateur des dépenses préengagées et un indicateur du revenu libéré. La commission Quinet propose de classer comme dépenses de consommation préengagées les dépenses suivantes :

– les loyers et dépenses liées au logement – eau, gaz, électricité et autres combustibles utilisés dans les habitations ;

– les services de télécommunications ;

– les frais de cantine ;

– les services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ;

– les assurances ;

– les services financiers.

Votre Rapporteur estime que cette approche n’est pas suffisamment solide, en l’absence de définition consensuelle des dépenses contraintes et étudie la faisabilité et la pertinence d’un indice des dépenses vitales. La liste des dépenses contraintes proposée par la commission Quinet est contestable.

Dans ce contexte, votre Rapporteur souhaite que l’INSEE travaille à définir plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes.

3.– Analyser l’évolution du pouvoir d’achat par niveau de revenus

L’évolution du pouvoir d’achat des ménages varie en fonction de leurs revenus. L’INSEE publie déjà des indices des prix à la consommation catégoriels, par décile de revenus.

Il devrait être possible de publier l’évolution du pouvoir d’achat par décile de revenu, en fonction de l’analyse par niveau de vie des comptes des ménages dans la comptabilité nationale, combinée avec l’approche microéconomique des enquêtes et des données administratives (principalement fiscales). C’est ce que recommande la commission présidée par M. Alain Quinet. Cela permettrait d’éclairer les disparités d’évolution de niveau de vie des différentes catégories de ménages.

L’INSEE a toutefois indiqué à cette commission qu’il s’agit là d’un travail très lourd, qui pourrait être disponible en juin 2008 pour la seule année 2003. Si cette expérience était concluante, elle pourrait alors être généralisée aux autres années.

Proposition n° 2 : publier l’évolution du pouvoir d’achat par décile de niveau de vie.

4.– Améliorer la communication de l’INSEE

L’INSEE pourrait travailler à l’élaboration d’un indicateur du coût de la vie, à partir des indices de prix moyens, et d’un budget moyen.

Les recherches sur les dépenses contraintes et les dépenses dites vitales, sont également à approfondir. La définition d’un champ des dépenses nécessaires n’est actuellement pas suffisamment avancée ni consensuelle pour pouvoir donner lieu à ce stade à des recommandations de mesures statistiques concrètes. En revanche, c’est un sujet incontournable, sur lequel la mission souhaite que l’INSEE poursuive ses travaux.

Proposition n° 3 : L’INSEE doit, en liaison avec ses homologues européens, développer une véritable politique de recherche en matière de statistique pour mieux cerner les nouvelles réalités sociologiques. (Proposition du rapport Quinet).

L’INSEE a déjà développé une certaine pédagogie, notamment sur son site Internet, avec un certain nombre de questions/réponses. Toutefois, ce site n’est pas suffisamment accessible et pédagogique.

De même, dans la communication à la presse des grands indicateurs, l’INSEE doit faire preuve de davantage de pédagogie.

Proposition n° 4 : L’INSEE doit intensifier ses efforts de pédagogie et de communication.

DEUXIÈME PARTIE :
LES CHIFFRES DU CHÔMAGE : MIEUX MESURER, MIEUX DIFFUSER

Les travaux de la mission se sont engagés dans un contexte de polémiques récurrentes concernant la validité des chiffres dits « officiels » du chômage. La question n’est pas nouvelle mais elle a pris une ampleur particulière en mars 2007, lorsque l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a décidé, en raison de divergences trop importantes entre l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et les résultats de l’enquête emploi, de faire cesser la publication mensuelle des chiffres du chômage au sens du BIT et de reporter le calage annuel des deux sources.

Un rapport de l’IGAS et de l’IGF, remis au Premier ministre en septembre 2007, a identifié les principales causes de ces divergences et formulé un certain nombre de propositions, pour la plupart suivies par les instituts statistiques nationaux (arrêt de la publication mensuelle, travaux d’amélioration de l’enquête emploi).

Cependant, ces mesures n’ont pas permis d’apaiser la méfiance, voire le mécontentement d’une partie de la population à l’égard des principaux indicateurs du chômage. Il est donc urgent de répondre aux critiques régulièrement adressées à l’encontre de ces indicateurs et qui sont au nombre de trois :

– la remise en cause de la fiabilité des sources : les divergences entre les différentes sources de comptabilisation du chômage (sources administratives et données issues de l’enquête emploi) ont été à l’origine de nombreuses polémiques ces dernières années. Il s’agit là d’une particularité française, puisque partout où deux sources sont utilisées pour mesurer le chômage, leur fonction est clairement distinguée. Il importe donc de s’entendre sur une source solide et fiable afin d’analyser l’évolution conjoncturelle du chômage et d’assigner une fonction et une signification claires aux indicateurs qui en sont issus ;

– le caractère restrictif des indicateurs « phares » : le public ne se satisfait plus d’un indicateur unique du chômage (que ce soit les demandeurs d’emploi en fin de mois de catégorie 1 ou les chômeurs au sens du BIT). Il convient donc de publier et de commenter régulièrement des indicateurs complémentaires, tout en veillant à ne pas obscurcir le débat ;

– le manque de lisibilité dans la communication des chiffres : il est apparu au cours des auditions menées par la mission que le mode de communication des chiffres était une question cruciale, au même titre que leur fiabilité. Il faut donc veiller à ce que le mode de publication des chiffres soit le plus transparent et pédagogique possible.

Il convient de rappeler que tout indicateur est par définition une convention. Par conséquent, aucun indicateur n’est parfait pas plus qu’il n’est neutre. Chacun répond à un objectif particulier, s’adresse à des acteurs aux besoins divers sinon contradictoires, et sa signification varie en fonction de l’usage qui en est fait. L’analyse économique requiert un indicateur synthétique stable qui permette les comparaisons internationales. Les bénéficiaires des politiques de l’emploi attendent en revanche des indicateurs plus fins, qui rendent compte de la diversité des situations. Quant au public et aux médias, pour pouvoir évaluer l’efficacité des politiques publiques, ils ont besoin d’un petit nombre d’indicateurs pertinents. Le but de la mission n’est donc pas de mettre au point l’indicateur parfait, mais de définir un équilibre entre les besoins des différents destinataires des principaux indicateurs du chômage.

Dans ce contexte, les principales propositions de la mission sont les suivantes : 

– le chômage au sens du BIT doit rester le principal indicateur conjoncturel, pour cela un travail d’amélioration de l’enquête emploi doit être effectué sur le long terme ;

– la publication régulière de cet indicateur pourrait utilement être complétée par deux indicateurs principaux : sous-emploi et halo du chômage. À un rythme annuel, d’autres indicateurs, notamment sur la qualité de l’emploi, pourraient être publiés ;

– le mode de publication des chiffres pourrait être amélioré ;

– un effort concernant les statistiques locales devrait être initié.

I.– LES CRITIQUES ADRESSÉES AUX INDICATEURS DU CHÔMAGE APPELLENT UNE RÉPONSE