N^° 449

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 juillet 2007 ⁽¹⁾,

sur le thème « Comment construire l’Union méditerranéenne ? »

Président

M. Renaud MUSELIER

Rapporteur

M. Jean-Claude GUIBAL

Députés

__________________________________________________________________

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d’information « Comment construire l’Union méditerranéenne ? » est composée de : M. Renaud Muselier, Président, M. Jean-Claude Guibal, Rapporteur, Mme Martine Aurillac, MM. Jacques Bascou, Paul Giacobbi, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Luc Reitzer, Jean Roatta, Jean-Marc Roubaud, Rudy Salles.

A – LES APPROCHES POSSIBLES 27

B – LE CHOIX D’UN PÉRIMÈTRE MODULABLE 31

A – LES QUATRE PRINCIPES FONDATEURS DE L’UNION MÉDITERRANÉENNE 37

1) La non-duplication d’institutions existantes 37

2) L’égalité entre les Etats participants 38

3) La géométrie variable 38

4) L’ouverture sur la société civile 39

B – UNE ARCHITECTURE ÉVOLUTIVE 39

1) La création du « G-Med » 39

2) Associer l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) 40

3) La création d’une « Agence de la Méditerranée » 41

A – LES ACQUIS DE LA POLITIQUE EURO-MÉDITERRANÉENNE 47

1) Le processus de Barcelone 47

2) La diversité des instruments de coopération euro-méditerranéenne 48

B – « L’UNION MÉDITERRANÉENNE N’A PAS VOCATION À SE SUBSTITUER À TOUTES LES INITIATIVES QUI EXISTENT DÉJÀ, MAIS À LEUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN » . 49

C – UNE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE L’UNION MÉDITERRANÉENNE ET L’UNION EUROPÉENNE 51

A – DE L’EAU POUR TOUS 57

1) L’ « or bleu », une ressource rare 57

2) Mettre fin au gaspillage 58

B – SAUVER UN PATRIMOINE NATUREL COMMUN EXCEPTIONNEL 59

1) Un patrimoine écologique en danger 60

2) Une politique énergétique respectueuse de l’environnement 63

3) La sécurité maritime au service de l’environnement 66

4) La sécurité civile et l’environnement 67

C – LE DIALOGUE DES CULTURES CONTRE LE CHOC DES CIVILISATIONS 67

1) Le dialogue des cultures, une valeur méditerranéenne 69

2) Quelles actions pour la culture en Méditerranée ? 70

3) Agir en faveur de la circulation du savoir en Méditerranée 71

A – LES NOMBREUX BAILLEURS DE FONDS NE PARVIENNENT PAS À FOURNIR TOUTES LES RESSOURCES NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DU SUD DE LA MÉDITERRANÉE 75

1) Des financements considérables, de natures et d’origines variées 75

2) Des financements qui ne sont pas parvenus à réduire significativement certaines faiblesses structurelles des économies du Sud 81

B – FAUT-IL CRÉER UNE INSTITUTION FINANCIÈRE SPÉCIFIQUEMENT MÉDITERRANÉENNE ? 84

1) La Méditerranée n’a pas besoin d’un bailleur de fonds de plus 84

2) Une institution financière en mesure de stimuler les investissements privés dans la région serait précieuse 86

La création de l’Union méditerranéenne, dont l’idée a été lancée par le Président de la République, doit se concevoir comme un projet politique.

La Méditerranée n’est pas un monde clos réduit au face à face des pays riches et faiblement peuplés de la rive nord et des pays du Sud, souvent dotés des richesses énergétiques, mais qui souffrent de leurs divisions et des conflits qui les animent.

L’Union méditerranéenne doit se construire pour établir le lien entre l’Union européenne fortement intégrée et l’Union africaine en train de se bâtir.

Si l’Union méditerranéenne est bien un monde en soi, elle doit aussi être un monde ouvert.

La mission est partie de cette double réflexion pour proposer :

• Un périmètre à géométrie variable

La Mission d’information a recensé trois périmètres géographiques et politiques possibles de l’Union méditerranéenne :

– un périmètre large, calqué sur le périmètre du processus de Barcelone, soit près d’une quarantaine d’Etats membres ;

– un périmètre restrictif, à partir du « dialogue 5+5 » ;

– une troisième approche fondée sur la notion d’Etats riverains de la Méditerranée.

La Mission d’information propose que l’Union méditerranéenne repose en priorité sur les Etats riverains, sur la base d’une adhésion volontaire. L’Union européenne et la Ligue arabe en seraient membres de droit. Pour autant, l’Union méditerranéenne doit être un processus ouvert en permanence à l’ensemble des Etats qui le souhaitent, notamment aux autres membres de l’Union européenne. Le périmètre de l’Union méditerranéenne serait donc modulable en fonction des projets.

Le sommet de lancement prévu en juin 2008 pourrait dès lors s’organiser autour de deux réunions distinctes :

– l’une en format restreint aux seuls pays riverains de la Méditerranée (ainsi que le Portugal, la Mauritanie, la Jordanie) qui auraient le statut de membre permanent de l’Union méditerranéenne ; ce statut serait également accordé à l’Union européenne et à la Ligue arabe ;

– l’autre élargie à l’ensemble des pays qui le souhaiteraient, notamment les autres Etats membres de l’Union européenne, selon les projets communs mis en œuvre, avec le statut de membre non permanent de l’Union méditerranéenne.

• Une architecture légère

L’organisation institutionnelle de l’Union méditerranéenne doit respecter les principes suivants :

– la non-duplication d’institutions existantes ;

– le maintien d’un lien avec l’Union européenne ;

– l’égalité entre les Etats participants ;

– la géométrie variable ;

– l’ouverture sur la société civile.

L’Union méditerranéenne se compose du « G-Med » et de « l’Agence de la Méditerranée ». Le G-Med réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union méditerranéenne, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, membres de droit.

La définition et la mise en œuvre des projets communs seraient confiées à une « Agence de la Méditerranée » ouverte sur la société civile et organisée autour de deux niveaux : l’un ministériel, l’autre opérationnel.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée pourrait constituer le volet parlementaire de l’Union méditerranéenne.

• Une charte de partenariat entre l’Union méditerranéenne et l’Union européenne

La coopération euro-méditerranéenne et l’Union méditerranéenne sont complémentaires l’une de l’autre.

Afin de lever toute ambiguïté sur les finalités de l’Union méditerranéenne, la Mission d’information propose la conclusion d’une Charte de partenariat entre les deux organisations. Devraient nécessairement figurer dans cette Charte :

– la participation, de droit, de l’Union européenne aux instances de l’Union méditerranéenne comme membre permanent ;

– le respect, par l’Union méditerranéenne, de l’acquis du processus euro-méditerranéen de Barcelone ;

– l’instauration d’un lien institutionnel entre l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) ;

– l’affirmation que l’appartenance à l’Union méditerranéenne n’est pas une alternative à l’adhésion à l’Union européenne ;

– les modalités de participation de l’Union européenne au financement de projets initiés et mis en œuvre dans le cadre de l’Union méditerranéenne.

• Des projets prioritaires « Label Med »

La construction de l’Union méditerranéenne ne prendra véritablement forme qu’en se fondant sur des projets concrets, répondant aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée. Pour les mener, quatre principes guideront l’action de l’Union méditerranéenne :

– des projets concrets d’intérêt commun ;

– un mécanisme de codécision qui attribue une place égale à chaque participant ;

– l’implication de chacun dans les projets sur la base du volontariat ;

– l’ouverture du processus à la société civile.

La Mission d’information propose que l’Union méditerranéenne traite en priorité la gestion de l’eau, l’environnement et l’échange des savoirs.

Afin de lui conférer une réelle visibilité, l’Union méditerranéenne labellisera les projets qu’elle soutient par le « label Med ».

• Des financements adaptés

Les bailleurs de fonds qui soutiennent le développement de la Méditerranée sont nombreux et la difficulté vient moins d’un niveau insuffisant de ressources financières que d’un manque de coordination entre eux. D’autre part, l’investissement privé est freiné par deux facteurs principaux : faute de ressources à long terme disponibles, les PME de la région ont des difficultés à trouver des financements adaptés à leurs besoins, tandis que les entreprises étrangères désireuses d’investir dans les pays du sud de la Méditerranée ne trouvent pas toujours des instruments d’assurance qui leur permettraient de limiter les risques qu’elles prennent.

C’est pourquoi la Mission d’information préconise :

– la création du groupe des investisseurs financiers de la Méditerranée (GIFMED) réunissant les bailleurs de fonds institutionnels susceptibles de financer les projets de l’Union méditerranéenne afin de coordonner leurs interventions ;

– la création d’une institution financière chargée de transformer les ressources à court terme (notamment l’épargne des migrants) en emplois à long terme pour aider les PME méditerranéennes à accéder aux financements (crédit et fonds propres) et pour assurer les risques afférents aux investissements privés étrangers.

Mesdames, Messieurs,

Les pays de la Méditerranée ont un avenir à partager, des solidarités à construire, des projets spécifiques à mettre en œuvre.

Cette évidence peine à trouver sa traduction. Si de nombreuses instances existent pour favoriser le rapprochement des pays de la région, il manque aujourd’hui un projet politique pour la Méditerranée.

De très nombreuses enceintes intergouvernementales, multilatérales ou régionales, existent déjà tandis que se sont créés, dans de multiples domaines, des coopérations, des partenariats, des agences ou des forums pour instaurer des mécanismes de solidarité entre l’Union européenne et ses voisins du bassin méditerranéen, pour relancer le dialogue politique entre pays riverains et pour développer des échanges commerciaux intraméditerranéens anormalement faibles dans le contexte de mondialisation qui est aujourd’hui le nôtre.

Toutes ces initiatives politiques, économiques ou culturelles, lancées dans les années 1990, qu’il s’agisse du processus de Barcelone, du dialogue 5+5, de la politique de voisinage de l’Union européenne, de la Facilité européenne d’investissement et de partenariat, de l’organisation méditerranéenne de l’énergie etc... ne sont pas parvenues à remédier aux déséquilibres persistants qui affectent les pays de la rive sud.

Ces derniers se sont sentis délaissés par une Europe soucieuse avant tout, selon eux, d’intégrer institutionnellement et politiquement les anciens Etats du bloc de l’Est et n’ont pas toujours eu le sentiment d’être traités à parité dans le cadre du processus euro-méditerranéen dont le bilan reste modeste.

L’Union méditerranéenne ne se substituera pas au processus de Barcelone dont elle partage l’objectif de convergence économique et sociale entre l’Europe et le sud de la Méditerranée. Complémentaire du processus euro-méditerranéen, l’Union méditerranéenne repose sur l’élaboration et la mise en œuvre de projets concrets dans le cadre d’un partenariat égalitaire entre les Etats et d’une association des représentants de la société civile.

Parler aujourd’hui d’Union méditerranéenne, c’est affirmer la volonté politique de construire de façon multilatérale et égalitaire un avenir commun à tous ceux qui se sentent appartenir à ce monde, en dépit des conflits politiques qui le traversent, des différences de niveau de vie et de développement qui caractérisent ses deux rives, et de l’opposition entre un Nord structuré et intégré et un Sud multiple et déchiré.

Comment construire l’Union méditerranéenne ?

Dix députés, membres de la commission des affaires étrangères, de diverses sensibilités politiques, mais tous profondément attachés à la réalisation de ce projet politique, souhaité par le Président de la République, se sont interrogés sur la façon de procéder pour réussir à bâtir cet ensemble.

Quel périmètre pour l’Union méditerranéenne ? Quelle architecture institutionnelle pour cet ensemble ? Quel lien instituer avec l’Union européenne ? Quels projets privilégier ? Quels financements pour les réaliser ?

En répondant clairement à cette série de questions, la Mission d’information propose une construction possible de l’Union méditerranéenne.

« La Méditerranée n’existe pas » ⁽¹⁾. L’absence de dimension politique du bassin méditerranéen ne permet pas de réfuter cette assertion provocatrice. En revanche, l’histoire porte le témoignage d’un destin commun que confirment les réalités géographiques.

Selon l’expression de Fernand Braudel, la Méditerranée est un très vieux carrefour. Carrefour des continents, des religions et des civilisations où s’entrechoquent conflits durables et tensions récurrentes, mais aussi carrefour économique, commercial et culturel où se manifestent les problématiques du XXIème siècle.

En dépit des fractures que provoquent les inégalités, la conscience d’un patrimoine à préserver ainsi que celle d’un avenir partagé à assurer peuvent inspirer une relation renouvelée entre les peuples méditerranéens auquel le projet d’union méditerranéenne souhaite contribuer.

« Je sais qu’au fond de chaque homme et de chaque femme qui vit sur les rives de la Méditerranée gît le souvenir et le regret d’une unité perdue depuis quinze siècles ». Dans son discours fondateur de Tanger ⁽²⁾, le Président de la République rappelle que l’unité de la Méditerranée est un rêve qui s’est réalisé sous l’empire romain. La Méditerranée était connue alors sous le nom de Mare nostrum, « notre mer ».

Si le rêve s’est évanoui, la réalité demeure, celle d’une « étonnante civilisation méditerranéenne qui, au fur et à mesure de son déploiement, balisa les trajectoires de notre culture, fixant l’un après l’autre les repères majeurs de notre histoire et faisant de nous les dépositaires d’un héritage où l’alphabet fut phénicien, le concept grec, le droit romain, le monothéisme sémite, l’ingéniosité punique, la munificence byzantine, la science arabe, la puissance ottomane, la coexistence andalouse, la sensibilité italienne, l’aventure catalane, la liberté française et l’éternité égyptienne » ⁽³⁾.

Pendant des millénaires, le bassin méditerranéen fut le centre du monde, fidèle à son nom qui signifie « au milieu des terres ». Berceau des religions monothéistes, il a donné naissance à trois civilisations principales « qui sont en fait les seuls destins de long souffle que l’on puisse suivre sans interruption à travers les péripéties et les accidents de l’histoire méditerranéenne » ⁽⁴⁾ : la romanité qui s’étend jusqu’au monde protestant et jusqu’outre-atlantique ; l’Islam qui est présent jusqu’à l’Insulinde (Indonésie et Philippines) ; le monde orthodoxe qui comprend la Russie.

Le XXème siècle a malheureusement confirmé la place d’épicentre des séismes historiques du monde méditerranéen. Il a ainsi été le théâtre des deux guerres mondiales, du processus douloureux de la décolonisation mais aussi de conflits localisés qui perdurent, au premier rang desquels le conflit israélo-arabe.

L’espace euro-méditerranéen demeure la seule région du monde dans laquelle se superposent les deux lignes de fractures de notre temps : la césure Orient-Occident et la fracture Nord-Sud.

Si, dans la mythologie grecque, Europe est une divinité méditerranéenne, princesse phénicienne devenue reine de Crète, les liens entre l’Europe et la Méditerranée se sont distendus tandis que les inégalités se creusaient entre le Nord et le Sud.

Face aux risques géopolitiques de la région, surgit périodiquement l’idée de construire, à l’instar de l’Europe, un espace de paix en tissant des liens économiques irrévocables avec ses ennemis d’hier : cette idée ambitieuse peut trouver son prolongement en Méditerranée dès lors que les intérêts communs des deux rives sont évidents.

Une unité géographique

Les pays méditerranéens partagent d’abord une réalité géographique.

« Comme des grenouilles autour d’un marais, nous sommes tous assis au bord de la mer ». Cette mer qu’évoque Platon, c’est la Méditerranée, qui apparaît sur une carte pour la première fois en 1737.

Longue de 3 800 kilomètres, elle occupe 2,5 millions de km², soit 1/35^e de l’Atlantique. Sa largeur varie, de 1 700 km entre Trieste et la Libye à 138 km entre la Sicile et la Tunisie et 13 km entre le Maroc et l’Espagne. D’une profondeur moyenne de 1 500 mètres, elle est divisée en deux bassins, oriental et occidental, séparés par le détroit situé entre la Sicile et la Libye. Les détroits du Bosphore et des Dardanelles assurent une liaison avec la mer Noire et les mondes russe et caucasien.

Point de contact des plaques eurasiatique et africaine, le bassin méditerranéen subit de nombreux désordres géologiques, des volcans italiens jusqu’aux tremblements de terre turcs.

Jusqu’au percement du canal de Suez en 1869, le détroit de Gibraltar, autrefois dénommé les colonnes d’Hercule, constituait la seule porte de la navigation. La mer Méditerranée est aujourd’hui l’une des principales voies maritimes du globe.

Au confluent de trois continents – l’Europe, l’Afrique et l’Asie – , le bassin méditerranéen bénéficie d’un facteur essentiel d’unité géographique : son climat qui se caractérise par la chaleur et la sécheresse de l’été, l’irrégularité des précipitations de l’automne et la douceur de l’hiver.

Ce climat a favorisé les trois cultures fondamentales de la Méditerranée que sont la vigne, le blé et l’olivier.

L’olivier, symbole de la Méditerranée

L’olivier a marqué, par son ampleur géographique et historique, non seulement le paysage, mais aussi la vie quotidienne des civilisations méditerranéennes, il est associé à leurs rites et à leurs coutumes religieuses et il a influencé leurs mœurs et leurs techniques.

Arbre mythique et sacré des trois religions monothéistes, référence matérielle et spirituelle pour toute la Méditerranée, symbole universel de paix et de réconciliation, l’olivier représente une grande variété de paysages naturels et culturels vivants. Avec le vin et le blé, l’olivier a permis aux communautés de la Méditerranée, grâce aux routes de commerce maritimes ou terrestres, de contribuer à la formation des villes-ports comme Marseille, Gênes, Barcelone, le Pirée. Les ports et les villes de la Méditerranée de l’est à l’ouest et du nord au sud, les bazars et les marchés, les oliveraies et les huileries anciennes ou récentes constituent un patrimoine commun exceptionnel, témoignages signifiants de l’histoire et du développement de la technologie.

Aujourd’hui c’est en Méditerranée que se réalise 98 % de la production mondiale de l’huile d’olive. Les techniques et les coutumes continuent de se croiser autour de la culture de l’olivier. Globalement la production d’huile d’olive a un rôle déterminant pour les économies et l’emploi ainsi que pour la biodiversité des régions méditerranéennes. Les surfaces avec des plantations d’oliviers couvrent presque 4,5 millions d’hectares alors que le secteur comprend 2 240 000 producteurs.

Source: Fondation culturelle “The Routes of the Olive Tree”.

Les caractéristiques géographiques de la Méditerranée en font une région stratégique mais également fragile sur le plan écologique.

Un écosystème fragile

L’eau est à la fois élément fédérateur et objet de discorde en Méditerranée. La préservation de la ressource, l’accès à l’eau ainsi que sa qualité préoccupent les populations du bassin méditerranéen.

La dépollution de la mer Méditerranée, d’une part, et la gestion satisfaisante de la demande d’eau, d’autre part, constituent deux chantiers majeurs pour le pourtour méditerranéen.

La mer accueille 30 % du trafic fret maritime international et 20 à 25 % du transport maritime d’hydrocarbures multipliant ainsi les risques de pollution. En 2000, la population pauvre en eau, c’est-à-dire celle des pays qui disposent de moins de 1 000 m³ par habitant par an, s’élève à 108 millions. La population en situation de pénurie d’eau, dotée de moins de 500 m³, s’élève à 45 millions.

Selon le président du Conseil mondial de l’eau ⁽⁵⁾, « tous les gouvernements, et pas seulement en Méditerranée, doivent admettre que les problèmes de l’eau vont nécessiter dans les années à venir, à cause de la démographie, de la pollution et des changements climatiques, infiniment plus de moyens financiers, intellectuels et juridiques que ceux qui y ont été consacrés durant les 50 dernières années. »

La solution des problèmes liés à l’eau qui nécessite de l’argent, une amélioration de la gouvernance et des transferts de connaissances, ne peut être durable et performante sans une prise de conscience de tous les acteurs de la Méditerranée. Alors que l’eau est considérée comme la première source de conflit pour le siècle à venir, tous les paramètres sont réunis pour faire de l’eau, le charbon ou l’acier de la Méditerranée.

L’eau n’est pas le seul élément fondateur de la Méditerranée dont l’avenir paraît hypothéqué sans une action écologique résolue.

La Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface des océans, mais constitue un des réservoirs majeurs de la biodiversité marine et côtière, avec 28 % d’espèces endémiques 7,5 % de la faune et 18 % de la flore marine mondiale. Il s’agit aussi pour les oiseaux d’une aire majeure d’hivernage, de reproduction et de migration.

Le littoral méditerranéen compte 46 000 km de côtes, dont 42 % appartenant aux nombreuses îles, et accueille 143 millions d’habitants. 33 % de la population méditerranéenne vit sur 13 % de la superficie des pays riverains.

La conservation de la biodiversité marine de la Méditerranée et la nécessaire protection du littoral s’inscrivent dans la perspective du développement durable souhaitable. L’acuité de ces questions est renforcée par la pression touristique croissante.

La fragilité écologique pèse, en effet, sur la première région touristique du monde. Le nombre de touristes a été multiplié par 4 entre 1970 et 2000 pour atteindre 218 millions, dont 85 % sont originaires d’Europe. L’hypothèse retenue pour 2025 est celle d’un flux touristique accru de 178 millions de touristes supplémentaires.

Les flux touristiques participent de l’interdépendance entre les deux rives de la Méditerranée. Qu’ils soient économiques ou énergétiques, les destins des deux rives sont indissolublement liés. La révolution démographique oblige également à repenser les relations entre le Nord et le Sud.

Un carrefour humain

La croissance démographique du Sud et le vieillissement de la population du Nord sont les termes de l’équation démographique de la Méditerranée pour les prochaines années.

Les Nations unies estiment qu’en 2050 les deux rives méditerranéennes abriteront chacune une population équivalente de 400 millions d’habitants. Cependant, la situation des pays du Sud est contrastée selon qu’ils ont ou non achevé leur transition démographique ⁽⁶⁾. Le rééquilibrage démographique à venir pose des questions nouvelles qui justifient une réponse politique capable de désamorcer les tensions qu’elles ne manqueront pas de faire naître.

M. Hassan Abouyoub, ambassadeur itinérant du roi Mohammed VI, estime ainsi que « onze pays de la rive sud de la Méditerranée verront leur population en âge de travailler passer de 104 millions d’habitants à l’heure actuelle à 146 millions en 2010 puis 185 en 2020. L’immense défi que représente la nécessité de créer entre 80 et 100 millions d’emplois en vingt ans dans les pays du sud de la Méditerranée rend impérative la prise de conscience d’une communauté de destin existant entre les deux rives. » ⁽⁷⁾

Les perspectives démographiques imposent également de renouveler l’approche des migrations entre les deux rives qui caractérisent déjà la Méditerranée. En outre, les pays du Sud sont désormais confrontés à la pression migratoire venue d’Afrique.

Au cours de vingt dernières années, près de 8 000 migrants ont perdu la vie en Méditerranée. Des naufrages d’embarcations au large des côtes espagnoles, italiennes ou grecques, des populations africaines subsahariennes, armées d’échelles artisanales pour pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla : ces événements dramatiques qui dominent périodiquement l’actualité posent le problème des flux migratoires clandestins de part et d’autre de la Méditerranée.

Au Sud, se pose actuellement le problème aigu de « la transformation de flux considérés comme essentiellement de transit (en provenance de l’Afrique sub-saharienne et à destination de l’Europe à travers l’Afrique du Nord) en immigration sédentaire du fait de la difficulté pour les migrants de pénétrer sur le territoire européen » ⁽⁸⁾. On recense ainsi quatre millions de personnes émigrées dans le Sahara. Face au vieillissement de sa population, le Nord doit s’interroger sur ses besoins en main-d’œuvre et les moyens d’y répondre.

Première étape de l’immigration depuis l’Afrique noire, « le Maghreb a le sentiment d’être un sas vers l’Europe » ⁽⁹⁾. Alors que les pays du Maghreb connaissent désormais des problèmes d’immigration similaires à ceux de l’Europe, une réflexion conjointe pourrait permettre d’établir un consensus autour de cette préoccupation commune.

Les phénomènes migratoires mettent en lumière les insuffisances du développement économique au sud de la Méditerranée. En effet, le bassin méditerranéen connaît aujourd’hui le plus grand différentiel de niveaux de vie au monde entre deux régions contiguës, deux fois supérieur à celui qui sépare les Etats-Unis et le Mexique.

Des interdépendances économiques

La convergence économique entre les rives nord et sud est loin d’être réalisée en dépit des efforts du partenariat euro-méditerranéen. Alors que les pays méditerranéens exportent 50 % de leur production vers l’Union européenne et importent 45 % de produits européens, le processus de Barcelone n’est pas encore parvenu à instaurer une zone de libre-échange capable d’assurer une prospérité partagée. Si la conclusion d’accords d’association a contribué à dynamiser le dialogue économique et commercial Nord-Sud, la faiblesse persistante des échanges entre les pays du Sud demeure préoccupante.

Si l’on considère le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat entre 1990 et 2006, les écarts entre l’Europe et les rives sud et est de la Méditerranée ont eu tendance à s’accroître en moyenne. Pour certains pays, il s’agit d’un véritable décrochage. Le PIB par habitant de la zone est aujourd’hui douze fois inférieur à celui des membres de l’Union européenne.

La croissance économique, qui s’est établie en moyenne à moins de 4 % par an sur la période 2001-2006, reste insuffisante pour parvenir à résorber les profonds déséquilibres structurels de la zone. D’après les experts internationaux, une croissance soutenue de 7 % est nécessaire pour créer les conditions d’un véritable décollage économique, seul à même de résoudre le problème de l’arrivée sur le marché du travail de très nombreux jeunes.

Selon l’analyse de l’Agence française de développement, contrairement aux pays d’Europe de l’Est dans les années 1990, les Etats du pourtour méditerranéen n’ont pas de perspective d’adhésion à un ensemble régional les incitant à accomplir de douloureuses réformes structurelles. La Méditerranée ne peut pourtant pas faire l’économie d’un projet mobilisateur de rapprochement, adossé à un processus de réforme organisé. L’Union méditerranéenne, dans laquelle la relation Nord-Sud a vocation à céder le pas à une relation égalitaire, pourrait convaincre ces pays de forcer leur destin.

Nombreux sont les exemples de problématiques partagées qui, traitées de manière concertée, peuvent favoriser un développement économique dans l’intérêt de tous.

A cet égard, la Méditerranée est aujourd’hui un espace de production et d’échanges de ressources énergétiques perfectible.

La Méditerranée supporte environ 30 % du commerce mondial des hydrocarbures dont une part importante est constituée de flux de transit. Cependant, les échanges endogènes sont favorisés par la structure du marché énergétique dans la région : au Sud, une dotation en ressources énergétiques concentrée sur l’Algérie, la Libye et l’Égypte, qui détiennent environ 5 % des réserves mondiales de gaz naturel et 3 % des réserves de pétrole ; au Nord, une demande forte résultant d’une consommation très supérieure et une dépendance en matière d’approvisionnements en hydrocarbures.

Deux principaux gazoducs existent actuellement : le Transmed (Algérie, Tunisie, Sicile, Italie) et le gazoduc Maghreb-Europe (Algérie, Maroc, Espagne, Portugal). De nombreuses liaisons sont à l’étude ou en projet pour des échanges Nord-Sud ou Est-Ouest.

La croissance inéluctable des besoins énergétiques des deux rives implique le développement d’infrastructures d’interconnexion en matière énergétique qui exigent de lourds investissements. La demande d’énergie commerciale pourrait croître de 65 % entre 2000 et 2025. Confronté aux limites de ses capacités de production d’énergie fossiles, le bassin méditerranéen devrait également miser sur les énergies renouvelables.

Alors que la mer Méditerranée compte le plus grand nombre de ports au monde, les infrastructures en la matière font défaut. Le caractère obligatoire du transport maritime pour les échanges commerciaux entre les deux rives et le manque de flexibilité de ce mode de transport représentent un obstacle aux échanges qui favorise notamment le commerce de l’Union européenne avec des pays permettant un transport direct par la route. Le manque d’infrastructures dans les principaux ports du sud de la Méditerranée occidentale contribue, en outre, à créer des goulots d’étranglement dans les connexions maritimes entre les deux rives.

La création d’une aire méditerranéenne prospère est enfin une réponse à la mondialisation. La régionalisation est, en effet, la voie qu’ont adoptée nos principaux concurrents pour exister politiquement et économiquement dans la mondialisation. Cette idée trouve ses limites dans une application à la seule Europe en comparaison des autres zones que constituent l’ALENA ou le Sud-Est asiatique. Les « quartiers d’orange », chers à M. Jean-Louis Guigou ⁽¹⁰⁾, forment des blocs de systèmes industriels, commerciaux et financiers qui parient sur la proximité géographique et la complémentarité des économies. Selon lui, « l’alternative pour les deux rives est claire : s’associer et devenir l’une des régions majeures du globe ou être éclatées et donc marginalisées » ⁽¹¹⁾. Il pointe deux écueils que tout projet d’intégration régionale doit éviter : ne pas reproduire un rapport de force défavorable au Sud et ne pas se limiter aux questions économiques.

Une réponse politique : l’Union méditerranéenne

Cette précaution est notamment dictée par les leçons tirées du processus de Barcelone. Lancé en novembre 1995, le partenariat euro-méditerranéen visait à corriger le tropisme oriental de l’Union européenne et à resserrer les liens avec ses voisins du Sud. En dépit de succès indéniables, celui-ci fait aujourd’hui l’objet d’appréciations mitigées qui se rejoignent pour regretter un fonctionnement trop unilatéral au détriment des préoccupations des pays du Sud, un défaut d’appropriation par l’opinion publique ainsi qu’une insuffisante association de la société civile.

Forte de ce constat, l’idée d’Union méditerranéenne repose d’abord sur le respect des aspirations des pays de la rive sud. Au soir de son élection, le Président de la République a confirmé sa volonté, exprimée pendant la campagne électorale, de « bâtir ensemble une Union méditerranéenne qui sera un trait d’union entre l’Europe et l’Afrique ». Dans le prolongement du processus de Barcelone, qui a développé un partenariat entre l’Union européenne et les pays méditerranéens, l’Union méditerranéenne ambitionne de proposer à ceux que l’avenir du bassin méditerranéen préoccupe une coopération égalitaire fondée sur des projets d’intérêt commun.

L’opportunité du projet présidentiel a été unanimement saluée parce qu’il restaure la dimension politique du dialogue entre les deux rives. Largement commenté, il a suscité de multiples réactions dans les Etats qui auraient vocation à participer à l’Union méditerranéenne.

Éclairée par ces débats nombreux et fidèle à la tradition parlementaire de la coopération euro-méditerranéenne, la Mission d’information souhaite contribuer à la réflexion. Elle entend apporter des réponses concrètes aux cinq questions qui se posent : Quels pays participeront-ils à l’Union méditerranéenne ? Quelle en sera l’architecture institutionnelle ? Comment s’articulera-t-elle avec l’Union européenne ? Quels projets communs prioritaires peut-elle mettre en œuvre ? Comment ceux-ci seront-ils financés ?

Ces propositions visent à nourrir le nécessaire dialogue politique qui doit accompagner la création de l’Union méditerranéenne.

« Dans son paysage physique comme dans son paysage humain, la Méditerranée carrefour, la Méditerranée hétéroclite se présente dans nos souvenirs comme une image cohérente, comme un système où tout se mélange et se recompose en une unité originale. Cette unité évidente, cet être profond, comment l’expliquer… l’explication, ce n’est pas seulement la nature qui, à cet effet, a beaucoup œuvré ; ce n’est pas seulement l’homme, qui a tout lié ensemble obstinément ; ce sont à la fois les grâces de la nature ou ses malédictions – les unes et les autres nombreuses – et les efforts multiples des hommes, hier comme aujourd’hui …». Ce constat de Fernand Braudel invite les hommes à répéter leurs efforts en faveur d’une unité de la Méditerranée. Il donne pleinement son sens à l’Union méditerranéenne que le Président de la République appelle de ses vœux.

L’essentiel

La Mission d’information a recensé trois approches possibles du périmètre géographique et politique de l’Union méditerranéenne.

– l’une extensive, viserait à calquer l’Union méditerranéenne sur le périmètre du processus de Barcelone, soit près d’une quarantaine d’Etats membres ;

– l’autre restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne à quelques pays, à partir du « dialogue 5+5 » ;

– une troisième approche serait fondée sur la notion d’Etats riverains de la Méditerranée.

La Mission d’information propose que l’Union méditerranéenne repose en priorité sur les Etats riverains, sur la base d’une adhésion volontaire. L’Union européenne et la Ligue arabe en seraient membres de droit. Pour autant, l’Union méditerranéenne doit être un processus ouvert en permanence à l’ensemble des Etats qui le souhaitent, notamment les autres membres de l’Union européenne, dans le cadre d’un périmètre à géométrie variable.

Le sommet de lancement prévu en juin 2008 pourrait ainsi s’organiser autour de deux réunions distinctes :

– l’une en format restreint aux seuls pays riverains de la Méditerranée (ainsi que le Portugal, la Mauritanie, la Jordanie) qui auraient le statut de membre permanent de l’Union méditerranéenne ; ce statut serait également accordé à l’Union européenne et à la Ligue arabe ;

– l’autre élargie à l’ensemble des pays qui le souhaiteraient, notamment aux autres Etats membres de l’Union européenne, selon les projets communs mis en œuvre, avec le statut de membre non permanent de l’Union méditerranéenne.

La question du périmètre de l’Union méditerranéenne se pose à la fois en des termes géographiques et politiques. Elle est indissociable de la réflexion sur le cadre institutionnel et, par voie de conséquence, sur l’articulation souhaitable avec l’Union européenne et les organisations régionales existantes.

La réalité de multiples enceintes euro-méditerranéennes rend particulièrement complexe la définition de critères objectifs d’appartenance à une Union méditerranéenne dont on ne connaît à ce stade ni les compétences, ni les institutions. Faut-il s’inspirer de périmètres pré-établis ? S’agit-il au contraire d’imaginer un cadre sui generis ? Doit-il être définitif ou évolutif ? Faut-il faire de la détermination des frontières de l’Union méditerranéenne un préalable à sa création ?

Quelle que soit la solution retenue, l’essentiel est de veiller à ce que l’ouverture d’un débat sur les frontières de l’Union méditerranéenne ne crée pas de nouvelles divisions qui iraient à l’encontre d’une démarche politique visant au contraire à favoriser les rapprochements.

Du point de vue géographique, plusieurs approches sont possibles selon que l’on retient une définition extensive ou restrictive de l’Union méditerranéenne.

Une première approche, extensive, consisterait à calquer l’Union méditerranéenne sur le périmètre du processus de Barcelone, à savoir les 27 pays membres de l’Union européenne et douze pays de la rive sud ⁽¹²⁾.

Cette hypothèse est à première vue séduisante car elle présente l’avantage de n’exclure aucun Etat membre de l’Union européenne tout en réunissant l’ensemble des pays de la rive sud, y compris la Libye et la Mauritanie. Privilégier cette option aurait toutefois pour effet de limiter l’Union méditerranéenne à une coopération euro-méditerranéenne et à un dialogue politique Nord-Sud dont on perçoit mal la valeur ajoutée par rapport au processus de Barcelone. Mieux vaudrait dans cette hypothèse approfondir ce processus plutôt que créer une nouvelle enceinte. Or, lors de son audition par la Mission d’information, M. François Gouyette, ambassadeur de France à l’Euroméditerranée a justement souligné « l’identité propre » de l’Union méditerranéenne du fait de « l’appartenance de ses membres à la Méditerranée » ⁽¹³⁾. De son périmètre naîtrait donc la spécificité de l’Union méditerranéenne au regard des structures existantes, en particulier du partenariat euro-méditerranéen.

En outre, choisir de calquer le périmètre géographique de l’Union méditerranéenne sur celui du processus de Barcelone provoquerait un déséquilibre numérique entre les rives nord et sud, allant à l’encontre de la revendication légitime des Etats du Sud d’être placés sur un pied d’égalité avec ceux du Nord.

Enfin, le processus de Barcelone n’inclut pas les pays des Balkans (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Albanie et Monténégro), dont la plupart sont liés à l’Union européenne par des accords de stabilité et d’association. Il y aurait une incohérence à proposer à des Etats d’Europe du Nord de rejoindre une Union méditerranéenne à laquelle des pays riverains de la Méditerranée n’auraient pas accès.

Dans ces conditions, le format « euro-méditerranéen » semble inapproprié car à la fois trop large et trop restreint. Trop large, car il s’étend bien au-delà des frontières de la Méditerranée ; mais aussi trop restreint, car il exclut des Etats directement concernés par des sujets d’intérêt commun.

C’est pourquoi une deuxième approche, plus restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne à partir du « dialogue 5+5 », l’enceinte créée en 1990 et relancée en 2001, qui regroupe dix pays riverains du bassin occidental de la Méditerranée.

Ce processus de coopération régionale en Méditerranée occidentale réunit les cinq pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie et Libye) et cinq Etats méditerranéens membres de l’Union européenne (Espagne, Portugal, France, Italie et Malte).

Le nombre relativement réduit d’Etats concernés permet une plus grande cohésion géographique et représente un cadre approprié qui se prête au développement de projets sectoriels.

A l’occasion de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne qui s’est tenue à Lisbonne le 5 novembre 2007, le ministre italien des affaires étrangères a indiqué sa préférence pour ce périmètre restreint, à savoir le format 5+5 auquel il a suggéré d’ajouter la Grèce et l’Egypte, conduisant ainsi à un groupe « 6+6 ». Serait-ce pour autant nécessairement le format le mieux adapté à l’Union méditerranéenne ?

Cette option présenterait l’avantage de ne pas avoir à créer une nouvelle structure ex nihilo mais de partir d’une enceinte existante dont chacun semble reconnaître qu’elle fonctionne bien. Pour autant, restreindre l’appartenance à l’Union méditerranéenne à certains pays riverains, et pas à l’ensemble, est sujet à contestation. Ce format présente également l’inconvénient d’exclure des pays membres de l’Union européenne tels que l’Allemagne et la Suède qui n’entendent pas être mis à l’écart de l’Union méditerranéenne.

Une troisième approche consisterait à faire de la notion de pays riverain l’unique critère d’appartenance à l’Union méditerranéenne.

Dans son discours de Tanger du 23 octobre 2007, le Président Nicolas Sarkozy a ainsi fait référence aux « pays riverains de la Méditerranée » pour établir la liste des dirigeants invités au Sommet de lancement de l’Union méditerranéenne, envisagé en France en juin 2008. Le Chef de l’Etat a également convié les pays non riverains – sans préciser lesquels – à participer en observateurs à ce premier sommet en déclarant : « J’invite tous les chefs d’Etat et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir en France en juin 2008 pour jeter les bases d’une union politique, économique et culturelle fondée sur le principe d’égalité stricte entre les nations d’une même mer, l’Union de la Méditerranée. J’invite tous les États qui ne sont pas riverains de la Méditerranée mais qui sont concernés par ce qui lui arrive à participer, en observateurs, à ce premier sommet et à contribuer à sa réussite ».

On recense 22 pays riverains de la Méditerranée :

– au Nord : l’Espagne, la France, Monaco, l’Italie, la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, l’Albanie, la Grèce, la Turquie, Malte et Chypre ;

– au Sud : le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, Israël, l’Autorité Palestinienne, le Liban et la Syrie.

Bien que n’étant pas géographiquement riverains de la Méditerranée, trois autres États sont directement concernés par les sujets d’intérêt commun au bassin méditerranéen : il s’agit du Portugal, de la Mauritanie et de la Jordanie qui participent déjà à différentes enceintes euro-méditerranéennes.

Selon un critère exclusivement géographique, 25 pays auraient ainsi vocation à participer à l’Union méditerranéenne, tandis que nombre d’Etats membres de l’Union européenne intéressés aux questions méditerranéennes dans le cadre du processus de Barcelone seraient de facto exclus de ce projet. Tout au plus, un statut d’observateur pourrait leur être accordé.

Aussi pertinent qu’il puisse paraître, le critère géographique est-il suffisant à lui seul pour établir la liste des pays membres de l’Union méditerranéenne ? Faudrait-il y ajouter d’autres critères ?

Lors de son audition par la Mission d’information, M. Hassan Abouyoub, ambassadeur itinérant du Roi du Maroc Sa Majesté Mohammed VI, a déclaré que l’Union méditerranéenne ne devait pas être à ses yeux un processus automatiquement ouvert à tous les pays. En définissant l’Union méditerranéenne comme « une institution à laquelle les Etats membres devront adhérer en s’engageant à respecter des règles et des valeurs communes » ⁽¹⁴⁾, M. Abouyoub a ainsi estimé que l’appartenance géographique ne saurait se suffire à elle-même.

Serait-il pour autant opportun de fixer des critères d’adhésion comme le fait l’Union européenne avec les pays qui aspirent à la rejoindre ⁽¹⁵⁾ ?

La Mission d’information ne le pense pas car l’Union méditerranéenne n’est ni une étape vers l’adhésion à l’Union européenne, ni une alternative à l’Union européenne. Or fixer des critères d’adhésion autres que géographiques aurait pour effet d’assimiler les Etats de la rive sud à des pays candidats à l’Union européenne. En outre, les Etats riverains de la Méditerranée se trouvent dans des situations politiques et juridiques très variées à l’égard de l’Union européenne : certains sont formellement des pays candidats (la Croatie et la Turquie), tandis que d’autres sont liés par des accords d’association ou ont vocation à rejoindre l’Union européenne, à l’instar des pays des Balkans.

LES PÉRIMÈTRES ENVISAGEABLES

L’Union méditerranéenne doit reposer en priorité sur les pays riverains de la Méditerranée, sur la base d’une adhésion volontaire.

Mais l’Union méditerranéenne doit aussi demeurer un processus en permanence ouvert à l’ensemble des Etats qui le souhaitent, notamment les autres membres de l’Union européenne, dans le cadre d’un périmètre à géométrie variable, selon les projets mis en œuvre. Chaque Etat volontaire serait ainsi membre à part entière de l’Union méditerranéenne dans le cadre du ou des projets auquel il prendrait part.

A la distinction entre Etats membres et Etats observateurs, la Mission d’information préfère en effet la notion de membres permanents et non permanents (mais avec des droits équivalents) qui reflète mieux la dimension à géométrie variable de l’Union méditerranéenne.

Le sommet de lancement de l’Union méditerranéenne prévu en juin 2008 pourrait ainsi s’organiser autour de deux réunions distinctes :

– l’une en format restreint aux seuls pays riverains de la Méditerranée (ainsi que le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie) qui auraient le statut de membre permanent de l’Union méditerranéenne ; ce statut serait également accordé à l’Union européenne et à la Ligue arabe ;

– l’autre élargie à l’ensemble des pays qui le souhaiteraient, notamment aux Etats membres de l’Union européenne, avec le statut de membre non permanent de l’Union méditerranéenne.

LES ÉTATS MEMBRES PERMANENTS DE L’UNION MÉDITERRANÉENNE

Proposition n° 1 - Le périmètre

La Mission propose un périmètre large à géométrie variable.

L’Union méditerranéenne comprend :

– les Etats riverains (y compris le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie) qui en manifestent la volonté, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe ;

– tout pays non riverain qui souhaiterait y participer selon les projets.

Les pays riverains forment le groupe des Etats permanents, les non riverains le groupe des non-permanents.

Il y a égalité de traitement entre chaque Etat membre permanent ou non permanent de l’Union méditerranéenne.

L’essentiel

L’organisation institutionnelle de l’Union méditerranéenne devrait respecter quatre principes :

– la non-duplication d’institutions existantes ;

– l’égalité entre les Etats participants ;

– la géométrie variable ;

– l’ouverture sur la société civile.

La Mission d’information propose la création d’un « G-Med », composé des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union méditerranéenne, et auquel participeraient de droit l’Union européenne et la Ligue arabe. La définition et la mise en œuvre des projets communs seraient confiées à une « Agence de la Méditerranée » ouverte sur la société civile et organisée autour de deux niveaux : l’un ministériel, l’autre opérationnel. L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée pourrait constituer le volet parlementaire de l’Union méditerranéenne.

La création de l’Union méditerranéenne suppose-t-elle la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique ? La réponse apportée à cette question par les personnalités auditionnées par la Mission d’information est claire : les projets devront primer sur les institutions. A l’instar du « dialogue 5 + 5 », la plus informelle des enceintes existantes mais aussi celle qui fonctionne le mieux, l’Union méditerranéenne devra s’appuyer sur une structure souple et légère. Comme l’indique M. Jean-Louis Guigou, délégué général de l’IPEMed , « il s’agit de créer des solidarités concrètes reportant à plus tard les questions institutionnelles ⁽¹⁶⁾ ». Dans le même esprit, l’Ambassadeur Alain Le Roy a ainsi déclaré que « la création d’une Union de la Méditerranée n’implique pas la création d’institutions supplémentaires » ⁽¹⁷⁾.

Pour autant, le lancement de l’Union méditerranéenne est l’expression d’une volonté politique qui devra s’appuyer sur un cadre de coopération intergouvernementale indispensable à la permanence d’une telle union. En effet, les sommets périodiques de chefs d’Etat et de gouvernement ne sauraient tenir lieu à eux seuls d’Union méditerranéenne. Un juste équilibre doit ainsi être recherché entre d’une part, le refus de créer de nouvelles institutions sur le modèle de l’Union européenne, et d’autre part, l’insuffisance de structures seulement informelles.

Il ressort des auditions menées par la Mission d’information que l’organisation institutionnelle de l’Union méditerranéenne devrait respecter quatre principes :

– la non-duplication d’institutions existantes ;

– l’égalité entre les Etats participants ;

– la géométrie variable ;

– l’ouverture sur la société civile.

Il serait à première vue séduisant de bâtir une Union méditerranéenne sur le modèle de l’Union européenne, avec un Conseil de la Méditerranée, un Parlement de l’Union méditerranéenne, une « Haute Autorité » détentrice du pouvoir exécutif et, pourquoi pas, un organe juridictionnel sur le modèle de la Cour de justice de Luxembourg ou de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce serait pourtant une erreur que de considérer que les ressorts politiques et juridiques de l’Union méditerranéenne sont similaires à ceux de l’Union européenne. Le Président Nicolas Sarkozy l’a d’ailleurs affirmé sans ambiguïté dans son discours de Tanger : « Nous ne ferons pas d’emblée l’Union méditerranéenne sur le modèle actuel de l’Union européenne avec ses institutions, ses administrations, son degré élevé d’intégration politique, juridique, économique. Comme l’Union européenne ne ressemble finalement à rien de ce qui a pu être tenté jusqu’à présent pour unir des peuples, il est probable que l’Union méditerranéenne, à terme, ne ressemblera pas à l’Union européenne et à ce qu’elle est devenue mais qu’elle sera, elle aussi, en fin de compte, une expérience originale et unique ».

Outre que la création d’institutions politiques et juridictionnelles autonomes serait vraisemblablement perçue comme entrant en concurrence avec les enceintes mise en place dans le cadre du processus de Barcelone, le risque est réel que les débats institutionnels hypothèquent la mise en œuvre opérationnelle de l’Union méditerranéenne. C’est la raison pour laquelle il convient d’abord de s’accorder, au niveau politique, sur des projets communs, avant d’établir les structures qui seront chargées de les mettre en œuvre.

Une critique fréquemment adressée au processus de Barcelone concerne le sentiment exprimé par les dirigeants des Etats du sud de la Méditerranée de ne pas être placés sur un pied d’égalité avec leurs partenaires de l’Union européenne. Ce déséquilibre de la relation méditerranéenne a été illustré en ces termes par M. Jean-Louis Guigou lors de son audition par la Mission d’information : « Le volet agricole de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne prévoit que l’Europe peut exporter en Algérie, sans droits, 400 000 tonnes de blé, 4 000 tonnes de produits céréaliers. En contrepartie, l’Algérie est libre d’exporter vers l’Union européenne, sans contingents, des produits de qualité et de label, tels que le whisky, le cognac, le brandy, le calvados. C’est honteux » ⁽¹⁸⁾.

L’Union méditerranéenne doit rompre avec des comportements et des modes de pensée à courte vue. Elle devra être fondée sur une égalité stricte entre les Etats membres qui auront choisi d’y adhérer. L’adhésion à l’Union méditerranéenne devra en effet procéder d’une démarche volontaire et les décisions devront se prendre, au moins dans un premier temps, par voie de consensus. Ceci implique de privilégier un cadre institutionnel intergouvernemental plutôt que supranational.

La géométrie variable sera la force de l’Union méditerranéenne. Gage de flexibilité et d’efficacité, la géométrie variable devra permettre à l’Union méditerranéenne de fonctionner projet par projet, dans le cadre de coopérations spécialisées sur des thématiques variées. C’est ainsi que des pays non riverains de la Méditerranée pourront participer à l’Union méditerranéenne. Ce pragmatisme doit permettre de surmonter la question du périmètre de l’Union méditerranéenne qui sera ainsi évolutif.

Cette géométrie variable doit faire de l’Union méditerranéenne une union en permanence ouverte sur les Etats et les organisations qui souhaitent apporter leur concours à des projets d’intérêt méditerranéen. Pourquoi pas faire appel aux pays du Golfe ou à des Etats d’Europe du Nord qui en manifesteraient la volonté ?

Il appartiendra aux dirigeants des pays riverains de la Méditerranée de veiller à la cohérence des projets les uns par rapport aux autres.

L’une des limites du processus de Barcelone réside dans l’insuffisante implication des sociétés civiles, la coopération euro-méditerranéenne demeurant très largement méconnue des opinions publiques. Un enjeu stratégique de l’Union méditerranéenne sera ainsi de mobiliser les acteurs de la vie économique, sociale et culturelle autour de projets qui les concerneront directement.

Auditionné par la Mission d’information, M. Boutros Boutros-Ghali a ainsi souligné l’indispensable association d’acteurs non étatiques, d’organisations non gouvernementales, de syndicats, fondations et groupes de parlementaires. L’idée d’un « Davos de la Méditerranée » a également été évoquée à plusieurs reprises devant la Mission d’information.

Le respect des quatre principes définis précédemment doit guider la réflexion sur un schéma possible d’organisation institutionnelle réaliste et adapté aux objectifs poursuivis. Comme pour l’Union européenne, l’architecture institutionnelle de l’Union méditerranéenne devra nécessairement être évolutive pour ouvrir la voie à un approfondissement des relations « sans cesse plus étroites » entre les Etats de la Méditerranée.

L’Union méditerranéenne sera lancée en juin 2008, en France, à l’occasion d’un Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée. Ce « G-Med », calqué sur le format des réunions du G8, réunira les dirigeants des pays ayant répondu positivement à l’invitation du Président Nicolas Sarkozy.

Or des Etats non riverains de la Méditerranée ont également fait part de leur intérêt à participer à ce sommet. Se contenteront-ils d’un statut d’observateur ? La Mission d’information ne le pense pas et estime possible de concilier le critère objectif de la notion de pays riverains de la Méditerranée avec l’ouverture à d’autres pays intéressés par ce projet.

C’est pourquoi le « G-Med » de juin 2008 pourrait prendre, le même jour, la forme de deux réunions distinctes : l’une avec les seuls pays riverains de la Méditerranée et l’autre élargie aux Etats non riverains, sans les soumettre à un statut d’observateur. Ainsi, l’Union méditerranéenne à géométrie variable serait l’addition de ces deux ensembles.

L’Union européenne et la Ligue arabe seraient, es qualité, membres de droit de l’enceinte des pays riverains.

L’Union méditerranéenne ainsi constituée ferait l’objet d’une co-présidence tournante d’une durée de deux ans, exercée conjointement par un pays riverain du nord et un pays riverain du sud de la Méditerranée.

Un sommet du G-Med se tiendrait une fois par an, alternativement au nord et au sud de la Méditerranée.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) est issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), organe subsidiaire de l’Union interparlementaire qui a fonctionné de 1992 à 2005. L’APM a tenu sa session inaugurale en Jordanie, à Amman, en septembre 2006.

Elle réunit 22 pays, dont 19 sont riverains de la Méditerranée et trois pays assimilés (Jordanie, Macédoine et Portugal).

L’objet de l’APM est de développer la coopération entre ses membres en se saisissant de questions d’intérêt commun afin de renforcer la confiance entre les États de la Méditerranée, de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et de favoriser un développement harmonieux des pays méditerranéens dans un esprit de partenariat.

Sans qu’il soit nécessaire de recourir à la création d’une nouvelle institution, l’APM pourrait utilement représenter le volet parlementaire de l’Union méditerranéenne en donnant, à son niveau, les impulsions politiques nécessaires à la mise en œuvre de projets concrets.

Afin de donner une visibilité aux travaux de cette Assemblée, elle pourrait tenir ses sessions plénières la même semaine que les réunions du « G-Med ».

L’Union méditerranéenne étant fondée sur des projets concrets, elle doit pouvoir s’appuyer sur une structure opérationnelle de nature à mettre en œuvre, sur le terrain, les décisions politiques prises au niveau du « G-Med ».

Afin d’éviter la création d’institutions politiques nouvelles, la Mission d’information estime approprié de recourir à une agence opérationnelle, chargée de missions spécifiques et disposant d’organes de direction autonomes. Cette formule juridique permet une souplesse de gestion et rendrait même possible, le moment venu, un auto-financement au moins partiel grâce aux droits et redevances éventuels perçus dans l’exercice de ses activités. Dotée de la personnalité juridique, l’agence disposerait en effet de l’autonomie financière. L’Agence serait financée par des contributions des Etats membres, ainsi que de l’Union européenne et de la Ligue arabe. En fonction des projets, l’une des missions de l’Agence sera la recherche de financements, notamment dans le cadre de partenariats publics/privés.

La création de cette « Agence de la Méditerranée » résulterait d’un traité international ouvert à la signature de tout Etat riverain de la Méditerranée, ainsi qu’à l’Union européenne et à la Ligue arabe qui en seraient membres de droit. Mais l’agence devrait également être ouverte à des Etats non riverains dans le cadre d’accords d’association, projet par projet.

L’Agence de la Méditerranée serait ainsi composée de membres permanents (les Etats riverains, l’Union européenne et la Ligue arabe) et non permanents (tout Etat non riverain souhaitant participer à la mise en œuvre d’un projet d’intérêt commun).

De nature intergouvernementale, l’Agence de la Méditerranée serait dirigée par un directeur exécutif nommé par le G-Med. L’agence devrait fonctionner selon le principe de géométrie variable, en fonction des projets mis en œuvre. Deux niveaux de décision devraient être distingués :

– un niveau ministériel, dans le cadre d’un comité directeur de l’Agence, composé d’un représentant par Etat membre. Ce comité directeur se réunirait, autant que de besoin, en formation plénière et en formation restreinte selon les projets en cours. Il serait chargé de définir les orientations de l’agence, conformément aux priorités politiques définies par le « G-Med » ;

– un niveau opérationnel réunissant, projet par projet, les représentants des organisations impliquées dans les actions mises en œuvre par l’Agence. Cet échelon opérationnel serait en particulier compétent pour l’expertise de projets et la recherche de financements.

Un forum représentatif de la société civile méditerranéenne pourrait également apporter son expertise à l’Agence de la Méditerranée.

A l’instar des agences mises en place au sein de l’Union européenne, l’Agence de la Méditerranée devra porter une attention particulière à communiquer auprès des populations concernées sur ses « réalisations concrètes », notamment dans le cadre de campagnes d’information et de panneaux d’affichage. L’Union méditerranéenne ne sera en effet populaire que si elle est visible auprès des opinions publiques.

Proposition n° 2 - L’architecture de l’Union méditerranéenne

La Mission propose la création d’un « G-Med » et d’une Agence de la Méditerranée.

– Le G-Med donne l’impulsion politique. Il est composé des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres permanents et non permanents de l’Union méditerranéenne ; il est coprésidé pour deux ans par un représentant du Nord et un représentant du Sud, afin de garantir le partage égalitaire du pouvoir de décision.

L’Union européenne et la Ligue arabe en sont membres de droit.

– L’Agence de la Méditerranée est chargée, en liaison avec le forum de la société civile, de la définition et de la mise en œuvre de projets concrets d’intérêt commun.

Le G-Med et l’Agence de la Méditerranée constituent l’Union méditerranéenne.

– L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), créée en 2006, constitue le volet parlementaire de l’Union méditerranéenne.

L’essentiel

La coopération euro-méditerranéenne et l’Union méditerranéenne sont complémentaires l’une de l’autre.

Afin de lever toute ambiguïté sur les finalités de l’Union méditerranéenne, la Mission d’information propose la conclusion d’une charte de partenariat entre les deux organisations. Devraient nécessairement figurer dans cette Charte :

– la participation, de droit, de l’Union européenne aux instances de l’Union méditerranéenne comme membre permanent ;

– le respect, par l’Union méditerranéenne, de l’acquis du processus euro-méditerranéen de Barcelone ;

– l’instauration d’un lien institutionnel entre l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) ;

– l’affirmation que l’appartenance à l’Union méditerranéenne n’est pas une alternative à l’adhésion à l’Union européenne ;

– les modalités de participation de l’Union européenne au financement de projets initiés et mis en œuvre dans le cadre de l’Union méditerranéenne.

La chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989, a conduit l’Union européenne à faire de sa relation avec son voisinage à l’Est une priorité politique. La mise en œuvre d’importants programmes d’aides devait permettre d’accélérer la transition démocratique et économique des pays d’Europe centrale et orientale. Les élargissements de 2004 et de 2005 ont consacré le succès de cette politique. Néanmoins, l’attention portée à l’Est a pu donner le sentiment aux Etats tiers du bassin méditerranéen que les Européens négligeaient leur voisinage au Sud.

Lancé à Barcelone, en novembre 1995, le partenariat euro-méditerranéen a ouvert la voie à un renforcement progressif des liens politiques et institutionnels entre l’Union européenne et les pays du Sud. Ce processus de Barcelone s’articule autour de trois axes :

– un volet politique, qui vise à faire de la Méditerranée un espace de paix et de stabilité ;

– un volet économique et commercial dont l’objectif est l’instauration d’une zone de prospérité de part et d’autre de la Méditerranée grâce à la création d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne ;

– un volet culturel, social et humain au service du dialogue entre les cultures et les civilisations euro-méditerranéennes. En avril 2005, la Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures a ainsi été inaugurée à Alexandrie, en Égypte. Cette fondation, dont l’objectif est de favoriser la connaissance et la compréhension mutuelles, est la première institution issue du processus de Barcelone.

Dans le prolongement du processus de Barcelone, l’Union européenne a également adopté en 2000, une « stratégie commune » à l’égard de la région méditerranéenne ⁽¹⁹⁾.

En novembre 2005, à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration de Barcelone, l’heure est cependant à la déception et au scepticisme. Les progrès escomptés ne sont pas au rendez-vous et le cadre de la coopération euro-méditerranéenne fait l’objet de critiques récurrentes : déficit d’implication des populations concernées, absence de parité, déséquilibre de la relation Nord–Sud au profit des institutions européennes. Le processus de Barcelone a en effet montré ses limites, principalement en raison des tensions liées au conflit israélo-palestinien et aux rivalités entre les pays de la rive sud.

Pour autant – et les personnalités auditionnées par la Mission d’information l’ont généralement souligné – le processus de Barcelone ne doit pas être la cible de faux procès. Le partenariat euro-méditerranéen reste l’unique enceinte régionale qui réunit l’ensemble des pays de la rive sud, y compris Israël. Au niveau bilatéral, les accords d’association conclus entre l’Union européenne et la plupart des pays méditerranéens ont permis un développement significatif des échanges commerciaux entre les deux rives de la Méditerranée. Mais l’Union méditerranéenne doit permettre d’aller au-delà du processus de Barcelone en ajoutant à l’intensification des échanges Nord/Sud, le développement des relations économiques et commerciales Sud/Sud.

Afin de relancer le processus de Barcelone, la Commission européenne s’appuie désormais également sur la politique européenne de voisinage (PEV) et sur son instrument financier, l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

Ainsi, au-delà du processus de Barcelone stricto sensu, l’Union européenne a développé toute une série de politiques et d’instruments ciblés à destination des pays riverains de la Méditerranée. Il convient notamment de mentionner :

– l’accord d’Union douanière conclu avec la Turquie ;

– le processus de stabilisation et d’association des Balkans occidentaux ;

– la politique d’élargissement à l’égard des Etats candidats à l’adhésion à l’Union européenne, qui concerne les pays méditerranéens que sont la Croatie et la Turquie ;

– la politique européenne de voisinage ⁽²⁰⁾ ;

– la conclusion d’accords d’association avec les Etats de la rive sud de la Méditerranée ;

– l’application aux pays méditerranéens de plusieurs programmes communautaires tels que Erasmus Mundus en matière d’enseignement supérieur.

L’existence de ces nombreux dispositifs explique certaines réticences exprimées par la Commission européenne quant à la réelle valeur ajoutée de l’Union méditerranéenne, posant la question de son articulation avec l’« acquis euro-méditerranéen ». Si l’exécutif européen n’est pas hostile à une relance de la politique méditerranéenne, il redoute que l’Union méditerranéenne ne fasse doublon avec le processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage. La Commission, craignant d’être marginalisée, revendique ainsi la participation à part entière des institutions de l’Union européenne et de l’ensemble des Etats membres, pour éviter que l’Union méditerranéenne ne menace l’unité de l’Europe.

Or plusieurs enceintes régionales ne regroupent aujourd’hui qu’un nombre restreint d’Etats membres de l’Union européenne sans que l’unité de l’Europe ne s’en trouve affectée.

– Le Conseil des pays riverains de la mer Baltique, créé en 1992, et composé de huit pays membres de l’Union européenne (Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Pologne et Suède) et trois Etats tiers (Russie, Norvège et Islande). Sept pays disposent d’un statut d’observateur : la France, l’Ukraine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas et la Slovaquie. Le Conseil des pays riverains de la mer Baltique repose sur un fonctionnement intergouvernemental avec l’organisation régulière de sommets au niveau des chefs d’Etat et de rencontres ministérielles.

– L’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), également créée en 1992, vise à promouvoir la stabilité politique et la coopération économique. Elle est composée de treize pays dont trois Etats membres de l’Union européenne : la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce.

La création d’une Union méditerranéenne ne constituerait donc pas un précédent et ne menacerait en rien l’unité de l’Union européenne.

La coopération euro-méditerranéenne et l’Union méditerranéenne sont en réalité complémentaires l’une de l’autre. Le Président Nicolas Sarkozy l’a ainsi souligné lors de son discours de Tanger : « l’Union méditerranéenne n’a pas vocation à se substituer à toutes les initiatives qui existent déjà, mais à leur donner un élan nouveau ».

Loin de transférer à quelques Etats du sud de l’Europe les compétences exercées par la Commission européenne, l’Union méditerranéenne vise à donner une nouvelle impulsion à un processus de Barcelone certes indispensable mais malgré tout insuffisant. Lors de son audition par la Mission d’information, M. François Gouyette, Ambassadeur de France à l’Euro-méditerranée a ainsi précisé que « loin de la philosophie actuelle des accords de Barcelone », la spécificité de l’Union méditerranéenne est d’être fondée « sur une approche par projets (…) en attendant de bâtir, si possible, des institutions, sachant que des réunions régulières de chefs d’Etat et de ministres de cette union de projets auront lieu » ⁽²²⁾.

UNION MÉDITERRANÉENNE / UNION EUROPÉENNE

Il faut ainsi distinguer la logique de l’Union méditerranéenne de celle d’une coopération euro-méditerranéenne, la première étant un approfondissement de la seconde. Dès lors, si l’Union méditerranéenne n’est pas une duplication du processus de Barcelone, elle est encore moins une duplication de l’Union européenne.

Dans ces conditions, l’Union méditerranéenne devrait-elle être complètement autonome de l’Union européenne ou faudrait-il envisager la mise en place d’institutions communes aux deux organisations ?

Une option pourrait en effet consister, pour les Etats membres de l’Union européenne qui le souhaiteraient, à créer entre eux une coopération renforcée au sens des traités ⁽²³⁾. Le traité de Nice, actuellement en vigueur, fixe à huit le nombre minimum des Etats membres mais une coopération renforcée ne peut être déclenchée qu’avec l’accord du Conseil se prononçant à la majorité qualifiée.

Il se trouve que sept pays membres de l’Union européenne sont des Etats riverains de la Méditerranée (l’Espagne, la France, l’Italie, la Slovénie, la Grèce, Malte et Chypre) tandis que le Portugal, généralement assimilé à un Etat riverain, pourrait être le huitième pays. Toutefois, en fixant le seuil à un tiers des Etats membres, le traité de Lisbonne – qui pourrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2009 – fait passer à neuf (dans une Union à 27) le nombre minimum d’Etats exigé pour lancer une coopération renforcée. Dans ces conditions, les Etats riverains de la Méditerranée ne pourraient à eux seuls lancer une coopération renforcée. Qui plus est, le Parlement européen disposera, avec le Traité de Lisbonne, d’un droit de veto lui permettant de s’opposer à la création d’une coopération renforcée. L’accord d’au moins neuf pays ne suffit donc pas à lancer une coopération renforcée, celle-ci devant nécessairement être autorisée par le Conseil de l’Union se prononçant à la majorité qualifiée.

Outre les problèmes politiques et juridiques inhérents à la constitution d’une coopération renforcée dans le cadre des traités européens, sa mise en œuvre se heurterait à des difficultés liées à l’articulation de cette coopération renforcée avec une nouvelle enceinte également composée d’Etats tiers à l’Union européenne. Le recours à une coopération renforcée pourrait finalement avoir pour effet de cloisonner les pays de la rive nord et ceux de la rive sud alors qu’il s’agit au contraire de favoriser une logique d’union.

Pour cette raison la Mission d’information n’est pas favorable à ce que l’Union méditerranéenne prenne, pour les Etats membres de l’Union européenne, la forme d’une coopération renforcée.

Pour autant, il est indispensable de préciser les termes de l’articulation entre l’Union européenne et l’Union méditerranéenne.

La Mission d’information propose que l’articulation de l’Union méditerranéenne avec l’Union européenne fasse l’objet de la conclusion d’une charte de partenariat entre les deux organisations, dans l’année suivant la tenue du « G-Med » prévue en juin 2008.

L’existence de cette Charte doit permettre de lever toute ambiguïté sur les finalités de l’Union méditerranéenne et soulignera sa complémentarité avec l’Union européenne.

Devraient nécessairement figurer dans cette Charte :

– la participation, de droit, de l’Union européenne aux instances de l’Union méditerranéenne comme membre permanent ;

– le respect, par l’Union méditerranéenne, de l’acquis du processus euro-méditerranéen de Barcelone ;

– l’instauration d’un lien institutionnel entre l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) ;

– l’affirmation que l’Union méditerranéenne n’est pas une alternative à l’adhésion à l’Union européenne ;

– les modalités de participation de l’Union européenne au financement de projets initiés et mis en œuvre dans le cadre de l’Union méditerranéenne.

Proposition n° 3 - L’Union méditerranéenne et l’Union européenne

L’Union méditerranéenne ne remplace pas la politique méditerranéenne de l’Union européenne ; elle ne la duplique pas non plus. Complémentaire du processus euro-méditerranéen de Barcelone, l’Union méditerranéenne permet de dépasser le cadre bilatéral Union européenne/Méditerranée du Sud pour instaurer un partenariat multilatéral dans lequel chaque Etat membre se trouve à égalité.

La politique de voisinage (P.E.V) de l’Union européenne n’est pas davantage remise en cause par le projet d’Union méditerranéenne. La P.E.V, de caractère bilatéral, se concentre sur l’aide aux budgets des Etats du Sud, alors que l’Union méditerranéenne financera dans un cadre multilatéral des projets concrets qui concerneront la vie quotidienne des populations.

La conclusion d’une charte de partenariat entre l’Union européenne et l’Union méditerranéenne garantit la complémentarité des deux démarches et conforte les acquis du processus de Barcelone.

Devraient figurer dans cette Charte :

– la participation, de droit, de l’Union européenne aux instances de l’Union méditerranéenne comme membre permanent ;

– le respect, par l’Union méditerranéenne, de l’acquis du processus de Barcelone ;

– l’instauration d’un lien institutionnel entre l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) ;

– le principe selon lequel l’Union méditerranéenne n’est pas une alternative à l’adhésion à l’Union européenne ;

– les modalités de participation de l’Union européenne au financement de projets initiés et mis en œuvre dans le cadre de l’Union méditerranéenne.

L’essentiel

La construction de l’Union méditerranéenne ne prendra véritablement forme qu’en se fondant sur des projets concrets, répondant aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée. Pour les mener, quatre principes guideront l’action de l’Union méditerranéenne :

– une logique de projets visant à obtenir des résultats concrets ;

– un mécanisme de codécision qui attribue une place égale à chaque participant ;

– l’implication de chacun dans les projets sur la base du volontariat ;

– l’ouverture du processus à la société civile.

La Mission d’information propose que l’Union méditerranéenne traite en priorité la gestion de l’eau, l’environnement et l’échange des savoirs. Afin de lui conférer une réelle visibilité, l’Union méditerranéenne labellisera les projets qu’elle soutient par le « label Med ».

Au fur et à mesure que la réflexion sur le projet d’Union méditerranéenne progresse, un constat s’impose : la construction de cette union ne prendra véritablement forme qu’en se fondant sur des projets concrets, répondant aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée. Cette approche opérationnelle s’impose d’autant plus que de nombreuses initiatives existent déjà dans divers domaines, qu’il s’agisse de l’environnement et du développement durable, des échanges culturels ou encore de la coopération économique et commerciale. Il ne s’agit évidemment pas de se substituer à ces initiatives, ni de les dupliquer mais, au contraire, de les compléter tout en leur donnant une visibilité nouvelle ainsi qu’une impulsion politique forte.

A l’heure actuelle, malgré les efforts réalisés, les initiatives engagées ne sont, en effet, pas identifiées comme des initiatives communes traduisant une volonté partagée d’affirmer une communauté de destin entre les peuples des deux rives de la Méditerranée. Cette absence de visibilité doit conduire à mobiliser l’opinion publique autour du projet d’Union méditerranéenne. Lors de son audition par les membres de la Mission d’information, M. Boutros Boutros-Ghali, ancien ministre égyptien des Affaires étrangères et ancien secrétaire général des Nations unies ⁽²⁴⁾, a insisté sur cette dimension, suggérant « dans un premier temps de choisir des sujets susceptibles de mobiliser l’opinion publique avant de construire une politique plus ambitieuse dans un second temps ». A cet égard, il a souligné que « plusieurs problèmes immédiats affectant les deux rives pouvaient être traités en commun : l’immigration, les mines antipersonnel, l’éducation ou l’eau dans une moindre mesure en raison de l’acuité de la gestion de cette ressource au Sud ».

Pour mener cette tâche à bien, tous les partenaires seront systématiquement associés à la prise de décision, comme cela a été le cas pour la construction européenne.

Par ailleurs, dès l’origine, les acteurs de la société civile seront appelés à participer à la construction de l’Union méditerranéenne qui se distinguera, en cela, de la naissance de l’Union européenne. Au-delà de la richesse de ses apports à la définition et la mise en œuvre de projets, la participation de la société civile permet souvent, comme l’a souligné lors de son audition M. Dominique Baudis, directeur de l’Institut du monde arabe, de « contourner les blocages politiques » ⁽²⁵⁾.

Enfin, la Mission d’information est convaincue que le succès de l’Union méditerranéenne repose sur une hiérarchisation de ses priorités d’intervention afin de privilégier efficacité et résultats. Ainsi, si l’Union européenne tire son origine du charbon et de l’acier, l’Union méditer