N^° 622

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2008.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE¹ sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Président

M. Pierre MOSCOVICI

Rapporteur

M. Axel PONIATOWSKI

Députés

——

La commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens est composée de : M. Pierre Moscovici, président ; Mme Marie-Louise Fort, M. Michel Sordi, vice-présidents ; MM. François Loncle, François Rochebloine, secrétaires ; M. Axel Poniatowski, rapporteur ; Mmes Patricia Adam, Martine Aurillac, MM. Alain Bocquet, Loïc Bouvard, Bernard Carayon, Dino Cinieri, Marc Dolez, Julien Dray, Yves Fromion, Jean-Patrick Gille, Claude Goasguen, Daniel Goldberg, Mme Elisabeth Guigou, MM. Jean-Jacques Guillet, Marc Laffineur, Jean-François Lamour, François Lamy, Lionnel Luca, Mmes Frédérique Massat, Nadine Morano, M. Eric Raoult, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Gérard Voisin, Michel Voisin.

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 7

INTRODUCTION 9

I – UNE DÉTRESSE HUMAINE, UNE INJUSTICE INTOLÉRABLE 13

a) Des conditions sanitaires déplorables au moment du drame. 16

b) L’appel des autorités libyennes aux experts étrangers. 17

II – LA MOBILISATION HUMANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS 31

a) Le traitement de l’infection 39

b) L’indemnisation des familles et le mécanisme du Fonds international de Benghazi 41

III – LA LIBYE EN QUÊTE DE RÉINSERTION DANS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 51

IV – LA RELANCE DES RELATIONS FRANCO-LIBYENNES DEPUIS LA LEVÉE DE L’EMBARGO DE 2004 61

a) La reprise des activités commerciales dans un contexte très concurrentiel. 64

b) Les contrats signés depuis la levée de l’embargo 66

V – LA DIFFICILE LIBÉRATION DES INFIRMIÈRES ET DU MÉDECIN 77

VI – UN SUCCÈS DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE 87

CONCLUSION 101

EXAMEN DU RAPPORT 105

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE 107

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES 125

ANNEXES 137

_____________________

Personnalités auditionnées par la commission d’enquête 199

Comptes rendus des auditions 203

Avant-propos de M. Pierre Moscovici,

président de la commission d’enquête

Demandée par le groupe SRC peu après la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus pendant plus de huit ans en Libye, dans un contexte où se mêlaient la joie de la libération des soignants et une certaine incrédulité sur les conditions de ce dénouement, la commission d'enquête parlementaire sur cette libération restera dans les mémoires comme une première institutionnelle réussie. Sa pertinence a parfois été mise en doute, à ses débuts : son ambition en effet n'était pas mince, puisqu'elle entendait lever un coin du voile, de manière tout à fait novatrice, sur le « domaine réservé » que constituent traditionnellement en France les affaires étrangères, qui continuent d'être entourées d'une forme de « grand secret » et d'être confisquées par quelques acteurs, dans le triangle Elysée – Quai d'Orsay – Matignon. Elle a, en permettant que l'exécutif puisse venir rendre compte de son action dans ce domaine devant le législatif, ouvert la voie à une nouvelle étape dans la maturité démocratique du pays. La commission d'enquête représente ainsi, par sa simple constitution, une avancée indéniable et une percée démocratique.

Il restait à la commission à se montrer à la hauteur de l'ambition qu'elle s'était assignée et de l'attente qu'elle avait suscitée. A cet égard, je tiens, en tant que président de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares, à remercier chaleureusement et à féliciter le rapporteur, tous les membres de la commission d'enquête et les services de l'Assemblée nationale : tous, par leur attention, le sérieux et la rigueur de leur travail, ont contribué au succès de cet exercice ; tous ont permis, par leur implication et leur investissement, que les travaux de la commission d'enquête parlementaire se déroulent dans les meilleures conditions possibles. La transparence qui a entouré ses travaux, retransmis sur la chaîne parlementaire, accessibles sur internet, a été totale : elle est, pour l'avenir, un acquis précieux.

Savoir et éclairer : tel était la double visée que s'était assignée la commission d'enquête au moment de sa création - établir des faits, rechercher la vérité, éclaircir des zones d'ombre, élaborer un travail précis, factuel, minutieux, dans un temps limité, obéissant donc à une exigence d'efficacité. Peut-on considérer que la commission a rempli cette mission ? Pour une part majeure, oui : la qualité du rapport en témoigne. Son déroulement a néanmoins rencontré des butoirs, des limites de natures diverses, qui ne lui ont pas permis de mener ses travaux jusqu'au bout de la transparence à laquelle elle aspirait. Elle s'est tout d'abord heurtée à des obstacles externes, aux réticences des témoins étrangers : culture politique, volonté de ne pas créer de précédent, mauvaise volonté aussi, parfois – tous ces facteurs contribuent à maintenir dans l'ombre des zones du dossier, probablement à jamais. Elle a, aussi, dû composer avec des obstacles internes, d'ordre politique : écartée lors d'un vote formel par les groupes UMP et Nouveau Centre, à mes yeux sans vraie justification, l'audition de Madame Cécilia Sarkozy restera une pièce absente dans le puzzle, un chaînon manquant dans le déroulement des faits, denses et parfois chaotiques, qui ont mené à la libération des soignants bulgares. Tous les témoignages recueillis par la commission l'ont montré : Madame Sarkozy, « envoyée personnelle » du chef de l'Etat, a joué un rôle décisif dans la libération des soignants bulgares, décidée en tête-à-tête entre elle et le colonel Kadhafi, dont nul autre ne connaît le contenu. Son audition aurait été, à mes yeux, plus qu'utile, indispensable. Elle a été interdite par une décision politique. Je le regrette et forme le voeu qu'à l'avenir, les commissions d'enquête qui succèderont à celle-ci ne rencontrent pas de tels obstacles : le Parlement doit pleinement jouer son rôle de contrôle, sans soumission, d'aucune sorte, à l'exécutif.

Mais parce qu'elle a su mettre en place des travaux rigoureux, minutieux, loin de tout sensationnalisme et de toute exploitation spectaculaire, parce qu'elle représente une première institutionnelle et politique – avec ses manques et ses imperfections – la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye a amplement démontré son utilité. Je souhaite que cette première ouvre une brèche et constitue un précédent, et que les commissions d'enquête parlementaire futures dans le domaine de la politique étrangère prennent note de ces carences pour aller plus loin, et mener à son terme, sans entraves, le travail de vérité qui constitue leur raison d'être.

Mesdames, Messieurs,

La libération de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien naturalisé bulgare, au terme de huit années atroces de détention en Libye, a été célébrée avec reconnaissance et soulagement dans toute l’Europe. Les Français peuvent être légitimement fiers que leur pays y ait contribué de manière décisive. Si les négociations avec les autorités libyennes avaient été engagées grâce aux efforts patients des diplomaties française et européennes, c’est en effet l’engagement personnel du Président de la République qui a permis, le 24 juillet 2007, cet heureux dénouement, dont se sont réjouis unanimement les parlementaires.

L’enthousiasme a toutefois cédé le pas à certaines interrogations et les conditions de cette libération, menée avec la discrétion qui sied à ce type d’opérations toujours délicates, ont suscité un début de polémique.

Le lendemain de leur libération, le chef de l’Etat se trouvait en visite officielle à Tripoli et annonçait la conclusion d’une série de sept accords bilatéraux franco-libyens.

Début août, les autorités libyennes faisaient état de la signature de deux contrats avec des industriels de l’armement français.

Ces deux événements furent immédiatement mis en regard des images, encore très présentes à l’esprit, de l’épouse du chef de l’Etat, Mme Cécilia Sarkozy, accompagnée notamment de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures, et de M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, débarquant de l’avion français qui ramenait à Sofia les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne.

N’y avait-il pas, dès lors, une face cachée à cette libération ?

Deux propositions de résolution déposées, l’une par M. Alain Bocquet², l’autre par M. Jean-Marc Ayrault au nom du groupe SRC³, demandaient la création d’une commission d’enquête à ce sujet.

Ne pas répondre à cette demande n’aurait fait que conforter l’idée d’une réalité inavouable. Considérant qu’il n’y avait rien à cacher de répréhensible, les groupes parlementaires de l’Union pour un mouvement populaire et du Nouveau Centre ont approuvé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens, votée à l’unanimité le 11 octobre 2007.

La présidence de cette commission, composée de trente membres, a été attribuée, comme cela est désormais l’usage, à un membre de l’opposition, M. Pierre Moscovici.

Cette commission d’enquête devrait faire date. Le Parlement a décidé, pour la première fois sous la V^ème République, d’exercer ses pouvoirs d’information et de contrôle sur une intervention diplomatique majeure, traduisant ainsi l’un des engagements du Président de la République en matière de modernisation de nos institutions.

Jusqu’alors, les questions de politique étrangère engageant l’action de la France n’avaient jamais fait l’objet d’une commission d’enquête, soit parce que ces demandes avaient été rejetées (par exemple la situation en Côte d’Ivoire), soit parce que ces problèmes avaient été traités dans le cadre de missions d’information (ex. le rôle de la France au Rwanda, les événements de Srebrenica).

Dès le 17 octobre, la commission d’enquête s’est réunie pour décider de procéder à une série d’auditions ouvertes à la presse, retransmises par la chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale et disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. Ce choix de la transparence des travaux de la commission d’enquête a permis de les rendre accessibles au plus grand nombre.

La commission a d’abord invité à venir s’exprimer les infirmières et le médecin, car les faits dont elle était saisie tiraient leur origine du drame que ceux-ci avaient vécu : leur bouleversant témoignage a permis, dès la première séance d’auditions, de mesurer l’immense souffrance qui fut la leur. Les membres de la commission tiennent ici à leur exprimer toute leur gratitude d’avoir accepté de répondre à l’invitation qui leur était adressée. Elle a également entendu les responsables français – ministres et hauts fonctionnaires – qui ont contribué au dénouement de cette crise.

La commission retiendra que le secrétaire général de l’Elysée, M. Claude Guéant, le conseiller diplomatique du Président de la République, M. Jean-David Levitte, et le conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen Orient à l’Elysée, M. Boris Boillon, ont répondu aux convocations et sont venus témoigner alors que, par le passé, certains de leurs prédécesseurs à la présidence de la République ne s’étaient pas rendus devant la représentation nationale, dans le cadre de précédentes commissions d’enquête.

Ont également été auditionnés des industriels français du secteur de la défense, ainsi que deux éminents professeurs de médecine spécialistes du sida.

Les responsables politiques bulgares et libyens, le représentant du Qatar, ainsi que certaines personnalités – M. Tony Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, et M. Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères d’Allemagne, par exemple – qui ont eu l’occasion de jouer un rôle particulier au cours des huit années de détention des otages, n’ont pas souhaité répondre aux invitations à s’exprimer qui leur ont été adressées.

Mme Benita Ferrero-Waldner, dont le rôle éminent mérite d’être dès à présent souligné, a accepté de s’entretenir à Bruxelles avec le président de la commission d’enquête et votre rapporteur. Sa contribution très précieuse a permis de mieux comprendre les rôles respectifs de l’Union européenne et de la France dans le déroulement des dernières négociations précédant la libération des infirmières et du médecin. Le président et le rapporteur tiennent à lui adresser leurs chaleureux remerciements.

La Constitution ne permettant pas, en application du principe de la séparation des pouvoirs, de convoquer le Président de la République, la question s’est posée de savoir s’il fallait entendre Mme Cécilia Sarkozy.

Celle-ci s’est entretenue à plusieurs reprises en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi et, de l’avis des témoins les plus proches qui l’accompagnaient, son intervention a été tout à fait décisive pour obtenir du Guide libyen qu’il consente à cette libération.

Pour autant, la majorité des commissaires a estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à l’audition de l’épouse du chef de l’Etat. Mme Cécilia Sarkozy a en effet rendu compte de ses discussions au secrétaire général de la présidence de la République, M. Claude Guéant, très longuement entendu par la commission d’enquête, ainsi qu’au conseiller technique du Président de la République, spécialiste de la région, M. Boris Boillon, qui l’accompagnait, et que la commission a également auditionné avec un grand profit.

Bis repetita non placent. Pourquoi réentendre ce qui avait déjà été dit par ses proches, si ce n’est pour donner le sentiment de vouloir satisfaire une curiosité médiatique ?

La majorité des commissaires n’a pas souhaité tomber dans le sensationnalisme, s’estimant amplement et correctement informée sur la phase finale du déroulement des dernières heures de négociations, par de nombreux témoignages déjà recueillis.

Pour compléter son information, votre rapporteur a fait usage des pouvoirs de communication de documents que lui confère l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, pour vérifier la nature et la chronologie des différents accords conclus entre la France et la Libye depuis 2004. Les services du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères ont fait preuve d’une grande diligence pour lui fournir ces informations. A aucun moment, le caractère secret de ces documents ne lui a été opposé pour justifier un refus.

La commission d’enquête a travaillé avec sérieux, cherchant à comprendre toutes les dimensions d’une telle affaire dont chacun comprend qu’elle ne pouvait se réduire à sa seule facette humanitaire.

Aussi, afin de pouvoir porter sur le déroulement de la libération des infirmières et du médecin le regard le plus objectif possible, votre rapporteur a délibérément choisi d’exposer les faits dans leur chronologie, en situant ces derniers dans leur contexte international.

Il ressort du travail mené par la commission d’enquête que l’analyse de cette affaire ne pouvait résulter que d’une compréhension claire de l’interaction entre différents facteurs : d’une part, les événements qui ponctuent l’histoire extérieure de la Libye depuis une vingtaine d’années et qui l’ont menée du statut « d’Etat voyou » à celui « d’Etat responsable » chargé depuis le 1^er janvier 2008 de la présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies, d’autre part, les interventions et les objectifs des principaux acteurs de politique étrangère que furent, sur ce dossier, l’Union européenne, certains pays européens et la France, et enfin, les considérations de la politique intérieure libyenne.

C’est ce que votre rapporteur s’est employé à faire apparaître.

I – UNE DÉTRESSE HUMAINE, UNE INJUSTICE INTOLÉRABLE

« Pendant trois ans, je mourais toutes les heures à cause d’une accusation injuste »⁴. C’est par ces mots terribles que le docteur Ashraf Al Hajuj a décrit ce qu’il a enduré lorsqu’il s’est trouvé, de 2004 à 2007, sous le coup d’une condamnation à mort abusive, accusé d’avoir sciemment inoculé le virus du sida à des enfants libyens soignés à l’hôpital de Benghazi.

Le témoignage de ce médecin d’origine palestinienne et ceux tout aussi douloureux des infirmières bulgares venues travailler en Libye ont jeté la lumière sur un double drame : la détresse des familles libyennes dont les enfants ont été victimes du délabrement du système de santé et l’injustice faite aux soignants étrangers devenus les boucs émissaires de cette crise sanitaire qui a rapidement pris une dimension politique.

1. Une crise humanitaire et sanitaire

En 1998, une épidémie de sida⁵ apparaît en Libye, dans l’hôpital El-Fateh de Benghazi. Elle touche des enfants contaminés lors de leur hospitalisation. Des transmissions nosocomiales, c’est-à-dire à l’occasion de soins médicaux, ont été décrites pratiquement depuis l’émergence du virus au début des années quatre-vingt. De graves épidémies de sida d’origine nosocomiale avaient été recensées en 1992, à Elista, dans la fédération de Russie, où 300 enfants ont été contaminés et, en 1996, dans les orphelinats roumains, avec plusieurs milliers d’enfants infectés, à cause d’une mauvaise hygiène des soins et de mini-transfusions de sang d’enfant à enfant.

Le cas de la Libye est néanmoins exceptionnel, non seulement en raison de l’ampleur de l’épidémie dans un même établissement, mais surtout de l’organisation d’un procès intenté à des personnels soignants accusés d’avoir volontairement inoculé le VIH. Il existait pourtant des hypothèses bien plus plausibles qu’une origine criminelle pour expliquer ce drame, ce que confirmera la suite des événements.

A/ Des enfants frappés par une tragique épidémie de sida.

L’épidémie est découverte au cours de l’année 1998, lorsque plusieurs cas d’infection par le VIH sont diagnostiqués chez des enfants qui avaient été admis à l’hôpital pédiatrique El-Fateh de la ville de Benghazi, en Cyrénaïque au Nord-Est de la Libye.

L’infection par le VIH y a rapidement pris une ampleur inquiétante avec, dans un premier temps, près de 350 cas recensés.

Au cours de son audition par la commission d’enquête⁶, le docteur palestinien Ashraf Al Hajuj, en stage alors à l’hôpital El-Fateh, a raconté comment il avait pris conscience de l’épidémie au cours de l’été 1998 : « Le premier cas de contamination par le virus du sida a concerné un enfant de sept mois qui avait subi une intervention chirurgicale sur ses reins en Égypte. Je me souviens que c’était le premier enfant dont le lit portait la mention « Infecté par le virus du sida ». « Il avait été admis à la fin du mois de juin […]. Fin août 1998, des rumeurs ont commencé à courir dans les rangs des médecins sur l’existence d’un certain nombre de cas d’infections par le virus, mais personne ne savait dans quelle chambre, dans quel lit ou même dans quel service on pouvait trouver ces cas. »

En effet, en août 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) procure aux autorités de santé libyennes des kits de test ELISA⁷ afin de procéder à un dépistage général parmi les enfants ayant fréquenté l’hôpital El-Fateh pendant l’année écoulée. Cette campagne de dépistage montre que 393 enfants sont contaminés par le VIH. Chez la plupart d’entre eux, hospitalisés pour d’autres affections ou des interventions chirurgicales, cette infection nosocomiale s’est accompagnée de co-infections par les virus des hépatites B et C. Les jeunes victimes étaient alors âgées de quelques mois à douze ans.

A la fin de l’année 1998, la presse de Benghazi révèle l’ampleur de l’épidémie, puis l’information est reprise par les médias nationaux. Dans une interview le 31 décembre au magazine local « La », le ministre de la santé libyen de l’époque, M. Sulaiman al-Ghemari, révèle que la plupart des victimes sont des enfants, ce qui suscite une vive émotion dans la population.

Les médecins libyens s’inquiètent de la situation et deux pédiatres se rendent à Paris en décembre 1998 pour y rencontrer le professeur Luc Montagnier à l’Institut Pasteur. Celui-ci, lors de son audition⁸, a témoigné de « l’affolement » des deux praticiens et indiqué que le ministère français de la santé avait été informé que des enfants soignés à l’hôpital de Benghazi avaient été envoyés, accompagnés de leurs parents, dans des hôpitaux français pour vérifier leur séropositivité.

Durant les six premiers mois – d’août 1998 à février 1999 – il s’agit donc d’une catastrophe sanitaire, dont les médecins libyens mesurent pleinement la gravité au point qu’ils se rendent en France pour rencontrer le professeur Montagnier, co-découvreur du virus, afin de bénéficier de ses conseils et d’une compétence internationalement reconnue.

Les autorités libyennes, quant à elles, accordent aux familles des victimes des soutiens financiers pour que ces enfants malades puissent aller dans des hôpitaux en Europe afin d’y être convenablement soignés, reconnaissant de ce fait la qualité de ces hôpitaux et indirectement le mauvais état sanitaire de l’établissement de Benghazi.

Tout au long de l’année 1999, les patients dont l’état était le plus préoccupant – soit au total 248 enfants – sont pris en charge en Europe, en Italie (à l’hôpital Bambino Gesù de Rome et à l’hôpital Sacco de Milan), en Suisse (à l’hôpital universitaire de Genève) et en France (à l’hôpital Armand-Trousseau de Paris). Parmi les 418 patients recensés à l’époque, 38 enfants décèderont avant leur hospitalisation à l’étranger. Le bilan dressé en 2007 sera catastrophique avec 460 victimes recensées, dont 438 enfants et une vingtaine de mères contaminés par le VIH ; parmi ces enfants, 56 ont perdu la vie.

Comme l’a souligné le représentant de l’Union européenne auprès de Tripoli, M. Marc Pierini⁹, la réponse des autorités libyennes à cette tragédie médicale a été, dans un premier temps, exclusivement financière. Les familles des victimes recevaient de l’argent pour envoyer les enfants contaminés en Europe pour y être soignés. Cette stratégie a entraîné des surenchères. Les enfants ont été l’objet de ségrégations sociales et les autorités ont alors financé des maisons pour éloigner ces victimes des lieux de vie collectifs. On empêchait ces enfants d’aller à l’école ou même de jouer dans la cour des immeubles. Les autorités libyennes ont aussi versé de quoi acheter des voitures à cause de l’éloignement. Ainsi M. Pierini a-t-il estimé entre 50 et 60 millions de dollars les sommes dépensées par les autorités pour apaiser la colère des familles. Cette attitude peu responsable a eu des effets très négatifs sur la santé des enfants eux-mêmes si l’on en juge par les propos de M. Pierini : « Ce qui me tracassait… c’est que cette abondance d’argent… pouvait revêtir un aspect collatéral très dommageable, en ce sens qu’elle risquait de dispenser les familles de l’obligation de présenter les enfants à la consultation mensuelle. D’ailleurs, le taux de fréquentation est tombé à 20 ou 30 %, ce qui est un désastre… ». Aucun effort financier n’était consenti en revanche pour remédier à la cause première de l’épidémie, à savoir la mauvaise qualité du système sanitaire et des conditions d’hygiène de l’hôpital El-Fateh.

Au cours des vingt dernières années, le système de santé libyen s’est profondément dégradé pour atteindre un état préoccupant, souffrant en particulier d’une pénurie de matériel médical. Les programmes européens pour l’hôpital de Benghazi engagés sous la forme de plans successifs, qui seront détaillés dans la suite de ce rapport, auront pour but d’aider à une remise à niveau des normes sanitaires et d’introduire de bonnes pratiques d’hygiène dans cet établissement.

Mais à la fin des années quatre-vingt-dix, la situation est déplorable.

B/ Des négligences coupables en matière d’hygiène et de soins à l’origine de l’infection.

Les divers témoignages médicaux ou des personnels soignants recueillis par la commission d’enquête montrent de graves carences sanitaires à l’hôpital de Benghazi.

a) Des conditions sanitaires déplorables au moment du drame.

Évoquant son premier séjour en Libye en 1984 à Tarhuna au Nord-Ouest du pays, Mme Valya Chervenyashka, l’une des infirmières¹⁰, a décrit un hôpital bénéficiant de bonnes conditions sanitaires, avec des draps propres et des médicaments. Elle a en revanche expliqué avoir été effrayée par le manque d’hygiène, l’absence de médicaments lorsqu’elle est retournée en Libye, à Benghazi, douze années plus tard. Les Libyens eux-mêmes n’ont plus confiance dans leur système de santé. Le professeur Pierre-Marie Girard, coordinateur pour la France du plan d’action pour Benghazi, a évoqué, au cours de son audition¹¹, « l’appétence des patients et des familles pour les transferts [à l’étranger], tant leur mépris à l’égard du système de santé est grand ».

Il faut pourtant rappeler que l’embargo international décidé à l’encontre de la Libye ne portait pas sur le matériel médical et que le pays avait grâce à ses revenus pétroliers les moyens d’acheter notamment des seringues à usage unique.

Interrogés sur l’hôpital pédiatrique El-Fateh de Benghazi, les témoins auditionnés par la commission d’enquête ont décrit un établissement délabré et assez sale, sans être cependant un hôpital pauvre comme il en existe en Afrique subsaharienne. Tous ont souligné que le personnel hospitalier, libyen ou étranger, était correctement formé. De fait, tous les enfants hospitalisés pendant cette période n’ont, fort heureusement, pas été contaminés par le VIH : sur dix mille patients, c’est une proportion de 4 % qui a été infectée. Durant cette période, deux infirmières bulgares sur cinquante ont été infectées soit également une proportion de 4 %.

Dans ces conditions, comme les professeurs Montagnier¹² et Girard¹³ l’ont expliqué à la commission d’enquête, il paraissait très probable que les transmissions nosocomiales du VIH aient été la conséquence de la pénurie de matériels de santé qui frappait l’établissement – d’ailleurs soulignée par les infirmières bulgares – se traduisant par l’utilisation d’aiguilles souillées et la réutilisation de matériel à usage unique.

b) L’appel des autorités libyennes aux experts étrangers.

Ce sont néanmoins les autorités libyennes qui, les premières, ont missionné des experts étrangers. Elles ont demandé à l’OMS de diligenter une équipe de son bureau égyptien voisin, sous la direction du docteur Purushottan Narayan Shrestha pour visiter l’hôpital El-Fateh de Benghazi entre le 28 décembre 1998 et le 11 janvier 1999. Au cours de leur audition¹⁴, les infirmières bulgares ont expliqué qu’elles n’avaient pas été interrogées par les membres de cette mission et que celle-ci avait seulement rencontré les médecins de l’hôpital. Bien que le rapport de ces trois experts soit demeuré confidentiel et que la commission d’enquête, qui avait sollicité la transmission de ce document, n’ait pu en prendre connaissance, le professeur Montagnier¹⁵ a estimé qu’il était très probable que ceux-ci affirmaient que cette épidémie était liée à des fautes en matière d’hygiène et qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale.

Le professeur Montagnier s’est lui-même rendu avec le docteur Gustavo Gonzalez en mission à l’hôpital El-Fateh en juin 1999, à l’invitation du ministre libyen de la santé, le professeur Hetowish Faraj Hetowish. A l’issue de cette visite, ils ont remis au ministère libyen un premier rapport dans lequel ils mettaient l’accent sur les probables fautes d’hygiène commises résultant d’un certain laxisme quant au respect des précautions habituelles.

A cette date, en juin 1999, les infirmières bulgares et le médecin palestinien arrêtés début février 1999, étaient toujours en détention – leur procès s’ouvrira le 7 février 2000 – mais l’on pouvait raisonnablement supposer que les conclusions auxquelles étaient parvenus les plus grands experts internationaux mandatés par les Libyens eux-mêmes permettraient un dénouement rapide et la libération de ces malheureux injustement emprisonnés.

Il en ira tout autrement. L’épidémie de sida a touché des centaines d’enfants de familles originaires de Benghazi, région qui politiquement manifeste depuis longtemps une opposition au régime et la nouvelle a suscité une vive émotion que les autorités ont choisi d’apaiser financièrement.

Faire apparaître la déficience de la politique sanitaire et ses conséquences tragiques à propos d’une maladie encore taboue est à l’évidence considéré comme impossible par les autorités libyennes. L’affaire se radicalise et prend une dimension politique.

2. Les procès des soignants bulgares : une affaire politique

Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien auront vécu pendant plus de huit années un véritable cauchemar. Ils en sont sortis anéantis physiquement par des conditions de détention faisant alterner des périodes d’emprisonnement assorties de tortures et une phase plus clémente de semi-liberté pendant près de 18 mois, de février 2002 à juillet 2003. Ils sont revenus brisés moralement par une procédure judiciaire qui, de décisions de reports en procédures de recours leur fera subir par trois fois le prononcé de leur condamnation à mort en dépit des preuves scientifiquement irréfutables de leur innocence, dont une partie du corps médical libyen n’était cependant pas convaincu, pas plus que l’ensemble de l’opinion publique libyenne qui reste aujourd’hui encore persuadée de leur culpabilité.

chronologie de la procédure judiciaire et principales visites

9 février 1999 : 23 ressortissants bulgares, venus pour des raisons financières travailler comme soignants en Libye, et un médecin palestinien sont arrêtés.

La plupart des Bulgares sont relâchés peu après, à l’exception de cinq infirmières et trois médecins : Mmes Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova, Nasya Nenova, Valentina Siropulo, Kristiyana Valcheva, et le médecin palestinien, M. Ashraf Al Hajuj. Les deux autres médecins bulgares, MM. Gueorguiev et Tatchev, seront libérés au cours de la procédure judiciaire.

7 février 2000 : ouverture du procès, devant le Tribunal du peuple de Tripoli, des cinq infirmières, d’un médecin bulgare, du médecin palestinien et de neuf libyens, également inculpés d’avoir sciemment inoculé le virus du sida aux enfants.

2 juin 2000 : les infirmières déposent une plainte pour les tortures qui leur ont été infligées durant l’enquête. (Le 9 août 2007, M. Seif El-Islam Kadhafi, fils du « Guide », reconnaîtra au cours d’un entretien accordé à la chaîne de télévision Al Jazira, que les praticiens bulgares ont subi des tortures au cours de leur détention).

16 juin 2001 : la peine de mort est requise.

Décembre 2001 : les infirmières reçoivent la visite du ministre des affaires étrangères bulgares, M. Solomon Passy.

17 février 2002 : l’affaire est renvoyée au Parquet, l’accusation d’empoisonnement est maintenue.

11 – 17 mai 2003 : première mission d’un haut fonctionnaire de la Commission européenne en Libye et premier contact sur l’affaire de Benghazi.

Juillet 2003 : réouverture et report du procès devant la Cour criminelle de Benghazi.

3 septembre 2003 : les professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi interviennent au cours du procès. Leur déposition établit que la contamination, antérieure à l’arrivée des infirmières et du médecin, résulte des mauvaises conditions sanitaires de l’hôpital.

8 septembre 2003 : la peine de mort est requise pour la deuxième fois. L’avocat de la partie civile demande un dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants contaminés (10 millions de dollars par enfant, chiffre identique à l’indemnisation pour l’attentat de Lockerbie).

6 mai 2004 : les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont condamnés à la peine de mort, le docteur Zdravko Gueorguiev à 4 ans de prison mais il est relâché, tandis que les neuf accusés libyens sont acquittés. Les 6 condamnés à mort font appel.

10 – 13 juin 2004 : première mission de la Commission européenne centrée sur l’affaire de Benghazi.

3 octobre 2004 : première visite de la Commission aux condamnés, à la prison de Tripoli.

24 – 25 mai 2005 : visite de Mme Benita Ferrero-Waldner aux enfants malades et à leurs familles à Benghazi, aux prisonniers à Tripoli, aux autorités et au colonel Kadhafi.

27 – 28 mai 2005 : visite du Président de la République de Bulgarie, M. Gueorgui Parvanov, aux enfants victimes, aux condamnés à Tripoli, aux autorités et au colonel Kadhafi.

7 juin 2005 : les officiers libyens poursuivis pour actes de tortures envers les infirmières sont acquittés.

25 décembre 2005 : la Cour suprême accepte le recours des infirmières et ordonne un nouveau procès devant la Cour pénale de Benghazi.

5 janvier 2006 : visite de M. Douste-Blazy en Libye.

19 janvier 2006 : création du Fonds international de Benghazi.

4 juillet 2006 : début du procès en appel.

19 décembre 2006 : la peine capitale est confirmée en appel. 16 février 2007 : les condamnés se pourvoient en cassation.

Fin mai 2007 : visite de M. Tony Blair en Libye, rencontre avec les familles des enfants contaminés.

10 et 11 juin 2007 : le ministre des affaires étrangères allemand, M. Frank-Walter Steinmeier et la commissaire européenne chargée des relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, se rendent en Libye.

10 juillet 2007 : la Fondation Kadhafi, institution caritative présidée par le fils du « Guide » libyen, Seif El-Islam Kadhafi, annonce la conclusion d’un accord entre les familles des victimes et le Fonds international de Benghazi.

11 juillet 2007 : la cour de cassation (Cour suprême de Libye) confirme la condamnation à la peine de mort des six inculpés.

12 juillet 2007 : Mme Cécilia Sarkozy, M. Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et M. Boris Boillon conseiller technique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient au cabinet du Président de la République, effectuent une première visite en Libye.

15 – 16 juillet 2007 : indemnisation immédiate des familles par le Fonds international de Benghazi.

17 juillet 2007 : la peine de mort est commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le Haut conseil libyen.

22 –24 juillet 2007 : deuxième visite en Libye de Mme Cécilia Sarkozy, accompagnée de MM. Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, Boris Boillon, conseiller à l’Élysée pour le monde arabe, Mme Benita Ferrero-Waldner, son chef de cabinet adjoint, M. Vincent Guérend, et M. Marc Pierini. Mme Cécilia Sarkozy s’entretient en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi.

24 juillet 2007 : libération des six prisonniers bulgares (le médecin palestinien ayant reçu entre-temps la nationalité bulgare). Dès leur arrivée à Sofia à bord de l’avion présidentiel français, le Président de la République bulgare, M. Parvanov, prononce leur grâce.

A/ Huit ans de cauchemar

Au cours de l’audition des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne, le 8 novembre 2007, les membres de la commission ont unanimement souhaité exprimer à ces derniers leur émotion face aux souffrances endurées.

Pour la commission d’enquête, il n’était pas possible de prétendre vouloir s’interroger sur les conditions de leur libération, sans mieux connaître le drame que les six otages avaient vécu. C’est pour cette raison qu’ils ont été les premiers à être invités à s’exprimer devant elle pour témoigner de leurs épreuves.

La commission d’enquête s’est refusée à interroger les condamnés sur les tortures subies pendant leur détention, dont l’horreur lui était déjà connue par des déclarations antérieures.

En mai 2005, quatre des soignants étrangers ont ainsi confié à l’organisation Human Rights Watch qu’ils avaient subi des actes de torture, en particulier des coups, des chocs électriques et des agressions sexuelles.

Mme Siropulo a déclaré : « J’ai avoué sous la torture à l’électricité. Ils disposaient des petits câbles sur mes doigts de pied et sur mes pouces. »

Mme Valcheva a expliqué : « Mes aveux étaient entièrement en langue arabe, et non traduits (…) Nous étions prêts à signer n’importe quoi juste pour arrêter la torture. »

Mme Dimitrova a témoigné avoir eu les mains attachées dans le dos et avoir été suspendue par ses tortionnaires à une porte afin de lui disloquer les épaules.

Le docteur Ashraf Al Hajuj a ajouté : « Ils ont utilisé les chocs électriques, les drogues, les corrections, les chiens de police et la privation de sommeil (…) Se confesser était comme un examen à choix multiples, et quand je donnais une mauvaise réponse, ils me choquaient.»

Il est le seul, au cours de son audition¹⁶, qui soit revenu sur les sévices qu’il avait subis : « Pour ma part, je n’ai pas eu besoin d’exagérer ce qui s’est passé pour nous pendant cette période de torture. Tout ce que j’ai raconté devant les médias était très précis concernant la torture physique ou morale que nous avons subie : chocs électriques, viols ou agressions sexuelles, attaques de chiens.[…] Nous étions innocents, mais nous avons été torturés de toutes sortes de façon afin que le scénario préparé par les autorités libyennes s’impose. »

Mme Nenova a raconté, après sa libération : « Nous étions seules là-bas avec ces hommes qui faisaient tout ce qu’ils voulaient faire. »

Le docteur Ashraf Al Hajuj a également assuré que la torture était pratiquée à l’égard d’autres prisonniers : « De 2004 à 2007, j’étais séparé de mes collègues, mais j’ai vu pendant cette période plusieurs étrangers et même des Libyens qui ont subi ce genre de tortures et qui ont dû avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis.¹⁷ » Mme Chervenyashka a confirmé ces propos, expliquant avoir assisté à la torture d’adultes et même d’un enfant.

La détention des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne a connu trois phases : pendant les trois premières années, alors qu’ils attendent leur condamnation par le Tribunal du Peuple, ils subissent sévices et tortures ; après le non-lieu rendu par cette juridiction en 2002, ils vivent pendant dix-huit mois en régime de semi-liberté ; enfin, à partir de la reprise du procès devant une juridiction criminelle, leurs conditions de détention se dégradent à nouveau.

Pendant la première année qui suit leur arrestation en 1999, les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont détenus séparément dans des commissariats de police à Tripoli. Ils sont régulièrement transférés de nuit, d’un commissariat à l’autre, pour y être torturés.

De 2000 à 2002, alors que s’ouvre le premier procès devant le Tribunal du peuple de Tripoli, ils sont emmenés dans une prison de Benghazi, à 1 000 km de la capitale, pour y subir des mauvais traitements et y être à nouveau torturés.

A compter de février 2002, après que le Tribunal du Peuple de Tripoli a reconnu l’absence de preuve sur l’accusation d’atteinte à la sécurité de l’Etat et a renvoyé le dossier au parquet, les cinq infirmières, le médecin bulgare Dr Gueorguiev et le médecin palestinien sont tous placés par la Fondation Kadhafi dans une maison installée au milieu d’un commissariat à Tripoli et dotée d’un certain confort. Il leur est alors même permis de sortir pour faire des achats.

Lorsque le procès reprend en juillet 2003, cette fois devant la Cour criminelle de Benghazi, tous sont replacés en prison à Benghazi.

Après que la Cour a condamné les infirmières et le médecin palestinien à la mort par peloton d’exécution, en mai 2004, leurs conditions d’incarcération se dégradent. Si les infirmières sont emprisonnées dans des cellules contiguës, à la prison de Jdeida à Tripoli, le docteur Ashraf Al Hajuj est détenu séparément dans le quartier des hommes pendant trois années, tandis que les procédures judiciaires en appel et en cassation se poursuivent, jusqu’à leur libération.

Condamnés sans aucune preuve et au mépris des éléments qui démontraient leur innocence, à la peine capitale, les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont été les victimes de procédures judiciaires partiales et indignes.

Pendant près de dix mois, aucune charge n’a été signifiée aux détenus et leurs demandes répétées d’être assistés par un avocat ont été repoussées. Il était seulement permis aux infirmières bulgares de s’entretenir avec des représentants de leur ambassade à Tripoli.

Le procès pénal devant le Tribunal du peuple de Libye s’ouvre le 7 février 2000, à Tripoli ; l’ambassadeur de Bulgarie n’est officiellement informé que trois jours plus tard. Les accusés sont, d’une part, les infirmières bulgares et le médecin palestinien et, d’autre part, neuf libyens appartenant au personnel administratif de l’hôpital.

Les trois chefs d’inculpation retenus sont d’une extrême gravité :

- l’atteinte à la sûreté de l’Etat libyen ;

- l’empoisonnement ;

- le meurtre avec préméditation.

Tous ces chefs d’inculpation sont passibles de la peine de mort. De surcroît, les ressortissants bulgares étaient également accusés :

- de relations sexuelles illicites ;

- de consommation de boissons alcoolisées (et de fabrication d’alcool pour l’une des infirmières) ;

- de trafic de devises étrangères.

A l’ouverture du procès, les infirmières et les deux médecins n’ont pas de défenseurs. Ils obtiennent par la suite d’être défendus par deux avocats commis d’office, M^e Othman Al-Bizanti, pour les soignants bulgares, et M^e Touhani Toumi, pour le médecin palestinien, mais toutes les requêtes adressées par les deux avocats au tribunal sont systématiquement rejetées. Au cours de la procédure, les infirmières ont fini par obtenir des autorités libyennes d’être défendues par deux avocats bulgares, M^e Vladimir Sheitanov et M^e Plamen Yalnuzov, assistés par un consultant médical bulgare. L’association Avocats sans frontière a de son côté obtenu la possibilité d’assister au procès, mais sans pouvoir assurer la défense des accusés ni leur rendre visite.

Alors que la peine de mort est requise à l’encontre des accusés, pour la première fois, le 16 juin 2001, il leur faut attendre le 17 février 2002 pour que le tribunal décline sa compétence pour absence de preuves sur l’accusation d’atteinte à la sécurité de l’Etat libyen et renvoie le dossier au Parquet. Le chef d’accusation de provocation d’une épidémie par injection de produits contaminés ayant été maintenu, le 26 août, la chambre d’accusation de Benghazi décide de renvoyer l’affaire devant le Tribunal pénal de la ville.

L’enquête est rouverte en 2003 grâce à l’intervention de la Fondation Kadhafi. Un nouveau procès est convoqué le 8 juillet, à Benghazi cette fois. La plainte déposée par les familles fait désormais état de 418 enfants infectés par le VIH, mais également de 18 mères et de deux infirmières libyennes elles aussi contaminées, au lieu de 393 victimes comme cela était jusqu’alors mentionné dans l'acte d'accusation.

Le docteur Ashraf Al Hajuj a dénoncé devant la commission d’enquête ce nouveau procès¹⁸ : « En 2003 toujours, nous sommes surpris par un nouveau procès à Benghazi tenu sur la base d’un dossier doté de nouvelles cotes. Le professeur Montagnier est appelé avec d’autres à témoigner devant le tribunal, à la demande du gouvernement libyen, mais les témoignages de ces spécialistes ne sont pas pris en compte, et nous sommes condamnés, une première fois, à la peine capitale. »

À la demande de la partie bulgare, les professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi témoignent en septembre 2003 sans que pourtant cela suffise à infléchir le réquisitoire du Parquet.

Le 8 septembre, le procureur requiert la peine de mort et l’avocat de la partie civile demande un dédommagement de 4,3 milliards de dollars pour les enfants contaminés (soit 10 millions de dollars par enfant)¹⁹.

Après l’audition des deux experts internationaux, les médias étrangers qui avaient été autorisés à assister aux audiences ont pris la défense des soignants étrangers ; la BBC a diffusé un reportage intitulé « les infirmières bulgares n’ont pas diffusé le sida »²⁰.

Le 6 mai 2004, les infirmières bulgares et le médecin palestinien reconnus coupables d’avoir causé la mort de 46 enfants et d’en avoir infecté 380 autres par le VIH sont, pour la première fois, condamnés à la peine capitale. Le médecin bulgare, Zdravko Gueorguiev, reconnu coupable de trafic de devises et condamné à quatre ans de prison est libéré immédiatement compte tenu de la durée de sa détention préventive, tandis que les neuf accusés libyens sont acquittés. Les six condamnés à mort font appel.

Le 25 décembre 2005, la Cour suprême de Libye accepte l’appel formé par les infirmières et le médecin palestinien ; elle ordonne la tenue d’un nouveau procès devant le Tribunal pénal de Benghazi. Le procès en appel s’ouvre le 11 mai 2006 ; il est immédiatement reporté.

Le procès en appel débute véritablement le 4 juillet 2006. Chaque témoin interrogé est appelé par le juge à reconnaître si, parmi les accusés, il y a quelqu'un qui a soigné son enfant à l'hôpital de Benghazi. Mmes Valentina Siropulo et Kristiana Valtcheva sont les seules à ne pas être reconnues par les témoins. La Cour rejette les nouvelles demandes d’expertises présentées par la défense. De plus, aucun des témoins de la défense bulgare, cités à comparaître, ne peut se présenter.

Le 19 décembre 2006, la Cour d’appel confirme les six condamnations à mort pour propagation d'épidémie. Elle acquitte cependant les accusés de toutes les autres charges : atteintes à la moralité, recel de devises et consommation d'alcool.

Le 16 février 2007, les infirmières et le médecin se pourvoient en cassation devant la Cour suprême mais le 11 juillet 2007, pour la troisième fois, la condamnation à la peine de mort est prononcée.

B/ Une condamnation qui nie l’évidence scientifique

A l’occasion d’une visite en France, le fils du colonel Kadhafi et directeur de la Fondation Kadhafi, Seif El-Islam, rencontre le professeur Montagnier à l’Institut Pasteur le 27 février 2002. Au cours de cette rencontre organisée par l’ambassadeur libyen de l’époque auprès de l’UNESCO, M. Mohamed al-Aswad, un accord est signé entre la Fondation mondiale pour la recherche et la prévention du sida, que dirige le professeur, et la Fondation Kadhafi afin que soit établi un nouveau rapport sur les causes de l’infection à l’hôpital de Benghazi.

Sur le plan judiciaire, alors que la peine de mort avait été requise une première fois en juin 2001, ce n’est que le 17 février 2002 que le tribunal décline sa compétence et renvoie l’affaire au Parquet. L’accusation de provocation d’une épidémie par injection de produits contaminés est maintenue à l’encontre des infirmières et du médecin. La nouvelle étude confiée aux professeurs Montagnier et Colizzi revêt donc une grande importance.

L’étude présentée au cours du procès de septembre 2003 par les professeurs Montagnier et Colizzi, missionnés par la Fondation Kadhafi, est pourtant sans appel. Rappelant que cette maladie se caractérise par une phase asymptomatique, souvent longue, ils estiment très peu probable que les infirmières aient été à l’origine de la contamination puisque des enfants avaient été diagnostiqués avant leur arrivée et que d’autres ont continué à l’être après leur arrestation. L’analyse par des méthodes moléculaires du sous-type de virus en cause à Benghazi démontrait que le virus provenait d’un enfant venu d’Afrique de l’Ouest ce qui paraissait plausible puisque la Libye accueille de nombreux immigrants venus d’Afrique sub-saharienne. Le professeur Montagnier a confirmé ses conclusions au cours de son témoignage devant la commission d’enquête.

Un contre-rapport, communiqué à la commission d’enquête par le professeur Montagnier, est alors rapidement établi par cinq médecins libyens pour réfuter les conclusions du rapport Colizzi/Montagnier. Cette étude relève qu’il n’y a pas de preuve suffisante de réutilisation de seringues dans des hôpitaux et estime que si de telles pratiques avaient eu lieu, la contamination aurait été plus importante encore. Le professeur Colizzi soulignera, en vain, le caractère non scientifique de ce contre-rapport, dont les conclusions sont retenues par le Parquet libyen à l’encontre des infirmières et du médecin ; il écrira sans plus de succès au président de la Cour criminelle de Benghazi pour dénoncer la tentation de déplacer la responsabilité de l’infection nosocomiale des personnels de santé libyens vers les soignants étrangers.

En décembre 2006, la revue scientifique britannique Nature publie une nouvelle étude confortant les conclusions du rapport Colizzi/Montagnier. En examinant l’historique des mutations génétiques du virus trouvé dans les échantillons sanguins de quelques-uns des enfants de Benghazi, les auteurs de l’étude sont parvenus à démontrer que la source de l’infection se situait en 1994, bien avant l’arrivée des soignants étrangers à l’hôpital El-Fateh. La publication de ces travaux par une revue de référence connaît un très grand retentissement et déclenche une campagne de soutien au sein de la communauté scientifique en faveur de l’acquittement des accusés : 144 lauréats du prix Nobel signent une lettre ouverte au colonel Kadhafi, publiée par Nature, qui plaide pour un procès équitable basé sur des preuves scientifiques solides et des expertises scientifiques indépendantes.

Mais aucun argument scientifique n’est en mesure d’infléchir le cours des choses.

De bout en bout, l’interminable procès des infirmières et du médecin bulgares restera dominé par des considérations d’ordre politique.

C/ La recherche de boucs émissaires dans un pays en proie aux divisions

L’accusation portée contre les infirmières et le médecin – c’est-à-dire l’idée d’un complot fomenté par des personnes ayant des connaissances en virologie d’un tel niveau qu’elles auraient pu réaliser des préparations à injecter en série à des enfants – était tout à fait irrationnelle. Mais face à l’ampleur de l’épidémie et à la colère des familles des enfants contaminés, il fallait aux autorités libyennes trouver rapidement des coupables.

Comme l’a expliqué M. Boris Boillon, conseiller technique à la présidence de la République chargé de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient²¹, la population libyenne a ainsi vécu, depuis 1999, dans le mythe de la culpabilité des infirmières bulgares et du médecin palestinien. Les médias libyens ont inlassablement soutenu la thèse de la culpabilité des soignants étrangers. A aucun moment, l’opinion n’a admis que le système de santé publique libyen pouvait être responsable de la situation même si les Libyens reconnaissaient que ce système était gravement défaillant et dénonçaient eux-mêmes le délabrement des hôpitaux. De manière plus inattendue encore, il semble que l’idée de culpabilité ait été également partagée par une partie du milieu médical libyen, comme l’a indiqué le professeur Girard²².

Comme l’a rappelé, le 31 juillet 2007 devant la commission des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, ce sentiment était également partagé par une grande partie de l’opinion publique du monde arabe pour laquelle la culpabilité des soignants étrangers était avérée puisqu’ils avaient été jugés et condamnés à trois reprises.

Aujourd’hui encore, en Libye, la population reste persuadée de la culpabilité de ces personnes. Un reportage diffusé par la chaîne de télévision Al-Jazira quelques jours après la libération des infirmières et du médecin a été reçu d’une manière très négative par la population qui a eu l’impression d’avoir été trahie par ses dirigeants.

Dès le début de l’épidémie, les autorités libyennes ont cherché à détourner la fureur populaire en désignant des coupables. Les familles des victimes contaminées par le VIH se sont en effet mobilisées pour exercer une forte pression politique sur les autorités libyennes. Dès la nouvelle des arrestations connue, les familles ont manifesté dans les rues de Benghazi pour réclamer l’application de la peine de mort.

La contestation et la pression sur les autorités centrales étaient d’autant plus fortes dans une région comme la Cyrénaïque, traditionnellement frondeuse. Cette zone avait servi de base de repli aux membres de la confrérie musulmane sénoussie au début du XXème siècle puis au mouvement de résistance d’Omar Mokhtar contre la colonisation italienne. C’est depuis la région de Benghazi aussi que les opposants au colonel Kadhafi ont coordonné la résistance armée.

Très vite, les autorités libyennes ont donc fait une exploitation politique de cette affaire.

A la veille de l’ouverture du premier procès, le colonel Kadhafi déclara publiquement qu’il supposait que les soignants étrangers étaient des agents des services secrets étrangers comme le Mossad israélien et la CIA. L’occasion lui était en effet donnée de montrer que la Libye était elle-même victime de bioterrorisme. C’est notamment l’analyse faite par le professeur Montagnier²³ : « Quant au leader du pays, il a considéré qu’il pouvait faire une exploitation politique de cette affaire. L’occasion lui était en effet donnée de montrer que la Libye, classée parmi les États terroristes, était elle-même victime de bioterrorisme. Je ne l’ai pas rencontré personnellement mais je pense qu’il a eu cette idée assez tôt. »

Il faut à cet égard rappeler que l’affaire a débuté pendant la période d’isolement de la Libye suite à l’embargo international décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 1992. Dans un tel contexte, comme l’a souligné l’ambassadeur de France à Tripoli, M. Jean-Luc Sibiude²⁴, elle a pu servir de support à une crispation d’ordre nationaliste : « Le fait que certaines infirmières pouvaient être coupables était donc un sentiment très répandu, ce qui compliquait d’ailleurs la sortie de crise du côté libyen, tout en étant un moyen pour certains milieux libyens de ralentir tout rapprochement avec l’Occident. À aucun moment en tout cas, l’opinion publique n’a adhéré à l’idée que le système libyen de santé publique pouvait être responsable de la situation, même si les Libyens reconnaissent que ce système est lui-même très défaillant. On a assisté dans cette affaire à une crispation d’ordre nationaliste. »

Parmi les autorités libyennes, la question de la culpabilité des soignants étrangers a pourtant suscité des clivages au point qu’après leur libération, le fils du colonel Kadhafi a publiquement fait part de ses doutes. Plusieurs témoins ont fait état devant la commission d’enquête de ces divisions. Le professeur Montagnier a évoqué l’existence de plusieurs groupes au sein du pouvoir libyen soulignant que Seif El-Islam Kadhafi avait probablement dès 2002-2003 des doutes sur la culpabilité des infirmières et du médecin.

Le professeur Montagnier a ainsi déclaré à propos de son rapport²⁵ : « S’il n’a pas été pris en considération, c’est sans doute à cause de l’existence de deux clans sur cette question et aussi parce que la pression exercée par les parents restait très forte, comme on l’a constaté lors des audiences au tribunal. Il fallait, pour les autorités, maintenir l’idée qu’il existait des coupables d’origine étrangère ».

L’ambassadeur de France à Tripoli, M. Jean-Luc Sibiude²⁶, a évoqué, lui aussi, la coexistence de deux lignes au sein des autorités libyennes, avec un groupe « dur » croyant à la culpabilité des infirmières bulgares ou se servant de cette thèse pour désigner des boucs émissaires et satisfaire l’aspiration populaire à voir des étrangers condamnés.

Au cours de son audition²⁷, le docteur Ashraf Al Hajuj s’est pour sa part déclaré convaincu que les condamnations prononcées à l’encontre des infirmières et de lui-même avaient été dictées aux juges par le cabinet personnel du colonel Kadhafi. Il a décrit un système de corruption touchant tous les pans de la société libyenne  qu’il s’agisse de l’éducation, du système de santé ou de l’appareil judiciaire. Il a expliqué que tous les acteurs de cette affaire avaient bénéficié de promotions. Selon lui, le procureur général du tribunal populaire, M. Saïd Hafiana est devenu à la clôture du procès de 2002 le conseiller du Guide libyen pour les affaires africaines.

D’une catastrophe sanitaire, on est donc rapidement passé pour des raisons tenant à la situation intérieure libyenne et à son exclusion de la communauté internationale, à une affaire politique au prix d’une injustice intolérable aux yeux des pays occidentaux et plus particulièrement de l’Union européenne.

Ce n’est que progressivement que le sort tragique des otages sera connu de l’opinion publique occidentale.

Un tournant va s’opérer au cours de l’année 2004. A cette date, l’Union européenne décide en octobre la levée de l’embargo contre la Libye, ouvrant la voie à une normalisation des relations avec ce pays. L’Europe s’élargit en mai à dix nouveaux pays membres que la Bulgarie doit officiellement rejoindre en 2007. Enfin, le 22 novembre 2004, Mme Benita Ferrero-Waldner prend ses fonctions de commissaire européen chargée des relations extérieures.

Les personnels soignants ont confirmé que l’année 2004 avait constitué pour eux une nouvelle étape.

Au cours de leur audition par la commission d’enquête, les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne ont expliqué avoir commencé à recevoir des visites à partir de 2004. Ils ont confié que les personnes qui leur avaient le plus souvent rendu visite étaient le représentant de l’Union européenne auprès de Tripoli, M. Marc Pierini, ainsi que les ambassadeurs de France, de Grande-Bretagne et de Chypre. En 2005, ils ont reçu la visite de M. Philippe Douste-Blazy, ministre français des affaires étrangères, puis de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures.

A partir de 2004, le sort des condamnés bulgares interpelle désormais les responsables des Etats européens et de l’Union européenne qui entendent intervenir à la fois pour aider les familles des victimes de la maladie, pour contribuer à l’amélioration du système de soins libyen, et pour faire cesser une injustice intolérable.

La mobilisation de l’Union européenne constitue une étape essentielle qui contribuera au succès final de l’opération de libération.

II – LA MOBILISATION HUMANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS

« J’ai travaillé six mois dans ce pays, avant de passer huit ans et demi en prison. Je n’ai rien compris, tout comme je n’ai rien compris des conditions de notre libération. La seule chose que je savais, c’était que la Bulgarie et toute l’Europe étaient solidaires, comme nous avons pu nous en rendre compte au moment où nous avons mis les pieds sur le sol bulgare. La meilleure chose dans cette affaire, c’est de voir l’Europe unie et solidaire ». Ces propos tenus devant la commission d’enquête, lors de son audition²⁸, par Mme Snezhana Dimitrova, infirmière bulgare, ne résument évidemment pas le déroulement des actions diplomatiques qui se sont engagées avec la Libye pendant la période de détention des infirmières et du médecin, tant l’écheveau est complexe, mais elles en traduisent l’esprit. Une véritable solidarité européenne s’est en effet forgée autour de cette affaire. L’Union européenne a fait la preuve de son efficacité en des circonstances où ses valeurs essentielles étaient en jeu.

Il est indéniable que la médiation de l’Union, conduite par Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen, a été déterminante. Il convient d’autant plus de la saluer qu’elle reposait d’emblée sur le fondement de la défense des droits de l’Homme, même si la négociation pour la libération des prisonniers a également débouché sur une normalisation des relations entre l’Union européenne et Tripoli.

Plusieurs pays relayant l’action de l’Union européenne ont également pris des initiatives pour obtenir la libération des infirmières et du médecin. Les principaux efforts ont été accomplis par la Bulgarie, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

1. Les difficultés de la Bulgarie, malgré des relations anciennes avec la Libye

Concernée au premier chef par la détention de cinq de ses ressortissantes, la Bulgarie s’est efforcée d’aboutir à leur libération, mais de l’aveu même de ses autorités, a rencontré de nombreuses difficultés.

La Bulgarie entretient des relations étroites avec la Libye depuis les années soixante-dix, époque où elle appartenait au Pacte de Varsovie et au COMECON. De nombreux techniciens de l’industrie, coopérants militaires et personnels médicaux étaient mis à disposition de pays non alignés, comme l’Algérie, la Tunisie, la Libye, dans le cadre de coopérations bilatérales. La disparition du Pacte de Varsovie n’a pas mis fin à la présence de Bulgares sur le sol libyen. L’effondrement de l’économie et du système social des pays de l’Est, puis la difficile phase de transition préalable à l’adhésion à l’Union européenne, ont entraîné de nombreuses tensions en Bulgarie où le salaire moyen est demeuré très bas, autour de 200 euros par mois. Or la Libye, riche Etat pétrolier et gazier, mais faiblement peuplé, manquant de main d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs, offre des salaires attractifs. La présence de travailleurs bulgares en Libye s’est donc maintenue, notamment dans le secteur médical. La plupart d’entre eux ont été engagés par des entreprises publiques ou privées bulgares spécialisées dans le recrutement de personnels médicaux. Mme Nasya Nenova, infirmière, a indiqué lors de son audition²⁹ que sa présence à Benghazi reposait sur un accord bulgaro-libyen et que son salaire en Libye était cinq fois supérieur à celui qu’elle percevait en Bulgarie. Mme Valya Chervenyashka, lors de cette même séance, a confirmé qu’elle était en Libye pour une raison économique et qu’elle voulait continuer à y travailler, compte tenu de la grande différence des salaires.

En février 1999, une importante communauté bulgare travaillait en Libye lorsque vingt-trois de ses membres ont été arrêtés. Les travailleurs bulgares ont cependant continué à y vivre et à y exercer leur métier pendant la phase de détention des infirmières et du médecin. Leur présence sur le sol libyen explique la prudence initiale des autorités de Sofia dans les jours, puis dans les mois qui ont suivi les arrestations. Le maintien en détention des cinq infirmières a été considéré dans un premier temps par le Premier ministre M. Kostov comme une affaire devant être suivie avec la plus grande discrétion par le ministère des affaires étrangères, et à ne pas ébruiter.

Lors de leur audition, les infirmières et le médecin ont reproché à leurs autorités leur passivité dans les premiers mois de cette affaire. Celles-ci n’ont effectivement porté un intérêt à leur sort qu’à la mise en place du gouvernement de M. Simeon de Saxe-Cobourg en 2001. La première visite d’une autorité bulgare – le ministre des affaires étrangères de l’époque, M. Solomon Passy – a eu lieu en décembre 2001, soit 34 mois après les arrestations. A la décharge des autorités bulgares, la Libye n’a pas informé l’ambassade de Bulgarie à Tripoli des arrestations lorsqu’elles se sont produites. Il était aussi difficile pour la Bulgarie d’évaluer l’ampleur qu’allait prendre cet événement et de comprendre que ses ressortissantes allaient en fait être les otages d’un jeu de politique intérieure libyenne. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la Bulgarie souffrait en 1999 d’un certain isolement international, n’étant pas encore membre de l’Union européenne, et ne disposait pas des mêmes moyens diplomatiques que les principales puissances occidentales.

A partir de la fin de l’année 2001, la Bulgarie a utilisé les ressorts classiques de la diplomatie pour obtenir la libération de ses ressortissants, notamment à l’occasion de visites bilatérales :

Ces visites ont permis le maintien de contacts permanents entre Sofia et Tripoli, mais ne semblent pas avoir été déterminantes pour la libération des prisonniers. Au fil des ans, les Bulgares ressentaient une certaine lassitude et nourrissaient un sentiment d’impuissance sur ce dossier, si l’on en croit les propos de M. Etienne de Poncins, ambassadeur de France à Sofia³⁰ : « La joie a été d’autant plus forte que le peuple bulgare nourrissait un sentiment d’impuissance depuis le commencement de cette affaire, il y a huit ans. Tout semblait avoir été tenté, vainement, quelles que soient les alternances politiques ». Le dénouement de cette affaire a été perçu comme une heureuse surprise, doublée d’une vive reconnaissance à l’égard de l’Union européenne et de la France. La Bulgarie admet sans réserve que la libération des infirmières et du médecin a été obtenue grâce à la solidarité de ses partenaires européens et non par sa seule action diplomatique.

La commission d’enquête n’a pu malheureusement disposer d’informations plus précises sur l’action des autorités bulgares. M. Solomon Passy, ancien ministre des affaires étrangères, après avoir accepté de livrer son témoignage, s’est vu dans l’obligation d’annuler sa venue, retenu à Sofia par un impératif. La commission n’a pas non plus pu entendre l’actuel ministre des affaires étrangères bulgare, M. Ivaïlo Kalfine, également invité à s’exprimer. Il n’a donc pas été possible à votre rapporteur de vérifier certaines informations, comme les contacts entre services secrets bulgares et libyens, ou d’analyser le rôle joué par une équipe bulgare conduite par le vice-ministre des affaires étrangères, présente en Libye dans les jours qui ont précédé le dénouement de cette affaire.

2. L’implication de l’Union européenne

Il est incontestable que l’Union européenne a joué un rôle déterminant pour la libération des infirmières et du médecin bulgares, par une action patiente, marquée par une détermination sans faille, qui a su donner la priorité à l’action humanitaire sans pour autant occulter l’arrière-plan politique de ce dossier.

L’affaire des infirmières, on l’a vu, était au départ une affaire intérieure libyenne. Les arrestations ont servi à masquer les carences du système de santé à Benghazi, la culpabilité des soignants permettant de justifier la situation. Il fallait donc obtenir la libération des prisonniers sans que le régime libyen perde la face. Toute l’habileté de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen chargée des relations extérieures, et de M. Marc Pierini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, accrédité auprès de la Libye, a été de trouver une solution qui permettait d’atteindre ces deux objectifs. Il convient de souligner que la Commission européenne et le Conseil européen ont travaillé en parfaite entente sur ce dossier.

L’action de l’Union européenne était cependant rendue plus difficile par l’émotion suscitée en Libye par la contamination de centaines d’enfants. Comme l’a souligné M. Marc Pierini³¹ devant la commission d’enquête, « même si l’infection VIH/sida de Benghazi était, du point de vue médical, une tragédie limitée dans l’ordre des choses, elle n’en restait pas moins une tragédie très particulière parce qu’elle ne touchait que des enfants, dans un hôpital pédiatrique, et en masse ». L’Union européenne devait prendre la mesure des réactions de la population de Benghazi, persuadée de la culpabilité des infirmières et du médecin. L’une des clés du dénouement de cette affaire réside dans le fait que l’Union européenne a compris qu’il fallait se tenir auprès des familles des victimes – cette présence valant symboliquement reconnaissance du dol subi – , qu’il fallait que les enfants bénéficient de soins et qu’elles-mêmes reçoivent un dédommagement.

L’Union européenne a enfin agi dans un contexte politique marqué par la réinsertion progressive de la Libye dans le concert des nations. Ce qui aurait pu constituer une circonstance favorable s’est transformé en difficulté supplémentaire car non contente de se servir des infirmières et du médecin comme boucs émissaires pour régler la situation sur le plan intérieur, la Libye a ensuite usé de leur détention pour en retirer des bénéfices politiques sur le plan international.

La commission d’enquête a souhaité apporter la clarté sur l’action humanitaire conduite par l’Union européenne, sur les objectifs politiques respectifs de l’Union et de la Libye lors des différentes phases de négociations, ainsi que sur le fonctionnement du Fonds international de Benghazi. Il lui fallait également évaluer le degré de coordination de la diplomatie communautaire avec les initiatives prises par certains Etats membres.

A/ Une action humanitaire rendue possible par la détente des relations entre l’Union européenne et la Libye

L’Union européenne, comme de nombreux pays, n’a pas immédiatement pris la mesure de la souffrance et de l’injustice endurées par les infirmières et le médecin. Arrêtés en février 1999, torturés, leur procès s’est ouvert le 7 février 2000 et a débouché sur une première réquisition de condamnation à mort, le 16 juin 2000. Pendant cette période de 28 mois, le silence a régné sur leur sort. Seules de rares informations filtraient. Il faudra attendre le 3 septembre 2003, avec la déposition des professeurs Luc Montagnier et Vittorio Colizzi, lors du second procès, pour que cette affaire commence à être portée à la connaissance du public.

Plusieurs raisons peuvent être avancées, parmi lesquelles la difficulté à faire circuler des informations en Libye, ou l’isolement diplomatique de la Bulgarie. C’est en décembre 1999 que ce pays a ouvert des négociations d’adhésion à l’Union européenne, qui se sont déroulées de février 2000 à juin 2004. Le traité d’adhésion a été signé le 25 avril 2005. La Bulgarie n’était pas membre de l’Union européenne pendant la plus grande partie de cette affaire, et n’a pu bénéficier pleinement avant 2004 de l’aide de ses partenaires européens.

Mais aucune action humanitaire n’aurait été possible si la Libye était demeurée isolée sur la scène internationale. Après avoir subi plusieurs revers diplomatiques, la Libye a cherché, à partir de l’an 2000, à revenir dans le concert des nations. Elle a ainsi participé à la libération d’otages occidentaux détenus aux Philippines par la guérilla islamiste. Il a néanmoins fallu attendre l’année 2003 pour constater le véritable début d’une détente des relations entre la Libye et les pays occidentaux. C’est en effet en août 2003 que la Libye a signé avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis un accord sur l’indemnisation des familles des victimes de l’attentat de Lockerbie, puis a contribué à la libération d’otages occidentaux au Sahara, avant d’accepter un accord sur l’indemnisation des familles françaises dont les proches avaient disparu lors de l’explosion criminelle du DC-10 d’UTA au-dessus du désert du Ténéré.

Le retour de la Libye sur la scène internationale a été lent et graduel. Ainsi M. Marc Pierini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, avait été chargé en septembre 2002 de suivre la situation en Libye, mais n’était pas autorisé à s’y rendre, en raison de l’interprétation politique qui aurait accompagné un tel voyage. Seul un de ses collaborateurs, M. Xavier Marchal, a effectué une mission, du 11 au 17 mai 2003. Au cours de sa visite, il a évoqué le sort des infirmières et du médecin avec ses interlocuteurs libyens.

L’Union européenne et la Libye avaient de nombreuses raisons de reprendre des relations normales. L’une comme l’autre sont riveraines de la Méditerranée. L’Union souhaitait sécuriser ses approvisionnements énergétiques et associer Tripoli à la lutte contre l’immigration clandestine, tandis que la Libye entendait poursuivre sa modernisation en acquérant des technologies de pointe. En raison des valeurs qui fondent son existence, l’Union européenne s’est rapidement trouvée confrontée à un dilemme, car il lui était difficile de normaliser ses relations avec un Etat qui violait aussi ouvertement les droits de l’Homme.

C’est au cours de l’année 2004 que l’Union européenne a mis en place une stratégie cohérente, conciliant son souhait de normaliser ses relations avec la Libye et de libérer les prisonniers, en raison de deux événements :

De nombreuses visites de fonctionnaires européens en Libye ont préparé cette décision. M. Marc Pierini s’est rendu à Tripoli du 23 au 26 février 2004 pour préparer les contacts de M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, et y est revenu à trois reprises (22 au 25 mars, 19 et 20 avril, 23 au 26 avril). En parallèle, M. Xavier Marchal a effectué la première visite de la Commission centrée spécifiquement sur l’affaire de Benghazi, du 10 au 13 juin, marquant ainsi la volonté de l’Union européenne de ne pas accepter une violation des droits de l’Homme aussi flagrante. Cette visite a été suivie d’une seconde mission, le 3 octobre, au cours de laquelle M. Marchal a rencontré les infirmières et le médecin.

L’objet de ces visites prouve le souhait de la Commission européenne de ne pas dissocier la normalisation de ses relations avec la Libye et l’affaire des soignants de Benghazi.

B/ La générosité et la détermination de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen

La mise en œuvre du plan d’action humanitaire de l’Union européenne doit beaucoup à la personnalité de Mme Benita Ferrero-Waldner, ancien ministre des affaires étrangères d’Autriche, devenue commissaire européen aux relations extérieures le 22 novembre 2004. En recevant M. Pierre Moscovici, président de la commission d’enquête et votre rapporteur, le 4 décembre 2007, à Bruxelles, elle a indiqué : «  En tant que ministre des affaires étrangères d’Autriche, j’avais déjà connu de tels cas… En arrivant ici, les informations me sont très vite parvenues que d’une façon ou d’une autre, ce dossier y était traité. Aussitôt, consciente de l’injustice que représentaient pour moi ces femmes et cet homme jetés en prison, j’ai fait en sorte que tout soit fait pour les libérer. A l’époque, il s’agissait pour moi d’un dossier humanitaire et je n’imaginais aucunement qu’il pourrait prendre une telle ampleur. Tout ce qui me motivait, c’était le côté personnel, humain de l’affaire ».

L’implication personnelle de Mme Benita Ferrero-Waldner a été décisive dans le traitement de ce dossier. Juridiquement, rien n’obligeait la Commission européenne à se pencher sur le sort de ressortissants d’un pays qui n’était pas encore membre de l’Union. Votre rapporteur se doit de reconnaître qu’en l’espèce, l’Union européenne s’est saisie de ce problème avant la prise de fonction de Mme Ferrero-Waldner, mais ne s’y est véritablement consacrée qu’à partir du second trimestre de 2004. Plusieurs explications ont déjà été avancées, parmi lesquelles l’isolement diplomatique de la Bulgarie et la faiblesse des relations politiques entre l’Union européenne et la Libye. Quelle que soit la pertinence de ces arguments, les infirmières et le médecin sont restés en prison ou assignés à résidence pendant 5 ans, en étant sous le coup d’une peine de mort, avant que des initiatives politiques sérieuses visant à leur libération se mettent en place.

En se saisissant de cette affaire, Mme Benita Ferrero-Waldner a fait preuve d’une générosité qui a honoré sa personne et sa fonction, ainsi que d’une détermination sans faille. Elle a coordonné l’action de ses représentants en Libye, négocié sans relâche avec le Conseil des ministres de l’Union européenne la mise en place des phases du plan d’action pour Benghazi et s’est entretenue à plusieurs reprises, à Tripoli et à Bruxelles, avec les autorités libyennes. Ses visites en Libye auprès des familles des enfants ont été décisives pour modifier la perception des habitants de Benghazi sur la réalité des événements et les amener à accorder leur pardon en échange d’une indemnisation. Ses visites aux infirmières et au médecin ont rendu à ces derniers l’espoir d’être un jour à nouveau libres.

Il convient également de souligner le rôle très important qu’a joué, aux côtés de la commissaire, M. Marc Pierini, dont l’engagement personnel, tant auprès des familles qu’il a longuement écoutées, qu’auprès des infirmières et du médecin qu’il est allé voir à plusieurs reprises, a largement contribué au succès final de leur libération.

C/ Un plan d’aide de l’Union européenne qui repose sur l’innocence des infirmières et du médecin bulgares

Le plan d’action de l’Union européenne s’est fondé sur un postulat d’évidence : l’innocence des infirmières et du médecin. Ce point n’était pas négociable, et déroger à ce principe aurait conduit à une logique de marchandage avec la Libye à laquelle l’Union européenne s’est toujours refusée, restant ainsi fidèle à ses valeurs. Le plan d’action a en conséquence reposé sur trois principes, sans jamais y renoncer :

Ce parallélisme a constitué un signal clair aux autorités libyennes. Conformément à sa tradition, l’Union européenne était prête à accomplir des gestes humanitaires, s’accompagnant d’efforts financiers, pour aider un pays mal préparé à faire face à la pandémie du sida. Ces gestes étaient d’autant plus opportuns qu’ils prenaient place dans un contexte de rapprochement politique avec la Libye. Pour autant, il n’était pas question de verser un dédommagement qui se serait apparenté à une rançon, ni de donner des gages politiques à la Libye en échange de la libération des infirmières et du médecin. Agir en ce sens aurait constitué une reconnaissance tacite de leur culpabilité.

Cette stratégie n’a pas été aisée à respecter. La Libye, qui sortait d’un isolement international, avait perdu beaucoup de son crédit et cherchait à obtenir des avantages politiques de cette négociation. Le gouvernement libyen voulait également éviter de perdre la face à Benghazi. Or, accepter l’aide européenne signifiait que l’Etat libyen n’était pas capable de faire face à l’une de ses premières obligations, à savoir soigner sa population.

Ce décalage entre la vision européenne de l’affaire des infirmières et du médecin et les objectifs propres au gouvernement libyen explique largement la lenteur de la mise en place du plan de l’Union européenne. Il permet également de comprendre pourquoi l’action de l’Union européenne, pourtant considérable, conduite avec intelligence et souplesse, n’a pas suffi à dénouer ce dossier. Il reviendra à la diplomatie française de saisir la nature profonde des demandes libyennes, dans un domaine où l’Union européenne, à sa décharge, n’avait aucune latitude d’action.

a) Le traitement de l’infection

Mme Benita Ferrero-Waldner, en prenant ses fonctions fin novembre 2004, a mis en œuvre un plan d’action entériné au cours de l’automne 2004. Le docteur Lieve Fransen, directeur des programmes sida de l’Union européenne, s’était en effet rendu à Benghazi du 1^er au 5 août 2004 et avait mis au point un plan d’action pour l’hôpital pédiatrique. A la suite des conclusions du Conseil des ministres du 11 octobre 2004 qui, rappelons-le, levaient l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, appelaient à la libération des ressortissants bulgares et mentionnaient la disponibilité de l’Union à lancer une action de coopération médicale, M. Marc Pierini a effectué une rapide mission à Tripoli (11 au 13 octobre) et a remis au colonel Kadhafi une lettre commentant les conclusions du Conseil. Le 3 novembre 2004, s’est tenue à Bruxelles une première réunion technique entre la Commission européenne et la Fondation Kadhafi, qui a débouché sur un accord quant à la coopération à mettre en place à Benghazi. Le premier souci de Mme Benita Ferrero-Waldner a été de réunir 1 million d’euros pour le démarrage de la mise en œuvre de cet accord, qui visait à former les personnels de l’hôpital de Benghazi et à remettre celui-ci aux normes. Il fallait également s’occuper en urgence des enfants. Comme l’a rappelé M. Marc Pierini, le gouvernement libyen avait dépensé en pure perte 50 à 60 millions de dollars en aides financières diverses sans pour autant améliorer le système de santé à Benghazi, tandis que les enfants frappés par le sida vivaient une situation de ségrégation sociale.

La Commission européenne ne disposait pas au départ des ressources financières pour réaliser son plan d’action. Votre rapporteur rappellera en effet que le budget de l’Union est bâti sur des perspectives pluriannuelles et la Libye, pays riche, n’était pas éligible à la politique de coopération européenne. A la fin de 2004 et pendant la plus grande part de l’année 2005, le plan a été exécuté sur la base de contributions disparates d’origine britannique, italienne, espagnole, belge et néerlandaise, avant que la Commission puisse intervenir sur ses ressources propres, à partir de septembre 2005.

A Benghazi, l’équipe diplomatique de l’Union européenne a d’abord accompli un travail psychologique auprès des familles des enfants. Il régnait une atmosphère d’hostilité à l’encontre des étrangers qu’il fallait calmer. Tel a été le sens de très nombreuses réunions avec les représentants des familles, à raison de 20 à 60 personnes par réunion, ainsi relatées par M. Marc Pierini devant la commission d’enquête³². « [Leur] comportement pouvait aller jusqu’à l’absurde : quand on ne me demandait pas de repartir avec les médecins au prétexte que la Libye avait les meilleurs, c’était un père qui aggravait l’état de son fils en lui supprimant les médicaments pour être enfin autorisé à partir pour Rome, faute d’avoir confiance dans le système libyen »³³.

Le second volet de l’action européenne consistait à rétablir des règles de fonctionnement strictes à l’hôpital de Benghazi. Le programme européen, appelé Benghazi Action Plan (BAP) s’est décliné en quatre phases :

À de rares exceptions, les BAP ont été assurés par un financement communautaire. Ils ont donné lieu à plusieurs dizaines de missions, en général de courte durée (2 à 3 jours), visant à former les personnels médicaux, leur enseigner à prendre en charge des patients atteints du sida, leur expliquer les modes de transmission de cette maladie… Des médecins et infirmières libyens se sont également rendus en France, dans le cadre du BAP n° 2. Le travail de formation n’a pas été aisé, compte tenu de problèmes linguistiques ou de mentalités différentes des Européens et des Libyens, et s’est déroulé avec une alternance de phases de détente et de tension, notamment lors du second procès des infirmières et du médecin, à la fin du printemps de 2006 et lors de la confirmation en appel de la peine de mort, le 19 décembre 2006.

L’équipe européenne à Benghazi était principalement composée de Français (équipe du professeur Pierre-Marie Girard³⁴), d’Italiens (pédiatrie), de Britanniques (équipements du laboratoire) et de Néerlandais (dossier médical informatisé). Elle a évolué sur un terrain difficile, au sein de soignants libyens traumatisés par la contamination des enfants, et dont une partie ne pouvait concevoir (ou avait peur d’admettre) que la pandémie avait pour origine les négligences du personnel médical. Le sujet de l’innocence des infirmières et du médecin bulgares était tabou au sein de l’hôpital. Au fil du temps, les éléments les plus jeunes de l’équipe médicale libyenne ont compris le bien-fondé de l’aide étrangère et, aux dires des témoins de l’affaire, ont accompli un travail remarquable. On rappellera que l’action européenne se poursuit actuellement, dans le cadre du quatrième BAP.

L’aide européenne n’a pas en revanche concerné l’accueil et la prise en charge d’enfants libyens dans des hôpitaux occidentaux. Cette partie de l’action humanitaire a été effectuée sur la base d’initiatives libyennes ou d’accords bilatéraux. Ainsi, avant même la mise en place des BAP, les autorités libyennes finançaient des séjours de familles de victimes à Rome et à Florence, leurs enfants étant pris en charge par des hôpitaux de ces deux villes. Cette action répondait surtout au souci d’apaiser la colère des familles. La France a accueilli dans un contexte similaire quelques enfants à l’hôpital Trousseau dès 1999, puis de manière sporadique dans les années qui ont suivi.

Au cours de l’année 2006, de nombreux enfants ont été soignés dans plusieurs pays européens, sur des financements libyens. La France a ainsi reçu à Paris 35 enfants en mars et avril 2006, répartis entre les hôpitaux Necker, Trousseau et Robert Debré. En juin 2006, les autorités libyennes ont demandé aux Etats européens d’accueillir à nouveau des enfants, afin, en éloignant les familles de Benghazi, d’instaurer un climat de sérénité dans cette région au moment où devait s’ouvrir le second procès des infirmières et du médecin. La France a alors accueilli plus d’une centaine d’enfants, répartis dans les villes de Lyon, Marseille, Montpellier, Strasbourg, Toulouse et Paris.

Le travail accompli par les équipes médicales a été remarquable et a contribué à instaurer un climat de confiance entre la population de Benghazi et les diplomates et médecins européens qui s’y sont succédé. Toutefois, l’apaisement de la colère des familles n’a pas, loin s’en faut, signifié qu’elles admettaient l’innocence des infirmières et du médecin, ni modifié l’attitude des autorités libyennes, comme l’espérait l’Union européenne. Le 25 décembre 2005, la Cour suprême de Libye a accepté le recours des infirmières et du médecin et a ordonné à la Cour criminelle de Tripoli de conduire un nouveau procès. Mais le 19 décembre 2006, celle-ci a confirmé le verdict de peine de mort prononcée à leur encontre. La déception de l’Union européenne comme celle de plusieurs Etats membres a conduit à constater que la coopération médicale ne suffisait pas et que l’indemnisation des familles, à laquelle travaillait parallèlement l’Union européenne, était l’une des clés du dénouement de ce dossier.

b) L’indemnisation des familles et le mécanisme du Fonds international de Benghazi

L’idée de régler l’affaire des infirmières et du médecin bulgares sur une base humanitaire – c'est-à-dire en portant assistance aux victimes et en indemnisant leurs familles – est apparue au cours de l’année 2005. Le point de départ officiel en est une initiative de la présidence britannique du Conseil des ministres de l’Union européenne, en septembre 2005, même si la Commission européenne avait préalablement envisagé cette solution.

Dans le droit coranique, un crime de sang peut être compensé par un versement en argent. Ce concept, la Diyya, remonte aux temps de l’Orient préislamique mais a été intégré dans le Coran qui en donne plusieurs cas d’application. En vigueur dans plusieurs pays musulmans, la Diyya est d’une grande souplesse puisqu’elle prévoit que l’auteur du dommage et la famille dont un membre a été tué négocient librement le montant de la compensation. En l’espèce, chaque famille libyenne a finalement accepté 1 million de dollars, ce qui établissait la compensation de l’ensemble des familles à 460 millions de dollars. Ce résultat est le fruit de longues négociations car les familles exigeaient bien davantage, comme le déclare M. Philippe Douste-Blazy, lors de son audition³⁵ : « lorsqu