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21 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux
termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de Mme Anne GROMMERCH
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
-
Supprimer le nom de Mme Anne GROMMERCH
17 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(310 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de M. Jean-Marie DEMANGE
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
-
Ajouter le nom de Mme Anne GROMMERCH
12 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 novembre 2008)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M.
Marc DOLEZ
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparentés aux
termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 0)
- Ajouter le nom de M. Marc
DOLEZ
1eroctobre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de Mme Marie-Hélène DES EGAULX
23 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux
termes de l'article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de
Mme Françoise BRIAND
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
-
Supprimer le nom de
Mme Françoise BRIAND
18 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres)
- Supprimer le nom de
M. Jean
MARSAUDON
- Ajouter le nom de
M. Pierrre
LANG.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Supprimer le nom de
M. Pierre LANG
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de
Mme Françoise BRIAND
17 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 311)
- Ajouter le nom de
M. Jean-Pierre GORGES
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
Supprimer le nom de
M. Jean-Pierre GORGES
16 septembre 2008
M. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Renaud Dutreil,
député de la 1ère circonscription de la Marne, une lettre l'informant
qu'il se démettait de son mandat de député.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de
M. Renaud
DUTREIL
15 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT
À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de
M. Jean-Pierre GORGES.
7 juillet 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2008)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 membres au lieu de 2)
- Ajouter le nom de M.
Thierry BENOIT.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de
M. Thierry BENOIT.
26 juin 2008
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 juin 2008)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de Mme
Françoise VALLET.
Par sa
décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008, le Conseil
constitutionnel a déclaré
Mme Françoise VALLET inéligible pour une durée d'un an à compter
du 26 juin 2008.
3 juin 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2008)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M.
Raymond DURAND.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M.
Raymond DURAND.
2 juin 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de
l'Assemblée nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée
les 25 mai et 1er juin 2008, afin de pourvoir au siège de
la 11e circonscription du Rhône devenue vacant en raison
de la démission d'office de
M. Georges FENECH, M.
Raymond DURAND a été élu à l'issue du scrutin du 1er juin
2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : M. Raymond DURAND.
28 mai 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mai 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 311)
Ajouter le nom de :
M.
Christian ESTROSI.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
Supprimer le nom de : M.
Christian ESTROSI.
26 mai 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 27 mai 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale qu'à
l'issue de l'élection partielle organisée les 18 et 25 mai 2008 afin
de pourvoir au siège de la 5e circonscription des
Alpes-Maritimes devenu vacant en raison de la démission de
M. Charles-Ange GINESY,
M. Christian ESTROSI a
été élu à l'isuue du scrutin du 25 mai 2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Ajouter le nom de : M.
Christian ESTROSI.
21 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 avril 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 308)
Ajouter les noms de :
M. Patrice
Debray
M. Gérard
Millet
M. Philippe
Morenvillier
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 11)
Supprimer les noms de : MM. Patrice
Debray,
Gérard
Millet et
Philippe
Morenvillier
19 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 avril 2008)
Cessation de mandats de députés nommés au Gouvernement
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 311)
Supprimer les noms de :
Mme Nadine Morano
M. Alain Joyandet
M. YvesJégo
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 membres au lieu de 8)
Ajouter les noms de :
M. Gérard Millet
M. Patrice Debray
M. Philippe Morenvillier
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres)
- Supprimer le nom de M. Christian Blanc
- Ajouter le nom de Mme Colette Le Moal
14 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 avril 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Dominique SOUCHET.
1er avril 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2008)
Démission de M.
Charles-Ange GINESY
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de M
Charles-Ange GINESY
27 mars 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mars 2008)
-
Démission d'office de M.
Georges FENECH
(décision
du Conseil constitutionnel du 27 mars 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 313)
- Supprimer le nom de M.
Georges FENECH
21 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2008)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme
Colette LANGLADE.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme
Colette LANGLADE.
7 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 8 mars 2008)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Michel Debet.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Colette Langlade.
18 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 19 février 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(313 membres au lieu de 312)
- Ajouter le nom de M. Éric
Raoult
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(5 membres au lieu de 6)
- Supprimer le nom de M.
Éric Raoult
7 février 2008
(Journal officiel du 8 février 2008)
Démission d'office de M. Joël Sarlot
(décision
du Conseil constitutionnel du 7 février 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Joël Sarlot
4 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 5 février 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(312 au lieu de 311)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Schosteck
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme
Françoise Vallet.
(Journal officiel du 5 février 2008)
Élection de deux députés
Mme
Françoise Vallet a été élue députée de la 1ère
circonscription d'Eure-et-Loir.
M.
Jean-Pierre Schosteck a été élu député de la 12e
circonscription des Hauts-de-Seine.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de Mme
Françoise Vallet
et M.
Jean-Pierre Schosteck
21 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 22 décembre 2007)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M.
François Pupponi.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M.
François Pupponi.
17 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 18 décembre 2007)
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M.
François Pupponi.
12 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 décembre 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
- Ajouter le nom de M.
Pierre Lang.
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres)
- Ajouter le nom de Mme
Arlette Grosskost.
- Supprimer le nom de M.
Pierre Lang.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme
Arlette Grosskost.
29 novembre 2007
Annulation d'opérations
électorales
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu le 29 novembre 2007
du
Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du
code électoral, notification :
- d'une
décision portant annulation de l'élection législative des 10 et
17 juin 2007 dans la 1ère circonscription de l'Eure-et-Loir, à la
suite de laquelle M.
Jean-Pierre Gorges avait été proclamé élu,
- et d'une
décision portant annulation de l'élection législative des 10 et
17 juin 2007 dans la 12e circonscription des Hauts-de Seine, à la
suite de laquelle M.
Philippe Pemezec avait été proclamé élu.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 novembre 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 313)
- Supprimer les noms de MM.
Jean-Pierre Gorges et
Philippe Pemezec.
19 octobre 2007
Démission de son mandat de député de
M. Dominique Strauss-Kahn
(Val-d'Oise, 8e)
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)
GROUPE SOCIALISTE,
RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
– Supprimer le nom de
M. Dominique Strauss-Kahn.
25 juillet 2007
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(314 membres au lieu de 311)
– Ajouter les noms de M.
Charles-Ange Ginesy, Mme
Pascale Gruny, M.
Frédéric Lefebvre.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 10)
– Supprimer les noms de M.
Charles-Ange Ginesy, Mme
Pascale Gruny, M.
Frédéric Lefebvre.
23 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 299)
- Ajouter les noms de MM.
Jean-Claude Beaulieu,
Jean-Yves Bony, Mmes
Sophie Delong, Cécile
Gallez, MM. Paul
Jeanneteau, Marc
Joulaud, Michel Lezeau,
Guy Malherbe,
Christian Patria,
Jean-Frédéric Poisson,
Daniel Poulou,
Yves Vandewalle.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
- Ajouter le nom de M.
Jean-Pierre Marcon.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 23)
- Supprimer les noms de MM.
Jean-Claude Beaulieu,
Jean-Yves Bony, Mmes
Sophie Delong, Cécile
Gallez, MM. Paul
Jeanneteau, Marc
Joulaud, Michel Lezeau,
Guy Malherbe,
Jean-Pierre Marcon,
Christian Patria,
Jean-Frédéric Poisson,
Daniel Poulou,
Yves Vandewalle.
20 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE
(299 membres au lieu de 314)
- Supprimer les noms de : Mmes Michèle Alliot-Marie, Roselyne
Bachelot-Narquin, MM. Xavier Bertrand, Jean-Louis Borloo, Mme
Christine Boutin, MM. Dominique Bussereau, Luc Chatel, Christian
Estrosi, François Fillon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Alain
Marleix, Hervé Novelli, Mme Valérie Pecresse, MM. Laurent Wauquiez,
Éric Woerth.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de : MM.
Jean-Claude Beaulieu,
Jean-Yves Bony, Mmes Sophie Delong,
Cécile
Gallez, M.
Charles-Ange Ginesy, Mme
Pascale Gruny, MM.
Paul Jeanneteau,
Marc Joulaud,
Frédéric Lefebvre,
Michel Lezeau,
Guy Malherbe,
Jean-Pierre Marcon,
Christian Patria,
Jean-Frédéric Poisson,
Daniel Poulou,
Yves Vandewalle.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres au lieu de 21)
- Supprimer les noms de MM. Hervé Morin et André Santini.
- Ajouter le nom de M.
Marc Vampa.
19 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 juillet 2007)
GROUPE NOUVEAU
CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M.
Jean Dionis du Séjour
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
- Supprimer le nom de M.
Jean Dionis du Séjour
12 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
-
Ajouter le nom de M. Élie Aboud.
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
Supprimer le nom de M.
Élie Aboud
(7 au lieu de 8)
5 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
Supprimer le nom de Paul-Henri Cugnenc
LISTE DES DÉPUTÉS
N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. Élie Aboud.
4 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
– Ajouter le nom de M.
Gabriel Biancheri.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
– Supprimer le nom de M.
Gabriel Biancheri
29 juin 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juin 2007)
GROUPE NOUVEAU
CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du
Règlement :
(2 membres au lieu de 3)
- Supprimer le nom de
M. Abdoulatifou Aly
GROUPE DES DéPUTéS
N'APPARTENANT à AUCUN
GROUPE
- Ajouter le nom de
M. Abdoulatifou Aly
(7 membres au lieu de 6)
GROUPE DE L’UNION POUR UN
MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
- Supprimer le nom de
M. Eric Raoult de
la liste des membres,
- Dans la liste des membres apparentés aux termes de l'article
19 du Règlement :
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de M.
Eric Raoult.
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Textes de référence
Constitution
Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à
caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.
Ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution
Article 1er.
Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois
à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas
effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
(…)
[Dans le cas où le début du mandat parlementaire est postérieur à la
nomination en qualité de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le délai d'un mois court à compter non de la date de
nomination, mais du début du mandat parlementaire.]
Code électoral
Article L.O. 121.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
Article L.O. 153.
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1er de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour
l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du
Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du
Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
Article L.O. 176-1.
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil
constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de
l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Article L.O. 179.
Ainsi qu'il est dit à l'article 32 de l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, le ministre de l'intérieur communique sans délai à l'Assemblée
nationale les noms des personnes proclamées élues.
(...) |
© Assemblée nationale |
