EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS

En 2007, le ralentissement de l'économie mondiale amorcé au 2^ème semestre n'a pas pesé sur l'activité en France en raison notamment d’une demande intérieure dynamique. Selon la publication des comptes annuels de l’INSEE, la croissance se serait établie à 2,2 % en 2007.

L'économie mondiale est globalement restée dynamique en 2007. La vigueur de l'activité en Asie émergente et la relative bonne orientation de l'activité en Europe ont en effet compensé le moindre dynamisme de l'économie américaine au second semestre.

Le ralentissement de l'économie américaine, amorcé dans le secteur immobilier dès la mi-2006, s'est accentué en 2007. En moyenne annuelle l'activité a progressé de + 2,2 % en 2007 contre + 2,9 % en 2006. Plusieurs facteurs ont contribué à ce mouvement :

– l’investissement privé a décéléré en lien avec l’activité industrielle. Sur un an, le taux de croissance de l’investissement en équipement est passé de + 5,9 % en 2006 à + 1,3 % en 2007.

– le retournement dans le secteur de l'immobilier, déjà important à l'été 2007, s'est encore amplifié depuis. Il se manifeste d’abord par une forte baisse de l’investissement résidentiel. Son impact sur la consommation des ménages est défavorable car la décélération des prix immobiliers ne permet plus aux ménages de tirer profit de la hausse de la valeur de leurs maisons pour accroître leur consommation.

– la progression du revenu réel des ménages a ralenti, en lien avec la décélération des revenus salariaux et non salariaux et l'accélération des prix. La consommation des ménages a ainsi ralenti au cours de l'année, passant d'un rythme annuel de + 3,8 % en fin 2006 à + 2,3 % fin 2007.

Enfin, la crise des subprime fragilise la situation des institutions financières américaines qui, pour rétablir leur bilan, ont été amenées à resserrer une offre de crédits aux ménages (notamment immobiliers) et aux entreprises qui a été particulièrement abondante au cours des années antérieures. Seules les exportations, qui ont bénéficié de la dépréciation du dollar, soutiennent encore significativement la demande américaine à la fin de l’année 2007.

La croissance des pays émergents d'Asie est restée élevée (+ 9,0 % après + 8,8 % en 2006). L'activité en Chine a continué d'accélérer malgré les mesures prises par le gouvernement pour limiter le risque inflationniste. L’économie chinoise a continué à stimuler l’activité dans l’ensemble de l’Asie en raison de la forte intégration commerciale de la région, les exportations chinoises comportant une part importante de productions réalisées dans des pays voisins. Ainsi, les pays émergents d’Asie ont maintenu tout au long de l’année 2007 des rythmes de croissance soutenus.

Après un premier semestre quelque peu en retrait, l’activité japonaise a accéléré au second semestre, en lien avec un raffermissement de l'investissement des entreprises et des exportations vigoureuses en fin d'année 2007 du fait de la surchauffe en Chine. En revanche, les autres moteurs internes sont restés moins bien
orientés : la consommation pâtit toujours d'une atonie des salaires malgré la poursuite de la baisse du taux de chômage et son redressement reste tributaire d’une baisse du taux d’épargne. Au total, l'économie japonaise a ralenti légèrement à + 2 % en 2007, après + 2,4 % en 2006.

Dans un environnement international plus incertain à partir du second semestre, l'activité en zone euro est restée dynamique pour atteindre + 2,6 % en 2007, après + 2,9 % en 2006. L'appréciation de l'euro a pesé tout au long de 2007 sur les exportations. L'investissement n’a que faiblement ralenti du fait d’un taux d’utilisation des capacités élevé et du haut niveau de la profitabilité des entreprises.

La consommation des ménages a globalement été soutenue par le dynamisme des créations d'emplois.

La demande intérieure a continué à soutenir l'activité en 2007 en lien notamment avec un dynamisme remarquable du marché du travail.

En 2007, le ralentissement de l'économie mondiale n'a pas pesé de façon significative sur l'activité en France en raison d’une demande intérieure dynamique. Selon la publication des comptes annuels de l’INSEE, la croissance se serait établie à 2,2 % en 2007.

Le ralentissement de l'activité chez nos principaux partenaires – du fait de l'orientation restrictive des politiques budgétaires en Allemagne et en Italie en début d'année 2007, et du retournement du marché immobilier en Espagne sur toute l'année dernière ainsi que l'appréciation de l'euro, ont conduit à un net ralentissement de nos exportations en 2007 (+ 3,1 % en 2007 après + 5,4 % en 2006).

La demande des entreprises est néanmoins restée dynamique : alors que le comportement de stockage a été globalement neutre sur l'année, les dépenses d’investissement ont accéléré en raison notamment de tensions persistantes sur l’appareil de production.

Les performances du marché du travail en France au cours de l’année 2007 ont été remarquables. Le taux de chômage a atteint son niveau le plus faible depuis 25 ans (+ 7,5 %). Le rythme de créations d’emplois a été le plus vigoureux depuis l’année 2000 (+ 328 000 emplois créés dans l’ensemble de l’économie).

La consommation des ménages a été soutenue par le dynamisme du pouvoir d'achat qui a bénéficié notamment de créations d’emplois très vigoureuses et du niveau modéré de l’inflation jusqu’à l’automne 2007. L’investissement en logements a par ailleurs décéléré.

Enfin, le nombre de créations d’entreprises a atteint un record historique en 2007 (+ 321 000), reflet d’anticipations toujours bien orientées chez les agents privés et d’une confiance dans les perspectives de notre économie pour les prochains trimestres.

Sont examinées ci-après :

. les principales caractéristiques du budget de 2007 et de son exécution comparées aux années antérieures ;

. l’évolution des autorisations et prévisions budgétaires résultant de la loi de finances rectificative et des mesures réglementaires ;

. l’analyse détaillée des opérations exécutées.

(En millions €)

En 2007, le déficit inscrit en loi de finances initiale (- 42 milliards €) s’établit en exécution à - 38,4 milliards €, hors FMI et produits de cession de titres EDF, contre – 39 milliards € en 2006. Y compris le produit de la cession des titres EDF, le déficit est de – 34,7 milliards €.

- en recettes :

Au total, les recettes nettes du budget général, hors fonds de concours évalués à 4,2 milliards € en L.F.I., s’élèvent à 228, 6 milliards €. Elles sont supérieures de 0,1 milliard € aux prévisions rectifiées.

- en dépenses² :

Les dépenses du budget général, se sont élevées à 270,6 milliards € hors remboursements et dégrèvements d’impôts et y compris fonds de concours.

Hors produits de la cession de 3,7 milliards € de titres EDF, les opérations des comptes spéciaux (hors FMI) font apparaître en 2007 un déficit de 0,2 milliard €, contre un solde positif de + 3,5 milliards € en 2006.

Les comptes d’affectation spéciale présentent, hors produits de cession de titres EDF, un solde débiteur de 0,8 milliard € essentiellement imputable au compte « Pensions » qui enregistre un montant de recettes de 45,7 milliards € pour un montant de dépenses de 46,5 milliards €.

Les comptes de concours financiers s’élèvent en dépenses à 96,3 milliards € et en recettes à
96,5 milliards €, soit un excédent de recettes de 0,2 milliard €.

Le compte d’avances aux collectivités territoriales, avec 77 milliards € en dépenses et 76,5 milliards € en recettes, soit un solde de - 0,5 milliard €, occupe une place prépondérante dans les comptes de concours financiers.

Les prêts à des États étrangers font apparaître un excédent de recettes de 0,6 milliard €, les recettes s’élevant à 0,8 milliard € pour un montant de dépenses de 0,2 milliard €.

Les comptes de commerce s’établissent à 47,1 milliards € en dépenses et à 47,4 milliards € en recettes, soit un excédent de recettes de 0,3 milliard €.

Les opérations des comptes de commerce sont principalement marquées par celles du compte « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État » qui s’élèvent à 43,9 milliards € en dépenses et à 44,2 milliards € en recettes, soit un excédent de recettes de 0,3 milliard €.

Les comptes d’opérations monétaires présentent un excédent de recettes de 0,3 milliard €, imputable essentiellement aux opérations avec le Fonds Monétaire International (+ 0,3 milliard €). Hors FMI, ils dégagent un solde positif de 0,1 milliard €.

(En millions €)

(En millions €)

- LFI : 53 048 millions €

- LFR : - 432 millions €

- PLR : 51 970 millions €

- LFI : 96 498 millions €

- LFR : 371 millions €

- PLR : 87 582 millions €

• l’évolution du besoin de financement des administrations publiques.

(En milliards €)

(En milliards €)

L’ÉVOLUTION DU SOLDE DES LOIS DE RÈGLEMENT
(HORS FMI)

(En milliards €)

(1) Hors produits de cession de titres EDF.

(En milliards €)

Source : Insee, Comptes Nationaux, Chiffres notifiés à l'Union européenne le 28 mars 2008

Les prévisions initiales de 2007 ont été modifiées par la loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, qui a pris en compte et procédé à la ratification des ouvertures et annulations de crédits intervenues par décret.

• La loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007

Cette loi de finances rectificative comprend la révision des évaluations de recettes pour 2007 associée au projet de loi de finances pour 2008, et les modifications ultérieurement apportées à cette révision.

Les recettes nettes sont supérieures de 3 925 millions € aux montants de la loi de finances initiale :

Outre les annulations de crédits mentionnées ci-dessus, les annulations de crédits associées au collectif portent, sur le périmètre du budget général et des comptes spéciaux, sur un montant net⁵ de 1 854 millions € en crédits de paiements (1 864 millions € en autorisations d’engagement).

Après les modifications apportées par la loi de finances rectificative, le déficit initialement fixé à – 41 996 millions € est ramené à – 38 259 millions €.