Coopération interparlementaire

Afrique

XIII^e législature

Stage d’un fonctionnaire du Secrétariat général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire
27 octobre au 7 novembre 2008 

Dans le cadre des relations bilatérales, un fonctionnaire chargé des questions de protocole au Secrétariat général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, a effectué un stage à la direction générale des Affaires européennes, internationales et de défense.  

Outre le protocole spécifique à la séance publique, les aspects protocolaires de divers types de manifestations organisées à l’Assemblée nationale lui ont été présentés : entretiens et réceptions de personnalités par le Président de l’Assemblée nationale, participation de membres de la représentation nationale à des commémorations officielles, organisation de manifestations internationales (réunions, colloques, séminaires,…), etc. 

Ce fonctionnaire a participé à l’organisation des manifestations liées à la Présidence française de l’Union Européenne qui ont eu lieu pendant la durée de son stage. 

Enfin, il a été accueilli une demi-journée au Sénat.

Visite d’étude du ministre chargé des relations avec le Parlement de la République du Gabon
7 octobre 2008 

Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, M. Josué Mbadinga Mbadinga, ministre chargé des relations avec le Parlement et les institutions constitutionnelles du Gabon, a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier les nouvelles modalités techniques de travail entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, à la suite de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008.  

Après avoir assisté à la séance de Questions au Gouvernement, la délégation conduite par M. Josué Mbadinga Mbadinga a eu un entretien avec M. Marc Laffineur, Vice Président de l’Assemblée nationale, député (UMP) du Maine-et-Loire, en présence de la directrice du service de la Séance. 

Le groupe d’amitié France - Gabon, présidé par M. Pierre Bédier, député (UMP) des Yvelines, a offert un déjeuner en l’honneur de la délégation.

Visite de travail de deux fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Burkina Faso
17 et 18 septembre 2008

Le directeur général des services administratifs et le directeur général des services financiers et comptables de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ont effectué une visite de travail sur la gestion du personnel et les procédures d’engagement et d’exécution des dépenses.

Dans ce cadre, ils ont eu des entretiens avec le secrétaire général de la questure, la directrice du service des affaires financières, le directeur du service des affaires administratives générales et le trésorier de l’Assemblée nationale. Ils se sont également entretenus avec le chef de la division du statut et de la gestion du personnel, le chef de la division du recrutement et de la formation du personnel ainsi qu’avec le chef de la division des achats et des moyens matériels.

Visite d’étude d’une délégation du Burkina Faso
11 septembre 2008

Une délégation du Burkina Faso conduite par Mme Cécile Beloum, ministre Burkinabè des relations avec le Parlement a été reçue à l’Assemblée nationale le 11 septembre 2008, dans le cadre d’une visite d’étude en France.  

Les membres de cette délégation ont eu un entretien avec la directrice du service de la séance et ont ensuite pu visiter le Palais Bourbon et l’Hôtel de Lassay.

Visite d’étude d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale de Madagascar
5 au 12 juillet 2008

M. Mamy Ratsimba, directeur de la législation de l’Assemblée nationale de Madagascar, a effectué une visite d’étude sur la procédure législative à l’Assemblée nationale du 5 au 12 juillet 2008.

Il s’est entretenu avec la directrice du service de la Séance de l’Assemblée nationale, sur l’examen et le vote des textes en séance et les moyens mis à la disposition des députés et des fonctionnaires en séance publique ; puis il a rencontré successivement les directeurs des services de la culture et des questions sociales, des affaires juridiques ainsi que des finances publiques sur les thèmes suivants :

-    l’examen et le vote des textes en commission ;

-    le rôle des commissions en matière de contrôle du Gouvernement ;

-    la loi de finances et le fonctionnement de la Mission d’évaluation et de contrôle.

La conseillère de la division du contrôle des études culturelles et sociales lui a ensuite présenté la documentation des commissions.

Il a enfin rencontré le directeur du service des affaires internationales et de défense ainsi que le conseiller chef de la division de la coopération interparlementaire.

M. Ratsimba a en outre assisté à une séance publique et à une réunion de la commission des finances, pour l’audition du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire et pour l’examen de ce rapport.

Visite de travail d’une délégation de la République Arabe d’Egypte
11 juillet 2008 

Dans le cadre de leur visite d’étude sur l’élaboration et le processus d’adoption et de contrôle des lois de finances, les membres d’une délégation de la République Arabe d’Egypte conduite par M. Hany Kadry, vice ministre des finances, ont eu un entretien avec le directeur du service de la culture et des questions sociales.

Visite de travail du secrétaire général de l’Assemblée nationale du Mali
30 juin au 4 juillet 2008

M. Mohamed Traoré, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Mali, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale du 30 juin au
4 juillet 2008.

Il s’est entretenu avec le secrétaire général de la Questure, le directeur général des services législatifs, les directrices des services de la séance et des affaires financières et le directeur du service des affaires juridiques
Il a également rencontré la directrice adjointe du service du personnel, les chefs des divisions de la coopération interparlementaire, de l'information multimédia ainsi que de l’accueil, de la sûreté et de la sécurité.
Il a de plus été reçu par le directeur adjoint du Cabinet du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Les thèmes abordés au cours des divers entretiens lui ont permis de procéder à un tour d’horizon des méthodes d’organisation des services législatifs et administratifs de l’Assemblée nationale.

Visite d’étude de trois députés et deux fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Niger
30 juin au 4 juillet 2008

M. Brigi Rafini, vice-président de l’Assemblée nationale du Niger, accompagné de Mme Mariama Mathieu, présidente de la commission des lois et de M. Magagi Mamane Dada, vice-président de la commission des lois et président du réseau chargé des questions des technologies de l’information et de la communication, ainsi que du responsable du service des systèmes d’information et du directeur des affaires financières, ont effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale du 30 juin au 4 juillet 2008.

Venus s’informer sur l’architecture des systèmes d’information, sur les progiciels et les logiciels libres utilisés à l’Assemblée nationale ainsi que sur les qualifications des ressources humaines nécessaires à leur exploitation, ils ont été reçus par M. Rudy Salles (NC), vice-président de l’Assemblée nationale, président de la délégation chargée de l’informatique et des nouvelles technologies. M. Marc Vampa, député (NC) de l’Eure, président du groupe d’amitié France-Niger a offert un déjeuner en l’honneur de la délégation.

Les entretiens avec le secrétaire général de la questure puis avec les directeurs des services des affaires internationales et de défense, du compte rendu intégral, ainsi qu’avec des fonctionnaires des services des systèmes d’information, de la communication et de l’information multimédia, de la séance et avec un conseiller de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, ont permis d’aborder plus particulièrement les thèmes suivants :

-          le rôle, l’organisation et le fonctionnement du service des systèmes d’information ;

-          le site Internet de l’Assemblée nationale et la publication numérisée des documents ;

-          le traitement et la publication numérisés des comptes rendus ;

-          la composition et la numérisation du feuilleton, la numérisation des amendements, la participation du service de la séance à l’édition du compte rendu intégral ;

-          le site Internet de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
 

La visite de travail s’est poursuivie par une journée au Sénat.

Séminaire des Parlements francophones de Méditerranée (Paris)
8 au 12 juin 2008

Dans le cadre de la coopération engagée depuis 2005 avec les assemblées des Parlements francophones de Méditerranée, la division de la coopération interparlementaire a organisé, avec l'appui du ministère français des affaires étrangères et européennes, un séminaire sur le travail parlementaire.

Après Alger en 2005, Rabat en 2006 et Tunis en 2007, ce séminaire s’est déroulé à Paris du 8 au 12 juin 2008, à l’Assemblée nationale. Y ont pris part des délégations de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation d’Algérie, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du Maroc, ainsi que de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers de la Tunisie. Les délégations de l’Assemblée populaire nationale algérienne et de la Chambre des conseillers tunisienne étaient conduites par leur Secrétaire général. Le Sénat français participait pour la deuxième fois à ce séminaire.

L’ensemble des participants a été accueilli par le Secrétaire général de l’Assemblée nationale et de la Présidence.

Cette rencontre a permis une approche comparée et approfondie des pratiques parlementaires des quatre pays. Ont été abordés les deux thèmes choisis lors du séminaire précédent : « La séance publique : organisation, déroulement, votes » et « La fonction publique parlementaire : statut, recrutement, formation professionnelle ». Ces deux thèmes de travail ont été examinés dans le cadre d’un débat, avec désignation d’une section « Rapporteur », envoi de questionnaires préliminaires à toutes les sections participantes, collecte et analyse des réponses, présentation des conclusions et discussion du rapport de synthèse lors du séminaire.

M. Bernard Derosier, Président du groupe d’amitié France-Algérie, M. Jean Roatta, Président du groupe d’amitié France-Maroc et M. Dino Cinieri, Président du groupe d’amitié France-Tunisie de l’Assemblée nationale, ont offert un déjeuner aux participants au séminaire.

Puis ces derniers se sont rendus au Sénat, où ils ont été reçus par le Secrétaire général du Sénat. Cet entretien a été suivi d’une visite historique et institutionnelle du Sénat et d’un dîner offert par M. Claude Domeizel, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Algérie, Mme Paulette Brisepierre, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Maroc et M. Jean-Pierre Sueur, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Tunisie du Sénat.
 

Visite de travail d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale du Sénégal
26 au 30 mai 2008

M. Sitor Ndour, Secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale du Sénégal a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale du 26 au 30 mai 2008. Il a eu des entretiens avec le Secrétaire général de la Questure, avec les directeurs des services des affaires internationales et de défense, de la culture et des questions sociales, des affaires juridiques, des affaires financières ainsi qu’avec des fonctionnaires des services des affaires administratives générales, du personnel, de la communication. Ces entretiens ont permis d’aborder les thèmes du rôle et de l’organisation des services administratifs, du processus d’élaboration de la loi et du travail en commission, de la fonction de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée. M. Ndour a en outre assisté à une réunion de la mission d’information sur les questions mémorielles et à une réunion de la mission d’évaluation et de contrôle consacrée à l’allocation des moyens des universités.
 

Visite d’étude d’un questeur et du secrétaire général de l’Assemblée nationale du Niger
19 au 23 mai 2008

M. Ibrahim Abbalele, député, questeur de l’Assemblée nationale du Niger, accompagné de M. Moutari Moussa, secrétaire général, ont effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale du 19 au 23 mai 2008. Ils ont été reçus par M. Richard Mallié, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, 1^er questeur de l’Assemblée nationale et ont assisté à une réunion de questure. M. Marc Vampa, député (NC) de l’Eure, président du groupe d’amitié France-Niger a offert un déjeuner en l’honneur de la délégation. Les entretiens avec le secrétaire général de la questure puis avec les directeurs des services des affaires internationales et de défense, des affaires administratives générales, du personnel, des achats et des moyens matériels, des affaires sociales, des affaires financières ont permis d’aborder les thèmes du rôle, de l’organisation et du fonctionnement de ces services.

Visite de travail d’un fonctionnaire de la commission nationale des droits de l’homme du Kenya
Mercredi 14 mai 2008 

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères, le directeur exécutif de la commission nationale des droits de l'homme du Kenya a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 14 mai dernier. 

Il s’est entretenu avec M. Jacques Le Guen, député (UMP) du Finistère, président du groupe d’amitié France-Kenya, et Mme Marie-Line Reynaud, députée (SRC) de la Charente, sur la situation politique, économique et sociale au Kenya, les réformes à entreprendre et le soutien que pourrait apporter l’Europe au redressement de son pays.

Visite d’étude de deux parlementaires et d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale du Mali
14 au 18 avril 2008 

Une délégation de l’Assemblée nationale malienne conduite par Mme Camara Dembelé, présidente de la commission des lois, accompagnée de M. Amidou Diabaté, membre de la commission des lois et ancien ministre de la justice a été reçue à l’Assemblée nationale du 14 au 18 avril 2008. Cette visite d’étude s’est faite dans le cadre d’un programme du PNUD de soutien aux institutions maliennes. 

Les membres de cette délégation ont été reçus par Mme Henriette Martinez, présidente déléguée de la section française de l’A.P.F. et ont participé à un petit-déjeuner de travail offert par M. Henri Cuq, président du groupe d’amitié France-Mali.

Ils ont en outre rencontré M. Robert Badinter, sénateur, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, sur la question de l’abolition de la peine de mort, le Mali projetant d’adopter une loi dans ce sens, et M. Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel. 

 Ils ont également eu des entretiens avec le directeur général du service des affaires juridiques et le directeur-adjoint au Cabinet du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Visite de travail de deux députés, d’un sénateur et d’un dirigeant politique de la République démocratique du Congo
Mercredi 9 avril 2008 

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères (PIPA), deux députés, un sénateur et un dirigeant politique de la République démocratique du Congo ont effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 9 avril dernier. Leur visite a débuté par un entretien avec M. François Loncle, député de l’Eure, M. Marc Dolez, député du Nord, M. Serge Janquin, député du Pas-de-Calais et M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, sur les droits des députés de l’opposition et le fonctionnement du groupe SRC.

Puis M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, président de la Délégation de l’Assemblée nationale à l’aménagement et au développement durable du territoire, leur a présenté le fonctionnement et les missions de la délégation. La délégation congolaise s’est ensuite entretenue avec M. Jean-Louis Christ, député du Haut-Rhin, président de la mission d’information sur la politique de la France en Afrique et Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes et M. Michel Terrot, député du Rhône, également membres de cette mission.

A la suite du déjeuner offert par M. Michel Terrot, président du groupe d’amitié France – République démocratique du Congo, ils se sont entretenus avec le directeur du service des finances publiques, sur les moyens d’évaluation et de contrôle de l’action de l’exécutif. Après avoir assisté en séance publique aux questions au Gouvernement ainsi qu’aux explications de vote et au vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés, la délégation a, enfin, été reçue par M. Serge Poignant, député de la Loire-Atlantique, vice-président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, pour une présentation du rôle et du fonctionnement de la commission.

Visite de travail d’une délégation de l’Assemblée nationale du Niger
31 mars au 4 avril 2008

M. Grémah Boukar Koura et Mme El Back Zeinabou, députés et secrétaires du Bureau de l’Assemblée nationale du Niger, accompagnés d’un fonctionnaire, ont été accueillis à l’Assemblée nationale du 31 mars au 4 avril 2008. La délégation avait pour objectif d’approfondir son information sur les techniques de rédaction des comptes rendus et de mieux connaître l’organisation et le fonctionnement du service du compte rendu intégral de l’Assemblée nationale. Elle a eu également des entretiens avec des fonctionnaires du service des affaires internationales et de défense sur le thème de l’Assemblée nationale et des institutions françaises et sur celui de la coopération interparlementaire. M. Marc Vampa, député (NC) de l’Eure, président du groupe d’amitié France-Niger, a offert un déjeuner en l’honneur de la délégation.

Visite de travail de trois membres et d’un fonctionnaire de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc
Mercredi 13 février 2008 

Dans le cadre de la coopération bilatérale avec le Parlement marocain et le Sénat, trois membres et un fonctionnaire de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc ont effectué une visite de travail au sein de la Chaîne Parlementaire LCP Assemblée nationale le 13 février dernier. 

Ils ont eu un entretien avec le président directeur général, le secrétaire général et le directeur des programmes et de l’antenne de la chaîne, dont ils ont visité les locaux et les installations techniques, et assisté à une émission en direct dans le studio d’enregistrement. 

Ils ont pu, en outre, s’entretenir avec le chef de la division de la presse et de l’audiovisuel du service de la communication et de l’information multimédia ainsi qu’avec le chef de la division de la coopération interparlementaire du service des affaires internationales et de défense.


Visite d’étude du fonctionnaire de l’Assemblée nationale de Madagascar gestionnaire du programme d’appui au Parlement malgache du PNUD
29 janvier au 1er février 2008

Le fonctionnaire de l’Assemblée nationale de Madagascar gestionnaire du programme d’appui au Parlement malgache conduit par le PNUD a effectué une visite d’étude sur la gestion des affaires administratives, financières et de personnel.

Dans ce cadre, il a eu des entretiens avec la directrice du service des Achats et moyens matériels, la directrice du service des Affaires financières, le directeur du service des Affaires administratives générales et le directeur du service du Personnel. Il a également visité la reprographie centrale de l’Assemblée.

Il a, enfin, été reçu à l’Institut International pour les études comparatives, où lui ont été présentées les techniques juridiques et de comptabilité propres à la gestion d’un projet international de coopération.

Visite d’étude de six parlementaires et de trois fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Mali
28 janvier au 1er février 2008

Une délégation de parlementaires et de fonctionnaires de l’Assemblée nationale malienne conduite par M. Younoussé Touré, Premier vice-président de l’Assemblée nationale et ancien Premier ministre, accompagné de M. Moussa Cissé, questeur, de M. Ouali Diawara, président de la commission des finances, de trois autres députés et de trois fonctionnaires a été reçue à l’Assemblée nationale du 28 janvier au 1er février 2008. Cette visite d’étude s’est faite dans le cadre d’un programme du PNUD de soutien aux institutions maliennes

Les membres de cette délégation ont été reçus par M. Richard Mallié, Premier questeur, par M. Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée nationale chargé des activités internationales, par M. Didier Migaud, président de la commission des finances et par M. Yves Fromion, président de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes. Ils ont en outre participé à un déjeuner offert par M. Serge Janquin, vice-président du groupe d’amitié France-Mali.

Ils ont également eu des entretiens avec le directeur général des services législatifs, le directeur du service des finances publiques, la directrice du service des affaires financières et le chef de la division de l’information multimédia.

Visite de travail de trois fonctionnaires tunisiens
22 janvier 2008

Une délégation composée de deux fonctionnaires des services du Conseiller Juridique et de Législation du gouvernement tunisien et du directeur du Centre National de l’Informatique tunisien a été reçue à l’Assemblée nationale le 22 janvier 2008. Cette visite de travail s’est faite dans le cadre du programme européen TAIEX.

Les membres de cette délégation ont eu un entretien avec le directeur du service du compte-rendu intégral et ont ensuite poursuivi leur visite de travail au Sénat.

Visite de travail de deux fonctionnaires de la Chambre des représentants du Maroc
26 au 28 novembre 2007

Une délégation de deux fonctionnaires de la Chambre des représentants du Maroc composée de M. Aziz El Mouhib, chef de la division de l’information et de la communication et de M. Azzedine El Bouzidi, ingénieur système et webmestre, a été reçue à l’Assemblée nationale du 26 au 28 novembre 2007. Cette visite de travail s’est faite à la demande de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Les membres de cette délégation ont eu des entretiens avec le chef de la division de l’information multimédia du service de la communication ainsi qu’avec l’adjoint au responsable des applications du service des systèmes d’information. Ils ont également assisté à une séance de questions au Gouvernement.

Ils ont ensuite poursuivi leur visite de travail au Sénat.

Visite de travail d’un député de l’Assemblée nationale du Sénégal
29 octobre 2007

Dans le cadre du « programme d’invitation des personnalités d’avenir » organisé par le ministère des affaires étrangères, M. Modou Diagne Fada, député à l’Assemblée nationale du Sénégal, ancien ministre et président du groupe parlementaire « démocratie et progrès » a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 29 octobre. Il a été reçu par Mme Martine Aurillac, députée de Paris, présidente du groupe d’amitié France-Sénégal avec laquelle il s’est entretenu du thème de l’action de la France en Afrique dans sa dimension politique, culturelle et économique. Il a également visité le Palais Bourbon.

Visite d’étude d’une délégation de cinq députés du Parlement de la République d’Ouganda
3 octobre 2007

Une délégation de cinq députés du Parlement d’Ouganda, conduite par M. Geoffrey Ekanya, a effectué en France une visite d’étude sur les collectivités territoriales, du 1^er au 4 octobre 2007. Dans ce cadre, après s’être rendue au ministère de l’Intérieur et à la Cour des Comptes, la délégation a eu un entretien à l’Assemblée nationale avec M. René Dosière, député (app. SRC) de l’Aisne, qui a fait une présentation des finances publiques locales et des relations financières entre l’Etat central et les collectivités territoriales.
La délégation s’est aussi entretenue avec M. Jean-Louis Christ, député (UMP) du Haut-Rhin, président du groupe d’amitié France-Ouganda. La délégation a ensuite poursuivie sa visite d’étude au Sénat.

Visite d’étude du Président du tribunal des comptes de la République du Cap Vert
27 septembre 2007

En complément de sa participation à un colloque international à la Cour des Comptes, M. José Carlos da Luz Delgado, Président du Tribunal des Comptes du Cap Vert, a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale sur le thème des pouvoirs de contrôle budgétaire du Parlement français. Dans ce cadre, il s’est entretenu avec le directeur du service des Finances publiques, qui lui a notamment présenté les principes et les modalités de mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que les missions d’évaluation et de contrôle mises en place par la Commission des Finances.

Visite d’étude du directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale du Burkina Faso
19 et 20 septembre 2007

En raison du renforcement en Afrique de l’Ouest du rôle des institutions d’intégration régionale (CEDEAO et UEMOA), et dans la perspective du développement de l’Union Africaine, M. Alphonse Nombré, directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, a effectué une visite d’étude sur les mécanismes français d’insertion du droit communautaire dans l’ordre juridique interne et les procédures d’information et de contrôle du Parlement sur la rédaction et l’adoption des actes européens.
Dans ce cadre, il a eu un entretien avec le directeur du service des Affaires européennes. Il a également assisté à deux réunions de la délégation pour l’Union européenne consacrées, pour l’une, à l’examen de textes soumis à l’Assemblée en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, et, pour l’autre, à l’audition de représentants du Parlement européen sur le déroulement de la Conférence Intergouvernementale et la future répartition des sièges au Parlement européen.
Il a, enfin, été reçu par le chef de la division de la Coopération interparlementaire.

Visite de travail du ministre délégué des finances de la République arabe d’Egypte
27 juillet 2007

Dans le cadre de leur visite d’étude consacrée à la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et le processus d’adoption et de contrôle des lois de finances, Mme Manal Hussein, membre du Majlis Ash-Shura et ministre délégué des finances, ainsi que deux conseillers du ministre égyptien des finances, ont eu un entretien avec le directeur du service des finances publiques.

Visite de travail de deux fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Cameroun 
24 au  27 juillet 2007

 M. Abdoullaye Babba Youssoufa, sous-directeur du service des affaires parlementaires et M. Edong Joseph, chargé d’études de la division de la législation de l’Assemblée nationale du Cameroun ont effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale.
Venus s’informer sur l’organisation d’une session parlementaire, Ils ont eu des entretiens avec les directeurs des services des affaires internationales et de défense, de la communication, des affaires juridiques, du compte-rendu analytique et du compte-rendu intégral.
Ils ont également rencontré la directrice adjointe, chef de la division des questions ainsi que les chefs des divisions de la séance, du secrétariat général de la Présidence, de la coopération interparlementaire et de l'information multimédia.

Visite de travail du Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Mali
23 au 26 juillet 2007

M. Seydou Nourou Keïta, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Mali, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale du 23 au 26 juillet 2007. Il a rencontré en particulier M. Daniel Goldberg, député (SRC) de Seine-Saint-Denis et le Secrétaire général de la Questure. Il s’est entretenu avec les directrices du service de la séance et du compte-rendu analytique, les directeurs des services de la communication, des affaires juridiques, du compte rendu intégral ainsi que des affaires internationales et de défense.
Il a également rencontré les directrices adjointes, chefs de la division des questions et de la division du statut et de la gestion du personnel, les chefs des divisions du secrétariat général de la Présidence, de la coopération interparlementaire, de l'information multimédia ainsi que du recrutement et de la formation professionnelle.
Les thèmes abordés au cours des divers entretiens lui ont permis de procéder à un tour d’horizon des méthodes d’organisation des services législatifs et aussi administratifs de l’Assemblée nationale.

Visite de deux personnalités politiques de la République de Zambie
25 juin 2007

Dans le cadre du programme des « Personnalités d’avenir » conduit par le ministère des affaires étrangères, M. Hakainde Hichilema, président du Parti Unifié pour le Développement National (UPND) et M. Choolwe Beyani, vice-président du comité pour les relations internationales de l’UPND, ont été reçus par le Secrétaire général de la Questure. Lors de cet entretien ont été évoqués les procédures d’examen de la loi de finances et des lois de finances rectificatives, le statut juridique et matériel du député, l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale.

Séminaire régional sur le travail parlementaire au Bénin (Cotonou)
18 au 22 juin 2007

Dans le cadre de la coopération engagée depuis plusieurs années avec les assemblées des pays francophones d’Afrique de l’Ouest, la division de la coopération interparlementaire a organisé avec l'Assemblée nationale du Bénin et l'appui du ministère français des affaires étrangères, un séminaire sur le travail parlementaire auquel ont participé une cinquantaine de fonctionnaires des Parlements du Burkina Faso, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Togo. Participaient également comme observateurs à ce séminaire des fonctionnaires des Assemblées nationales de Guinée-Bissau et du Cap Vert.
Ce séminaire a été ouvert par MM. Mathurin Coffi Nago, président de l'Assemblée nationale, et  Yves Coussain, député (UMP) du Cantal, membre du groupe d'amitié France-Bénin, en présence de M. William Bénichou, conseiller de coopération et d’actions culturelles de l’ambassade de France. Au cours d’une séance de travail, M. Yves Coussain a répondu aux questions des auditeurs sur son expérience de parlementaire.
Animée par des fonctionnaires du service des relations internationales de l’Assemblée nationale française, cette rencontre a permis une approche comparée et approfondie des pratiques parlementaires des onze pays. Ont été successivement abordés les thèmes du contrôle parlementaire de l’exécutif, de la Questure, de la gestion du personnel, du travail en commission, du service de la séance, du Parlement et les relations internationales, du Parlement et la société civile ainsi que du protocole.
Par ailleurs, M. Yves Coussain s’est entretenu avec MM. Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée nationale et Djibril Mama Debourou, député de Banikoara, et deuxième Questeur. Il a visité plusieurs réalisations soutenues par la France dans le cadre de la coopération avec le Bénin ainsi que le Centre culturel français. Il s’est également entretenu à l’Ambassade de France avec M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, alors en visite au Bénin, et avec son Excellence M. Christian Daziano, ambassadeur de France.

Mission à l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo
21 au 25 mai 2007

Dans le cadre du projet d’appui du PNUD aux institutions de la République démocratique du Congo, M. Yves Coussain, député du Cantal, et un fonctionnaire du service des finances publiques se sont rendus à Kinshasa du 21 au 25 mai dernier. Cette mission avait pour objectif de préparer les nouveaux élus de R.D.C à l’exercice de leur mandat.
M. Yves Coussain est intervenu sur le thème «  le député et sa fonction de représentation ». Il a évoqué successivement les trois dimensions de cette fonction : le député comme représentant de la nation toute entière, le député comme représentant d’un courant ou d’une formation politique et le député comme représentant d’un territoire. Il a insisté sur la notion d’« intérêt public » et sur le sens de l’intérêt général qui doit animer l’action du député.
Le fonctionnaire est intervenu sur le thème « le budget de l’État et les lois de finances » en décrivant la structure des lois de finances, le processus de préparation des projets de lois de finances au sein de l’administration, l’ensemble des étapes de la procédure législative, l’exercice du droit d’amendement ainsi que les spécificités des collectifs budgétaires et des lois de règlement.

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