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Syrie : convention fiscale
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, n° 299, déposé le 17 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 19 décembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 2 avril 2008 à 16 heures 15 Rapport n° 778 déposé le 2 avril 2008 (mis en ligne le 4 avril 2008 à 12 heures 15) par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 123 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 29 avril 2008 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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