Assemblée nationale - Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III), n° 177, déposé le 23 janvier 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 février 2008
Rapport n° 437 déposé le 2 juillet 2008 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III), n° 1036, déposé le 9 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/01/08

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel.

Ce protocole reconnaît un nouvel emblème qui vient s’ajouter aux signes distinctifs du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il s’agit du « cristal rouge », appellation consacrée lors de la 29ème conférence du mouvement.

Dépourvu de connotation nationale, politique ou religieuse, le cristal rouge pourra être utilisé notamment dans les pays où cohabitent des communautés religieuses différentes. Il ne remplace pas les emblèmes de la croix ou du croissant, mais est une possibilité de choix en plus.