Proposition de résolution de M. François DE RUGY, Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires, n° 765, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire