|
||
|
Emploi : contrôle comptable du RMI
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel MERCIER renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, n° 212, déposée le 8 février 2008
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Auguste Cazalet rapporteur le 26 février 2008 Rapport n° 235 déposé le 25 mars 2008 par M. Auguste Cazalet Rapport supplémentaire n° 320 déposé le 7 mai 2008 par M. Auguste Cazalet Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 26 mars et mardi 13 mai 2008 Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008 , TA n° 80 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, n° 889, déposée le 14 mai 2008et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan © Assemblée nationale |