|
||
|
Environnement : responsabilité environnementale
|
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement publiée au Journal Officiel du 2 août 2008 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bizet rapporteur le 22 mai 2007 Rapport n° 348 déposé le 21 mai 2008 par M. Jean Bizet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 et mercredi 28 mai 2008 Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2008 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 916, déposé le 29 mai 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 916 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gest rapporteur le 14 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2008 à 9 heures 45 Rapport n° 973 déposé le 19 juin 2008 (mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 heures) par M. Alain Gest Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008 , TA n° 165 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 426, déposé le 26 juin 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Gest rapporteur le 8 juillet 2008 et Jean Bizet rapporteur le 8 juillet 2008 Rapport déposé le 9 juillet 2008 par M. Alain Gest rapporteur, sous le n° 1034 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Bizet rapporteur, sous le n° 450 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juillet 2008 Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 10 juillet 2008 , TA n° 134 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 , TA n° 175 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |