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Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye
et sur les récents accords franco-libyens
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différé
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 11 octobre 2007 une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en libye et sur les récents accords franco-libyens de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens La Commission d'enquête a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur le 22 janvier 2008 Rapport d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares et sur les récents accords franco-libyens n° 622 déposé le 22 janvier 2008 par M. Axel Poniatowski | |
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Élisabeth GUIGOU, MM. François HOLLANDE, François LONCLE et Pierre MOSCOVICI et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens, n° 150, déposée le 8 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 18 septembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2007 à 9 heures Rapport n° 273 déposé le 10 octobre 2007 (mis en ligne le 10 octobre 2007 à 18 heures) par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007 , TA n° 44 | |
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter, n° 152, déposée le 27 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 18 septembre 2007 En savoir plus Liens utiles
Cette proposition de résolution fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Libye : libération des infirmières bulgares" © Assemblée nationale |