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Associations : gouvernance et financement des structures associatives


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives n° 1134 déposé le 1er octobre 2008 par M. Pierre Morange


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