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France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, n° 943, déposé le 4 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 30 septembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 16 heures 15 Rapport n° 1160 déposé le 14 octobre 2008 (mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 heures 30) par M. Jacques Remiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 193 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 9 octobre 2008 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 2008 © Assemblée nationale |