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Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 56, déposée le 4 juillet 2007et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 56 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Damien Meslot rapporteur le 11 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2008 à 10 heures 30 Rapport n° 953 déposé le 11 juin 2008 (mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 heures) par M. Damien Meslot Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008 , TA n° 158 Sénat - 2e lecture et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 438 déposé le 2 juillet 2008 par M. René Beaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juillet 2008 Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 10 juillet 2008 , TA n° 135 Assemblée nationale - 3e lecture Proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 1049, déposée le 10 juillet 2008et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire En savoir plus Principales dispositions du texte
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