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Australie : éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir l'évasion fiscale
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale, n° 444, déposé le 28 novembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 19 décembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 12 heures Rapport n° 787 déposé le 8 avril 2008 (mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 heures 50) par M. Jean-Paul Dupré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 124 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 29 avril 2008 © Assemblée nationale |